Point sur le recours à l’expertise habilitée demandée par les représentants du personnel du CHSCT

Depuis plusieurs mois, les représentants du personnel du Cnap ont constaté, à travers de nombreux témoignages de collègues directement ou indirectement concernés, une augmentation très importante de manifestation de stress, de troubles importants et de souffrance au travail au sein de l’établissement (fatigue extrême, problème de sommeil, sentiment d’anxiété permanente, pleurs), avec une augmentation d’arrêts maladie directement liés à la dégradation des conditions de travail.

Outre les inquiétudes liées au projet de réorganisation de l’établissement (cf mouvement de grève de novembre dernier), les agents ont été nombreux à faire remonter à leurs représentants les constats suivants :

• multiplication de tâches exceptionnelles et de nouveaux projets sans hiérarchisation ni planification dans des calendriers contraints, engendrant une surcharge de travail et une intensification des horaires, génératrices d’angoisse et d’épuisement ;
• lors de certaines réunions collectives internes, absence de dialogue sur les objectifs et les méthodes, non-respect de l’initiative et de l’expertise individuelles et une certaine violence verbale qui contraignent les agents à être dans une maitrise permanente de leurs paroles et de leurs émotions.

Dans ce contexte extrêmement préoccupant de détérioration des conditions de travail des agents, qui fait peser sur leur santé des risques graves et ont déjà généré certains troubles, les représentants CHSCT du personnel, après avoir alerté la médecine du travail, ont décidé de recourir en urgence à une demande d’expertise habilitée, comme le permet la réglementation propre aux CHCST. Lors de l’heure mensuelle d’information (HMI) du lundi 9 mai, 39 agents sur les 44 présents ont approuvé par un vote de confiance cette démarche, soit près de 90% des présents, représentés par plus de la moitié des personnels du Cnap.

• C’est pourquoi les représentants ont, lors du CHSCT du 12 mai, demandÉ le recours à une mission d’expertise pour risque grave, qui a été approuvée par lE CHSCT.

Les  missions d’expertise de ce type ont  pour objectifs de réaliser, dans un contexte de crise, un diagnostic basé généralement sur une analyse permettant :

• d’identifier les situations de travail porteuses de risques d’atteinte à la santé auxquels seraient exposés les agents ;
• d’identifier les facteurs de risques à l’origine de ces situations ;
• de formuler des préconisations hiérarchisées de résolution rapide à caractère opérationnel et d’autres à plus long terme de prévention ;
• mais aussi éventuellement de proposer les modalités de mise en œuvre d’un plan d’action.
  

Pour ce faire, les cabinets se basent notamment sur des entretiens individuels (et confidentiels) et/ou collectifs, ainsi que sur des observations de situations de travail.

Les équipes des cabinets d’expertise habilités sont généralement constituées de sociologues du travail, d’ergonomes et de psychologues du travail.

Un premier CHSCT exceptionnel a été convoqué le 8 juin dernier, avec pour objet la définition du cahier des charges à adresser, à des cabinets d’expertise habilités dans le champ de la santé et de la sécurité au travail. Les représentants avaient préalablement envoyé aux membres du CHSCT une première version dudit cahier des charges. La direction n’ayant prévu de ne consacrer qu’une heure à cette instance, il n’a pas été possible de finaliser le cahier des charges et de le voter.

Elle a proposé une réunion de travail qui a été organisée lundi 13 juin après-midi (à laquelle une experte CGT du syndicat s’est vu refuser la participation), suivie d’un second CHSCT exceptionnel. À la suite des travaux du groupe de travail et des échanges lors du CHSCT exceptionnel, celui-ci a approuvé le cahier des charges.

Des cabinets d’expertise choisis conjointement par les représentants du personnel et la direction ont été sollicités.

• Le lancement opérationnel de la mission d’expertise AURA lieu en JUIllet

Les agents du Cnap se verront proposer prochainement une heure mensuelle d’information par les représentants du personnel.

Paris, le 17 juin 2022