A la suite du préavis déposé par l’intersyndicale CGT FSU FO SUD le 6 juin 2007, le ministère de la Culture a rendu public le courrier ci-joint.

Le lundi 11 juin, l’intersyndicale a été reçue par le ministère qui a apporté les précisions suivantes :

  La ministre réaffirme que toutes les opérations d’archéologie préventive prescrites seront réalisées,

  Le volume d’emploi nécessaire pour réaliser en 2007 les opérations répondant aux critères du 16 mars a été évalué conjointement par l’Inrap, la direction de l’architecture et du patrimoine (DAPA) et la direction de l’administration générale (DAG) à 189.5 ETP,

  les 50 ETP qui viennent d’être autorisés par le ministère du budget portent le plafond d’emploi de l’Inrap à 1903 ETP pour 2007 ; l’objectif est que les contrats démarrent le 1er juillet prochain,

  la ventilation des 50 ETP sera arrêtée par la DAPA sur proposition de l’Inrap,

  un nouvel examen de la situation fin août pourra servir à réviser ce plafond pour le dernier trimestre 2007,

  Les organisations syndicales et les instances paritaires seront régulièrement informées de l’avancement du dispositif. Un premier rendez-vous est fixé au 2 juillet.

Ces annonces confirment les engagements de Renaud Donnedieu de Vabres.

L’intersyndicale considère cependant que les 50 ETP qui viennent d’être accordés sont notoirement insuffisants pour répondre aux besoins immédiats.

La première conséquence de ce déplafonnement au rabais sera le report, de plusieurs mois, de nombreuses opérations jugées urgentes par les préfets et le maintien en sous-effectif des équipes constituées de manière incomplète.

L’intersyndicale appelle les agents à se réunir en assemblées générales pour se prononcer sur les propositions du ministère et les actions les plus adéquates pour obtenir un niveau d’emploi permettant de répondre aux prescriptions émises par les SRA pour cette année.