Le 12 avril 2006, le CTP de la direction de l’architecture et du patrimoine (DAPA) examinait le projet de décret relatif aux organismes consultatifs en matière d’archéologie nationale, autrement dénommés Conseil national de la recherche archéologique et commissions interrégionales de la recherche archéologiques (CNRA/CIRA). Le texte présenté par la DAPA vise à actualiser le rôle du CNRA et des CIRA suite à la publication de nouvelles réglementations archéologiques ( lois successives du 17 janvier 2001 et du 1er août 2003 – 2004 et décrets d’application).
Le refus de toute démocratie
Pour la CGT, les CNRA/CIRA sont des conseils scientifiques et, à ce titre, ils doivent être relativement indépendants de l’administration. Une partie de leurs membres, comme dans tous les conseils scientifiques en France, doivent être élus. Au contraire, le projet de texte de la DAPA propose que tous les membres des CNRA/CIRA soient choisis par l’administration centrale ou les préfets. La DAPA refuse toute élection pour les membres des CNRA/CIRA car c’est trop « complexe » ! dit M. Clément, directeur de la DAPA.
La programmation nationale n’existe plus
Pour la DAPA, le niveau le plus utile de la programmation est interrégionale et non nationale. Cette dernière ne sera plus que le cumul des programmations interrégionales et s’appellera « mission de prospective scientifique ». Pour la DAPA, cette nouvelle proposition doit permettre de « prioriser » les choix de fouilles. Si ce n’est pas le « fouiller moins, mais fouiller mieux », cela y ressemble fortement.
L’usine à gaz continue : tous les projets de fouilles en CIRA
Avec ce nouveau décret, tous les projets de fouilles préventives, quelle que soit leur importance, seraient examinés par les CIRA, aux différents niveaux de la chaîne opératoire. Pour ce faire le préfet de région disposerait d’un délai supplémentaire d’un mois pour passer le dossier en CIRA. Il est peu probable que les usagers du service public de l’archéologie soient satisfaits d’une telle usine à gaz.
L’opacité de certaines CIRA en matière d’évaluation scientifique des opérations
Aujourd’hui, bon nombre de titulaires d’autorisation de fouille/diagnostic ne dispose pas de l’intégralité des avis des rapporteurs en CIRA et des avis des conservateurs régionaux sur les travaux qu’ils ont réalisés. La DAPA admet que c’est un problème très sensible et que ce n’est pas normal. A ce stade, elle ne propose cependant aucune solution qui garantisse les droits de communication et de réponse des agents titulaires d’autorisation de fouille/diagnostic.
Le projet de décret devra encore être examiné à un prochain CTP ministériel avant d’être publié.
La démocratie, la transparence et l’évaluation scientifique des travaux archéologiques existent dans tous les domaines de la recherche ; nous devons l’imposer au ministère de la culture.