ORDRE DU JOUR
II. Projet d’aménagement du centre archéologique de Limoges (pour avis).
III. Projet d’implantation du centre archéologique de Reins (pour avis).
IV. Projet d’instruction relative à la gestion des accidents (pour avis).
V. Projet d’instruction relative aux Collèges interentreprises de sécurité, de santé et de conditions de travail (pour avis).
VI. Présentation des nouveaux équipements de protection individuelle (pour avis).
VII. Rapport annuel de médecine de prévention 2005 (pour avis).
VIII. Mémoire pour le DES de médecine du travail du Dc Olivier : « Evaluation des risques professionnels des archéologues » (2001) (pour information).
IX. Questions diverses.
PRÉSENTS :
Parité administrative :
Titulaires : Jean-Paul DEMOULE (Président), Nicole POT (Directrice générale), Laurent MAUCEC (Responsable sécurité et condition de travail) Jacques THOMAS (D.R.H.), Audrey TAPIE (Relation et suivi social). Experts : Eric Truffier (Marchés), Claude Gitta (DIR GEN).
Inspection hygiène et sécurité : D. Savy.
Acmo : Ch Guerné (GEN), JL Hilhairet (GSO).
Médecin de prévention : Dc Castel (GO), Dc Lefebvre (NP).
Parité syndicale :
Titulaires CGT : Vincent BELBENOIT (Méditerranée), Roxane SIRVEN (Grand Sud Ouest), Olivier FAYE (Grand Est Nord). Suppléants CGT : Stéphanie CLÉMENT-SAULEAU (Grand Ouest), Paul NESTÉROFF (Grand Ouest), Laurent CORDIER (Grand Sud Ouest). Titulaire SUD : Thomas BOUQUIN (RAA), Robert ABILA (GSO), Pierrick LEBLANC (GO). Suppléants SUD : Romuald FERETTE (Grand Ouest).
Préambule :
présentation par l’inspecteur hygiène et sécurité D. Savy du corps d’inspection du ministère de la recherche, né en 2004 d’une réorganisation de la prévention au CNRS ; depuis on distingue les missions de contrôle de celles de mise en œuvre. L’IHS a pour mission le contrôle de l’application des règles d’hygiène et de sécurité. Elle est rattachée à l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGEANR) ce qui garanti son indépendance et son objectivité. L’IHS peut intervenir en cas de désaccord sérieux et persistant entre l’administration et les représentants du personnel des CHS ou dans le cas de situation de travail présentant un risque grave pour la santé et la sécurité des agents.
I. Information et examen des suites données aux questions traitées et aux propositions émises lors des précédentes réunions
II. Projet d’aménagement du centre archéologique de Limoges (pour avis).
Les locaux actuels ne pourront être occupés au-delà du 30 septembre. Les nouveaux locaux couvrent 660 m2 : 540 m2 au rez-de-chaussée, dont 200 m2 d’aire de stockage, et, 125 m2 à l’étage (15 agents).
AVIS FAVORABLE à l’UNANIMITÉ.
III. Projet d’implantation du centre archéologique de Reins (pour avis).
Actuellement, l’INRAP dispose de 95 m2 sur 3 niveaux, les locaux sont très encombrés et il est difficile d’y garer les véhicules. Ces nouveaux locaux s’étendent sur 1000 m2, dont 400 m2 d’aire de stockage et 200 m 2 de bureaux (20 agents). Le traitement du mobilier se fera dans la salle de lavage (88 m2)( ? ! ). La CGT demande la couverture de l’espace de lavage à haute pression qui se trouve à l’extérieur du bâtiment et le cloisonnement de certains bureaux.
AVIS FAVORABLE à l’UNANIMITÉ.
IV. Projet d’instruction relative à la gestion des accidents (pour avis).
Un accident de service résulte d’un fait soudain, entraînant un préjudice physique (traumatisme, blessure, lésion de l’organisme…) sur le lieu et pendant le temps de service d’un agent. Le CHS en est informé dans les 7 jours. L’ACMO réalise une analyse approfondie dans les 15 jours. Le CHS peut proposer la réalisation de l’analyse dans le cadre d’une délégation de l’instance. Le médecin de prévention est systématiquement invité. Un accident est » grave « , lorsqu’il y a plusieurs blessés et/ou nécessite une évacuation sanitaire; le CHS est alors immédiatement informé et une délégation réalise le plus rapidement possible une enquête. La CGT a demandé que la procédure de déclaration de maladie professionnelle, qui se fait à l’aide du même formulaire que les accidents, soit examinée lors d’un prochain CHSC.
AVIS FAVORABLE à l’UNANIMITÉ.
V. Projet d’instruction relative aux Collèges interentreprises de sécurité, de santé et de conditions de travail (pour avis).
Ce collège est constitué si le chantier dépasse 10 000 jours/hommes et que le nombre des entreprises dépasse 5 (génie civil) ou 10 (bâtiment). Il est présidé par le coordonnateur SPS et comprend le maître d’œuvre et les représentants des entreprises : le chef d’entreprise et un salarié, dont la voix n’est que consultative, désigné par le CHSS. Il se réunit dès que 2 entreprises sont présentes sur le chantier, puis tous les 3 mois. L’inspection du travail, l’OPBTP, la CRAM et les médecins du travail y participent à titre consultatif. Les PV des CISSCT sont transmis aux CHSS. Cette instruction remplace une note sur les CISSCT de l’année dernière que les DIR avaient délibérément ignorées ! Même convoqué aux CISSCT, l’INRAP est absent !
AVIS FAVORABLE à l’UNANIMITÉ.
VI. Présentation des nouveaux équipements de protection individuelle (pour avis).
À quoi bon donner un avis sur des EPI qui sont déjà distribués ? C’est réglementaire ! Et puis ils ont été testés sur le terrain. On a donc parlé des parkas dont la partie bleue est une éponge, des pantalons qui craquent à l’entrejambe et qui grattent, des chaussures modèle « Montagnard », approuvés par le CHSC et distribuées l’été dernier mais qui ne sont plus disponibles et des nouveaux modèles, légers mais fragiles, et dont la hauteur de la tige varie : trop courte elle protège la malléole mais tien mal la cheville, trop haute elle blesse le mollet du fouilleur agenouillé.
Pour les médecins de prévention, les agents doivent pouvoir choisir entre plusieurs modèles et l’administration doit donc leur proposer plusieurs modèles. Idem pour les protections auditives, c’est aux agents de choisir parmi plusieurs modèles proposés celui qui leur convient le mieux. Enfin, saviez-vous que vous pouvez obtenir des semelles isolantes, des chaussettes polaires etc… ? Ce sont les CSP qui détiennent la liste complète des équipements disponibles, mais ils se la gardent sous le coude. Exigez des CSP la diffusion de cette liste … et la distribution des EPI !
AVIS DÉFAVORABLE : administration POUR (5) ; CGT & SUD, CONTRE (7).
VII. Rapport annuel de médecine de prévention 2005 (pour avis).
La CGT a demandé à l’administration de rappeler aux DIR et aux Médecins de Prévention que malgré la nouvelle réglementation sur la Médecine du travail, la visite médicale reste obligatoire TOUS LES ANS pour tous les agents de l’INRAP(administratifs comme opérationnels).
13 rapports sur 14 ont été présentés (manque l’Auvergne). 1254 agents ont été examinés par les médecins de prévention qui ont procédé à 1017 examens techniques au terme desquels 109 restrictions et/ou aménagements de postes (10,7 %) ont été prononcés, ce qui est beaucoup…Les médecins, enfin invités par l’administration, sont très désireux de travailler avec les CHS et proposent de procéder à des études pathologiques (ex. : TMS) ; mais pour cela il leur faut être prévenus en début d’année.
Le Médecin de GO a procédé à des audiogrammes et seulement 9 agents sur 51 n’ont pas de troubles auditifs, il parait indispensable que ces audiogrammes soient généralisés sur l’ensemble du territoire. Le recrutement d’un médecin coordonnateur par l’INRAP devrait être effectif à l’automne ; son premier acte sera de réunir tous les médecins de prévention afin de confronter les observations.
Les médecins de prévention demandent pour suivre efficacement les agents : 1) le programme des interventions et les coordonnées des RO, 2) l’organigramme de l’INRAP, 3) les PV des CHSS et du CHSC, 4) les plans de prévention, 5) le contenu et les bénéficiaires des différents formations sécurité et prévention, 6) une visite médicale spécifique identifiant les candidats au CACES. Enfin, le Dc Lefebvre a rendu compte des accidents de travail 2005 : beaucoup de luxations de la cheville, du genou et des lombalgies toutes dûes à une glissade, une chute dans une ornière ou un saut, suivi d’une mauvaise réception. Son étude doit être présentée dans les CHS Spéciaux.
VIII. Mémoire pour le DES de médecine du travail du Dc Olivier : « Evaluation des risques professionnels des archéologues » (2001) (pour information).
Cette étude d’une population de 92 archéologues suivis par le médecin de Nantes s’appuie sur des chiffres de 1998. C’est une population jeune, dont 1/3 sont des femmes. 70 archéologues (76%) présentent des pathologies uniques ou multiples : 59 archéologues (64%), présentent des troubles rachidiens (cervicalgies, dorsalgies et lombalgies), les techniciens sont particulièrement touchés puisqu’ils représentent la moitié des archéologues victimes de troubles du rachis ; 33 archéologues (35,9%) présentent des troubles articulaires (épaule, coude, poignet et genou).
Or, 70% des archéologues souffrant de ces pathologies passent plus de 50% de leur temps de travail en fouilles et c’est ce seuil qui semble déterminant quant à l’apparition de ces pathologies. Autrement dit, si vous passez plus de la moitié de votre temps de travail en fouilles manuelles vous avez de bonnes chances (?) de souffrir, tôt ou tard, d’une ou de plusieurs de ces pathologies. Le Dc Olivier rappelle l’étude réalisée en 1995 par l’AFAN qui avait permis de bien individualiser les outils provoquant la douleur : 1) la pelle, 2) la truelle, 3) la pioche, 4) la brouette et 5) la rasette.
Face à ce constat, plus de 50% de temps de travail passé en fouilles manuelles « casse » l’archéologue, il est impératif de mettre en œuvre des mesures de prévention car la dernière phrase de ce mémoire sonne comme un glas : « Sinon dans l’avenir, les archéologues risquent de voir s’aggraver leurs pathologies et de devenir inaptes médicalement à leur poste de travail ».
La CGT demande la participation de tous les agents aux travaux de post-fouille (+formation continue) sur un rythme 25%-75%. Mais cela ne suffira pas à protéger la santé des agents. La CGT demande aussi une politique volontariste de mécanisation, de sensibilisation et de formation non seulement des RO qui ont la responsabilité de la mise en œuvre des mesures de préventions (dixit l’IHS), mais aussi des techniciens qui dans les faits sont ceux qui dirigent et suivent les pelles mécaniques, car c’est eux qui mettent en œuvre le savoir-faire de l’INRAP.
Le DRH partage l’analyse, mais ne se prononce pas sur la prévention…
Profitons-en pour rappeler les principes généraux de la prévention tes que définis par la Loi N°91-1414 du 31 décembre 1991 :
1 éviter les risques,
2 évaluer les risques inévitables,
3 combattre les risques à la source,
4 adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail, le choix des équipements de travail et des méthodes de travail, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets sur la santé,
5 tenir compte de l’évolution technique,
6 remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou l’est moins,
7 planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants,
8 prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle,
9 donner des instructions appropriées aux travailleurs. Cette loi impose la mise en œuvre de tous ces principes aux chefs d’entreprise