L’intersyndicale a rencontré la direction de l’Inrap et la DAG du Ministère dans le cadre de la négociation sur les critères de la CDIsation.

La Fonction publique traîne les pieds

Les propositions faites, qui sont celles de la Fonction Publique, sont très en retrait par rapport à celles faites par le Ministère de la Culture le 13 novembre 2006. En effet, ne sont pris en considération que les agents en contrat au 31 décembre 2006. Cela réduit le nombre d’agents concernés. L’intersyndicale a rejeté vivement cette hypothèse de négociation, car elle ne résoudrait en aucune manière la précarité à l’Inrap.

L’intersyndicale rappelle que l’emploi permanent occupé par les CDD s’établit à 400 ETP CDD au minimum.

L’intersyndicale exige que la période de référence pour les agents en fonction à l’Inrap s’étale du 1er janvier 2004 au 1er décembre 2006 (les agents devant avoir eu un contrat durant cette période).

L’intersyndicale exige la liste de tous les agents CDD qui ont émargé à l’Inrap, classés par ancienneté et par filière, afin d’avoir une véritable vision de la précarité dans l’établissement. Cette liste doit permettre, indépendamment des critères légaux (cf. décret du personnel, plus de 10 mois consécutifs ou plus de 18 mois dans les 3 dernières années), de « repêcher » les agents qui ont eu des contrats fractionnés, les congés maternités et arrêts de travail, les agents qui possèdent une grande ancienneté mais qui ne possèdent pas les 10 mois consécutifs (cf. décret du personnel)…

La direction et la DAG ont été convaincues du bien-fondé de l’argumentaire et retournent en négociation avec la Fonction Publique.

L’intersyndicale a demandé que, une fois la négociation terminée, les critères et la liste soient rendus publics auprès de tous les agents.

Les catégories de recrutement

Pour ceux qui ont toujours travaillé dans la même catégorie, l’avenant CDI sera dans cette catégorie. Pour les autres, l’intersyndicale a demandé que les agents qui ont travaillé dans plusieurs catégories puissent faire valoir leur expérience professionnelle dans la catégorie la plus élevée devant la commission de recrutement compétente.

L’affectation des futurs CDI

La Direction a souhaité affecter les nouveaux CDI par rapport aux besoins de l’activité future de l’Inrap. L’intersyndicale a exigé que les agents émettent des vœux sur le choix de leur résidence administrative et que les considérations sociales soient prises en compte.

L’intersyndicale a insisté fortement sur la nécessité de tenir un calendrier serré, où les contrats CDI soient lancés avant les élections présidentielles d’avril 2007.

Prochaines échéances

La direction s’est engagée à fournir aux OS vendredi 24 novembre la liste des CDD par ancienneté. La cartographie des besoins de l’établissement sera fournie ultérieurement par l’Inrap.

La prochaine réunion sur la constitution de la liste est prévue le mardi 28 novembre.

Vous pouvez compter sur notre vigilance.

Paris, le 22 novembre 2006