Contexte

Dans le cadre du programme de transformation de l’action publique (AP 2022), qui vise d’ici la fin du quinquennat à supprimer 120 000 postes sur l’ensemble de la Fonction Publique, à diminuer les dépenses publiques de 3 points du PIB et à « moderniser » le statut de la Fonction Publique, l’administration du ministère enchaîne chantiers et groupes de travail.

Même si l’administration se veut rassurante, le prérequis de cette réforme est bien de réduire le nombre de postes : moins 160 en 2018 sur l’ensemble du ministère de la Culture, dont 60 en administration centrale. Ce chiffre équivaut à 4% de la réduction globale de postes attendue dans la Fonction Publique d’État (FPE). Si le même pourcentage est maintenu sur le quinquennat (50 000 suppressions dans la FPE), la contribution totale du ministère devra s’élever à 2 000 postes.

Le secrétariat général (SG) pilote trois chantiers inscrits dans l’axe de réforme du Portage et du pilotage des politiques culturelles :

• « Responsabilisation des EP » = déconcentration des actes de gestion aux EP
• « Déconcentration » = accroissement des missions des services déconcentrés
• « Administration centrale stratège » = mutualisation des fonctions supports

Concernant le chantier Administration centrale stratège, l’administration organise actuellement des groupes de travail (dits également chantiers) autours de 10 fonctions « supports » : action internationale et européenne, budget et chaîne de la dépense, communication, documentation, études et observation, formation, logistique, recherche, ressources humaines, systèmes d’information et transformation numérique, qui doivent tous déboucher sur plusieurs scénarios d’organisation.

Malgré la communication générale du SG sur Sémaphore, nous constatons un manque d’information des agents sur cette réforme et en particulier sur le déroulement de ces groupes de travail.

La CGT-Culture avait demandé un double pilotage des groupes DG/SG et à ce que les organisations syndicales (OS) y participent, ce qu’a refusé l’administration, limitant leur accès à des représentants de chaque direction et du secrétariat général. Et pourtant la ministre, dans son intervention au CTM de 4 décembre dernier, avait affirmé : « Notre méthode est celle du dialogue, de la concertation, de la confiance. […] Les meilleures solutions sont concertées avec ceux qui auront à les conduire et à les appliquer. Elles ne sont jamais prises «en chambre». Je souhaite donc que chacun puisse contribuer à enrichir la réflexion que nous sommes en train de conduire. ». Était-ce une simple opération de communication ou la parole de la ministre n’a-t-elle plus de valeur ?

Retour sur les « contre-chantiers » de la CGT-Culture

La CGT-Culture a par conséquent décidé de tenir en parallèle des heures mensuelles d’information (HMI) autour de ces chantiers, considérant qu’il est primordial que les agents des services concernés apportent leur expertise en s’exprimant sur leurs métiers et missions.

A ce stade, il ressort de ces HMI les constats suivants :

• Contestation du choix des participants : la limitation des groupes aux seuls représentants des DG choisis par les DG mêmes (et n’étant pas toujours issu du métier ni du service en question) remet en cause leur légitimité.
• Absence de réciprocité entre SG et DG : un formulaire à remplir sur l’état des lieux des fonctions a été donné aux participants des chantiers, complété et transmis par les seuls représentants des DG…
• Manque d’information aux équipes : il a été constaté une absence d’information quasi systématique de la part des pilotes (SG) aux services et une redescente variable dans les DG en fonction des représentants. L’absence de débats au sein des équipes empêche ainsi la prise en compte de l’expertise des agents de terrain.
• Brouillard dans la définition des périmètres : l’administration reconnaît que certains d’entre eux sont à revoir, les pilotes ayant eux-mêmes parfois des difficultés et des doutes sur le périmètre de leur chantier.
• Manque de stratégie ministérielle : l’absence de stratégie politique claire sur le long terme se fait sentir dans la plupart des groupes, ce qui ne facilitera pas la cohérence des réflexions.
• Difficile participation à la tutelle des opérateurs, alors que les missions sont inscrites dans les arrêtés des différentes DG.
• Difficile coordination avec le Cabinet : l’urgence continue entre en contradiction avec le temps moyen ou long nécessaire à certaines activités et les demandes sont croissantes en particulier depuis la réduction du nombre de conseillers.
• Difficile coopération entre SG/DG et entre services 
• Crainte d’externalisation de certaines missions
• Insuffisante valorisation du travail

Retour sur la première réunion avec l’administration

Une réunion censée être un point d’étape a eu lieu entre les organisations syndicales et l’administration accompagnée des chefs de file le 18 mai dernier. Cette réunion, où près de la moitié des chefs de file étaient absents, avait finalement non pas pour objet de faire un point sur l’organisation des chantiers et ce qui en découle à ce stade, mais, pour l’administration, de recueillir les propositions des représentants du personnel sans même leur avoir fourni aucune information ni documentation !

La CGT-Culture a néanmoins eu les éléments suivants en réponse à ses questions :

• Composition des chantiers : contrairement à ce qui était annoncé en février dernier où un IGAC devait accompagner chaque groupe de travail, seuls les IGAC ayant publié un rapport en lien avec les groupes sont conviés
• Organisation des échanges et calendrier : les groupes de travail n’ont pas le même niveau d’avancement et ne pourront vraisemblablement pas tous proposer leurs scénarios dans le délai prévu par l’administration avant fin juin
• Documentation : n’ayant eu aucun élément de travail sur lesquels se baser, nous avons demandé la documentation afférente (rapports, notes, etc.)
• Périmètre des chantiers : l’administration a reconnu que les périmètres initiaux sont à revoir pour certains chantiers, comme pour la recherche ou il convient notamment d’élargir la réflexion aux SCN
• Choix des thèmes : alors que l’administration considère que tous ces chantiers concernent des services supports, nous avons rappelé que certains d’entre eux sont des services de politiques sectorielles comme l’action internationale et la recherche, dont les missions peuvent encore moins être mutualisées.

En dépit de ce que la ministre a affirmé au CTM, les réflexions sont donc plus que jamais faites en chambre. Vu du 8^ème étage et des tableurs Excel, vos services deviennent des doublons à supprimer en toute méconnaissance de vos métiers et missions quotidiennes.

Afin de faire remonter des points de vigilance et de porter des contre-propositions allant dans le sens d’une meilleure organisation du travail et de vos services, nous vous invitons à participer à une 2^ème vague de HMI sur ces chantiers, où vous pourrez continuer d’apporter votre expertise.