CHSCT Central du 31 août

Application aux agents CMN du passe sanitaire

Un CHSCT Central du CMN s’est enfin déroulé le mardi 31 août, à la suite du CHSCT Ministériel du 27 août qui a lui aussi bien tardé à venir… pour une application des textes qui devait avoir lieu le 30 !

Le Président et la Directrice générale se sont attachés à décliner les directives gouvernementales concernant les modalités de contrôle et les sanctions en cas de non-présentation du passe sanitaire par les agents sans y apporter de modifications spécifiques au CMN.

Opposée au passe sanitaire, la CGT a cependant tenu une ligne ferme se basant essentiellement sur :

– la préservation des collectifs de travail ;

– l’absence de sanctions/suspensions salariales ;

– la possibilité d’aménagement de poste et de télétravail pour les agents ne présentant pas de passe sanitaire comme le prévoient les textes ;

– la demande de prise en charge des tests PCR rendus en principe payant à partir du 15 octobre.

Les agents soumis au passe sanitaire sont :

– l’ensemble des agents postés ;

– les agents en charge de la médiation culturelle ou pédagogique ;

– les administrateurs et leurs adjoints ;

– les agents du siège amenés à travailler dans les monuments dans les lieux et aux heures accessibles au public ;

– les équipes administratives des monuments en contact avec le public ou les espaces accueillant du public ;

– les prestataires extérieurs intervenant sur le temps d’ouverture au public hors livraison et interventions d’urgence.

Nous avons porté comme amendement que la loi 2021-1040 prévoit l’application du passe sanitaire « aux personnes qui interviennent dans ces lieux lorsque la gravité des risques de contamination en lien avec l’exercice des activités qui y sont pratiquées le justifie, au regard notamment de la densité de la population observée ou prévue ». Ce qui aurait pu permettre d’évacuer un certain nombre de sites au regard de leur fréquentation, de la saison et des espaces concernés. Ce à quoi la direction n’a pas donné suite.

Les agents exemptés de passe sanitaire sont :

– les services du siège pour leur travail au siège (sauf les agents qui pourraient être amenés à intervenir au contact du public lors des événements culturels à l’Hôtel de Sully) ;

– certains personnels administratifs des monuments ;

– les jardiniers (sauf en cas de conduite d’une visite commentée) ;

– les agents d’entretien et de maintenance qui interviennent en dehors des horaires d’ouverture au public

La constitution du passe sanitaire

Les éléments constitutifs du passe sanitaire sont les mêmes que pour les visiteurs, c’est-à-dire, selon la loi, la présentation numérique ou papier de l’une des preuves sanitaire suivantes :

• vaccination (schéma complet) ;
• test RT-PCR ou antigénique négatif de moins de 72 heures ;
• un certificat de rétablissement de la Covid 19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois ;
• l’auto-test sous supervision d’un professionnel ;
• l’attestation de contre-indication à la vaccination.

Les modalités du contrôle du passe sanitaire

Pour la CGT, il est indispensable que le contrôle du passe des agents soit effectué par les supérieurs hiérarchiques (administrateurs et leurs adjoints, ISC, TSC) et non par des collègues du même niveau hiérarchique afin de ne pas mettre en difficulté des agents travaillant quotidiennement ensemble ce qui affecterait inévitablement le collectif de travail. Même si la direction du CMN privilégie également cette orientation, aucune avancée réelle n’est proposée pour les monuments ne disposant pas de hiérarchie sur place.

La direction assimile le contrôle du passe des agents à la même mission que le contrôle des visiteurs.

Nous rappelons que la présentation d’un document justifiant de la possession d’un schéma vaccinal complet est une possibilité donnée aux agents par les textes et ce uniquement à leur initiative. Les agents faisant ce choix ne seront plus contrôlés par la suite. Au vu de certaines dérives qui ont déjà eu lieu dans les monuments, le Président précise que les administrateurs n’ont en aucun cas le droit de demander directement aux agents s’ils ont leur schéma vaccinal complet et encore moins de photographier, scanner, photocopier ou garder sous quelque forme que ce soit le document présenté.

Les conséquences en cas de non présentation du passe

Selon les directives ministérielles, la première semaine de contrôle du passe est « assouplie ». Le dialogue est par conséquent privilégié. Si un agent ne présente pas de passe à jour, la première option préconisée est l’octroi d’une demi-journée d’autorisation d’absence afin de lui permettre de se mettre à jour en produisant un test négatif. Si par la suite l’agent ne présente toujours pas de passe sanitaire, il aura pour option de poser des jours de congés, cette option ne peut être refusée par la hiérarchie. Si l’agent ne pose pas de congé et ne présente pas de passe sanitaire, il ne pourra pas travailler et sa rémunération sera suspendue. Au bout de trois jours, il sera convoqué par son administrateur ou directeur pour un entretien individuel. L’agent peut demander à y être accompagné par un représentant du personnel.

La CGT s’oppose vigoureusement à toute sanction financière, qu’elle considère comme une violence sociale et symbolique qui – même si elle n’est pas administrative – représente une sanction très dure dans les faits.

Tests PCR

La CGT a souligné la difficulté pour certains monuments d’effectuer les tests PCR (éloignement des pharmacies, horaires décalés, etc…). Pour les premiers jours de la mise en place du contrôle du passe sanitaire, une demi-journée d’ASA sera accordée pour aller effectuer un test PCR selon les dispositions ministérielles.

La possibilité d’effectuer les tests PCR sur le temps de travail est refusée par la direction.

La porte reste cependant ouverte pour la mise en place de partenariats locaux avec des organismes de santé afin de faciliter les tests PCR et antigéniques là où il y en aurait besoin.

Notre demande de prise en charge des tests PCR rendus probablement payants au 15 octobre a été refusé par la direction en attendant d’hypothétiques directives ministérielles sur le sujet.

Les agents concernés vont devoir payer pour aller travailler ! Inacceptable pour la CGT. Nous rappelons que si nous sommes favorables à la vaccination, celle-ci doit être libre, consentie et éclairée, et non soumise à la contrainte.

Parcours vaccinal incomplet

Nous avons demandé que les agents n’ayant pas terminé le processus de vaccination ainsi que ceux dont le parcours est achevé mais dont le passe n’est pas encore activé ne soient pas soumis à suspension ou prise de congés et qu’une certaine souplesse et bienveillance soient exercées.

Une communication sera faite pour inciter les administrateurs à de la « bienveillance » envers les agents concernés.

Télétravail 

Pour les fonctions télétravaillables, les deux jours de télétravail sont prolongés jusqu’au 30 septembre. Les jours de présentiel seront soumis à la présentation du passe. Par ailleurs, le droit commun continu de s’appliquer et les agents peuvent faire une demande individuelle de télétravail pouvant aller jusqu’à 3 jours, ceux travaillant déjà dans ce cadre continuent d’en bénéficier.

Nous avons invité la direction à faire une communication sur ce nouveau dispositif. Elle s’y est refusée.

Comité de suivi

La CGT a demandé la création d’un comité de suivi afin de faire le point sur le nombre d’agents impactés par la mise en place du passe sanitaire, le nombre d’agents suspendus ou en congés forcés et quelles solutions individuelles ont été mises en place en cas de non présentation d’un passe sanitaire.

Ce comité aura également vocation à trouver des solutions dans le cadre du dialogue social.

Un premier comité de suivi est proposé par la direction dans la semaine du 13 septembre. Il se réunira aussi régulièrement que nécessaire.

Journées du patrimoine

La CGT demande si des jauges seront mises en place. Le CMN attend les directives ministérielles.

Les représentants du personnel ont été amenés à voter sur trois points :

• Les agents concernés par l’obligation du passe sanitaire : Pour : CFDT / Contre : CGT, SUD
• Le contrôle du passe sanitaire des agents et ses conséquences : Pour : CFDT / Contre : CGT, SUD
• Les facilités d’accès à la vaccination : Pour : CGT, CFDT, SUD

OUI à la vaccination

NON à la répression

C’est pourquoi un préavis de grève CGT CMN et Sud Culture Solidaires commence à partir du 6 septembre jusqu’au 15 novembre car il est insupportable que des collègues n’aient plus les moyens de subsistance que représente leur rémunération et ce durant deux mois et demi !

En tout état de cause, la CGT sera aux côtés des agents en difficulté.

Le gouvernement fait le choix de la division,

Faisons le choix de l’union et de la solidarité.

Paris, le 1^er septembre 2021.