Il a été constaté par les organisations syndicales que le matériel électoral préparé par l’administration de l’Inrap et adressé aux électeurs pour l’élection des représentants des agents dans les deux Commissions Consultatives Paritaires, filière administrative et filière scientifique et technique, comportait plusieurs irrégularités entraînant des vices de procédure :
Filière administrative
les enveloppes T comportaient des dates de scrutin et de dépouillement erronées,
les bulletins de vote de la CGT-Culture mentionnaient pour les catégories 4 et 5 « filière scientifique et technique ».
Filière scientifique et technique :
– les bulletins de vote CFDT mentionnaient des candidats en catégories 1-2 et 4-5 alors que la liste était incomplète ce qui est contraire à la réglementation.
Ces erreurs de l’administration ont abouti à un procès-verbal de suspension du processus électoral des CCP.