La commission paritaire (ad hoc) de recours pour les reclassements des agents non titulaires s’est réunie le 24 septembre.
Information technique
Après débat, l’ensemble de la commission a convenu des points suivants :
1) Sur la procédure de recours :
Le Président de la commission a demandé au SPAS d’interpeller tous les services des personnels de directions et d’établissements pour qu’ils transmettent dans les 48 heures les fiches individuelles de reclassement qui ont déjà fait l’objet de l’avis de l’agent (défavorable ou favorable).
Les courriers de saisine de la commission de recours sont à adresser directement au secrétariat du SPAS, sans qu’elle soit soumise à la hiérarchie de l’agent (le SPAS devrait rectifier sa note dans ce sens).
Les agents qui ont apposé un avis favorable sur leur fiche individuelle de reclassement peuvent toujours saisir la commission pour un recours, en particulier si aucune fiche de poste ne leur a été présentée en même temps que la fiche de reclassement.
Toutes les fiches individuelles de reclassement mentionnant un avis défavorable de l’agent seront examinées en commission de recours.
2) Sur le fonctionnement de la commission :
La commission de recours n’a pas de date de fin d’exercice.
La date limite de recours reste a priori le 15 octobre, la commission se réunissant jusqu’au 23 octobre.
Les deux prochaines réunions de la commission de recours sont a priori le Vendredi 2 octobre et le Jeudi 8 octobre.
3) Sur l’examen des dossiers individuels, afin de traiter équitablement les situations des agents :
Le reclassement se fait à partir des fonctions exercées par l’agent au 1er janvier 2009.
Un avis sur un dossier qui fait l’unanimité de la commission de recours est définitif.
Un avis sur un dossier qui a recueilli des voix partagées est revu en commission à partir du 15 octobre jusqu’au 23 octobre.
Un dossier dont des commissaires paritaires estiment qu’il n’est pas suffisamment instruit est reporté à une séance suivante pour « complément de dossier ».
Tous les dossiers qui ont été reportés à un réexamen à partir du 15 octobre feront l’objet d’un avis définitif (selon les voix exprimées) avant le 23 octobre afin de pouvoir être pris en compte par la paierie générale et ainsi être dans les délais permettant de bénéficier de l’effet rétroactif au 1er janvier 2009.
Examen des dossiers individuels
A ce jour, cinq dossiers individuels ont été officiellement transmis par le secrétariat du SPAS à la commission paritaire. Un dossier a fait l’objet d’un report pour complément de dossier. Les quatre dossiers avec avis partagé seront donc revus à partir du 15 octobre.
Le 24 09 2009
