Compte rendu CGT du Conseil d’administration du 30 novembre

«Dites-nous ce dont vous avez besoin, nous vous dirons comment vous en passer»
Cette phrase est celle d’une personnalité qualifiée reprenant un sketch de Coluche, et qui résume à merveille la situation actuelle tant au niveau social (pouvoir d’achat…) que pour les réformes lancées par le gouvernement (RGPP…). Nous ne pouvions donc trouver meilleure entrée en matière pour ce conseil d’administration.

Questions d’actualitéLe président du CMN a axé les questions d’actualité sur la RGPP (révision générale des politiques publiques), ça tombait bien puisque nous souhaitions également aborder cette question qui risque, dans les prochains mois, de bouleverser le paysage de l’établissement, du Ministère de la Culture mais également de toute la Fonction publique. Déclaration du SNMH-CGT au conseil d’administration du 30 novembre lors des questions d’actualité : «Le président instruit sa réforme de l’état et de la Fonction publique non pour rendre une qualité de service public encore amélioré aux citoyens mais pour adapter les structures à une seule finalité : réduire drastiquement le nombre de fonctionnaires et d’agents d’état.
Il s’agit d’une logique de recherche de la performance avec une culture de résultats ; en important dans le public le mode de gestion des entreprises privées et de leurs pratiques entrepreneuriales et managériales.
Le président de la République dans son discours à Nantes, le 20 septembre, a donné son programme pour la Fonction Publique (statut et gestion des personnels). Il veut supprimer la spécificité du service public à la française en effaçant tout un pan de l’histoire de notre pays pour le faire basculer dans le libéralisme de type anglo-saxon. L’objectif premier est une réforme de la gestion des ressources humaines. Au Conseil supérieur de la Fonction publique du 16 octobre 2007 a été présenté l’ossature de la révision générale des politiques publiques autour de trois grands axes avec comme objectif de calendrier le printemps 2008 :

 favoriser les compétences et les performances

 favoriser la mobilité professionnelle

 assurer la rencontre de l’offre et de la demande des compétences
et avec toujours la même conception du dialogue social de la part de l’administration : sans diffusion de documents, demandant aux organisations syndicales des commentaires à chaud.
Cette conception est reprise dans tous les ministères et y compris au ministère de la Culture et de la Communication où le 22 novembre une rencontre a eu lieu entre les organisations syndicales et le ministère avec ordre de ne rien dire, mais nous demandant nos commentaires «Je suis là pour vous écouter» (dixit la conseillère sociale du MCC).
Les principaux axes de la RGPP :

 une réforme de la gestion des ressources humaines

 et des évolutions des structures administratives avec, pour le CMN, le scénario envisagé de reprise du processus de décentralisation entre autre et d’amplification de l’externalisation
Ses attaques :

 l’individualisation des carrières et la rémunération au mérite

 la mobilité et son corollaire (choix entre public et privé, départ de la Fonction publique avec un pécule, etc)

 un dialogue social bafoué avec le scénario envisagé de l’abandon de la composition paritaire des instances de dialogue social
Toutes ces mesures, l’idéologie et le dogmatisme qui conduisent cette réforme sont pour nous inacceptables.
Nous ne sommes pas opposées à une réforme de la Fonction publique, réforme de progrès pour tous.
Nous refusons l’insécurité sociale comme objectif et nous CGT, nous nous opposerons avec la plus grande vigueur à la révision générale des politiques publiques.»

Remise gracieuse aux régisseurs :
Malgré 130 régies de recettes, très peu de demandes de remise gracieuse remontent jusqu’au conseil d’administration. Espérons que cela reflète la quasi infaillibilité des régisseurs, vendeurs et caissiers plutôt que d’agents qui paient de leurs deniers personnels pour compenser des erreurs de caisse – ce qui est formellement interdit.
Malgré le nombre insignifiant de dossiers présentés, cinq dossiers au total, le CMN n’accorde pas systématiquement des remises lorsque les régisseurs en font la demande (en raison de vols, de pertes, d’erreurs…). Une demande a purement et simplement été refusée, quant à une autre, elle fût partielle.
Nous souhaitions voter pour les remises acceptées et voter contre celles qui étaient ou refusée ou partielle, le vote ne pouvant être dissocié, nous nous sommes abstenus pour l’ensemble.
Pour les remises et les non remises gracieuses : l’administration
Abstention : CGT et CFDT

Projet d’établissement : déclinaison 2008 :
le CMN est actuellement en mode «pause» concernant sa nouvelle organisation (déconcentration, statut des contractuels, gestion des ressources humaines, maîtrise d’ouvrage…) en attente de décisions prises à l’Elysée (RGPP). Le CMN confirme dans ce projet ce que prévoyait le contrat de performance, «d’adapter les conditions d’ouverture des monuments à leur fréquentation et à leur environnement avec une meilleure allocation des ressources humaines». On est loin des objectifs des missions premières du CMN d’ouvir les monuments et d’en augmenter la fréquentation. Aujourd’hui le CMN, c’est d’être toujours à la recherche de davantage de ressources propres avec moins de service et d’emplois publics.

Budget primitif 2008 : il est basé sur une augmentation de 5% de fréquentation avec un effort de maîtrise des dépenses. La DAPA a fait part de son inquiétude de ne pas créer de dette et demande au CMN de rester vigilant sur les travaux des monuments historiques. Le président a demandé aux tutelles d’ajouter les moyens financiers nécessaires à l’ajout de la mission de maîtrise d’ouvrage (ne seraient-elles pas suffisantes..?).
La CGT s’est opposée à ce projet de budget qui n’est que la réalisation financière d’un projet politique libéral auquel la CGT n’adhère pas. Voter pour ce budget c’est accepter le sous-effectif, la précarité, les bas salaires, la fermeture des monuments non rentables, l’augmentation des tarifs d’entrée, la diminution des moyens de fonctionnement…
Pour l’administration
Contre CGT
Abstention CFDT et une personnalité qualifiée

Point d’info sur la plainte déposée pour les visites nocturnes au Panthéon car on semble y entrer comme dans un moulin (ces intrusions se faisant sans effraction ! ) Quatre membres du groupe «Untergunther» appréhendés lors d’une intrusion au Panthéon, la chambre correctionnelle les a relaxé en l’absence d’effraction laissant au CMN le loisir de poursuivre l’action en justice sur d’autres motifs. Le CMN a souligné le coût de ces intrusions (surveillance 24h/24,maîtres-chiens…).

Acceptation d’un don et legs :
le CMN est l’heureux bénéficiaire d’une assurance vie s’élevant à 25.792,29 euros. Mais pourquoi ça tombe toujours sur les autres..!
Pour à l’unanimité

Constitution d’une nouvelle commission d’appel d’offre :
celle-ci permettra de fluidifier les processus internes d’attribution de certains marchés publics ou avenants. Cette commission répond à la nécessité de déléguer chaque fois que de besoin le suivi de marchés ou avenants représentant des montants financiers faibles et relevant davantage de questions de gestion que d’enjeux stratégiques.
Pour à l’unanimité

Examen des demandes de subventions :
on prend les mêmes et on r’commence ! Si nous avons voté pour une subvention à l’association «Enfance de l’Art» au domaine national de Saint-Cloud et pour l’»Association culturelle de l’abbaye de Beaulieu», nous avons voté pour la troisième année consécutive contre la subvention de la soi-disante association du personnel du CMN qui exclut les agents contractuels de province de certaines prestations. La CGT a demandé et obtenu un cycle de réunions de travail avec la direction pour enfin faire évoluer cette association.