Tout ce qu’il faut savoir
sur les concours et examens professionnels exceptionnels
organisés sur cinq ans dans le cadre du plan de repyramidage
de la filière accueil, surveillance et magasinage

Mise en place des recrutements exceptionnels dans les corps des adjoints techniques et des techniciens des services culturels :

Lors du Comité Technique Paritaire ministériel du 29 mars dernier, les organisations syndicales ont eu à examiner le projet de décret permettant de procéder à des recrutements exceptionnels, pour une durée de 5 ans et suivant des conditions très aménagées, dans le corps des Techniciens des Services Culturels (TSC) et celui des Adjoints Techniques d’Accueil, de Surveillance et de Magasinage (ADTSM). Rappelons que ce dispositif dérogatoire s’inscrit dans le cadre du plan de repyramidage de la filière accueil, surveillance et magasinage obtenu l’été dernier suite au mouvement national de grève des 22 et 23 juin.

Nous précisons de nouveau que ce texte (qui va être très prochainement publié au Journal Officiel), modifie les conditions d’accès dans les corps d’ADTSM et de TSC de la manière suivante :

d’agent technique en adjoint technique :

 50 % des emplois pourvus par voie de concours exceptionnel, ouvert aux agents techniques justifiant d’au moins 4 ans de services publics,

 l’autre moitié des postes sera pourvue par inscription sur liste d’aptitude (soumise à l’avis de la CAP), cette voie étant ouverte aux agents justifiant d’au moins 10 ans de services publics.

pour accéder au corps des TSC, trois voies sont finalement retenues :

 le premier tiers des postes pourvu par un concours exceptionnel, ouvert aux agents et adjoints justifiant d’au moins 4 ans de services publics,

 le second tiers pourvu par examen professionnel, ouvert aux agents et adjoints justifiant d’au moins 8 ans de services publics,

 le dernier tiers des postes sera pourvu par l’inscription sur liste d’aptitude (soumise à l’avis de la CAP), cette voie étant ouverte aux adjoints justifiant d’au moins 15 ans de services publics.

Point très important : La situation semble évoluer concernant l’accès à la catégorie A, dans le corps des ingénieurs des services culturels (ISC)

Au cours du CTP ministériel du 29 mars, la CGT-Culture a fermement bataillé afin d’obtenir des modalités d’accès au corps des ISC également dérogatoires sur une période de 5 ans, à l’instar de celles retenues pour intégrer les corps d’ADTSM et de TSC. En effet, il y a là aussi matière, sans contestation possible, à reconnaître les responsabilités particulières qu’exercent aujourd’hui de nombreux TSC, les qualifications qu’ils détiennent et l’expérience acquise, en activant donc fortement la promotion interne vers la catégorie A.
A force d’insistance, le directeur de cabinet du Ministre a enfin reconnu la légitimité de cette revendication et s’est engagé à saisir la Fonction Publique pour obtenir de celle-ci l’autorisation de mettre en place ces recrutements exceptionnels pour accéder en catégorie A.
Une négociation entre le ministère de la Culture et celui de la Fonction publique s’est donc engagée, mais nous n’en connaissons pas encore l’issue. Evidemment , nous ne relâchons pas la pression et nous vous tiendrons informés de la suite.
En attendant, le concours d’ISC prévu actuellement en fin d’année 2006 se déroulera donc avec des épreuves non modifiées.

Les aspects pratiques concernant les concours et l’examen professionnel exceptionnels pour accéder dans les corps des ADTSM et de TSC :

Afin d’enclencher la première phase du plan de repyramidage à l’automne 2006, il était nécessaire que soient rapidement rédigés les arrêtés fixant les modalités précises d’organisation des concours et de l’examen professionnel exceptionnels et la nature des épreuves dans chacun des cas. Pour discuter de ces questions, la Direction de l’Administration Générale a réuni les organisations syndicales le lundi 22 mai. Nous avons ainsi examiné deux projets d’arrêtés, qui enrichis de nos observations, seront finalisés avant la fin juin.

S’agissant d’abord des préparations aux concours :

Nous avons mis très fort l’accent sur la nécessité de proposer dans tous les secteurs des formations spécifiques aux concours et à l’examen professionnel. La DAG donnera ainsi instruction au bureau de la formation de mettre en œuvre très rapidement des formations adaptées à la nature particulière des épreuves.
Nous avons notamment insisté sur l’action transversale et le rôle pilote de la DAG en la matière afin d’éviter des disparités dans les offres de stage suivant que les agents concernés relèvent d’une DRAC, d’un EP ou d’un SCN.
Par ailleurs, nous avons souligné les difficultés actuelles pour les agents relevant de cette filière de participer à des formations en raison des impérieuses nécessités de service, autrement dit du sous effectif. Nous avons donc demandé que les services s’organisent, afin de n’empêcher aucun agent désireux de suivre une préparation aux concours et à l’examen professionnel exceptionnels.

Les nombres de postes ouverts pour ces concours et examens professionnels exceptionnels :

Elément ô combien important, et attendu avec beaucoup d’impatience depuis longtemps !
Les chiffres qui suivent comprennent les mesures de repyramidage pour l’ensemble du ministère, donc Louvre compris. Ils sont encore approximatifs mais donnent tout de même un ordre de grandeur.

x	x	2006	2007	2008	2009	2010
Adjoint technique	Concours exceptionnel	160	120	120	120	120
Adjoint technique	Liste d’aptitude	160	120	120	120	120
TSC	Concours exceptionnel	36	29	29	29	29
TSC	Examen professionnel	36	29	29	29	29
TSC	Liste d’aptitude	36	29	29	29	29

S’agissant de l’affectation suivant ces recrutements :

Pour le passage d’agent en adjoint, aucun problème particulier ne se pose, les adjoints nouvellement promus (par le concours ou la CAP) resteront sur place.
La DAG s’est ensuite interrogée sur la pertinence de la nomination sur place des agents/adjoints accédant au corps des TSC. Au final, il lui parait souhaitable de maintenir sur place les agents promus (quelque soit la voie d’accès empruntée), tout en n’excluant pas la possibilité de mutation, pour les agents qui en feront la demande. Elle a précisé que « les directions des services et les établissements d’affectation seront invités à analyser les fonctions exercées par ces agents et l’organisation des services en vue d’une évolution et d’un enrichissement de leurs fonctions ».
Si la nomination sur place des nouveaux adjoints ne saurait souffrir de discussions, pour la CGT, l’hypothèse retenue par la DAG de maintenir les agents devenus TSC mérite un vrai débat. Si il est incontestable que, fréquemment dans certains secteurs, des agents de catégorie C exécutent actuellement des missions de catégorie B et qu’il serait justifié de maintenir les lauréats sur place, il est nécessaire de réfléchir toutefois à une répartition des emplois de catégorie B dans les différents services et établissements et de mettre en rapport les besoins et les missions. En l’absence d’un tel travail, la CGT Culture est extrêmement réservée quant au dispositif retenu par la DAG qui risque de laisser de très nombreux secteurs sans TSC, alors que leur nécessité est criante.