CHSCT du 11 septembre 2019

sur l’exposition au plomb

à la cathédrale ND de Paris

 

Cette séance du CHSCT extraordinaire convoquée suite à la demande de vos représentants CGT, a duré pas loin de trois heures et a été l’occasion de faire le point sur les nombreux sujets, la santé, des conditions de travail et des risques psycho-sociaux du chantier de Notre-Dame de Paris. Vos représentants CGT ont œuvré, comme lors des précédentes instances, pour faire valoir vos droits et défendre une organisation du travail respectueuse de chacune et chacun, attentive à l’équité de traitement et à l’excellence du service public.

1. Le chantier Notre-Dame

Après une longue présentation des dispositions prises pour les premières mesures après l’incendie du 15 avril 2019 les organisations syndicales ont tenu à réagir face à l’incompréhension de proposer un CHSCT aussi tardivement vu les enjeux sanitaires graves.

Il faut noter que ce point unique a été l’occasion d’analyser les premières mesures prises après l’incendie. Le médecin de prévention confirme que les agents présents dans la nuit du 15 au 16 avril suivant l’incendie ont été pris en charge par ses services et ont bénéficié d’un rendez-vous médical et afin d’ obtenir le document nécessaire à la prise de sang pour le test de plombémie au centre antipoison de l’hôpital Ferdinand Widal. Suite aux échanges avec l’inspection du travail et la CRAMIF, un protocole d’accès à la zone de chantier a été mis en place, ainsi que de nouveaux équipements et de nouvelles dispositions relatives à la protection contre le plomb. Il est désormais impératif que tout intervenant amené à travailler dans la zone rouge (église) doit préalablement faire une formation plomb d’une journée. Ces formations sont dispensées sur place et peuvent être organisées à partir de groupes de 4 personnes et du suivi de la pollution plomb du chantier ou la DRAC a commandé différents types de prélèvements ( analyses et tests surfaciques, mesures atmosphériques d’ambiance, mesures sur opérateurs) a un laboratoire indépendant (L3Air) et ce afin de contrôler l’évolution des taux de pollution au plomb du site.

Les résultats des analyses sont systématiquement communiqués au Préfet ainsi qu’à l’inspection du travail.

Ce suivi s’est donc fait en lien avec la Préfecture de police et l’agence régionale de la santé (ARS)

2. Les débats

Heureusement que Médiapart nous a alerté sur l’actualité prépondérante de Notre-Dame et des enjeux sanitaires en question.

Malgré plusieurs rapports (9 au total) d’inspection alertant, depuis mai, sur les défaillances des installations de décontamination et les risques encourus par les salariés sur les chantiers et aux alentours, l’administration n’a pas jugé bon d’intervenir. Ce qui a créé l’indignation du SNSD CGT Culture : un CHSCT qui se réunit pour la première fois cinq mois après l’incendie, un mois après la décision de fermeture du préfet, menace de fait la santé et la sécurité des agents, au profit de priorité économique. S’agissant de la problématique du plomb, le SNSD CGT Culture a dénoncé l’absence de mesures de prévention bien avant l’incendie.

Ce n’est que le 25 juillet, trois semaines après les révélations de Médiapart que le Préfet de région, Michet Cadot a finalement pris la décision d’interrompre le chantier pour contraindre la DRAC IDF à remettre en aux normes les installations afin de protéger tous les corps de métiers intervenant sur le chantier de Notre-Dame de Paris et continuer de garantir que ces travaux ne génèrent pas de pollution à l’extérieur de celui-ci.

Face à cette recrudescence de fautes et de négligences les organisations syndicales et plus particulièrement la CGT ont demandé qu’un certain nombre de mesures soient adoptées dans les meilleurs délais et que le directeur de la DRAC bien que nouvellement nommé s’engage à prendre en compte les déclarations d’accidents de travail de tous les agents ayant été amenés à travailler sur le chantier afin de garantir à l’avenir une reconnaissance du risque encourus et qui pourraient faire l’objet de maladies professionnelles graves. L’attitude de la Drac par intérim a été dans le traitement de la situation et durant tous les débats celle d’une désinvolture vis à vis des personnels exposés et des membres du CHSCT.

Le CHSCT a également répertorié les autres risques en lien ou non avec l’incendie de Notre Dame, auxquels étaient exposés les agents : risque de chute de pierre, risque terroriste, risque toxicologique, risque psycho-sociaux (ou socio organisationnel)…

Le Document d’évaluation des risques professionnels devra faire l’objet d’une mise à jour au prochain CHSCT du 14 octobre 2019.

3. Propositions de l’administration

Le directeur de la DRAC IDF s’est engagé sur sept points ayant conduit les débats et dont vous trouverez les éléments ci-dessous :

1 – Demande de bilan médical

2 – Déclaration d’accident de travail de tous les agents ayant été amenés à travailler sur le chantier

3 – Mise à jour du document unique

4 – Nécessité d’anticiper les risques et d’en faire un suivi

5 – Convocation d’un comité technique exceptionnel portant sur la création d’un établissement public

6 – Étudier la question des primes et des paniers repas pour les agents se rendant régulièrement sur le site dans le cadre de leurs activités liés au chantier de Notre Dame

7 – Agence Régional de la Santé : Les différentes composantes présents sur le site ( autre que le plomb mais aussi l’arsenic …).

Paris, le 20 septembre 2019