À la demande de la totalité des représentants des personnels, le point pour avis du projet immobilier CAMUS concernant l’installation des agents de l’AC dans des algecos pendant les travaux aux Archives avait été retiré du CHSCT-AC du 3 octobre parce que la présentation du point sur la sécurité des agents et la coactivité pendant l’installation des modulaires n’était prévue que le lendemain (!) au CHSCT-Archives.
Cela constituait 2 irrégularités : le CHSCT-Archives aurait en effet dû avoir lieu avant celui de l’AC, l’avis de ce dernier découlant de l’avis du premier. Ensuite, ce point n’était initialement prévu que pour information et non pour avis, preuve de la volonté de l’administration d’outrepasser les règles. Suite au retrait du point Camus voulu par les représentants du personnel de l’AC le 3 octobre, l’administration avait fait ajouter en dernière minute le point sur la sécurité pour avis au CHSCT-Archives, sans informer ni discuter des modalités au préalable avec le secrétaire de l’instance concernée. Par ailleurs nous tenons à souligner que l’avis avait été réduit aux seules circulations liées aux travaux, alors qu’il est nécessaire d’y apporter un avis plus large, reprenant tous les sujets de danger potentiels de l’opération.
En réponse aux irrégularités du CHSCT-Archives – irrégularités de plus en plus fréquentes dans toutes les instances confondues – la CGT-Culture a rappelé au président du CHSCT-AC (le Secrétaire général adjoint) avec en copie le Secrétaire général, le périmètre du projet qui concerne la sécurité des agents et leur responsabilité pénale en cas d’accident. Avant toute poursuite d’opération de ce projet, nous leur avons donc demandé de passer les points pour avis dans les instances ministérielles de manière globale (concernant l’AC, les Archives et le musée Picasso) et par conséquent de reporter l’instance qu’ils avaient fixée le 12 octobre.
Pour mémoire, les organisations syndicales avaient demandé que ce point soit mis à l’ordre du jour du dernier CTM, mais l’administration ne l’avait pas inscrit, arguant qu’il le serait à celui du CTM de novembre. Le passage dans les instances ministérielles devrait permettre de donner un calendrier pour les passages dans les instances locales et fournir la documentation afférente (et qu’elle soit de la même qualité en AC, aux Archives ou à Picasso). Cette documentation ne pourra pas moins exhaustive que celle qui avait été fournie au moment des déménagements pour la RGPP (opération équivalente en nombre d’agents mais avec des travaux moins importants). Elle devra ainsi comprendre des plans lisibles avant et après déménagement où figurent les bureaux, départements ou services, le nombre et les fonctions des agents (car selon le métier exercé les besoins en espace ne sont pas les mêmes), les cahiers des charges des travaux ainsi que les plans de prévention des sociétés intervenantes. Tout cela dans le respect de la loi et des procédures.
Aux éléments de langage « l’intérêt des agents, pour le bien des agents » et « des responsables responsabilisés », vous devez traduire : « mépris des personnels et de leurs droits à la sécurité et à la santé » !!!
La CGT-Culture a rappelé au président du CHSCT-AC que la Ministre, dans ses interventions, ne cesse d’affirmer que les réorganisations seront faites dans le respect des règles et dans un dialogue social de qualité en prenant le temps nécessaire.
Alors que l’administration prône des « responsables responsabilisés », c’est le moment de donner l’exemple en une mise en pratique, car il s’agit de la sécurité et de la santé de près d’un millier d’agents qui sont en jeu. Cela évitera les cafouillages et irrégularités des derniers jours ainsi que le soupçon de contournement de la loi et de volonté d’outrepasser les règles.
En réponse à cela, le Secrétaire général et son adjoint ont décidé de maintenir le CHSCT-AC le 12 octobre ! Ce qui confirme bien leur profond mépris à l’égard des personnels, de leurs représentants et de leurs droits. Dans la même unité que le 3 octobre, la totalité des organisations syndicales ont refusé de siéger le 12 octobre. Le CHSCT-AC a été reconvoqué par l’administration le mercredi 17 octobre.
Ils se croient tout permis
Alors que le ministère est affaibli par l’absence des DGCA, DGP, des directeurs des archives et des musées ainsi que celle de l’inspecteur Hygiène et Sécurité du CHSCT-AC, l’administration cherche à passer en force et comme bon lui semble.
Outre Camus, la non considération des personnels est visible sur d’autres sujets, comme le déploiement de la messagerie Outlook en remplacement de Télémac dont le périmètre inclut l’AC, les SCN et les DRAC (celles-ci connaissant déjà de lourds problèmes informatiques). L’administration l’annonce par un Flash info à l’ensemble des agents sans passage pour avis dans les instances, alors que nous avions demandé son passage au CHSCT-M, comme prévu par les textes.
Est-ce le fait de se retrouver au 8ème étage ? La hauteur, comme le pouvoir, peut en effet donner des vertiges et faire tourner la tête… Ou alors pensent-ils simplement qu’en ce « nouveau monde » tout leur est permis ? Et ce jusqu’à refuser d’exécuter un jugement prononcé par le Tribunal Administratif dans le cas d’un agent contractuel revenant d’un congé parental.
Leur éternelle justification est de toujours agir dans notre intérêt… Si c’est ça leur conception de notre intérêt, mobilisons-nous pour les arrêter !!!
Paris, le 15 octobre 2018