Ce CHSCT-AC extraordinaire sur les Principes d’organisation du travail en administration centrale faisait suite au CHSCT ministériel sur les Principes d’organisation du travail au ministère de la Culture, qui s’est tenu le 8 septembre dernier.
Deux amendements majeurs des organisations syndicales ministérielles étaient en attente d’arbitrage de la Ministre, qui les a rejetés :
- Octroi de masques FFP2 pour les personnes vulnérables et les conjoints de personnes vulnérables
- Suspension de tout projet immobilier de densification des espaces et de création d’« open-space »
Lors du CHSCT-AC, la CGT a tenu à rajouter ces amendements qui touchent directement la santé des personnels de l’administration centrale, tant pour les risques liés aux masques chirurgicaux (qui protègent les autres mais pas soi-même) que pour les risques du projet immobilier CAMUS en termes de diffusion de la Covid 19. Ces amendements ont également été rejetés.
Pour ces raisons, la CGT et SUD ont voté contre ces Principes d’organisation du travail en administration centrale. La CFDT s’est abstenue.
Les organisations syndicales ont demandé un CHSCT spécial CAMUS dans le cadre de la crise sanitaire car ce projet, même s’il n’est pas suspendu, doit nécessairement prendre en compte la prévention des risques. Elles ont également redemandé un bilan détaillé sur l’ensemble de la période de la crise sanitaire.
Suite à notre demande, l’administration s’est engagée à mettre en place une rubrique dédiée aux informations liées à la crise sanitaire directement accessible depuis la page d’accueil de Sémaphore.
Concernant le télétravail, une négociation ministérielle sur l’application du décret modificatif n°2020-524 du 5 mai 2020 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique doit débuter fin septembre.
D’ici là, ce sont les mesures de ce décret qui s’appliquent, comme précisées dans la circulaire du 1er septembre 2020 du Premier Ministre. Ce dernier a précisé que le télétravail est l’une des principales mesures indispensables à la préservation de la santé des agents dans le cadre de la crise sanitaire actuelle et doit donc être favorisé.
Vous trouverez les principes d’organisation du travail en administration centrale et le décret modificatif n° 2020-524 du 5 mai 2020 sur le site de la CGT Culture, en fin de communiqué.
Dans le cadre de la négociation sur l’organisation du télétravail, nous vous enverrons dans les prochains jours un questionnaire afin de porter concrètement vos revendications, car nous considérons qu’il est essentiel de recueillir vos témoignages et vos attentes pour aborder la question du télétravail à travers celle, plus globale, de l’organisation du travail : les questions du collectif de travail, du travail collectif, des chaînes de procédures, des modes d’encadrement et des processus de travail.
Paris, le 18 septembre 2020
