Lors de la négociation du 18 mai du préavis de grève de la semaine dernière, le Secrétariat général du Ministère indiquait aux organisations syndicales que se tiendrait le 25 mai une réunion d’information concernant le transfert de gestion des personnels titulaires du Ministère de la culture vers les Établissements Publics Administratifs (EPA). Celui-ci nous a révélé que ce projet de transfert des agents titulaires vers les Etablissements (EPA) se fait dans l’intérêt des agents et des missions sur l’« intuition de la Ministre de la Culture » Mme Françoise Nyssen !

Le projet de la Ministre est de retirer la gestion des agents titulaires du Ministère de la Culture pour la confier aux directions des EPA.

Il ne s’agit pas d’un simple transfert de gestion administrative, mais bien du transfert intégral de la masse salariale et des pensions des titulaires de l’État aux budgets des EPA.

• Dans un premier temps, sur les près de 11 000 agents inscrits au budget de l’État (T2) que compte le Ministère, ce sont 1500 d’entre eux qui sont ciblés par ce transfert sur les budgets des EPA (T3)(Orsay-Orangerie, Versailles, CMN) au 1^er janvier 2019 en plus du Louvre et de la BNF déjà en autonomie de gestion et voyant leurs prérogatives étendues.

• Dans un second temps, l’objectif de la Ministre (AP 2022) est d’atteindre le basculement de la totalité des titulaires affectés dans tous les EPA sur leur budget, soit 4500 ETP à l’horizon 2021.

Tous les EPA sont concernés : les Musées, les Écoles Nationales Supérieures d’Architecture, d’Art et les Bibliothèques… Auxquels il faut ajouter près de 1000 agents titularisés « Sauvadet » sur le T3 et les agents titulaires des SCN qui seraient susceptibles d’être fusionnés dans un EPA. Tous les agents ne travaillant pas en administration centrale, en services déconcentrés et en SCN archives et mobilier national (près de 5000 agents aujourd’hui y travaillent) seraient à termes gérés par les établissements publics où ils sont affectés.

Tous les corps de métiers du ministère, toutes les filières sont concernées de catégorie A, B et C : des Administrateurs civils aux Professeurs des écoles nationales supérieures d’art, des Secrétaires administratifs aux Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, des Adjoints administratifs, aux Adjoints techniques de la filière ASM en passant par les Adjoints techniques des Administrations de l’Etat …

Au final, ce sont près de 10 000 agents titulaires du Ministère qui se retrouveraient en gestion directe de ces établissements.

Il s’agit bien d’un projet politique d’éclatement du Ministère de la Culture !

Les conséquences désastreuses sur la carrière des agents

Très rapidement les conséquences seraient catastrophiques sur tout ce qui relève de la carrière de chacun.e des agents :

• Mobilité entravée : Les CAP ne pourront plus garantir les mutations des agent.e.s basculés sur le T3 dans les autres structures du Ministère restées sur T2, c’est l’enfermement dans les EP durant toute leur carrière ! Et quid des parcours professionnels ?

• Primes et rémunérations à la tête du client selon les capacités budgétaires des EP !

• Pouvoir disciplinaire géré par les EP ainsi que les décisions de suspension !

• Aides sociales, soumises à l’impôt et à la hauteur de la capacité budgétaire des EP !

• Prévention, santé au travail et sa gestion, laissée à la discrétion des EP en matière de reconnaissance des accidents de travail ou des maladies professionnelles !

• Organisation des concours et recrutements directs des agents de surveillance sans garantie d’égalité de traitement !

• Droits aux congés (congés bonifiés par exemple) soumis à conditions !

• Pensions : réclamé par les EP alors qu’ils n’ont absolument pas l’expertise en ce qui concerne le départ en retraite des agents !

Le basculement de la gestion des agents titulaires vers les EPA aura des conséquences incalculables sur l’existence et la perte d’expertise des services de l’Administration centrale en charge jusqu’ici des filières et corps des agents titulaires mais aussi sur l’égalité de traitement en matière de gestion.

Sous prétexte de faire « confiance » aux présidents des établissements publics, c’est bien le désengagement du Ministère, et donc de l’État, qui se trouve au cœur de cette réforme.

C’est la porte ouverte à la remise en cause du statut général des fonctionnaires de l’État et à la place et au rôle de l’administration centrale dans la gestion des corps de titulaires sur l’ensemble du ministère !

Une méthode de « voyous »

On pourrait parler de 49.3 de la Ministre tant la méthode employée est brutale et violente !

Rappelons que c’est suite à la négociation du préavis de grève déposé la semaine dernière que les organisations syndicales ont appris que cette réunion était organisée, soit il y a à peine 10 jours !

Le calendrier présenté par le Secrétaire général du ministère est à marche forcée :

• une « présentation » officielle du 25 mai,

• les CT locaux informés en juin-juillet,

• la consultation du CT ministériel en septembre,

• pour une mise en œuvre effective au 1^er janvier 2019 !

Aucune réunion de travail ni aucun avis des organisations syndicales n’a été organisé en amont. Le Secrétariat général a déjà pris sa décision unilatéralement. Aucun des personnels concernés au niveau du SRH de l’Administration centrale n’a été informé de la modification de leur charge et conditions de travail et de leur champ de compétences. Pas plus les agents titulaires affectés dans les établissements.

On le voit, la Ministre de la Culture veut prendre tout le monde de vitesse et profiter de la sidération de tous pour passer en force. Elle a l’intuition fulgurante, alors qu’elle passe son temps à faire croire qu’elle réfléchit en mode contemplatif !

Notre réaction a été vive et unanime

L’ensemble des organisations syndicales a rejeté ce projet et la méthode employée pour le mettre en œuvre. La CGT-Culture en a exigé le retrait immédiat pour qu’une discussion sereine puisse s’ouvrir sur la gestion des emplois et des carrières et le fonctionnement des EPA.

Devant le refus du secrétaire général du ministère d’abandonner le projet, la CGT, la CFDT, SUD, la FSU, la CFTC/UNSA ont demandé de toute urgence un rendez-vous auprès de la Directrice de Cabinet dès le 25 mai. Nous sommes sans réponse à ce jour. Le cabinet réfléchit sans doute !

D’ores et déjà la CGT-Culture invite tous les personnels à se rendre aux heures mensuelles d’information syndicale dans tous les EPA, les services et en administration centrale, et appelle les personnels à la mobilisation afin de contrer les attaques de l’administration contre leurs carrières !

AVEC LA CGT-CULTURE TOUS ENSEMBLE LUTTONS POUR DÉFENDRE NOS DROITS !

Vive la Culture et que vive le Ministère de la Culture

Paris, Mardi 29 mai 2018