INFO Accueil – Surveillance – Magasinage
Augmentation des taux horaires pour les mécénats SUITE

Dans notre tract du 3 août 2006, nous vous annoncions la revalorisation des taux horaires pour les mécénats.

Nous rappelons que lors de la mobilisation des agents de la filière accueil, surveillance et magasinage des 22 et 23 juin 2005, les personnels avaient revendiqué une révision des régimes indemnitaires (augmentation de 33% de la prime de sujétions spéciales, une totale transparence sur les niveaux des régimes indemnitaires versés dans chaque établissement, chaque service, et une augmentation de la rétribution des personnels participant à l’organisation de manifestations privées, « mécénats »).
Très rapidement, lors du conflit, le ministère avait confirmé son accord pour revoir le montant des rémunérations « mécénat », fixé, rappelons-le par des arrêtés vieux d’une dizaine d’années !

Nous sommes intervenus régulièrement pour que l’administration respecte les engagements de fin de grève et que ce dossier aboutisse.
Et, effectivement, un arrêté du 26 juillet 2006 modifie les taux de base pour une application au 1er août 2006.

Nous vous l’avions précisé, la CGT-Culture regrettait l’absence de concertation sur ce dossier. D’autant plus que l’arrêté publié le 28 juillet est exécuté par la seule Direction des Musées de France. Effectivement, deux textes, le décret n°95-972 du 25 août 1995 et le décret n°93-540 du 27 mars 1993 fixent la possibilité de rémunérer pour un « mécénat » d’une part les personnels affectés dans un service à compétence national relevant de la Direction des Musées de France, à la Réunion des Musées Nationaux ou dans un établissement public relevant de la Direction des Musées de France, d’autre part les personnels relevant de la Direction de l’Architecture et du Patrimoine, du Centre des Monuments Nationaux ou d’un établissement public gérant un monument historique ou un domaine appartenant à l’Etat. Il était donc nécessaire de publier deux nouveaux arrêtés.

Dès cet été, la CGT-Culture a alerté et saisi la Direction de l’Administration Générale. Oubli malencontreux, puisque le CMN, bon élève scrupuleux, n’entendait pas appliquer pas à partir du 1er août les nouveaux taux définis pour les seuls personnels relevant de la tutelle de la Direction des Musées de France, mais ne s’était pas manifesté pour autant pour remédier à cette lacune.

Aujourd’hui, lors de la réunion sur la filière accueil et surveillance, du fait de notre interpellation, l’administration nous a présenté les projets de décret et d’arrêté. Ainsi, les personnels relevant de la Direction de l’Architecture et du Patrimoine, du Centre des Monuments Historiques ou un domaine appartenant à l’Etat, participant à l’organisation de manifestations privées pourront dès la publication du nouvel arrêté, être rémunérés, eux aussi, aux nouveaux taux horaires.

Taux	Précédemment	Avec le nouvel arrêté
Taux horaire avant minuit	121 F = 18,45 €	22 € (+ 3,55 €, soit 19,24 %)
Taux horaire de minuit à 7 heures	185 F = 28,20 €	33,60 € (+ 5,4 €, soit 19,14%)

Même si nous ne pouvons que regretter le décalage, nous nous satisfaisons de la concrétisation de la revendication des personnels, obtenue par notre mobilisation de l’été 2005.

Paris, le mercredi 11 octobre 2006