Aujourd’hui, jeudi 7 décembre était convoqué un CHSCT Central de l’Inrap.
Sans la présence de l’Inspectrice Santé Sécurité au Travail (ISST), les organisations syndicales ne seraient
simplement pas venues. Déjà, le 22 novembre dernier l’ensemble des représentants du personnel avait refusé
de siéger faute d »une documentation complète et du fait d’un ordre du jour qui ne comportaient pas les points
demandés. Ces demandes et documents sont non seulement parfaitement réglementaires mais indispensables
à une tenue correcte des débats, à un traitement des dossiers et à l’expression d’avis pertinent.

Comme l’a rappelé l’ISST, la documentation, comportant tous les éléments nécessaires à l’expression d’un
avis doit être transmise 15 jours avant au plus tard ; les ordres du jour doivent comporter les points demandés
à la majorité des membres. Elle indique par ailleurs que la direction est tenue de faire une réponse écrite aux
avis et propositions du CHSCT dans un délai de 2 mois. Ces rappels réglementaires figuraient dans son
rapport de 2012-2013, mais ne sont toujours pas mis en oeuvre, comme elle l’a souligné.

Depuis l’arrivée de la nouvelle direction, ces problèmes sont récurrents. Par ailleurs, le déroulement des
séances ne permet plus aucun débat : le fonctionnement actuel oblige les organisations syndicales à formuler,
les unes après les autres, l’ensemble de leurs remarques et questions auxquelles il est répondu de manière
partielle et brève. Les questions sans réponse s’accumulent…

Malgré notre obstination, et notre assiduité à siéger ces derniers temps, il a été unanimement décidé après
lecture d’un préambule qui a occasionné des échanges enflammés de quitter la séance ce matin.
Car au-delà de ce que le Président qualifie de « problème de tuyauterie », on nous refuse de traiter les
problèmes de fond :
– Prévention de l’inaptitude : 5 ans de discussion sans aboutir et dans le même temps plus de 20
licenciements pour inaptitude.
– Pénibilité : la direction estime que la pénibilité n’existe pas. Qu’elle aille l’expliquer aux personnels cassés
par l’activité physique !
– RPS : sans tenir compte de la méthodologie adoptée, la direction tente de substituer aux centaines de
propositions faites par les collègues partout en France, un plan d’action squelettique voire toxique.
– Réorganisations, introduction de nouveaux outils : projets menés sans concertation préalable, sans
mesure des incidences sur la santé et les conditions de travail, malgré les instructions de la circulaire
ministérielle de 2013.
– Manquement des directions inter régionales à leurs obligations en matière de santé sécurité et prévention
des risques professionnels. Les entraves ne manquent pas, à l’exemple de la situation actuelle de la DIR CIF.
Un « dialogue social » sans dialogue, c’est de l’enfumage !

Nous refusons que le CHSCT soit réduit à une simple chambre d’enregistrement des régressions en matière
de condition de travail et participe au démantèlement du moindre acquis social.
Nous reviendrons siéger lorsque les conditions réglementaires seront réunies pour enfin traiter les vrais
enjeux : la santé, la sécurité et les conditions de travail des collègues.

Les représentants du personnel en CHSCT Central de l’Inrap (CGT, SUD, FSU, CNT)

Paris, le 7 décembre 2017 (jour 1 après JH)