Approbation à l’unanimité du compte-rendu du dernier CHS central et du règlement intérieur du CHS.

Rapport sur les accidents de service 2006

Lorsque le paranormal entre dans les monuments…ainsi peut-on lire dans le relevé des accidents du travail 2006 qu’à Glanum, un agent s’est blessé dans les conditions suivantes : « en soulevant une dalle d’un regard, celle-ci est retombée sur le doigt de l’agent… » Télékinésie quand tu nous tiens…ou bien, au Haut-Koenigsbourg, un agent, en voulant accéder à une lampe d’illumination et se tenant au montant en bois d’un chemin de ronde, « la fixation a cédé et la poutre l’a frappée ». On ne se méfie jamais assez de la perfidie des poutres qui vous guettent et vous attaquent : agents, surveillez vos arrières ! La vengeance des branches à Saint-Cloud : alors qu’un agent s’attaquait sauvagement à un arbre et lui coupait les branches, « une des branches a rebondi sur le sol et a tapé son coude »…

Il est à noter un « incident » grave à l’Arc de Triomphe où un individu a surgi dans le comptoir de vente en proférant des menaces. S’il n’y a pas eu de blessés, cela montre à quel point la sécurité dans les monuments est loin d’être suffisante et présente de grands risques pour les agents. Si cela n’a entraîné aucun arrêt de travail malgré un choc émotionnel, il fait partie des accident de travail les plus marquants. Il en va de même pour un ouvrier professionnel d’Azay-le-Rideau ayant été brûlé au 3ème degré à la suite de l’explosion d’une motopompe (301 jours d’arrêt). De même pour la chute d’une secrétaire dans un escalier à Cluny qui a été énormément blessée par cette chute (202 jours d’arrêt).

La nature des accidents les plus fréquents sont les lésions musculaires et ligamentaires (au nombre de 15) et les contusions et écrasements (14) sur les 48 au total. Ce sont les chutes de personne qui entraînent le plus grand nombre de jours d’arrêt (710 sur 929) et qui concernent le plus de personnes (33 sur 61). A noter, et heureusement, aucune reconnaissance d’incapacité permanente. Par contre, une seule maladie professionnelle est signalée (sans autre mention quant au motif…) et nous semble peu, car notamment en ce qui concerne les questions de harcèlement que l’on a pu traiter (Carnac, Angers…), ce chiffre semble sous-évalué, car des conditions de travail peuvent aussi amener des maladies professionnelles (La Rochelle par exemple).

48 accidents sont survenus sur 25 monuments. Saint-Cloud reste toujours en tête avec 7 accidents et représentent en la matière 15%. 6 accidents au siège (Sully, bd Morland, Emerainville et Nantes) soit 12.5%. 4 accidents à l’Arc soit 8% et 3 accidents au Mont Saint-Michel et au Panthéon soit 6%…

Signalons quelques derniers chiffres, l’accueil surveillance totalise 37,5% des accidents du travail suivi de l’administratif avec 19%, des billeteries comptoirs 17%, de l’entretien maintenance avec 14,5% et enfin des jardins avec 12%.

Un congé de longue durée imputable au service a été reconnu en 2006 avec syndrome anxio-dépressif réactionnel.

Jurisprudences en matière de santé, de sécurité et de harcèlement

Toujours intéressant de lire des jurisprudences dont des cas similaires pourraient se produire dans nos monuments, d’y analyser les conséquences et les responsabilités. Ainsi, on peut lire qu’un salarié a perdu le contrôle d’un poids-lourd et a percuté un arbre. On constate dans cet exemple l’importance de vérifier l’état des véhicules et engins de service à chaque utilisation et périodiquement par un spécialiste. Cela renvoie au plan de prévention du risque routier diffusé en mars 2002.
Est également mentionné le cas d’un salarié dont l’équilibre psychologique a été gravement compromis à la suite de la dégradation continue de ses relations de travail et du comportement de l’employeur. L’employeur est tenu envers ses salariés à une obligation de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleur, tant physique que psychique.
Les chutes de hauteur nécessitent de les identifier, de les évaluer et d’y répondre par une protection collective adaptée. Nécessite également un encadrement effectif des agents et une organisation du travail pensée en amont puis respectée ainsi qu’une formation en la matière.

Et bien d’autres exemples…C’est d’ailleurs dans ce chapitre qu’il est rappelé qu’en cas d’accident grave pour tout agent, dans le cadre de poursuites au pénal, l’administrateur est responsable juridiquement. A ce titre, devrait être à nouveau diffusée la circulaire de janvier 2005 concernant les partages des responsabilités.

Programme de travail du 2nd semestre :

 groupe de réflexion sur l’alcoolisme : une action de sensibilisation basée sur des témoignage lors de déplacements se fera à la demande des monuments intéressées. Une notice réactualisée sera diffusée.

 documents uniques d’évaluations des risques professionnels : document obligatoire qui doit être actualisé au moins une fois par an.

 travail isolé: un rappel de la note du 11 mars 2002 sur le travail isolé sera rediffusée.

 une note sur la canicule devrait bientôt être diffusée.

 diffusion d’une note sur le contrôle des machines et équipements. Des fiches d’entretiens des équipements seront mis en place et devront être tenues régulièrement à jour.

Questions diverses

La CGT a demandé un recensement à l’échelle des monuments des travailleurs handicapés (en vertu de la loi de 2005). A ce sujet, le président du CMN a déclaré que l’établissement était en dessous de la norme des 6% de travailleurs handicapés. A sa décharge, il a précisé que certains agents pouvant relevés de travailleurs handicapés ne souhaitent se faire reconnaître comme tels et que le CMN réfléchit sur une collaboration avec des CAT (centres d’aide par le travail).

Petit rappel a été fait au directeur concernant des courriers qui lui avaient été fait et attendent des réponses.

Suite à diverses interventions que nous avions faites au sujet de la maison Clémenceau qui souffrait d’un climat délétère, le CMN a entrepris des mesures afin d’assainir la situation.

Nouvelle intervention sur Fougère après le CHS Centre et Est, pas de nouvelle mais la DRAC et le CMN se sont saisis de la question qui est très préoccupantes.

Intervention également sur le local de jour de Carcassonne dont les odeurs de la fosse sceptique remontent amenant les agents à y entrer sous apnée. Ou des travaux d’urgence doivent être faits très, très rapidement ou alors les agents doivent être dotés d’équipements de protection individuelle : des masques à gaz…se pose alors la question de comment manger dans ce local avec un masque. To eat or not to eat ?