« commission mixte paritaire le 28 : l’urgence d’
expliquer aux parlementaires que vous dites NON
à la casse de l’archéologie préventive
et du statut du personnel »

Le Sgpa CGT demande aux personnels de se mobiliser pour contacter, AU PLUS VITE, vos députés et sénateurs qui siègent à la CMP ; ce sont eux qui voteront en dernier lieu les amendements relatifs à l’archéologie préventive dont celui relatif au contrat d’opération.

La CMP a lieu le 28 janvier 2009 au Sénat pour les amendements relatifs à l’archéologie préventive.
Projet de loi relatif pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés

* réunion de la CMP : mercredi 28 janvier 2009 au Sénat

 composition :

membres titulaires :

– Sénateurs : M. Jean-Paul Emorine (UMP Bourgogne), Mme Elisabeth Lamure (UMP, Rhône Alpes), MM. Laurent Béteille (UMP, Essonne), Philippe Marini (UMP, Picardie), Daniel Dubois (Union centriste, Picardie), Daniel Raoul (PS, Maine et Loire), Yannick Botrel ( PS, Bretagne), (sous réserve de leur nomination)

– Députés : M. Patrick Ollier (UMP, Eure et Loir), Mme Laure de La Raudière (UMP, Eur et Loir), Michel Piron (UMP, Somme), Olivier Carré (UMP, Loiret), François Pupponi (PS, Val d’Oise), Jean-Yves Le Bouillonnec (PS Val de Marne), François Brottes (PS, Drôme), (sous réserve de leur nomination)

membres suppléants :

– Sénateurs : MM. Philippe Darniche ( non inscrit, Vendée), Philippe Dominati (UMP, Paris), François Fortassin (RDSE, Midi Pyrénées), Pierre Hérisson (UMP Rhône Alpes), Michel Houel (UMP, Ile de France), Charles Revet (UMP, Seine Maritime), Mme Odette Terrade (PCF, Ild de France), (sous réserve de leur nomination)

– Députés : MM. Serge Poignant (UMP, Loire-Atlantique), Lionel Tardy (UMP, Savoie), Jean-Charles Taugourdeau (UMP, Maine et Loire), Mmes Catherine Coutelle (PS, Vienne), Colette Langlade (PS, Dordogne), M. Nicolas Perruchot (Nouveau Centre, Loir et Cher), (sous réserve de leur nomination).

Il est primordial de prendre contact, sous quelque forme que ce soit, avec les députés et sénateurs qui siègeront à la CMP le 28 janvier.
Merci de nous tenir au courant des prises de contact que vous aurez effectué, soit par mail au sgpa.cgt-culture@culture.gouv.fr ou au téléphone au 01 40 15 51 70 / 86.

Sur le fond comme sur la forme, rien ne justifie de casser la mission de l’archéologie préventive et le statut du personnel.