Déclaration CGT au Comité Technique Ministeriel du 24 novembre 2021

Cette déclaration de la CGT-Culture s’adresse à vous, monsieur le secrétaire général, puisqu’en l’absence de la ministre, présidente en titre du comité technique ministériel, il vous revient de conduire la séance mais elle s’adresse au premier chef à madame Bachelot-Narquin ainsi qu’à son cabinet.

Un ordre du jour et des méthodes qui tiennent de la provocation et de la parodie de dialogue social

La séance du comité technique ministériel (CTM) qui s’ouvre ce mercredi 24 novembre pourrait de prime abord s’apparenter à une séance de plus dans l’agenda social où vous cochez les cases les unes après les autres comme pour sauver les apparences ou remplir une formalité. Il est vrai que depuis l’arrivée de Roselyne Bachelot-Narquin rue de Valois le 6 juillet 2020, nous n’attendons plus grand-chose de votre part en matière de dialogue social.

Mais à y regarder de plus près, cette séance du CTM et l’ordre du jour que vous nous assénez font partie de vos meilleures performances. Ainsi, vous prétendez que dans le temps imparti d’une journée de travail normale, les élus auront tout le loisir de défendre les intérêts sociaux et les droits des personnels s’agissant :

• De la cartographie des futures instances de dialogue social, point, tout à fait secondaire comme nous allons le voir, se traduisant par l’examen pour avis :

Ø D’un projet d’arrêté instituant des comités sociaux d’administration au ministère de la

culture ;

Ø D’un projet d’arrêté instituant des comités sociaux d’administration au musée du quai Branly,

à l’institut national de l’histoire de l’art et à l’institut national de recherches archéologiques

préventives ;

Ø D’un projet d’arrêté relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard

de certains corps de fonctionnaires du ministère de la culture ;

• de la délégation de gestion de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre de la culture concernant précédemment le Louvre et la BNF ; puis dans un second temps le CMN, le Château et le Domaine de Versailles, et le musée d’Orsay et de l’Orangerie ; et désormais élargie à l’INP, au CNL et au Centre Georges Pompidou – le tout sous le règne d’un

dogme conduisant invariablement à la balkanisation, à la fragmentation de notre ministère, et à des ruptures gravissimes d’égalité de traitement, avec pour avis :

Ø Un décret,

Ø Et un arrêté ;

• Du bilan social 2020 et des rapports de situation comparée 2018 et 2019 (pour information) :

documents représentant exactement 266 pages de données de la plus haute importance pour les

personnels et le ministère… juste une peccadille ;

• De la participation financière à la protection sociale complémentaire (pour information), et est-ce un point anecdotique quand on sait l’énorme pression qui pèse sur le pouvoir d’achat des salariés en général et des personnels du ministère en particulier ;
• De l’organisation des élections professionnelles 2022 (pour information), avec, notamment, la perspective inédite et largement controversée d’un vote électronique ;
• Du tableau de suivi des précédents CTM (pour information), tableau s’allongeant au fur et à

mesure des CTM et ceci en très grande partie en raison des dossiers s’accumulant dans le goulot

d’étranglement d’un dialogue social fortement dégradé ;

• Des questions diverses posées par les organisations syndicales, faisant elles aussi bouchon faute d’avoir, là encore, été traitées ailleurs.

Vraiment, vous vous moquez du monde. Pire, le traitement que vous réservez à la question sociale relève du mépris quant aux préoccupations et aux difficultés des agents, et accessoirement à celles et ceux qui les représentent, non pas parce qu’ils ont été désignés par l’opération du Saint-Esprit ou par Jupiter mais parce qu’ils ont été élus par la communauté de travail – élus ! élus par les personnels !

Réforme des instances représentatives des personnels et élections nouvelle formule : un recul social historique

Mais qu’il nous soit permis, avant peut-être que vous nous coupiez le micro, de revenir sur « la

cartographie des futures instances de dialogue social » et donc sur la physionomie à venir du paysage de la concertation, au terme des élections professionnelles programmées en 2022.

Ce point que vous entendez certainement régler, lui aussi, à la serpe et chronomètre en main témoigne ô combien de la politique antisociale et réactionnaire d’Emmanuel Macron, de son gouvernement, et de la majorité. En l’espace d’un quinquennat, les chantres du « nouveau monde » et d’une soi-disant modernité conquérante nous auront imposé un bond en arrière de près de 80 ans.

Après avoir détruit, au moyen des fameuses « ordonnances Macron », les comités d’entreprise institués en 1945 et les CHSCT créés en 1974, c’est à présent au tour, pour la Fonction publique, des comités techniques (précédemment comités techniques paritaires), des CHSCT, et des CAP, eux aussi arrachés par le mouvement ouvrier à la Libération, d’être rayés de la carte par la Macronie comme un simple accident de l’histoire.

Que restera-t-il du dialogue social, déjà terriblement maltraités, quand :

ð Vous serez arrivés au bout du remplacement des comités techniques par les comités sociaux

d’administration ;

ð Que les CHSCT n’existeront plus que sous la forme d’une pâle copie : les formations spécialisées ;

ð Et que les CAP auront totalement ou presque été vidées de leur substance pour être réduites au

seul champ disciplinaire en enfermant un peu plus les agents dans un rapport de gré à gré avec

leur hiérarchie.

Avec ce travail de sape qui participe d’une politique revancharde contre les travailleurs du privé comme du public, vous – enfin ce gouvernement et cette ministre -, vous porterez la très lourde responsabilité d’avoir porté atteinte au droit des agents comme des salariés de participer par l’intermédiaire de leurs délégués à la gestion de l’entreprise ou du service public – ce droit pourtant fondamental et irréfragable inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946.

Les travailleurs et les personnels du ministère de la culture en particulier ne s’y trompent pas, jamais.

Ils savent bien d’où vient cette réforme prétendument destinée à transformer la Fonction publique. Ils savent que dans la période actuelle, comme trop souvent dans l’histoire de notre pays et au plan

international, s’en prendre à la démocratie sociale, et à la liberté d’expression et d’intervention du monde du travail et des travailleurs, c’est fragiliser la démocratie tout entière. C’est donc prendre le risque de fissurer un peu plus le pacte Républicain.

Paris, le mercredi 24 novembre 2021