Le 30 juin 2008, des sénateurs déposaient un amendement relatif aux délais de réalisation des opérations de fouilles archéologiques lors de l’examen du projet de loi dite de modernisation de l’économie. Cet amendement avait pour objet d’instaurer une procédure  « qui permette, passé un délai de deux mois à compter de la réception par l’opérateur de la demande d’un projet scientifique et passé un délai de six mois à compter de sa réception de la commande et en l’absence de réponse de l’Inrap, d’autoriser la collectivité à engager les travaux ».

En quelques lignes, la destruction de sites archéologiques devenait légale et les fondements de l’archéologie préventive se trouvaient sapés…

Archéologie Préventive

SGPA CGT SUD CULTURE SOLIDAIRES SNAC FSU

Communiqué intersyndical

Un amendement peut en cacher un autre…

Le fait de réduire le délai d’attente pour les fouilles, …

Le 30 juin 2008, des sénateurs déposaient un amendement relatif aux délais de réalisation des opérations de fouilles archéologiques lors de l’examen du projet de loi dite de modernisation de l’économie. Cet amendement avait pour objet d’instaurer une procédure  « qui permette, passé un délai de deux mois à compter de la réception par l’opérateur de la demande d’un projet scientifique et passé un délai de six mois à compter de sa réception de la commande et en l’absence de réponse de l’Inrap, d’autoriser la collectivité à engager les travaux ».

En quelques lignes, la destruction de sites archéologiques devenait légale et les fondements de l’archéologie préventive se trouvaient sapés.

Le ministère a œuvré ces derniers jours au retrait de l’amendement finalement intervenu lundi 7 juillet.

Mais, faute de moyens supplémentaires, il est à parier que les aménageurs continueront de déposer, un par un, des amendements au gré des projets de lois, pour voir les opérations archéologiques commencer au plus vite sur leurs territoires. Il nous semble primordial d’éviter une rentrée parlementaire, en septembre, qui s’annoncerait catastrophique pour l’ensemble du dispositif de l’archéologie préventive.

…et le fait de réduire le délai d’attente pour les diagnostics, …

En juin 2008, le préfet de région Rhône-Alpes exigeait l’annulation d’au moins 80 prescriptions de diagnostic afin de réduire les délais d’attente de 18 à 6 mois.

La mobilisation unitaire des agents du service régional de l’archéologie et de l’Inrap a permis de faire reculer les exigences préfectorales.

Là encore, faute de moyens supplémentaires alloués rapidement, la politique patrimoniale et scientifique entreprise par les services de l’Etat, des Collectivités et de l’Inrap sera considérablement dépréciée.

… Nécessitent une allocation immédiate de moyens supplémentaires pour l’Inrap à hauteur des besoins.

Devant la gravité de la situation, les organisations syndicales ont exigé d’être reçu dans les plus brefs délais par la ministre.

Seule une réponse unitaire
permettra de défendre le service public de l’archéologie préventive et d’obtenir des emplois indispensables à ses missions.

Les organisations syndicales ont acté de se retrouver début septembre afin de préparer la riposte nécessaire.