Déclaration des représentants du personnel à l’occasion de la convocation Comité Social d’Administration du 20 novembre
Madame la Présidente,
Monsieur le Directeur Général,
Mesdames, messieurs,
Lors du CSA du 10 octobre et de la F3SCT Paris-siège-Petite-Couronne du 30 octobre la direction a refusé la demande d’audit RPS concernant la DRH malgré le vote unanime des représentants du personnel.
En F3SCT Paris-Siège-Petite-Couronne du 30 octobre, puis en F3SCT Centre-Est du 6 novembre, les échanges ont été particulièrement tendus car nous avons de sérieux doutes quant à la sincérité des documents uniques et plans d’action présentés.
Dès lors, les représentants du personnel CGT, CFDT et Sud font le constat d’une dégradation préoccupante du dialogue social et dénoncent avec force la dérive inquiétante de ce dialogue social dans notre établissement.
Nous dénonçons fermement les orientations de la direction concernant :
– la réécriture des DUERP et des plans d’action de plusieurs directions et monuments (siège, Bussy, Cluny) ;
– la censure de certains RPS ;
– la diffusion d’une version synthétisée et édulcorée du baromètre social, sans transmission des réponses aux questions ouvertes ;
– le refus de la demande d’audit RPS pour la DRH ;
– les mensonges éhontés de la direction sur une enquête RPS diligentée à Ferney-Voltaire par la médecine du travail sans que les acteurs de la prévention et du dialogue social n’aient été ni associés ni informés ;
– le constat de la mise à l’écart des acteurs de la prévention (médecine de prévention, ISST, mission du dialogue social), au profit d’acteurs « sans expertise » s’appropriant leurs missions (visites sur les conditions de travail organisées sur certains sites dans le cadre de CMN 2030).
Les représentants du personnel n’ont eu de cesse d’alerter depuis plusieurs mois sur l’état dégradé du dialogue social, l’absence de suivi et de sincérité quant aux enquêtes et alertes RPS, sans politique volontariste de la direction pour engager une vraie réflexion sur l’amélioration des conditions de travail au sein de l’établissement. La sape du dialogue social interroge sur le respect de la démocratie sociale et la sincérité de la démarche voulue et engagée par le CMN dans une volonté d’améliorer les conditions de travail des agents.
Nous constatons une volonté de la direction d’invisibiliser les risques psycho-sociaux non seulement en les censurant mais en inventant un narratif sur les conditions de travail compatible avec le discours de la direction.
Une réécriture du réel derrière laquelle la vérité des conditions de travail et des souffrances des agents s’effacent. Le constat de cette situation entraîne donc une rupture de confiance entre la direction et les représentants des personnels.
Pour rétablir un échange serein et durable, nous exigeons :
– le « rapport complet » du baromètre social, comme le directeur général s’y était engagé lors du CSA du 10 octobre dernier ainsi que le verbatim de l’expression anonyme des 951 agents ayant participé (cf. PV), et non une synthèse édulcorée – synthèse qui, rappelons-le, n’a même pas été transmise avant le CSA. Cette opacité est indigne d’une direction qui prétend dialoguer.
– un audit indépendant sur les RPS, non seulement pour la DRH, mais pour l’ensemble des services du siège. Il est temps d’agir, pas de se dérober.
– l’engagement de ne plus invisibiliser les RPS en falsifiant les DUERPs et les plans d’action
– la remise des acteurs de la prévention et du dialogue social au cœur de la prévention et de la mise en œuvre des processus d’amélioration des conditions de travail et de santé au travail,
– le respect des propositions, avis et votes des instances représentatives du personnel.
C’est pourquoi les représentants du personnel ne siégeront pas ce jour. En l’absence d’engagement ferme et de garanties sérieuses sur ces points, ils pourraient décider aussi de ne pas siéger lors des instances à venir. Ils se réservent également le droit d’alerter les instances ministérielles sur la situation dégradée du dialogue social dans l’établissement pour permettre le retour d’un dialogue social respectueux et constructif au sein de notre établissement.
Paris, le 20 novembre 2025
https://cgt-culture.fr/wp-content/uploads/2025/11/CSA-20-11-25-Declaration-liminaire.pdf