1/ Préambule :
Un préambule, rédigé par la CGT à été lu en début de séance :
« Nous sommes bien d’accord pour dire que les représentants syndicaux en CHS peuvent téléphoner dans les Monuments afin de s’informer auprès des agents de leurs conditions de travail. Que personne ne peut s’y opposer et dire à ces mêmes agents que s’ils parlent ou s’ils se plaignent ils risquent de s’exposer à des sanctions. Qu’en aucun cas les supérieurs hiérarchiques directes ou indirectes ne peuvent exercer de tel pressions sur leurs agents.
Que la CGT se réserve le droit d’agir en conséquence si de tels agissements se produisait.»

2/ Accidents de travail :
Eric Bertazzon, chargé de mission pour la Prévention des risques professionnels et conditions de travail, nous fait part des statistiques liées aux risques professionnels entre 2004 et 2005, il en ressort un écart très faible entre ces deux années.

3/ Note de jurisprudence :
Cette note reprend des décisions des tribunaux en matière de santé et de sécurité aux travaux intervenus depuis la réunion du CHS central de juillet 2005. L’idée est toujours d’illustrer les thèmes abordés en CHS par des cas soumis aux tribunaux et ainsi, de susciter débats et réflexions. Il s’agit de tirer les enseignements de ces exemples concrets, et de favoriser les anticipations et mesures de prévention, y compris en matière de harcèlement moral. Il est à signaler que ces textes juridiques qui sont liés au harcèlement n’excluent ni la faute de l’agent ni celle du supérieur hiérarchique. On ne peut lister ici tous les cas de notion pénale de « faute caractérisée » et de violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité prévue par la loi ou le règlement » en matière de risques liés à la sécurité et à la santé de l’agent. Mais en matière de harcèlement, des affaires ont déjà été traitées par la cour de cassation, nous pouvons déjà retenir ceci :

 L’affectation d’un agent dans un local exigu et sans outils de travail , et isolation volontaire est un harcèlement moral…

 L’affectation à des tâches sous qualifiées peuvent amener l’agent à percevoir cela comme une mesure vexatoire, injuste et inappropriée et donc à ressentir un état de souffrance au travail…

4/ Notes de service transmises aux administrateurs :
Concernant diverses consignes la prévention, problème de premiers secours, grippe aviaire, prise en charge des problèmes liés à l’alcool, etc…
Ces notes seront mises à la disposition des agents dans les monuments.

5/ Une information orale sur l’animation du réseau ACMO,
est en cours – thème de travail du 1er semestre et du 2ème semestre 2006.

6/ Examen de la situation de chaque monument :
Nous sommes au regret de constater encore une fois que pour beaucoup de monuments les situations restent encore inchangées malgré les décisions prises en CHS. Par ailleurs, quand ils sont faits, les travaux, qu’ils soient provisoires ou non se font la plupart du temps sans consultation ni des personnels ni des organisations syndicales.
Formation premiers secours : de nombreux monuments n’ont toujours pas eu cette formation bien que les administrateurs nous en fassent la promesse. il manque également des Talkies-Walkies pour la plupart des monuments.
Nous avons eu la surprise d’apprendre la présence d’un gaz nocif radioactif, « LE RADON » dans certains monuments. Ce gaz concerne 31 départements français, surtout dans les régions volcaniques. Très peu de monuments sont concernés, et pour ceux qui le sont des examens sont déjà en cours.
Après la grippe aviaire que va-t-on encore découvrir ?

Villeneuve-Lembron
L’administrateur s’excuse de ne pas avoir envoyé sa fiche. il nous fait part de tous les travaux prévus dans son monument.
M. Berthomier nous promet de nous faire parvenir le compte rendu de ces travaux.

Château d’Aulteribe
Toujours dans l’attente d’un convecteur dans les toilettes. Monument dans lequel a été trouvé le fameux gaz « RADON ».

Monastère de Saorge
Remise du rapport du bureau Véritas sur la mise en conformité du monument.

Hôtel de Sade
L’instabilité des planchers est toujours d’actualité mais l’administrateur nous informe que l’architecte en chef a rendu le résultat sur les travaux de conformité des sols.
Il n’est plus d’actualité pour le moment de déplacer le service administratif, et dans le cas contraire, il ne serait pas installé à Glanum au premier étage du local de jour des agents, mais peut être dans le pavillon des Antiques……après de très lourds travaux !
M. Berthomier nous fait part que rien n’est prévu pour le moment et qu’il faut attendre la mise en place du projet de monument Glanum/Sade.

Site archéologique de Glanum
Travaux sur le Forum : perturbations pour les agents, des réunions de chantiers ont lieu toutes les semaines avec les architectes en chef. Il est prévu la circulation de camions (pas plus de 4 par semaine) mais des mesures de sécurités sont prévues. Ce chantier devrait durer environ 13 mois.
Le réaménagement du comptoir est prévu. Début octobre, informatisation des caisses. L’achat de lunettes de soleil ne rentre pas dans la dotation de vêtement alors que cela est possible pour les chapeaux de soleil. Il est prévu de doter les nouveaux arrivants de lunettes de soleil.

Château de Tarascon
Les travaux actuels sont provisoires et une mise au point sur les travaux définitifs est actuellement en cours.
L’affaissement de la nouvelle caisse du droit d’entrée a été réparé, on nous informe que l’installation de cette nouvelle caisse était provisoire et sera modifiée lors des travaux définitifs. Le bureau des agents qui lui aussi est mis provisoirement à la disposition de l’animatrice Actions éducatives sera restitué aux agents toujours après les travaux définitifs.
La formation premiers secours commencera avant la fin de l’année et aura lieu jusqu’en mars 2007.

Château d’If
On nous informe qu’il y a un gros retard sur le chantier de la billetterie.
Rien ne s’est vraiment amélioré en ce qui concerne l’embarcadère mais on nous signale qu’en avril 2007 il y aura 3 bateaux au lieu d’un actuellement pour assurer la traversée de l’île au vieux port, ce qui va amener une souplesse et une régularité pour le confort du public et des agents.
Le comptoir est en instance d’examen pour le transfert au bâtiment Vauban, poste informatique, sièges, etc….. tout cela sera pris en compte. Les bateaux actuels ne sont pas équipés pour le fret et cette compagnie se trouve dans l’obligation d’affréter des barges pour amener le gros matériel sur l’île. Ces problèmes ne seront pas réglés avant 2007.
Le fait que l’entrée sur l’île soit payante en plus du droit d’entrée au château a amené l’administrateur à proposer d’installer le personnel d’accueil sur le ponton à Marseille ce qui ne fait pas l’unanimité. En effet, les agents préfèrent rester sur l’île avec les agents de surveillance pour des raisons de sécurité et pour ne pas être isolé du reste de l’équipe.
Les nouveaux horaires de traversée ainsi que l’arrêt sur l’île du Frioul rendent le trajet plus long, de 40 minutes à 1h15, en sachant que les horaires changent tous les jours.

Abbaye de Montmajour
Achat d’une rampe d’accès pour l’accessibilité aux fauteuils roulants.

Fort Saint André
Les crédits d’entretien ont permis de régler les problèmes de sécurité/incendie.