ORDRE DU JOUR
II. Projet de réimplantation du centre archéologique du Mans (pour avis).
III. Projet d’aménagement du centre archéologique-DIR de Bron (pour avis).
IV. Fiches des risques professionnels (pour avis).
V. Protocole d’intervention sur les sites pollués (pour avis).
VI. Présentation des nouveaux équipements de protection individuelle (pour avis).
VII. Etat des stocks d’équipements de protection individuelle par interrégion (pour information).
VIII. Suites données à la présentation du nouveau marché des véhicules (pour information).
IX. Rapport annuel de la médecine de prévention 2005 (pour information).
X. Restitution de l’enquête de l’accident de l’A 19 (pour information).
XI. Suites données à l’exercice du droit d’alerte sur Rouen (pour information).
XII. Point sur l’application de la circulaire du Ministère de la Culture relative au harcèlement moral (pour information).
XIII. Bilan de l’emploi des handicapés 2005 (pour information).
XIV. Mise en place du nouveau modèle de registre de dangers graves et imminents et protocole d’utilisation (pour avis).
XV. Etude relative aux cheminements métalliques (pour information).
XVI. Observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail consignées sur les registres d’hygiène et de sécurité (pour information).
XVII. Questions diverses.
Présents :
Parité administrative
Titulaires : Jean-Paul DEMOULE (Président), Nicole POT (Directrice générale), Laurent MAUCEC (Responsable sécurité et condition de travail) Jacques THOMAS (D.R.H.), F. GAUTRON (adjoint DRH), Audrey TAPIE (Relation et suivi social).
Acmo : Yves BENETEAU (GES), Stéphane THIBOUD (RAA).
Médecin de prévention : Dr ZBRIGGLIO (absente).
Experts : G. AGUESSE (DIR G-O), A. MAIRESE (ACMO CIF), L. PELLETIER (DIR RAA), Eric TRUFFIER (Marchés).
Parité syndicale
Titulaires CGT : Vincent BELBENOIT (Méditerranée), Nicolas BIERENT (Grand Est Sud) (absent), Roxane SIRVEN (Grand Sud Ouest), Olivier FAYE (Grand Est Nord) (absent).
Suppléants CGT : Stéphanie CLÉMENT-SAULEAU (Grand Ouest), Dominique MAZUY (Rhône Alpes Auvergne) (absent), Paul NESTÉROFF (Grand Ouest), Laurent CORDIER (GSO).
Experts pour la CGT: Valérie DELOZE (GO), Véronique GALLIEN (GO).
Titulaire SUD : Thomas BOUQUIN (RAA), Robert ABILA (GSO), Pierrick LEBLANC (GO).
Suppléants SUD : Romuald FERETTE (Grand Ouest), Catherine BOCCACINO (Grand Sud-Ouest) (absente), Boris KERAMPRAN (Grand Ouest) (absent).
Le médecin de prévention est absent… 2 des 7 ACMO (GES & RAA) sont présents. Grande nouvelle, l’inspecteur hygiène et sécurité (IHS) du Ministère de la Recherche assisterait à la prochaine séance du CHS.
I. Information et examen des suites données aux questions traitées et aux propositions émises lors des précédentes réunions.
Les CISSCT ou collèges interentreprises de santé, de sécurité et des conditions de travail : il y en a … (Coutances GO et Méault NP) et on ne le sait toujours pas !
II- Projet de réimplantation du centre archéologique du Mans (pour avis).
Actuellement 3 des 5 bureaux sont aveugles ; le projet prévoit cloisonner 2 bureaux dans le hall du rez de chaussée, de créer des vestiaires H & F et d’ouvrir une porte vers le monte charge. Car la grande affaire est la création d’une chaîne opératoire à l’étage : lavage, stockage et étude (céramologie, sédimentologie et anthropologie). La CGT demande que les 2 bureaux aveugles soient réutilisés pour la reprographie et autres.
L’AVIS est FAVORABLE à l’UNANIMITE sous réserve d’une réalisation rapide des travaux.
III- Projet d’aménagement du centre archéologique-DIR de Bron (pour avis).
Le centre archéologique-DIR de Bron regroupe 94 agents. Les locaux actuels seront en partie détruits et surélevés. La surface passera de 1455 m2 à 2187 m2 (1/3 en plus). Pendant les travaux (18 mois !), la commune de Bron prête des locaux… mais les difficultés de stationnement des véhicules ne seront pas résolues à la fin des travaux : 10 emplacements sont prévus alors qu’il y a 24 véhicules de service et qu’une trentaine d’agents viennent avec leur véhicule personnel.
Ces travaux pharaoniques sont pris en charge par le bailleur, l’INRAP s’engage à rester 12 ans dans les locaux. Cependant le montage financier pose encore des problèmes, ce qui motive le report du point par la DG. La CGT demande une étude des bassins d’emploi et des lieux de domiciliation des agents : le coût du réaménagement ne va-t-il pas empêcher définitivement tout projet vers la zone Drome/Ardèche et Grenoble ?
L’AVIS est REPORTE au 21 Juin.
IV- Fiches des risques professionnels (pour avis).
Elle est établie par le médecin de prévention dans chaque interrégion et mise à jour en liaison avec l’ACMO après consultation du CHS. Les CHSS émettront un avis avant que l’ensemble des fiches soit examiné par le CHSC.
L’AVIS est REPORTE.
V – Protocole d’intervention sur les sites pollués (pour avis).
Cette instruction est à replacer dans le cadre du presque accident d’Aubervilliers (gaz de décomposition des hydrocarbures) et de la pollution à l’arsenic, dissimulée par l’aménageur, à Limoges. Comment savoir qu’un site est pollué ? Le maître d’ouvrage doit réaliser une étude d’impact qui comprend une analyse de la nature des sols. 2 sites Internet fournissent des informations. BASOL (site de la DRIRE) : s’il s’agit d’une nouvelle installation classée, l’aménageur a une obligation d’analyse préalable. BASIAS (site du BRGM) : s’il s’agit d’une ancienne installation classée, l’opérateur a une obligation de mesures d’impact lorsqu’il cesse son activité.
Lorsqu’une pollution est identifiée, le montage de l’opération se fait avec le médecin de prévention, l’ACMO et, à la demande de la CGT, le CHSS. Si les mesures de prévention sont trop lourdes, le DIR et l’AST peuvent renoncer à l’opération en fonction de l’intérêt scientifique du site et sous réserve du veto de la DST (Doit-on/peut-on fouiller en tenue de « scaphandrier » ? Doit-on ramener un mobilier pollué dans les bases et dans les collections de l’Etat ?).
Rappelons qu’on ne fouille que 12% des sites détruits, est-il indispensable de s’acharner sur les sites pollués ? Est-ce l’intérêt scientifique ou la santé des agents qui doit primer ? Pour la CGT, il n’y a pas de doute, la santé des agents passe en premier ! Les dossiers de sites pollués seront systématiquement transmis aux CHSS avec le protocole du médecin de prévention. En outre, à la demande expresse de la CGT, la participation aux opérations sur les sites pollués se fera sur la base du volontariat.
AVIS FAVORABLE : administration, POUR ; CGT & SUD, ABSTENTION.
VIII- Suites données à la présentation du nouveau marché des véhicules (pour information).
Le comité se transporte au pied de l’immeuble du siège. Le constructeur (Ford) lui présente le modèle de caisson-tiroir en tôle adaptable sur les véhicules 5 places et destiné à remplacer les grilles. En section, il présente un profil en « L », la branche verticale du « L « constitue la grille, ajourée, qui sépare le coffre de l’habitacle ; la branche horizontale du « L « correspond à un caisson en tôle qui coulisse vers d’avant en arrière entre 2 rails soudés au plancher et sur lesquels il se fixe par des boulons. La position du caisson-tiroir se décline en fonction de la position de la banquette arrière : – 1°) 5 places,
2°) 2 places, banquette rabattue,
3°) 2 places, banquette retirée du véhicule. L’ensemble est massif, semble solide et bien accroché aux 2 rails.
Le responsable des marchés (expert de l’administration) s’étonne du peu de demande pour les fourgons Ford Transit CP 260 qui offrent un espace de chargement de 4.6 m3 en 6 places et 6m3 en 3 places. Il propose aussi des galeries de toit et des remorques qui reçoivent un accueil mitigé. La CGT obtient la constitution de groupes de travail en CHSS chargés de recenser les besoins en véhicules. Enfin, la CGT s’inquiète de ce que les DIR ignorent tout de l’instruction qui leur permet de louer des 2 places pour moins de 12 jours sans l’aval du siège, et plus de 12 jours avec l’aval du siège. La DG confirme que l’instruction a bien été envoyée.
X- Restitution de l’enquête de l’accident de l’A 19 (pour information).
Quelles conclusions en tirer, Quelles mesures de prévention envisager ? L’incapacité de l’INRAP à pallier le défaut de grilles de sécurité a mis au jour de graves problèmes de dialogue ; l’alerte de l’AST, du coordinateur, de l’ACMO et des agents, bien qu’entendue, n’a pas reçue de réponse concrète : les grilles « pour chiens » n’offrent pas la sécurité requise et le distributeur/loueur n’offre pas de solution ; le même problème apparu dans le cadre du nouveau marché des véhicules montre qu’il faut remonter jusqu’au constructeur. L’importance du choc psychologique que subissent encore les agents accidentés démontre la nécessité d’un protocole et d’une cellule de crise que la DG propose d’élaborer à la rentrée.
XI- Suites données à l’exercice du droit d’alerte sur Rouen (pour information).
Devant l’incapacité du DIR à mettre en oeuvre les mesures correctives et conformément à la demande des agents, la DG propose un ensemble de 11 bungalows : 6 pour les bureaux, 3 pour le traitement du mobilier, un vestiaire, un réfectoire et des sanitaires. Il fallait trouver un nouvel emplacement pour les installer… mais là on a pas su faire ! Ce sera donc sur le parking des cette base insalubre. En points soi-disant positif : maintient du stockage et de la salle de lavage (dont le danger infectieux subsiste) dans les mêmes locaux ; certains bureaux pourront aussi être utilisés ; enfin les agents échappe aux désagréments du déménagement. L’INRAP cherche de nouveaux locaux : les projets seront présentés aux agents en Juin (à suivre…).
XII- Point sur l’application de la circulaire du Ministère de la Culture relative au harcèlement moral (pour information).
La CGT demande que la mise en oeuvre de cette circulaire ministérielle fasse l’objet d’un groupe de travail, l’administration n’a rien contre mais pas tout de suite, il y a déjà tellement de groupes de travail ! Les chefs de service, les ACMO et les membres des CHS doivent être formés, l’administration travaille sur un projet de formation. Les mesures de prévention s’intègrent dans les actes de gestion des agents tels que les entretiens d’évaluation, l’analyse des réalités de travail de chacun, l’organisation régulières de réunion de service, la formalisation des fiches de poste, la diffusion d’organigrammes détaillés, l’enrichissement des tâches, la diminution de la dangerosité des travaux etc… On le voit, c’est un vaste chantier. Actuellement l’INRAP a du mal à traiter les dossiers de souffrance au travail et/ou de harcèlement. Or le but n’est pas tant de trouver des solutions lorsque ce type de situation est mis au jour, mais bien de prévenir leur apparition.
XIV – Mise en place du nouveau modèle de registre de dangers graves et imminents et protocole d’utilisation (pour avis).
Ce registre reste en DIR pour pouvoir être consulté lors d’inspections (IHS, inspection du travail). Lorsqu’un agent exerce son droit de retrait, le danger qu’il signale est porté dans ce registre dont chaque page est numérotée. Le chef de service organise immédiatement une enquête sur place, pour prendre les mesures correctives qui s’imposent. Il lui est recommandé d’associer l’ACMO, le médecin de prévention et le service de prévention de la CRAM à l’enquête. Les agents ne reprennent leur poste qu’une fois que le danger signalé est supprimé. Si le signalement est effectué par un membre des CHS, c’est le droit d’alerte et celui-ci participe à l’enquête ; si au terme de l’enquête il est en désaccord avec le chef de service quant à la réalité du danger ou sur les mesures à adopter, une réunion extraordinaire du CHS est organisée dans les 24 h ; l’inspecteur du travail y assiste de plein droit.
L’AVIS est FAVORABLE à l’UNANIMITE.
XV – Etude relative aux cheminements métalliques (pour information).
Il s’agit d’une étude demandée par le CTP. Après présentation des divers cheminements possibles, le RSCT (responsable sécurité et conditions de travail) évoque les expériences tentées, notamment en CIF. Le comité conclut sur la nécessité de juger sur pièces et d’organiser une visite à la saison des pluies. Les tests pourront se dérouler dans d’autres interrégions.