Archéologie préventive au Sénat : entre mille feux…

Les discussions vont bon train au Sénat autour des projets de loi pour l’accélération des programmes de construction et de finances rectificative pour 2009. L’archéologie préventive a fait l’objet de débats au sein des commissions des affaires économiques et des finances.

De nouveaux amendements ont été adopté par ces commissions. Ils seront examinés au sénat en séance plénière le mercredi 21 janvier.
Mais les amendements pleuvent de toute part et toutes les minutes et la partie est loin d’être gagnée.

Sur la redevance d’archéologie préventive (RAP)

Il faut distinguer deux amendements : le n°21 sur le projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et le n°6 sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009.

Amendement n° 21

La commission des finances au sénat a adopté l’amendement n°21 des sénateurs Marini et Gaillard (UMP). Celui est une reprise de l’amendement déposé en décembre par les sénateurs Legendre, Gaillard et Richert (UMP) et Dauge et Lagauche (PS) mais cette fois pour les années 2009 et 2010. L’amendement 21 porte sur l’article 2 ter. Il est rédigé de la manière suivante :

ARTICLE 2 TER
Rédiger comme suit le V et le VI de cet article :
V. – Le troisième alinéa du I de l’article L. 524-7 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les années 2009 et 2010, le tarif de la redevance est de 0,6 % de la valeur de l’ensemble immobilier déterminée conformément à l’article 1585 D du code général des impôts. »
VI. – Après la première phrase du premier alinéa du II de l’article L.
524-7 du même code, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Pour les
années 2009 et 2010, son montant est égal à 0,6 euro par mètre carré ».

Amendement n° 6

La commission des finances au sénat a adopté l’amendement n°6 du sénateur Marini. Celui-ci est une nouveauté puisqu’il vise à modifier les crédits de programme en transférant 20 millions d’euros du programme « soutien exceptionnel à l’activité à l’activité économique et à l’emploi » au profit d’une nouvelle action dédiée à l’archéologie préventive, au sein du « programme exceptionnel d’investissement public ». Il est précisé que « Ces crédits supplémentaires seront exclusivement alloués au financement des diagnostics d’archéologie préventive, liés à la réalisation du plan de relance (qui prévoit la réalisation de grands équipements d’infrastructure, tels que le canal Seine-Nord Europe, des lignes à grande vitesse, des aménagements de ligne TGV, etc. »

Néanmoins les avis divergent entre la commission des finances et la commission des affaires économiques. L’examen en séance plénière va s‘avérer cruciale ; les voix des sénateurs de l’opposition vont probablement être indispensables d’autant plus qu’ils ont déposé des amendements pour augmenter sensiblement le produit de la RAP.

En revanche sur les modifications du cadre juridique relatif aux délais, rien ne bouge.

Sur le cadre juridique de l’archéologie préventive

Après un exposé technique complet du sénateur Marini à la commission des finance sur la question des délais en archéologie préventive, et après les intervention des sénateurs Bricq, de Montgolfier, Gaillard, Jarlier et Fourcade, la commission n’a pas proposé d’amendement visant à supprimer les délais adopté au cours de l’examen à l’assemblée le 8 janvier.
Le problème reste donc entier.
D’autant plus que les amendements pleuvent à quelques heures de la clôture de dépôt des amendements ce lundi 19 janvier à 16 heures. Ces derniers amendements, comme les premiers déposés sur les délais, sont néfastes et funestes pour la mission de l’archéologie préventive.

Seul l’adoption d’un amendement de suppression sur ces amendements pourrait sauver ce qui reste de l’archéologie préventive.

Au Sénat comme à l’Assemblée Nationale, les débats font rage autour de l’archéologie préventive. Une fois de plus, la CGT appelle les personnels a interpellé leurs représentants au Sénat afin de les convaincre du bien fondé de l’archéologie préventive mais aussi des difficultés rencontrées quotidiennement.
La séance plénière a lieu mercredi, il n’est donc pas trop tard.

Pas question que la « crise » serve de prétexte à la liquidation de l’archéologie !