Lettre ouverte à Madame Pégard, Ministre de la Culture
Madame la Ministre,
Vous n’êtes pas sans savoir que la Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de Travail Ministérielle (FSSSCT-M) a constitué depuis juin 2017 un groupe de travail (GT) relatif à l’amiante.
Depuis juin 2025 aucun progrès significatif n’est constaté sur le sujet. Bien au contraire. La réalité de la situation nous oblige à penser que l’administration fait :
- soit le choix de l’entrave en usant de disfonctionnements organisationnels (pas de relevé de décision ou compte rendu, pas de convocation écrite dans les délais nécessaires, pas de transmission des documents dans les temps, annulation à la dernière minute des rendez-vous…),
- soit le choix d’un désintérêt total sur la prévention de ce risque majeur.
L’état actuel de ce dossier a des implications très concrètes pour l’ensemble du réseau des archives. L’exemple du Service à Compétence Nationale (SCN) des archives nationales, voit près de 8 km linéaire de documents conservés à Pierrefitte-sur-Seine interdits de communication aux chercheurs. Ces documents sont placés « sous embargo ». L’incertitude quant à la dangerosité de ces documents provenant d’un bâtiment amianté représente une menace quotidienne pour les agents et l’ « embargo » préventif mis en place depuis plusieurs années constitue évidemment une contrainte exercée sur le service public et les chercheurs.
Cette mesure de prévention a été mise en œuvre dans l’attente de la réalisation d’études et de recherches en vue de la mise en place d’une méthodologie d’échantillonnage adaptée au contexte des archives et d’une méthodologie de levée de doute la plus fiable possible, tenant compte des interactions entre les fibres d’amiante et les matériaux papier et carton. La mise en place de ces études est justement l’objectif premier des GT amiante de la FSSSCT-M.
Il est important de rappeler que la reconnaissance et la gestion du risque amiante est le seul moyen d’éviter que ne se reproduise le drame du décès de notre collègue, alors affectée aux archives départementales de Loire-Atlantique survenu le 11 juin 2020, après avoir travaillé sur un versement contaminé d’archives de l’INSEE ;
Alors que ce sujet figure comme l’une des priorités des orientations ministérielles du ministère (PAPRIPACT) depuis plusieurs années, que la FSSSCT-M du 16 décembre 2025 a voté une motion à ce sujet à l’unanimité par les représentants du personnel, ce sont, de nouveau, des mois de travail qui ont été perdus faute de volonté politique affirmée au plus haut niveau. Cette inaction est grave et inacceptable. Mme la ministre que se passe-t-il ?
Nous en avons assez et c’est pourquoi la CGT-Culture vous demande un rendez-vous en urgence avec une délégation des élus à la FSSSCT-M. Nous exigeons également que ce sujet soit fixé impérativement à l’ordre du jour de la prochaine FSSSCT-M prévue le 4 mai prochain.
Nous vous prions, Madame la ministre, d’agréer l’expression de nos salutations syndicales vigilantes.
Paris le 23 mars 2029,
La CGT-Culture