LE CHS C’EST QUI ?
ON PARLE DE QUOI DANS LES CHS ?
COMMENT CA MARCHE UN CHS ?
QUELS SONT LES MOYENS D’ACTION DU CHS ?
LE CHS C’EST QUI ?
Les CHS (comités d’hygiène et de sécurité) comprennent des représentants de l’administration et des représentants du personnel dont le nombre doit toujours être supérieur à celui des représentants de l ‘administration.
A l’INRAP : Le CHS Central comprend 10 membres (5 titulaires et 5 suppléants) de l’administration et 14 membres des organisations syndicales (7 titulaires et 7 suppléants).
Les CHS Spéciaux : 6 membres (3 titulaires et 3 suppléants) de l’administration et 10 membres des organisations syndicales (5 titulaires et 5 suppléants).
Mais ce n’est pas tout :
Les Médecins de préventions sont membres de droit des CHS et assistent aux réunions avec voix consultative et non délibérative.
Les ACMO (Conseiller Sécurité et Prévention à l’INRAP) assiste de plein droit aux réunions des CHS avec voix consultative.
L’IHS (Inspecteur Hygiène et Sécurité) : c’est un fonctionnaire chargé d’une mission d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité. Il peut assister aux CHS avec voix consultative. Outre son rôle de contrôle, il doit intervenir en cas d’accident grave, participer à l’enquête et prescrire des mesures qui doivent être mise en œuvre immédiatement. Il intervient aussi en des cas de désaccord sérieux et persistant entre l’administration et les représentants du personnel.
L’inspection du travail : il peut intervenir sur demande soit dans le cas d’une situation de travail présentant un risque grave pour la santé et la sécurité des agents, soit dans le cas d’un désaccord sérieux et persistant entre l’administration et les représentants du personnel au CHS si l’intervention de l’IHS n’a pas abouti à lever le désaccord. Il peut assister aux CHS dans le cadre de la procédure d’alerte (danger grave et imminent)
ON PARLE DE QUOI DANS LES CHS ?
Le rôle des CHS est de contribuer à la protection de la santé et à la sécurité des agents dans leur travail.
Les CHS traitent des questions relatives :
A l’observation des prescriptions législatives et réglementaires en matière d’hygiène et de sécurité
Aux méthodes et techniques de travail et au choix des équipements de travail dès lors qu’ils sont susceptibles d’avoir une influence directe sur la santé des agents
Aux projets d’aménagements, de construction et d’entretien des bâtiments au regard des règles d’hygiène et de sécurité, et de bien-être au travail
Des mesures prises en faveur de faciliter l’adaptation des postes de travail aux handicapés
Aux mesures d’aménagements de postes de travail permettant de favoriser l’accès des femmes à tous les emplois et nécessaires aux femmes enceintes
Les CHS procèdent :
A l’analyse des risques professionnels
A des enquêtes après accidents de service ou maladies professionnelles
Les CHS suggèrent :
Toutes mesures de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail
Toutes mesures de nature à assurer l’instruction et le perfectionnement des agents dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité
Les CHS coopèrent :
A la préparation des actions de formation à l’hygiène et à la sécurité
A la mise en œuvre de ces actions de formation
Les CHS donnent leurs avis :
Sur les documents se rattachant à sa mission (règlements, instructions et consignes en matière d’hygiène et de sécurité, registre d’hygiène et de sécurité, document unique d’évaluation des risques, programme annuel de prévention des risques professionnels, etc….)
COMMENT CA MARCHE UN CHS ?
Les CHS se réunissent réglementairement au moins une fois par semestre sur l’initiative du président. A l’INRAP, c’est une fois par trimestre.
Mais il peut être saisi aussi :
Par le CTP pour émettre un avis.
Sur demande écrite de la moitié des représentants titulaires du personnel
L’ordre du jour est arrêté avec l’administration lors d’une journée préparatoire (un mois avant la tenue de la séance), mais un point demandé par la moitié des représentants titulaires du personnel doit être accepté s’il relève de la compétence du CHS.
Des experts peuvent être nommés par l’administration ou les représentants du personnel, au plus tard 48 h avant la séance.
Un procès verbal consigne les débats et les décisions prises par l’instance, il est établit par le secrétaire (administration) et par le secrétaire adjoint (représentant du personnel). Ce PV est approuvé lors de la séance suivante.
L’administration doit informer les agents dans un délai d’un mois des suites données aux avis émis lors des CHS.
QUELS SONT LES MOYENS D’ACTION DU CHS ?
Le droit de visite des locaux : une délégation qui comprend des représentants de l’administration et du personnel qui peuvent se faire assister par les ACMOS, l’IHS et les médecins de préventions, ont accès aux lieux de travail de leurs champs de compétence géographique.
Enquête après un accident ou une maladie professionnelle : si gravité ou si l’accident ou la maladie professionnelle présente un caractère répétitif ou récurent. Ces enquêtes sont conduites par un représentant de l’administration et un représentant du personnel qui peuvent y associer le médecin de prévention et l’ACMO. Le CHS est informé de la conclusion de l’enquête et des suites données.
Appel à un expert agrée : en cas de risque grave, révélé ou non par un accident ou une maladie professionnelle.
Information et consultation des documents mis à disposition : A chaque réunion, le CHS examine les registres d’hygiène et de sécurité qui doivent être présent sur tous les lieux de travail. Il examine les rapports annuels établis par les médecins de prévention, le rapport annuel d’évolution des risques professionnels, le bilan de formation en hygiène et sécurité. Il est informé des observations faites par l’IHS.
Il donne un avis sur le programme annuel de prévention des risques professionnels, sur la fiche des risques professionnels établie par les médecins de prévention, sur le document unique d’évaluation des risques (DUER). Le CHS est consulté sur tous documents se rattachant à sa mission. Ces documents sont également communiqués pour avis à l’IHS.
Droit à une formation : les membres des CHS ont droit à une formation obligatoire d’une durée minimale de 5 jours.