Approbation du compte rendu du dernier CHS central à l’unanimité

Rapport sur l’évolution des risques professionnels
Il y a une augmentation des lignes budgétaires sur l’hygiène et les conditions de travail, le tout correspond à un peu plus de 1 millions d’euros (1 quart du budget des aménagements).

Programme annuel de prévention des risques professionnels en 2007.

Action unique CMN et DRAC.

C’est le CMN qui a fait la programmation mais comme tout cela est neuf, il y a une période de flottement pour cette année . En conséquence, le budget est en augmentation de 60%.
Nous avons fait part de nos inquiétudes sur les difficultés à réaliser certains travaux prévus de longue date : Glanum (ergonomie des postes de caisses) Notre-Dame (point d’eau), Bussy-Rabutiin (isolation et toilettes, aménagements des nouveaux espaces, adaptation des postes pour les personnels handicapés tous monuments confondus, Panthéon (sortie des algécos et calendrier des travaux), Ste Chapelle (comptoir de vente et billetterie retardés en raison du Palais de justice demandant qu’il n’y ait pas de bâtiment extérieur), Talcy : aménagement de la maison pour les jardiniers, un projet moins ambitieux est retenu.

Par l’incidence de la déconcentration sur l’élaboration des travaux, nous sommes dans une année de transition et les réponses sur le projet restent floues. Le département des aménagements réalisera actuellement 70 à 80 dossiers par an sur les monuments de toute la France mais le système est très lourd.
En 2008, il y aura réorganisation des CHS locaux en régions et inter-régions, le CMN gardera le CHS central.

Bilan de formation

L’effort fait par l’établissement sur la formation « souffrance au travail et harcèlement moral » a été salué, 151 personnes de l’établissement ont participés à cette journée de formation. Cette formation a été mise en place à la demande des représentants de la CGT suite aux problèmes rencontrés dans certains monuments.
Le CMN propose dans les régions une formation à la conduite en sécurité si un ensemble d’agents en fait la demande (ex : le Haut-Koenigsbourg).
Suite à une question posée par la CGT concernant la demande de certains agents de suivre la formation Etablissement Recevant du Public, Serge Lagache précise que le CMN propose une formation sur la sureté – sécurité à Bourges qui correspond à un bon niveau (3 quart de la formation ERP 1) et qui pourra par la suite ouvrir les portes aux agents souhaitant être formés à l’ERP.
Nous avons faits remonter des remarques des agents sur la formation à l’habilitation électrique constaté comme trop théorique, le but de la formation est rappelée : montrer ce qu’il ne faut pas faire et montrer les limites des interventions, c’est une formation type.

Bilan sur le réseau d’ACMO

Eric Bertazzon précise qu’il y a peu d’évolution du nombre d’ACMO : 85% des sites sont couverts.
Les sujets suivants ont étés traités :

 enquête sur les accidents de travail

 établissement d’un plan de prévention.
Chaque réunion donne lieu à un compte-rendu pour les absents et les administrateurs sans ACMO.
Ce suivi pourra se faire sur le site intranet.
Le prochain travail de réflexion avec les ACMO concernera les produits étiquetés.
Prise en charge du problème lié à l’alcool. Un groupe de réflexion se réunira 2 à 3 fois avec le médecin de prévention d’Ile de France, 2 représentants des organisations syndicales, 1 ou 2 chefs de services, 4 ou 5 ACMO, afin de permettre de réels échanges.

Projet de notes de service

 L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif .
Il est rappelé qu’un affichage réglementaire doit être apposé, la CGT demande de mettre à disposition des fumeurs (public, personnel) des cendriers à disposition placés à l’extérieur.
Des solutions doivent être trouvées en passant par un contact humain afin que cette interdiction se passe dans de bonnes conditions

-Rappel aux administrateurs sur les différents registres.

Comme nous avons pu le constater à de nombreuses reprises, les différents registres sont souvent soit inconnus au bataillon, soit dans des locaux inaccessibles pour le commun des mortels, soit confondus les uns avec les autres et mal utilisés. Aussi c’est avec satisfaction que nous voyons arriver cette note dans les monuments.
Il est donc rappelé dans cette note les différents registres qui doivent exister et comment ils doivent être utilisés :
-Le « registre d’hygiène et de sécurité » ou plutôt « registre des observations des agents » .Il est lu en CHS et fait part de toutes les remarques annotées par les agents. Outil indispensable pour faire connaître tous les problèmes liés à l’hygiène et à la sécurité. L’administrateur doit régulièrement le consulter, y porter la date et les solutions apportées.
-Le « registre unique d’hygiène et de sécurité », il est communément appelé «registre de sécurité». Ce registre est mentionné dans le Code du Travail. Il rassemble les différentes informations concernant les contrôles et vérifications obligatoires (installations électriques, incendie…).
-Le « registre attaché au droit de retrait ». Nous vous rappelons que le droit de retrait se fait uniquement en cas de danger grave et imminent pour la vie ou la santé de l’agent.
– La main-courante ou le cahier de liaison sont des supports pour faire suivre des informations ou des consignes.

-Projet de note sur la « fiche d’entreprise»

Pour l’accès à l’intranet, 60 monuments sont connectés pour mettre en commun leurs expériences réussies ou malheureuses, c’est un moyen simple de progresser et de communiquer qui devrait au fil des ans s’étendre à tous les monuments.

Le document unique sera réactualisé au 2ème semestre 2007.

 Programme national de prévention 2007 du ministère de la culture : il s’adresse à 90 CHS et fait le rappel des fondamentaux . Exemple : recensement des bâtiments contenant de l’amiante et les personnels exposés, idem sur le plomb.

Questions diverses :

Les représentants CGT sont étonnés de n’avoir pas de réponse à propos de l’inspection demandée à la Maison Clemenceau. Monsieur Vallet dit en avoir pris connaissance en début de semaine et promet de donner suite à ce dossier.

Le docteur Nodarian s’inquiète du manque de médecins du travail dans certains monuments parisiens depuis 2 ou 3 ans.

Lors de notre dernier CHS central nous avons demandé à ce que le prototype du poste de caisse et comptoir nous soit présenté. M Benet prévoit un déplacement avec les représentants du CHS central à Emerainville où il est stocké. Suite aux nouveaux aménagements de Locmariaquer et de Nohant, il a été constaté que les prototypes devaient être revus pour être mieux adaptés.