En reconnaissant la nécessité d’une réforme structurelle du dispositif d’archéologie préventive, la nouvelle ministre affiche enfin ses intentions. Pour autant la gravité et l’urgence de la situation ne sont pas suffisamment prises en compte. Il faut impérativement mettre fin aux tergiversations et aux déclarations de principe non suivies de fait, ou si peu…
Le SGPA-CGT a donc proposé à l’intersyndicale archéologie d’organiser des assemblées générales partout en France courant novembre pour discuter de la situation et définir, avec les personnels, des modalités de la mobilisation.
Fin août, la CGT-Culture et le SNAC-FSU avaient demandé à ce qu’un point sur la situation des services publics de l’archéologie soit inscrit au Comité technique ministériel (CT-M). Ce point devait être initialement abordé le 17 septembre, mais avec le remaniement ministériel, ce CT-M a été reporté au 17 octobre 2014. Fleur Pellerin en déplacement à Dijon n’était pas là pour présider ce Comité technique, mais comme l’a rappelé le secrétaire général du MCC, Christopher Miles, qui présidait la séance en présence notamment du directeur de Cabinet et du conseiller social, les positions exprimées par le Cabinet et l’administration sont celles de la ministre.
La CGT a introduit le débat par une déclaration rappelant le contexte actuel de crise sans précédent de l’archéologie préventive, en rappelant les évènements qui se sont écoulés depuis plus de 2 ans et en exhortant le Cabinet à prendre des mesures en urgence et à réformer en profondeur la loi de 2003. (Pour lire en intégralité la déclaration de la CGT au CT-M, voir documents joints ci-dessous).
Pour répondre à la déclaration de la CGT, le secrétaire général du ministère a indiqué que « la situation de l’archéologie préventive et en particulier de l’Inrap, nous préoccupe tous ».
Le directeur général des Patrimoines (DGP), Vincent Berjot, a déclaré partager les constats faits et que c’était « un sujet important et pas simple ». Il a admis que la situation était difficile et que cela était due « à l’organisation de la chaîne de l’archéologie préventive, notamment au niveau de son segment des fouilles, et au contexte économique » du pays.
Il a indiqué que l’ancienne ainsi que la nouvelle ministre ont affirmé leur attachement à une archéologie de service public et au rôle essentiel de l’opérateur de l’Etat dans le dispositif. Cela s’est traduit dernièrement par :
l’inscription au Projet de Loi de Finances de 2015 d’une subvention pour charge de mission de service public de 5 millions d’euros à l’Inrap en précisant que c’était une reconnaissance officielle que l’Inrap n’était pas un opérateur comme les autres ;
l’envoi aux préfets de région d’un courrier daté du 1er octobre 2014 pour que l’attribution des marchés de fouille se fasse en fonction de la qualité scientifique des projets et que ce ne soit pas les questions économico/financières qui priment.
Le DGP a reconnu que ces éléments à eux seuls ne permettaient pas de régler la situation et a affirmé travailler sur d’autres sujets qu’il a qualifiés de « sujets non ponctuels mais structurants pour le moyen et le long terme ».
C’est ainsi qu’il a annoncé qu’une étude juridique du conseil d’Etat était attendue pour la fin du mois d’octobre sur la possibilité de « refermer [partiellement] le marché des fouilles »* car, pour le DGP, autant cela est possible au regard du droit national, autant cela pourrait être contesté au regard du droit communautaire.
Autre annonce et pour tenir compte de ce qui s’est passé ces derniers mois (faillite d’Archéoloire,…) le DGP a indiqué travailler au renforcement du contrôle des opérateurs. Non seulement le ministère souhaite le renforcer au moment de la délivrance de l’agrément ou de son renouvellement, mais aussi tout au long de sa durée de validité pour s’assurer que les opérateurs provisionnent bien pour les post-fouilles.
Sur le pôle public, le DGP a reconnu étant donné le contexte de réforme plus général, que les relations entre le ministère et les représentants des associations d’élus (AMF, ADF) étaient compliquées. Par contre, il a indiqué que ces mêmes représentants étaient disposés à reprendre le dialogue…
Paris, le 28 octobre 2014
* Cette annonce ne doit pas être entendue au sens de fermer totalement le marché des fouilles, ce que politiquement le ministère se refuse d’envisager, mais plutôt de définir des espaces non concurrentiels (opérations financées par le FNAP, opérations dont le MCC a la maitrise d’ouvrage,…). C’est ce « rapport » que la conseillère en charge du cinéma a cité à Dijon le jour du CT-M.