Une présentation de la fréquentation des monuments pour les huit premiers mois a été faite, qui montre un léger fléchissement par rapport à 2005 : -1%. C’est notamment une baisse de -4,5% des visiteurs individuels. La fréquentation des groupes apporte une contribution positive grâce au Tarif professionnel (groupes déjà constitués) avec un résultat +14,9%. On note une forte baisse des familles dans les monuments.
Palmarès de fréquentation par région :

  Languedoc-Roussillon : + 2,3%

  Basse-Normandie : +1,9%

  Pays de la Loire : -0,5%

  Centre : -0,9%

  Paris/IDF : -1,2%

  Autres : -2,4%

  PACA : -5,9%

  Alsace : -6,9%

Toujours et encore : le projet d’établissement

Le sujet a à peine été évoqué, tout juste mentionné. Après tout la machine est lancée depuis quelques années, la route est toute tracée, seule note discordante est l’intégration de la maîtrise d’ouvrage dans les missions attribuée au CMN et qui retarde les mesures de déconcentration.

Admission en non valeur

Une condamnation pour détournement de fonds de plus de 68 000 euros a été rendu par arrêt de la cour d’appel d’Aix en octobre 2000. Néanmoins, le recouvrement confié à un huissier n’a pu aboutir faute de pouvoir localiser le débiteur (bienvenue dans le film «Attrappe-moi si tu peux» avec Tom Hanks et Léonardo Di Caprio).
Après six années d’action infructueuse pour le recouvrement de cette créance devenue irrecouvrable, il est soumis au conseil d’administration de passer cette créance en non-valeur.

Vote pour à l’unanimité.

Relevé de la prescription quadriennale

Paradoxalement, il y a des informations que l’on veut transmettre en «toute transparence» et qu’à force de détails, la transparence devient opaque. Bref, le mieux est l’ennemi du bien. Mais l’intitulé du dossier («relevé de la prescription quadriennale») devait laisser présager de la difficulté du sujet.
Nous ferons ici beaucoup plus simple. Début des années 80, un agent se voyant affecté un logement de fonction qui n’en est pas un (préfabriqué utilisé comme bureau dans les années 50 qui n’était pas conçu pour l’habitation et n’a bien évidemment jamais connu de travaux d’adaptation ou d’amélioration bien sûr : ah ! les fonctionnaires et tous leurs avantages..!). Le logement (à défaut d’une autre dénomination) passe tour à tour de logement en utilité de service (1987) à nécessité absolue de service (2004). Et on parle de rétroactivité au 1er mai 1981, assortie de la gratuité des fluides (sur une période de plus de 22 ans ! L’administration est d’une rapidité stupéfiante parfois ! ). Entre temps se greffe le remboursement des redevances et charges acquittées de 1981 à 1996…Bref, continue tout un imbroglio juridico-fisco-administratif…et l’application de nouvelles dispositions dont la prescription quadriennale qui faisait perdre à l’agent le bénéfice des décisions prise quant à la dénomination statutaire de son logement.
C’est pourquoi était soumis à l’avis du CA de relever la prescription quadriennale afin que ce ne soit pas l’agent qui supporte les effets de la prescriptions alors qu’il n’est pas responsable du retard apporta à la régularisation de sa situation.

Vote pour à l’unanimité.

DM2 : nouvelle modif’ au budget 2006

Présentation de la politique de la carotte !

Concernant le budget de l’établissement, est présenté de façon traditionnelle des décisions modificatrices dont voici le deuxième volet. Y figure notamment le retour sur résultats mis au point à l’ouverture de l’exercice 2005 qui a «justifié» l’inscription au budget primitif 2006 d’une provision de 150.000 euros, portée en fonctionnement, en vue des redistributions susceptibles d’être effectuées au profit des monuments qui auraient dépassé leurs objectifs de recettes en 2005. Bienvenue au jeu de la loterie nationale et tant pis pour ceux qui ne franchiront jamais la ligne d’arrivée, et, soit dit en passant, adieu péréquation et mutualisation des moyens. La rentabilité des monuments leur laissera la possibilité d’ouverture, d’effectif et de fonctionnement, quant aux autres…

Vacations : la théorie des vases communiquants

a) 119.784 euros (en plus des 237.533 euros de la DM1) en terme de vacations saisonnières, occasionnelles et intermittents du spectacle passent du budget fonctionnement des monuments vers le budget de la direction des ressources humaines pour diverses manifestations qui se sont déroulées à Azay, Carnac, lors de la fête de la musique…
b) Nouveaux mouvements de la mission des collections vers la DRH en charge de vacations d’inventaire pour 19.842 euros (toujours en complément de la DM1).
c) 60.051 euros du département des ressources scientifiques.
d) 80.507 euros pour les besoins en vacations occasionnelles et saisonnières sur les monuments et le siège.
e) Enfin 10.760 de vacations au titre des activités éducatives.

Soit un total de 290.944 euros pour cette seule décision modificatrice. Le SNMH-CGT a imposé que soit présenté tous les ans en CTP un bilan social où figure entre autre chose la question des vacataires. Nous faisons également vivre les registres d’entrée et de sortie de vacataires afin de déceler les besoins permanents tant sur les emplois de titulaires que de contractuels.

Visite des monuments :
quand y’a rien à voir on fait payer, quand y’a quelque chose à voir, on paie davantage

On (notamment sieur Jean-Paul Ciret) se plaignait notamment que les monuments n’étaient considérés que comme des murs vides. Certes, nous avons pu le constater. Nous avons aussi constaté que lorsque pour des raisons de travaux par exemple que le circuit de visite se voyait diminué, cela n’empêchait pas le CMN de laisser le plein tarif histoire de s’en mettre plein les poches. Mais lorsqu’on introduit une exposition sur la bande dessinée à la Conciergerie, on applique une tarification spéciale (nous proposons d’utiliser le terme de tarification supplémentaire) histoire de toucher 8.000 euros de plus (y’a pas de petits profits).

Parc bureautique

Complément de 75.000 euros concernant le coût d’acquisition des postes destinés à la consultation de l’intranet par les agents non dotés d’un poste bureautique dans le cadre de leurs activités.

UNEDIC : la facture qui fait mal !

Des factures au titre des exercices 2002, 2003 et 2004 relatives au versements d’indemnités chômage n’avaient pas été facturées…et bien, tout vient à point à qui sait attendre ! La dette totale du CMN vis-à-vis de l’UNEDIC s’élèverait à 1 million d’euros ! Mais, nous précise-t’on, ceci est de «la seule faute de l’UNEDIC», et n’en doutons pas, comme il est de la seule faute des vacataires en fin de contrat de ne pas recevoir leurs feuilles jaunes des ASSEDIC…Allez, trêve de persiflage…

Handicap : le CMN même pas cap’ !

Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances instaure la participation et la citoyenneté des personnes handicapées dans la fonction publique. Quelle révolution à l’aube de ce XXIème siècle ! On voit à quelle vitesse les mentalités évoluent…Bref, le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) est entré en vigueur au 1er janvier 2006. Ainsi, les employeurs publics occupant au moins 20 agents à temps plein ou leur équivalent de réserver 6% de ces emplois aux travailleurs handicapés. Si ce taux n’est pas atteint, ils devront une contribution annuelle proportionnelle à l’écart constaté entre le nombre de personnes handicapées rémunérées et l’obligation légale.
Pour cette première année, le CMN doit verser, sur la base de sa déclaration au titre de 2005, 20% de cotisation qu’il serait susceptible de payer, soit 35.700 euros.
Nous notons que le CMN lancera une politique active de promotion de l’emploi direct ou, et là le bas blesse, avoir recours à des prestataires employant des personnes handicapées.
Nous ne doutons pas que lors du prochain bilan social du CMN, nous sera présenté une «photographie» du nombre de travailleurs handicapés au sein de l’établissement, des emplois exercés…Nous espérons que le CMN saura se lancer vers une véritable politique pour l’emploi des personnes handicapées.

Frais de mission : les remboursements revus à la hausse (yes ! )

Lieu de la mission	Taux de remboursement forfaitaire des frais d’hébergement
Paris et départements 92, 93, 94, 77 et 78	60 euros
Autres départements	50 euros

Vote pour à l’unamité.

Pour rappel, l’agent peut prétendre à :

 la prise en charge des frais de transport sur production des justificatifs de paiement ;

 à des indemnités de missions qui ouvrent droit, cumulativement ou séparément, selon les cas au :

-remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas ;
-remboursement forfaitaire des frais d’hébergement.

Examen des demandes de subventions d’action culturelle sur crédits centraux:

Association «Photodrame»

Exposition photographique au Mont Saint-Michel intitulée «Monts et sanctuaires à travers le monde» présentée à l’occasion du XIIIème centenaire du millénaire en 2008 et 2009.Sur crédits déconcentrés

Association «Enfance de l’Art»

Cette association gère le développement des activités pédagogiques au sein du domaine de Saint-Cloud.
Association «Musique et patrimoine en pays du Chinonais»

Participation traditionnelle du château d’Azay-le-Rideau au festival «musique d’automne» en Chinonais. Cette année encore deux concerts seront donnés au château.

Vote pour à l’unanimité.