Alors que l’administration avait convoqué les organisations syndicales ce matin pour un comité hygiène, santé et sécurité au travail sur le projet « CAMUS », en pleine mobilisation contre la réforme des retraites, l’intersyndicale Culture a décidé d’imposer son ordre du jour et de ne pas siéger.

Nous avons alerté sur les risques psycho-sociaux (RPS), le climat anxiogène et le mal-être des agents grandissants au sein de l’administration centrale, malgré les recommandations du ministre en termes de dialogue social et de conditions de santé et de travail des agents dans le cadre du PTM, comme il l’a réaffirmé au comité technique ministériel (CTM) du 20 décembre.

Nous avons souligné que :

• La plupart des agents n’ont plus d’information sur le devenir de leurs services et missions depuis plusieurs semaines, ce qui accroit leurs inquiétudes sur leur devenir professionnel, alors que les pilotes continuent de leurs côtés d’avancer sur les différents chantiers.
• Des organigrammes apparaissent sans avoir été discutés ni avec les agents concernés ni avec les représentants de personnel.
• Certains cadres ne se privent pas de dire à leurs agents que si les changements de missions qui les attendent ne leur conviennent pas, ils n’ont qu’à chercher ailleurs – voilà à quoi aboutit l’absence de négociation sur les mesures collectives de cette restructuration.
• Certains agents subissent des formes de discrimination syndicale afin de délégitimer leur expertise professionnelle.
• Des agents apprennent par des collègues des DRAC que certaines de leurs missions ont été déconcentrées depuis la circulaire de la secrétaire générale du 27 décembre, sans que leur hiérarchie les en ai informés.
• Bon nombre de chantiers n’ont jamais été évoqués avec les organisations syndicales dans les journées PTM (Communication, Direction des affaires financières, rôle de la tutelle, Études et prospective, Laboratoire de la francophonie, etc.).
• Des documents qui auraient dû nous être communiqués il y a plus de 2 mois, sur le chantier Documentation notamment, n’ont toujours pas été envoyés aux organisations syndicales malgré les relances.
• Les multiples alertes faites à l’administration par les organisations syndicales, les inspecteurs Santé et sécurité au travail et la médecine de prévention ne sont pas entendues.

Nous avons déploré que depuis le mois de janvier, hormis la réunion sur la future direction ou délégation prévue le 20 janvier, aucun groupe de travail n’a été programmé alors que, selon la note du 8 janvier de la secrétaire générale et des directeurs généraux sur les modalités de mise en œuvre du PTM, la « validation de la répartition des missions, des macro organisations cibles (de chaque direction générale, du secrétariat général et de l’entité Transmission / Émancipation) et définition des modalités de mobilité et affectation des agents » doit être achevée d’ici fin janvier.

L’administration n’a cessé de prendre pour excuse le mouvement social lié au projet de réforme des retraites pour justifier le retard du report des groupes de travail du PTM avec les organisations syndicales. Alors que la journée de concertation initialement prévue le 6 décembre devait être reportée mi-janvier, elle n’aura lieu que fin janvier. L’administration nous fera un point d’avancement général sur le PTM avec un focus sur la réorganisation de l’administration centrale.

Selon le calendrier qui doit nous parvenir d’ici la fin de la semaine, les journées mensuelles de concertation reprendront jusqu’en juin. Le futur décret relatif aux missions et à l’organisation du ministère sera soumis pour avis au comité technique ministériel de mars prochain. Selon la note du 8 janvier, les fiches de postes seront également présentées.

S’en suivra une « campagne de mobilité du PTM » et des dispositifs d’accompagnement, pour une affectation des agents d’ici fin juillet.

Nous avons donc demandé un assouplissement du calendrier afin que tous les agents puissent être informés des avancées des différentes réorganisations et qu’ils puissent véritablement y prendre part afin d’apporter collectivement leur expertise, que les pressions à leur égard cessent et que tout soit mis en œuvre pour préserver leur santé et de bonnes conditions de travail. Nous avons appelé l’administration à prendre ses responsabilités sur ces enjeux cruciaux.

 

Enfin, au sujet du mouvement social contre le projet de réforme des retraites et du droit de grève, nous avons tenu à rappeler à l’administration que bon nombre d’agents nous ont signalé l’absence de recensement des grévistes, que certains d’entre eux craignent des formes de sanctions, notamment lors des entretiens professionnels à venir, tandis que d’autres se voient contraints de ne pas faire grève en raison d’organisations de réunions sur le PTM les jours de grève. Nous avons donc demandé que cessent ces pratiques et que le droit de grève soit pleinement respecté.

 

Paris le 15 janvier 2020