Points pour avis

Approbation des procès verbaux des réunions des 2 et 8 juillet 2010

Le premier point inscrit à l’ordre du jour a été discuté par la CGT pour la raison suivante : le CTP devait se prononcer sur les procès verbaux des séances précédentes du 2 et 8 juillet 2010. Force est d’avoir constaté que la rédaction de ces deux comptes-rendus était loin d’être satisfaisante : textes confus voir incompréhensibles, transcription inexacte de certaines interventions, terminologie approximative … La présidente a accepté de reporter le vote de ce point dans l’attente de recevoir de la part des organisations syndicales des propositions de corrections. A suivre donc …

Règlement intérieur de la commission « formation »

La commission « formation » est une instance de réflexion et de discussions portant sur l’établissement du plan de formation à destination de tous les personnels du CMN. Une présentation de ce plan est proposée au CTP pour approbation.

Vote : Pour à l’unanimité.

Règlement intérieur de la commission « règlement de visite – règlement intérieur »

La commission sur les règlements intérieurs et de visite des monuments doit travailler sur l’établissement de nouveaux règlements-types souhaités par la Présidente Isabelle Lemesle à qui il a paru nécessaire de reprendre la rédaction puisque trop peu de monuments en étaient dotés aujourd’hui malgré leur ouverture quotidienne à la visite (à peine un quart).

RAPPEL :
La présidente avait, lors du précédent CTP, marqué sa position sur le sujet, faisant feu de tout bois du règlement intérieur moins important à ses yeux que le règlement de visite. La CGT a relevé que pour un établissement recevant du public le règlement de visite découlait pourtant du règlement intérieur primordial dans l’organisation du travail.

Devant approuvé cette fois le règlement intérieur de la dite commission, la CGT a exposé son scepticisme sur la méthode que voulait appliquer l’administration dans le calendrier des travaux, tentant à réduire la réflexion et les discussions aux seuls documents types. Un amendement a donc été proposé par la CGT, précisant que les discussions au sein de la commission devaient également concerner la déclinaison de ces règlements dans chaque monument. Sous réserve que cette demande soit prise en compte, nous avons voté en faveur du règlement intérieur de la commission « Règlement de visite – règlement intérieur »

Vote : Pour à l’unanimité.

Plan de formation 2011

La formation proposée au Centre des monuments nationaux en 2011 répond globalement à la nouvelle politique de développement de l’établissement. Le programme se concentre ainsi sur trois secteurs d’activité :

 Les missions conséquentes à la mise en place de la maîtrise d’ouvrage et notamment la prise en charge des travaux d’entretien dans les monuments.

 Les Ressources Humaines avec, les métiers de l’accueil avec la saison 2 de l’incontournable stage sur « l’accueil, un état d’esprit », l’accompagnement de l’encadrement des équipes (management, in english), les outils de gestion RH, à destination sans doute des hiérarchies multiples et intermédiaires qui ont été nommées dans le cadre nouveau des organigrammes que nous savons.

 La professionnalisation des métiers : Gestion budgétaire, marchés publics, cursus sécurité-sûreté (SSIAP, notamment) Si un certain nombre d’actions ne font que reconduire des formations déjà menées en 2010, le plan 2011 invite néanmoins à découvrir de nouveaux stages (les marchés publics et l’encadrement, par exemple). Les parties scientifique et technique sont également plutôt bien dotées avec des formations proposées dans le domaine de la conservation préventive et des interventions de maîtrise d’ouvrage.

ATTENTION, GRANDE NOUVEAUTE :
Heureux agents d’accueil ! Enfin ! Vous allez vous réjouir ! Le CMN vous propose un nouvel outil de conception de visite sur la base d’un travail associant l’administrateur et toute l’équipe en charge des visites (y compris nos collègues des actions culturelles et pédagogiques) dans chaque monument. L’intérêt de ce projet est d’établir un synopsis de visite- une sorte de squelette de langage commun – prenant en compte l’expérience de chacun, de permettre aux agents d’être partie prenante – et même acteurs – de la réflexion collective qui sera menée à ce sujet en collaboration avec des experts scientifiques. Le propos est de trouver en définitive pour chaque monument un point d’accord sur le message à faire passer auprès des visiteurs.

En tout état de cause ce programme de formation établi pour 2011 présente de très bons points que la CGT n’a pas manqué de relever. On peut tout de même souligner que le stage très controversé de « l’esprit, un état d’accueil », est une nouvelle fois inscrit dans ce plan et qu’il grève lourdement le budget formation de l’établissement. De plus, les collègues guides-conférenciers ne figurent toujours pas parmi les agents concernés par ce plan de formation : un oubli inacceptable.

Autre faiblesse majeure de ce plan : l’activité commerciale de plus en plus prononcée du CMN implique la programmation de stages ciblés sur les techniques de vente. Sans conteste. La CGT a tout de même relevé l’absence totale de formation des métiers de librairie. Après tout, nos collègues des comptoirs ont aussi cette priorité de mettre en valeur les Éditions du CMN et les ouvrages multiples destinés à transmettre au public la connaissance des monuments … Pour toutes ces réticences, la CGT a décidé de voter contre l’approbation du plan.

Vote : Pour : Administration et FO
Abstention : CFDT
Contre : CGT

Renouvellement de la DSP (délégation de service public.) « audio-guides »

Développer la connaissance des monuments et sa diffusion est la mission majeure du Centre des monuments nationaux. Pour cette raison, l’audio-guide ne peut être contesté. Cependant, la CGT s’oppose à l’alibi de multiplier les appels à concurrence pour ce genre de service sous le prétexte justement de réaliser le service public qui nous incombe de faire vivre. Ce qu’on appelle de la délégation …

De plus il a été signalé de très fréquents dysfonctionnements dans l’exercice de la DSP actuelle. La société privée n’a guère honoré son contrat particulièrement sur la maintenance technique des appareils. De plus elle a semblé plus soucieuse de commercialiser correctement son offre sur les seules périodes phares de haute fréquentation dans les monuments … Rentabilité oblige !

La question a également été posée de savoir où en était le CMN sur le sujet de la charte sociale concernant les personnes salariées des sociétés délégatraires et leurs conditions de travail. Il est en effet inadmissible que l’État puisse accepter qu’un personnel devant travailler pour un service public soit mal considéré voir totalement sur-exploité.

La nouvelle DSP envisagée par le CMN concernera d’avantage de monuments : 12 contre 7 actuellement. Les nouveaux lauréats sont :

 La Sainte-Chapelle

 Le Panthéon

 Le château de Pierrefonds

 L’abbaye de Cluny

 Le château d’If (youpi!)

Enfin cette nouvelle DSP tiendra compte des évolutions technologiques : téléchargement possible sur téléphone portable et au préalable sur internet.

La CGT affirme que les réponses apportées aux demandes très diversifiées des visiteurs relèvent de la responsabilité de l’établissement et doivent être considérées comme un service public et non comme simple service rendu … ou produit de négoce. La CGT a donc voté contre l’approbation de ce point.

Vote : Pour : Administration CFDT et FO
Contre CGT

Points d’information générale

Points sur la commission « règlements de visite et règlements intérieurs ».

Comme nous l’avons vu plus haut, le règlement intérieur de cette commission a été voté à l’unanimité. Les organisations syndicales y siègeront en fonction de leur représentativité car cette commission est une émanation du CTP. Il y aura donc trois élus CGT (et autant de suppléants), un CFDT et un FO. Il a été réaffirmé lors de ce CTP que le travail commencera par la rédaction d’un règlement de visite type, qui sera soumis au CTP, puis d’un règlement intérieur type, soumis lui aussi, et enfin la commission se prononcera sur les déclinaisons site par site, après qu’un travail local ait été fait dans chaque monument, en concertation avec tous les personnels. Pour plus de détails voyez l’article sur la tenue de cette commission, page … de votre journal préféré !

Bilan social 2008.

Le bilan social est un document permettant, via des données chiffrées d’apprécier la situation d’une entreprise ou d’un établissement public, dans le domaine social, d’enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l’année écoulée et des deux précédentes. Il comporte des informations sur l’emploi, les types de salariés présents dans l’établissement (fonctionnaires, contractuels, vacataires, stagiaires…, hommes/femmes, tranches d’âges…) les rémunérations, les conditions d’hygiène et de sécurité, les conditions de travail, les formations… Chaque année depuis 2006, le CTP discute du bilan social, mais le gros souci au CMN est qu’un retard conséquent s’est accumulé ces dernières années et que donc nous ne pouvons nous prononcer que sur un bilan social qui a 18 mois de retard ! Il est donc difficile d’en tirer des leçons et d’avoir une vision claire de l’établissement tel qu’il se présente aujourd’hui ! Toutefois, voyons un peu ce que nous apprends ce bilan social, même s’il ne traite que de l’année 2008 ! Cette année là donc, le CMN comptait 1148 agents, parmi lesquels on pouvait distinguer 620 contractuels, 426 fonctionnaires et 102 vacataires permanents. Chez les contractuels ont comptait 66% de femmes et 34% d’hommes. L’âge moyen des agents en 2008 est de 45 ans. Ce n’est pas jeune pour un âge moyen (rassurez vous mesdames, je ne parle pas de l’âge d’une personne !) et avec les mesures RGPP (non remplacement d’un départ à la retraite sur deux) on a du souci à se faire dans les années à venir ! Entre 2006 et 2008 (donc sur 2 ans) on a constaté une diminution de 44 ETP (Equivalent Temps Plein : qui correspond au travail d’une personne travaillant à temps plein, toute l’année ; on peut donc avoir plusieurs salariés à temps partiel occupants un ETP) chez les fonctionnaires et l’hémorragie ne s’arrête pas là, car entre 2010 et 2011 (donc en un an !) on en perd de nouveau 39 ! Par ailleurs ce document nous démontre bien la forte précarité existant dans l’établissement, car cette année là, 1005 agents vacataires se partagent 233 ETP ! Les effectifs du Siège étaient en hausse et ceux des monuments en baisse (mon petit doigt me dit que le Bilan Social 2010 nous indiquera quelque chose dans ce goût là !) mais on n’est plus en périmètre constant car en 2008 le CMN a perdu 6 monuments (et en a récupéré 2, mais avec un agent chacun ! Puyguilhem et la Villa Cavrois).

Fonctionnement des services généraux.

Un nouveau chef de service est arrivé en juin. Un diagnostique a été présenté aux agents de service en juillet, puis des réunions ont eu lieu dès la fin octobre pour discuter des nouvelles orientations qui allaient être prises, des nouvelles décisions pour réorganiser ce service. Quatre grands pôles vont donc être constitués. Deux pôles sur Sully, un sur les Lilas et un sur les deux sites. Ainsi sur Sully, on trouvera un pôle logistique, composé de 4 agents (dont deux chauffeurs et un agent à recruter) chargés de diverses taches de maintenance, petites réparations courantes, courses… Ce pôle aura aussi une antenne aux Lilas avec trois agents (dont un chauffeur). Localisé sur Sully, toujours, on aura un pôle courrier-reprographie (quatre agents), chargé de distribuer le courrier dans tous les services du Siège, y compris aux Lilas. Et enfin, le pôle accueil de l’Hôtel Sully (la loge), les Lilas ayant leur propre accueil confié à une société privée. Aux Lilas, sera le pôle budget-administratif, confié à l’adjoint du nouveau chef de service. Ce pôle comprend 4 agents et demi, dont un à recruter. Il est chargé de toutes les opérations de gestion, de commandes, de facturations… Les fiches de postes de tous les agents seront revues. La crainte de beaucoup d’entre eux étant que cette réorganisation du service ne soit la porte ouverte à « une polyvalence à tout crin ». L’administration s’est voulu rassurante, nous expliquant que les fiches de postes seront recentrées sur les cœurs de métiers, avec, le cas échéant, un enrichissement des missions. Cependant, les problèmes demeurent concernant le pôle logistique et le pôle reprographie- maintenance où sous couvert de continuité de service, les agents risquent de se voir apposer une polyvalence extrême (comme de la maintenance pour les chauffeurs où la mission du courrier pour l’agent chargé de la reprographie…). Nous avons fait savoir que si dans le principe les agents n’étaient pas contre une dose de polyvalence, il n’était pas question que celle-ci devienne un mode de gestion de la pénurie pour compenser le sous-effectif.

Points inscrits à l’ordre du jour par la CGT

Situation de l’emploi à la Maison George Sand à Nohant-Vic

RGPP oblige, les mouvements des agents sur des mutations ou les départs à la retraite ne sont plus systématiquement remplacés au CMN. Ainsi dernièrement à Nohant, un poste libéré suite à la mutation d’un agent, a tout simplement été supprimé, fragilisant l’organisation du travail de toute une équipe. Le personnel se retrouve en sous-effectif, ce qui ne va pas manquer d’occasionner les dysfonctionnements habituels : non respect du planning perpétuel, remise en cause du droit des agents aux congés et de leur droit aux temps partiels … Et même si l’administration compense ce sous-effectif par l’emploi d’un agent vacataire – encore la précarité ! – la situation restera de toute façon très délicate à Nohant. Car comment couvrir tout à la fois les missions d’accueil, de surveillance, de visite et de sécurité lorsque l’on se retrouve en effectif plus que réduit et souvent seul – surtout les week-ends ? Aucune réponse de l’administration à ce sujet.

Suites de la réorganisation des services du monastère de BROU et application de la convention passée avec la municipalité.

Suite à la mise en place d’une convention de gestion passée entre le CMN et la municipalité de Bourg-en-Bresse, il avait semblé opportun à la DRH de réorganiser les services et les équipes notamment en nommant des agents pour parti employés par la Mairie et parti par le CMN (principalement à l’encadrement).

Si l’idée de la convention n’est pas remise en cause par les personnels du monument, ils en subissent néanmoins déjà quelques travers du fait que rien n’ait été établi précisément dans la répartition des responsabilités et des missions entre tous : la convention à ce sujet est effectivement totalement muette et quasi-inexistante puisqu’elle n’a jamais été présentée ni aux agents concernés ni aux représentants du personnel.

Ainsi comme à chaque fois qu’une organisation nouvelle est établie sans plus d’éclaircissement, le flou s’installe à l’évidence et mène à des excès de management : congés refusés, atteinte au droit de grève, demande insistante auprès des agents CMN (à l’accueil et la surveillance, notamment) de nouvelles tâches à faire dans la partie du monument appartenant à la Mairie … Autant de situations indélicates qui crispent aujourd’hui les personnels du monastère de Brou et leur font se poser une question majeure : sont-ils désormais placés à la disposition de la municipalité ?

La CGT a donc demandé que soit clairement délimité le rôle de chacun et qu’une réunion entre les hiérarchies et les agents soit programmée afin de mettre fin au plus vite à ces situations de doute et de désordre.
Précarité et situation de l’emploi au CMN.

Précarité et situation de l’emploi

Rappelons-nous le contexte dans lequel se tenait ce CTP. Depuis plusieurs mois, plus aucun observatoire de la précarité ne se tient, et pour cause, il n’y a plus d’emploi. En effet, d’après la DRH les plafonds d’emploi du CMN étant saturés, il n’est plus possible de recruter et donc, selon elle, ces réunions n’ont plus d’objet ! Nous avons tout de même fait remarquer à l’administration que le travail entamé lors des premières réunions sur la cartographie des emplois, l’évaluation des besoins, et le recensement des précaires était loin d’avoir été mené à son terme. Pour autant, cela n’a pas empêché l’administration de « cédéiser » 11 personnes en octobre dernier, sur des missions billetterie-comptoir dans les monuments parisiens. Pourquoi 11 personnes ? Sur quels critères ? Et pourquoi les organisations syndicales ayant participé aux observatoires de la précarité n’ont pas été informées ? Les 11 CDI des billetteries-comptoirs ont été attribués sur les mêmes critères que pour les vacataires parisiens l’an passé, à savoir, l’ancienneté dans la fonction. Ces 11 postes proviennent des 6 CDI accueil-surveillance laissés vacants (rappelons nous que 45 CDI avaient été obtenus et que seuls 39 agents avaient accepté), des trois CDI libérés par les 3 agents reçus au recrutement sans concours, et de 2 CDI pris sur le plafond d’emploi (transfert d’emploi).

Concernant le plan de résorption de la précarité, obtenu l’an passé après la forte mobilisation des vacataires et qui a abouti à la « cédéisation » de 39 d’entre eux, une première cession du recrutement sans concours a été organisée en juin. Malheureusement sur les 39 personnes concernées seuls 3 agents ont été titularisés. Au cours du Conseil d’Administration du 29 septembre, la CGT a une fois de plus interpelé les tutelles au sujet de la précarité au CMN. Comme d’habitude la réponse a été des plus évasives, à savoir : « le ministère a tenu ses engagements cette année avec le recrutement sans concours, l’an prochain, on verra bien ! » Quid des recrutements prévus sur 3 ans ? Par ailleurs la CGT a demandé un rendez-vous au SRH (Service des Ressources Humaines) pour faire un bilan du plan de titularisations. Au précédent Conseil d’Administration, nous apprenions également que 20 ETP supplémentaires étaient transférés au CMN par ses tutelles. A quoi vont-ils ou ont-ils servi ? En ce qui concerne le ministère, Réponses de l’administration : ils n’ont servi qu’à combler en partie le vide creusé par les 39 « cédéisations ». Il n’y a donc, selon eux, aucune marge de manœuvre supplémentaire. Le CMN a pu, tant bien que mal tenir en 2010 en jouant sur la vacance frictionnelle (temps vacant avant un remplacement) et sur le manque d’effectif de la DMO. L’administration a tout de même accepté l’idée de réunir un nouvel observatoire de la précarité pour tirer un premier bilan.

Enfin, concernant la révision du statut des contractuels, les négociations devraient reprendre sous peu (voir le compte-rendu du Conseil d’Administration).

Prime du dimanche pour les vacataires occasionnels et saisonniers.

Certains élus CGT se sont aperçus que lors de la revalorisation de la prime du dimanche en 2005, seuls les vacataires permanents avaient été pris en compte, mais pas les saisonniers ni les occasionnels, qui du coup n’ont eu aucune revalorisation depuis 2002. La direction du CMN va se pencher sur ce sujet. A suivre donc.

Situation des CAC (chargés d’actions culturelles), CAE (chargés d’actions éducatives), animateurs du patrimoine et conférenciers au CMN et en particulier sur la situation du service des conférenciers à Carcassonne.

Deux experts avaient été nommés par nos soins sur ce sujet, une CAC d’Ile-de-France et une conférencière de Carcassonne. Ces agents dont les métiers sont pourtant au cœur des missions de l’établissement sont aujourd’hui encore en situation de grande précarité. En effet, la plupart travaillent sur des temps partiels imposés, quelques soient les véritables besoins des monuments, certains, n’ont même pas de contrats et sont rémunérés à la vacation ! Ces personnels sont hors statut du CMN, donc ils ne peuvent prétendre ni a une quelconque évolution de carrière, ni aux promotions dans le cadre des PPI comme les autres agents contractuels de l’établissement. Le forfait qui constitue la base de leurs rémunérations n’a pas été revu depuis 2005 ! Certains voient leurs contrats s’achever fin 2010 (pour les « veinards » qui en ont un !) et ne savent pas ce qu’ils vont devenir en 2011 ! L’administration nous assure que ces personnels vont enfin intégrer le nouveau statut des personnels de l’établissement, prévu en 2011. En attendant, la CGT a demandé que certaines mesures d’urgence soient prises comme revoir à la hausse les quotités horaires des agents qui le souhaiteraient dans le cadre des renouvellements de CDD ; revoir pour les CAC le système de quotas d’heures affectés à la conception et à l’animation ; une revalorisation immédiate du forfait horaire. Pour l’instant, aucune réponse de l’administration.