Compte-rendu du CHS d’administration centrale
du 28 juin 2006
L’ordre du jour était le suivant :
Point 1 : approbation du PV du CHSC du 08/11/05
Point 2 : grille de suivi de la séance précédente
Point 3 : suivi des visites des locaux d’administration centrale autres que Bons Enfants
Point 4 : Tabac :
Bilan de l’enquête menée en 2005 sur la consommation du tabac
Bilan de la journée de sensibilisation organisée par la médecine de prévention
Point 5 : Rapport annuel du médecin de prévention
Note CGT-Culture : à notre demande, plusieurs courriers CGT-Culture envoyés à la DAG, ayant reçus ou non une réponse, sont abordés dans le point 3.
Préambule :
En début de séance la CGT-Culture a remis au participants un document voté à l’unanimité des membres du CHS central de l’INRAP (institut national de recherche en archéologie préventive) du 10 mai 2006 dont l’objet est : « mesures de prévention en situation de phénomènes climatiques particuliers ».
Dans ce document il est écrit que : « tous les agents exposés plus d’1h30, en continu, à une température sous abri inférieure à 4°C ou supérieure à 33°C doivent bénéficier, à l’issue de cette période, d’une pause de 20 minutes leur permettant de se réchauffer ou de se rafraîchir, ce qui suppose, en particulier en cas de chaleur, qu’existe une telle possibilité (soit un local climatisé ou plus simplement un endroit où la température ambiante est inférieure de 6°C au moins à celle subie) et en période de froid qu’existe un local chauffé. »…« le temps d’exposition en continu aux ambiances thermiques particulières doit être ramené à 1h à partir de 1°C et de 37°C ».
D’un document de plusieurs pages, il s’agit de l’extrait le plus utile pour les situations généralement rencontrées dans des locaux administratifs. Pour la CGT-Culture, ces mesures, adoptées par l’INRAP, et en l’absence de climatisation dans la plupart des locaux de l’administration centrale (et au delà), pourraient être adoptées pour l’ensemble du ministère. Aussi, nous avons proposé à l’administration de le prendre en considération pour en envisager l’application et la diffusion à tous. En effet, ce texte comporte nombre d’informations sur la nature des « ambiances thermiques » permettant de mieux comprendre et anticiper les problématiques ainsi posées et, alors, les réponses à y apporter.
Les canicules, de plus en plus réelles et prévisibles, selon les météorologues, devraient, en toute logique, inciter l’administration à prendre ces mesures préventives de bons sens, tout en engageant un plan de travaux de plus grande envergure pour climatiser, à terme, l’ensemble des locaux administratifs régulièrement occupés par les agents. Dans ce même document, d’autres mesures concernant les agents travaillant en extérieur, pourraient aussi être appliquées (ex : jardiniers, etc).
Ce sujet est aussi à mettre en lien avec le travail engagé par la CGT-Culture depuis plusieurs mois et qui consiste à proposer à l’administration une méthodologie globale intégrant les visites du CHS d’administration centrale. Les 9 bâtiments (Bons Enfants, rue de Valois, place de Valois, DMDTS rue Saint Dominique, DAF rue des Archives, rue des Pyramides, rue du Renard, rue de Louvois, DSI à Saint Cyr) composant le périmètre de ce CHS imposent un travail considérable aussi bien pour la mise en œuvre des visites elles-mêmes que, notamment, pour la planification et l’engagement des travaux qui sont alors ainsi révélés.
Aujourd’hui, se pose un véritable problème de lisibilité de l’action de l’administration et les agents ont souvent et à juste titre, la sensation que les visites du CHS ont bien lieu mais que rien ne change. Les équipes en charge de ce travail de relevé lors des visites du CHS et des éventuels travaux à faire ne sont d’ailleurs aucunement en cause ou responsables de cela. Le BAS (bureau des affaires sociales), pour sa part, fait un travail de relevé précis et rigoureux, et le BFS (bureau du fonctionnement des services) réalise, quant il le peut et comme il le peut, les travaux nécessaires selon les moyens humains et budgétaires qui lui sont donnés et qui sont, vraisemblablement, insuffisants.
La CGT-Culture, après avoir fait un certain nombre de constats et pris la mesure des choses, a donc rédigé et remis à l’administration, un projet méthodologique de trois pages qui propose une organisation qui intègre les visites du CHS comme élément nécessaire à établir un état des lieux pour déterminer un calendrier de travaux qui soit communiqué à tous les agents.
Suite au courrier de la CGT-Culture, l’administration a arrêté une rencontre (regroupant les OS siégeant au CHS) sur ce thème et, lors de la séance du CHS du 28/06/06, était remis en séance un relevé de conclusion de cette rencontre rédigé par l’administration qui indique, comme le demande la CGT-Culture, que : « un calendrier prévisionnel de travaux sera établi, présenté au CHS et diffusé à l’ensemble des agents » et aussi « les représentants du personnel demandent la nomination d’un ACMO et d’un chef de projet pour le suivi des travaux ».
Il s’agit pour nous d’un premier pas très important qui permettra à tous de prendre la mesure de la situation.
Une réglementation extrêmement fournie existe déjà sur les thèmes de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail, et nous proposons à l’administration, qu’ensemble dans le cadre du CHS, nous engagions les meilleures procédures possibles afin de développer des plans d’actions bien identifiés. Nous sommes, par ailleurs, sensibles au fait que l’administration se dise prête à s’engager dans ce processus de transparence devant l’ensemble des agents.
Point 1 : le PV est approuvé à l’unanimité, sauf SUD-Culture qui s’abstient
Point 2 : grille de suivi de la séance précédente
1.Bilan d’application de la circulaire souffrance au travail :
l’administration attend de retour de la circulaire ; il est relevé un problème dans le circuit de diffusion des différents niveaux de hiérarchie. A rectifier, notamment au niveau des SCN (service à compétence nationale).
2. Amélioration de l’orientation des visiteurs aux Bons Enfants :
même si une amélioration a été constatée, de nombreux visiteurs se plaignent de cette signalétique blanc sur fond blanc. L’administration convient qu’il reste des progrès à faire dans ce domaine mais cela a un coût élevé.
3. Insonorisation de la mezzanine du 8ème étage et des circulations du 7ème étage : là où c’est possible, de la moquette sera posée aux alentours de septembre 2006 (avec découpes au 8ème ). Il y a aussi l’objectif d’un ensemble paysager. Selon l’administration, les travaux envisagés font la synthèse de la visite CHS aussi bien que des indications remontées par les chefs de service.
4. Eclairage des bureaux :
la maîtrise individuelle de l’éclairage impose d’engager une reprogrammation du réseau électrique, cela a un coût élevé, mais l’administration indique qu’elle y travaille.
5. Stores pour les Bons Enfants et Louvois :
étude faite par l’EMOC (établissement public de maîtrise d’ouvrage des travaux culturels) ; un coût total d’environ 450.000 euros pour les seuls Bons Enfants qui conduit à planifier ces travaux sur une période de 5 ans. Une première campagne de remplacement des stores commencera par la rue de Louvois.
Des chiffrages sont en cours pour faire face aux besoins les plus criants (ex : bureaux des assistantes sociales). Pour la rue des Pyramides le problème est plus vaste, mais il y a de toutes façons un problème de stores dans tous les immeubles. Une programmation reste à faire par la DAG qui fixera alors les priorités.
6. Nettoyage des vitres d’accès difficile situées côté rue Croix des Petits Champs :
un problème de malfaçon sur le vitrage conduit à un contentieux (mené par l’EMOC) avec l’entreprise responsable. Il y a urgence, même si, pour le moment, il n’y a pas de risque de chute. Il y a actuellement deux rythmes de nettoyage qui s’établissent entre 2 et 4 mois. Pour les endroits inaccessibles il sera fait appel à des spécialistes à raison d’une à deux fois par an. Parfois des endroits qui peuvent paraître « non nettoyés » sont aussi le résultat de dépôts/substances laissés, par exemple, par des plantes.
7. Mobilier :
en 2005 et à partir de son stock, le BFS a répondu à une grande partie des demandes. De nouvelles livraisons sont en attente (environ 30 tables et 20 fauteuils).
C’est l’occasion pour la CGT-Culture de rappeler que de nombreuses personnes se plaignaient du roulement excessif des fauteuils de bureau. De plus, à qui, les agents ayant des problèmes d’assise (douleurs dorsales) doivent-ils s’adresser ? Doivent-ils fournir un certificat médical ? La DAPA se dit concernée par ce problème et souhaiterait que soit clarifié le circuit administratif à respecter pour que des suites soient données.
La DAG indique que le circuit officiel est le suivant : avis du médecin (médecine de prévention de l’administration) qui est remis au chef de service qui le transmet au BAS et répercuté auprès du BFS. Cette procédure doit être considérée comme valable pour tous les services.
Les médecins confirment que les difficultés liées aux « roulettes » des fauteuils ont effectivement été constatées et ont conduit à retirer celles-ci de plusieurs fauteuils. Les médecins ne sont, par ailleurs, pas toujours informés des aménagements des postes de travail.
8. Butoirs de porte : le problème semble aujourd’hui réglé.
9. Pigeons côté rue Croix des Petits Champs :
des pics anti-pigeons ont été posés et une entreprise se charge du sujet « pigeons ». Il est néanmoins rappelé qu’en la matière, le plus efficace est encore l’implantation d’oiseaux rapaces.
10. Accès du parking aux deux roues :
pour le moment, relativement à l’historique de construction et pour des raisons de normes de sécurité, l’accès au parking pour les vélos continu d’être non-autorisé (le pourcentage de la pente est trop important). La DAG réfléchie à d’autres solutions, notamment, avec la Ville de Paris pour d’autres emplacements.
11.Eclairage des locaux d’archives : les rampes d’éclairages peuvent être augmentées si besoin est.
12. Mesure de bruit dans les locaux de la reprographie :
l’administration indique que si le besoin était exprimé par les agents des mesures complémentaires seraient prises.
Les médecins précisent qu’il y a plusieurs notions à retenir en terme de nuisances sonores : des mesures de crêtes et des mesures en continue. Ainsi, à partir de 60 décibels, bien que l’on soit en dessous des seuils et que les personnes ne perçoivent pas forcément la nuisance sonore, les médecins recommandent le port de protections auditives. L’inspecteur hygiène et sécurité précise à son tour qu’il y a des notions de ressenti qui sont subjectives et des situations mesurables qui sont objectives. Il ajoute que, lorsque la nuisance (le risque) est identifiée et que le matériel de protection est bien fourni par le responsable hiérarchique qui est le garant de l’application de la réglementation, l’agent concerné est dans l’obligation de porter les protections correspondantes. La DAG fera un rappel aux différents chefs d’atelier.
13. Peinture autour des lavabos dans les sanitaires :le problème existe mais l’administration considère qu’il n’est pas de la première urgence.
14. Problème des arbres morts dans le jardin : une expertise est actuellement en cours (problème d’espèces non adaptés, etc) à la suite de quoi il y aura intervention.
15. Signalisation du service médical depuis l’accueil et installation d’une sonnette : cette situation, qui pose problème pour les agents qui cherchent à atteindre le service médical, est en cours de règlement.
16. « Aquariums » de la rue des Pyramides :
l’administration confirme que des agents occupent des lieux qui ne sont pas adaptés. Au regard, notamment, des différences d’appréciations concernant l’immeuble de la rue des Pyramides, l’administration s’est attachée les services d’un « programmiste » pour faire une étude sérieuse et approfondie de la situation afin de prendre les mesures pérennes et transitoires les mieux adaptées. L’administration dit procéder par étapes et doit d’abord « digérer » les Bons Enfants pour ensuite passer à la rue de Valois et à la rue des Pyramides. Ce programme devrait s’étendre sur les 3 années à venir.
17. Dysfonctionnement des ascenseurs rue de Louvois :problème de sécurité des personnes. La DAG fait les courriers et les recours nécessaires pour résoudre cela.
Point 3 : suivi des visites des locaux d’administration centrale autres que Bons Enfants
IL s’agit d’un document qui fait la synthèse de très nombreux points examinés dans le cadre des nombreuses visites du CHS réalisées, à ce jour, aux Bons Enfants. Du fait de la taille du bâtiment les documents et les points abordés conduisent à un document d’une grande densité. Le domaines repérés relèvent de l’accessibilité, des situations liées au risque incendie, liées au risque électrique, liées aux conditions de travail de santé et d’hygiène, liées au tabagisme, liées à l’éclairage et à la luminosité, liées au chauffage, liées au mobilier, liées au travail sur écran, liées à l’hygiène et à la maintenance, liées à la convivialité.
Lors des visites CHS aux Bons Enfants l’encombrement des accès pompiers dans les bureaux est régulièrement constaté. Ces fenêtres sont signalées par un point rouge qui impose de ne rien déposer ou entreposer devant ces accès. Il s’agit là d’un problème de sécurité qui, dans l’intérêt de tous, ne peut souffrir aucune dérogation.
La CGT-Culture fait néanmoins remarquer que la plupart des agents découvrent, à l’occasion des visites du CHS, la signification de ces points rouges qui ont été posés après leur emménagement. D’autre part, deux bureaux comparables en surface et recevant le même nombre d’agents, voient en fait leur surface utile considérablement réduite selon qu’est présent un accès pompier ou non.
La CGT-Culture demande par conséquent qu’une information complète soit faite auprès des agents et que la répartition/occupation des bureaux soit revue lorsque la surface disponible est manifestement insuffisante pour ses occupants.
L’administration fait remarquer que certains bureaux sont organisés de façon rationnelle et d’autres pas du tout, mais aussi qu’il est anormal que subsistent encore de nombreux cartons de déménagement.
Sur la base de ce qui a été constaté, l’administration va engager une campagne de vérification de ces accès-pompiers en passant dans tous les bureaux.
De très nombreux problèmes relevés lors des visites du CHS sont évoqués. Les accès pompiers ont fait l’objet d’un développement particulier du fait de leur caractère sécurité qui, dans l’intérêt de tous, ne saurait être transgressé.
Depuis le dernier CHS d’administration centrale du 08/11/05, la CGT-Culture a rédigé plusieurs courriers adressés à la Présidente du CHS/Directrice de la DAG. Ceux-ci n’ayant parfois pas eu de réponse ou justifiant d’être soulignés devant le CHSC sont :
courrier du 25/11/05 : « température trop basse aux Bons Enfants ». Réponse écrite de la DAG datée du 30/12/05 expliquant qu’il s’agissait d’un problème technique dont la responsabilité revient entièrement à la compagnie de chauffage. Les services techniques de la DAG ayant fait le maximum possible dans ces conditions.
courrier du 14/12/05 : suite à la visite du 01/12/05 par le CHS des locaux de la DAF au 56 rue des Archives : « signalétique d’évacuation incendie à mettre aux normes et intoxication d’agents par des émanations de peinture ». Réponse écrite de la DAG datée du 22/05/06 expliquant que, concernant la peinture, les dispositions préalables étaient conformes (NB CGT-Culture : un agent a pourtant été victime de vomissement pendant plusieurs jours et plusieurs avaient de forts maux de tête) mais qu’à l’avenir, dans des cas comparables, un plan de prévention sera mis en place. Pas de réponse écrite sur la signalétique incendie défaillante.
courrier électronique du 19/01/06 : suite à la visite du 19/01/06 par CHSC des locaux de la rue du Renard « signalétique d’évacuation incendie peu lisible, issue de secours du rez-de-chaussée inutilisable en situation de panique, au sous-sol stockage de costumes dans des conditions discutables du point de vue du risque incendie ». Pas de réponse écrite de la DAG. La DAG nous informe en séance que cet immeuble fait partie du travail confié au programmiste et que des travaux portant sur la réfection et la sécurité sont prévus, l’aspect sécurité sera traité prioritairement.
courrier électronique du 03/02/06 : « entrée/sortie par l’accès de la rue Montesquieu pour les agents des Bons Enfants ». La CGT-Culture n’avait pas réceptionné de réponse écrite que la DAG avait pourtant bien rédigée et datée du 23/03/06 ; une copie nous a finalement été fournie. La DAG confirme que l’entrée et l’accueil des personnels doivent s’effectuer par le 182 rue St Honoré de 8h30 à 20h00 ; que le contrôle du flux dans les bâtiments publics justifie de limiter les accès ; que les exceptions concernent : le service intérieur, le service du courrier, les personnes handicapées et tout événement exceptionnel qui ne permettrait pas de sortir par la rue St Honoré. Le matin de 7h00 à 8h30 et le soir jusqu’à 21h00 l’entrée par la rue Montesquieu est placée sous le contrôle du PC sécurité. La CGT-Culture a fait le constat que ce n’est pas le droit commun ainsi énoncé qui est réellement appliqué.
Courrier du 02/06/06 : « réception/cocktail du 09/06/06 dans le hall des Bons Enfants : dispositions pratiques pour la circulation des personnes ; coût de l’opération ; garanties pour assurer la sécurité des biens et des personnes compte tenu du nombre d’invités prévisible (environ 1000 personnes) ». Pas de réponse écrite de la DAG. La CGT-Culture ajoute, comme mentionné dans son courrier que, compte tenu du coût supposé de cette manifestation (aux alentours de 30.000 euros, selon vox populi), elle est un peu scandalisé quand, dans le même temps, il est si difficile de trouver le moindre crédit pour un ventilateur ou encore un store pour se protéger de la chaleur ; en ces périodes de canicule, chacun appréciera. La DAG explique que cette manifestation n’a pourtant rien d’exceptionnel du point de vue de la sécurité et que ceci renvoi à un protocole interne bien rodé et encadré. La CGT-Culture a néanmoins constaté que tout n’est pas si bien rodé que cela : qu’il s’agisse du fonctionnement de certains services, de la gestion des accès internes ou encore de la façon dont plusieurs agents ont été interpellés, la CGT-Culture démontre qu’il y a une certaine distance entre ce qui est oralement affirmé et ce qui est concrètement vécu. Il est alors, assez évident qu’une bien meilleure anticipation sera nécessaire. Néanmoins, pas de réponse formelle sur le coût de la manifestation et sur l’origine de son financement…
D’une manière générale, les problèmes dits « d’ambiance » liés à la chaleur ou au froid sont toujours régulièrement mentionnés par de très nombreux agents.
Les travaux en cours sur les locaux de reprographie et les matériels obsolètes sont discutés. Suite à une récente visite CHS de la rue de Valois, la CGT-Culture a constaté qu’une très, très grande quantité de chemises cartonnées du MCC (coût unitaire assez élevé) sont destinées à la destruction alors qu’avec la pose d’une simple étiquette elles pourraient être utilement réemployées. La CGT-Culture regrette un tel gaspillage.
Point 4 : Tabac :
Bilan de l’enquête menée en 2005 sur la consommation du tabac
Bilan de la journée de sensibilisation organisée par la médecine de prévention
L’administration rappelle que cette enquête a été très largement diffusée sur « sémaphore » et par courriel.
L’inspecteur hygiène et sécurité rappelle que la loi Evin fixe l’interdiction de fumer dans les locaux collectifs et en prévoit la possibilité dans des locaux aménagés. Il précise que, suite à l’exercice de plusieurs « droits de retraits » exercés par des personnes, du fait de l’exposition aux fumées de tabac, une jurisprudence commence à s’étoffer faisant état de la condamnation de chefs d’établissements qui, en la matière, ont une obligation de résultat. Ainsi, le problème du tabagisme et de ses conséquence, se pose bien au-delà du bâtiment des Bons Enfants.
La CGT-Culture précise, qu’en la matière, il s’agit bien de protéger la santé des non-fumeurs et non de dénoncer les fumeurs ou de les montrer du doigt. De façon constante en CHS d’administration centrale et comme le révèle l’appréciation majoritaire des agents ayant répondu à l’enquête menée par l’administration, la CGT-Culture préfère une cohabitation équilibrée grâce à des locaux aménagés et à des dispositions adaptées (ex : regroupements par bureaux, etc) plutôt qu’à une application stricte et forcément brutale dans sa réalité, qui peut conduire, notamment au titre de la vie quotidienne dans les services, à des situations où le remède serait pire que le mal. Les comportements individuels sont sans doute déterminant quant au respect et à la tolérance des uns envers les autres.
Il n’en reste pas moins que les non-fumeurs doivent, en tant que tels, être protégés d’une nuisance et d’une toxicité qu’ils n’ont pas à subir.
L’administration indique que c’est un point à revoir dès la rentrée.
Point 5 : Rapport annuel du médecin de prévention
Ce rapport est présenté par les médecins de prévention.
Il est mentionné que ce service est actuellement en sous-effectif. Il est mentionné que le tabagisme passif pose de gros problèmes. L’administration fait remarquer qu’il est frappant de constater le rapport négatif qui existe le nombre de convocations à la visite médicale et le nombre d’agents qui se rendent effectivement à celle-ci. L’administration va faire une note de sensibilisation à l’attention des chefs de service pour rappeler la nécessité et l’intérêt, pour les agents eux mêmes, à se rendre à ces convocations.