Lundi 27 novembre 2017, Maître Lionel CRUSOÉ, avocat au Barreau de Paris, a saisi le Tribunal Administratif de Paris de six recours contentieux d’agents des Archives nationales demandant que leur soient versés des régimes indemnitaires alignés sur ceux attribués aux personnels d’administration centrale, ainsi que le versement de tous les arriérés d’impayés sur les quatre dernières années.

En plus de cette première vague de recours individuels, notre syndicat lancera dans les prochaines semaines une autre procédure devant les tribunaux afin de faire valoir notre droit collectif à percevoir des régimes indemnitaires égaux à ceux versés en administration centrale.

En effet, les Services à Compétence Nationale (SCN) ne sont ni des Services Déconcentrés ni des Établissements Publics. Ils sont bien assimilables à des services d’administration centrale. Il n’y a donc aucune raison pour que les personnels des SCN ne perçoivent pas les primes qui sont versées en administration centrale.

Sur tous les terrains, y compris celui de la justice, la CGT-Archives répond présente pour défendre les intérêts de tous et de chacun.

A travail égal, statut égal, salaires égaux !

Paris, le 29 novembre 2017

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