Hier, lundi 21 mars commençait la deuxième lecture du projet de Loi LCAP sur la Liberté de Création l’Architecture et le Patrimoine à l’Assemblée nationale. La première lecture du texte avait permis d’insérer quelques dispositions régulatrices du marché des fouilles archéologiques… immédiatement retirées par des sénateurs moins soucieux de l’intérêt général que de remplir les poches de quelques patrons d’opérateurs privés, fut-ce au détriment des deniers publics (Crédit Impôt Recherche)….

Au même instant, 150 archéologues du service public de l’archéologie en grève (Inrap, SRA, CNRS) se sont introduits au centre George Pompidou et ont bloqué les caisses de l’établissement. Les visiteurs ont pu accéder gratuitement aux collections. Plusieurs prises de parole de l’intersyndicale ont permis de rappeler les revendications des personnels du service public de l’archéologie :

► Le dispositif d’archéologie préventive doit permettre la sauvegarde par l’étude scientifique des archives du sol et de la mémoire collective ;

► La crise dangereuse que traverse la discipline résulte de la course au moins-disant financier engagée par les opérateurs privés : les rapports de la Cour des comptes et de la députée Martine Faure l’ont bien mis en évidence. Cette spirale déflationniste est aggravée par les millions d’euros distribués aux opérateurs privés sous la forme du Crédit Impôt Recherche. Elle est destructrice pour le patrimoine archéologique et pour les personnels de l’ensemble des opérateurs, publics ou privés.

Pour sortir de cette spirale :

► L’Assemblée nationale doit avoir la préoccupation de l’intérêt général et faire évoluer le dispositif d’archéologie préventive au profit du patrimoine et des personnels ;

► L’État doit être décisionnaire dans le choix des opérateurs de fouilles archéologiques sur des critères de qualité scientifique ;

► Les personnels publics doivent avoir un statut adapté à leurs missions. Leur titularisation doit permettre une mobilité choisie et offrir la possibilité d’une deuxième carrière adaptée aux enjeux de la pénibilité.

Le cabinet de la ministre a reçu l’intersyndicale hier soir à 20h30 en marge de l’examen du projet de loi à l’assemblée nationale. A cette occasion, la directrice adjointe de cabinet a indiqué que le rapport de Philippe Barbat sur l’évolution du statut des personnels de l’Inrap leur avait été rendu, la ministre en parlera au Comité Technique Ministériel (CTM) du 25 mars. La directrice adjointe de cabinet s’est engagée à recevoir, dans les jours suivant ce CTM, l’intersyndicale archéo afin d’avoir une discussion approfondie sur les cinq scénarios apparemment envisagés dans le rapport.

Paris, le 22 mars 2016

Communiqué de l’intersyndicale archéologie (CGT/FSU/CNT)

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