Ordre du jour :
1/ Approbation des procès-verbaux des réunions (5 juillet, 12 juillet, 23 août 2005)
2/ Suite des points abordés lors du CTP précédent
3/ Bilan formation 2005 (pour information)
4/ Plan de formation 2006 (pour avis)
5/ Fermeture de la base d’Orange (pour avis)
6/ CHSS : Instruction, règlement intérieur, documentation technique (pour avis)
6 bis/ CHSS ; planning de formation des membres, mise en place (pour information)
7/ Instruction Jours Inrap (pour avis)
8/ Augmentation de la valeur faciale des tickets-restaurant (pour information)
9/ Exercice du droit syndical
10/Livret d’accueil – première partie institutionnelle (pour information)
11/ Temps partiel (pour information)
12/ Mutuelle (pour information)
13/ Dialogue social déconcentré : mise en place des CTP locaux (pour information)
14/ Allocation chômage (pour information)
15/ Tableau de bord de l’activité janvier-décembre 2005 (pour information)
16/ Emploi
17/ Questions diverses
Présents
Parité administrative :
Titulaires : Bernard Beaucourt, Christine Berthot,Jean-Paul Demoule, Pascal Depaepe, Marie-Odile Lavendhomme, Nicole Pot, Carla Prisciandaro, Jacques Thomas, Audrey Tapie
Suppléants : François Gautron, Bernard Pinglier, Françoise Plet-Servan
Expert : E. Michaud, L. Maucec
Parité syndicale
Titulaires CGT : Christophe Benoit, Véronique Harnay, Vincent Krier, Valérie Renault, Annie Pezin ; Titulaire CFDT : Catherine Boishardy ; Titulaire FO : Stéphane Levêque ; Titulaire SUD : Benjamin Hérard, Fabrice Porcell, Philippe Vidal
Suppléants CGT : Sophie Savay-Guerraz, Marie-Pierre Petitdidier ; Suppléant CFDT : Luisella Cabboï ; Suppléants SUD : Stéphane Blanchet, Pascal Le Guen, Eric Yéni,
Experts CGT : Vincent Grégoire, Luc Jaccottey ; Expert CFDT : Nathalie Gressier, Marie-Paule Clement-Pallu-de-Lessert
1/ Approbation des procès-verbaux des réunions (5 juillet, 12 juillet, 23 août 2005)
Les PV sont adoptés, ils sont en ligne sur l’intranet de l’Inrap.
2/ Suite des points abordés lors du CTP précédent
Après 6 mois sans instance, on avait un peu peur qu’ils aient tout oublié et bien non, on dirait même qu’ils se sont entraînés puisque pour la première fois le suivi des points est exhaustif. Quelques points en cours :
Points gratuits IRCANTEC, les « oublis » de la Direction ont été réparés pour la période Inrap mais pour la période Afan tout reste à faire.
Déplacements hors Ordre de Mission, la Direction assure que les agents sont couverts
3/ Bilan formation 2005 (pour information)
Comme chaque année le bilan de la formation montre un réalisé inférieur au prévisionnel (taux de réalisation budgétaire à 86%, taux de réalisation en nombre de journées à 80%). Comme chaque année c’est le domaine des métiers de l’archéologie (taux de réalisation 59%) qui en a pâti, l’offre de stages dans ce domaine est depuis toujours nettement insuffisante et c’est toujours l’un des axes de formation qui a le plus de difficultés à être réalisé.
…. Mais aussi le « management » (taux de réalisation à 18%) et, qui l’eut cru ? la CGT le déplore, car si la formation professionnelle ne peut pallier les dysfonctionnements liés à l’organisation générale des services ou à l’absence de procédures, il est certain que le personnel d’encadrement souffre globalement d’une insuffisance dans la perception des responsabilités hiérarchiques et dans leur mise en œuvre.
Ne parlons pas de la formation post-recrutement qui avec 12% de réalisé d’un budget déjà très faible est pour ainsi dire inexistante alors que la CGT avait demandé que la formation post-recrutement soit de droit pour les agents de l’Inrap et pleinement intégrée au processus de recrutement. Ceci ayant été refusé, l’introduction, même timide dans le programme de formation 2005 semblait une évolution positive.
Les autres domaines, les «langues » et « gestion et droit » sont au départ faiblement budgété, on peut regretter qu’un établissement sous tutelle des Ministères de la Recherche et de la Culture ne consacre pas plus d’attention aux langues, pour ce qui est de la formation des personnels administratifs, la CGT a interpellé maintes fois la Direction sur le retard accumulé et ne peut que se répéter. Quant à la préparation au concours, elle est inexistante (0.5% du budget) alors qu’elle est un domaine de première importance pour l’évolution de carrière des agents.
Plus positif, les domaines de l’informatique et de l’hygiène et de la sécurité. En octobre 2005, lors d’une réunion de la commission formation, la CGT avait demandé (au vu des résultas du pré-bilan, notamment dans les métiers de l’archéologie) que les budgets non utilisés soient redéployés dans des stages d’informatique et dans des stages de conduite d’engins et de sécurité. Le service formation a fait preuve à ce titre d’une très grande réactivité en organisant dans des délais très courts ces stages non prévus.
Sur les grands indicateurs, les réflexions des années précédentes sont toujours valables, les techniciens et les CDD ont peu accès aux formations autres que la sécurité.
4/ Plan de formation 2006 (pour avis)
L’année 2006 clôture le plan triennal 2004-2006. Le budget prévisionnel est de 509 910€, pour 1826 départs et 7022 jours. Le plan avait été examiné par la commission formation en décembre 2005 et si certaines demandes ont été retenues, l’essentiel des revendications est repoussé au plan 2007.
La CGT remarque que les stages qui tournent actuellement sont les stages bureautique, sécurité, administration, management et que le manque se situe essentiellement et depuis longtemps dans le domaine de l’archéologie ce qui explique aussi le mécontentement des agents. C’est pourquoi, la CGT souhaite voir la Direction Scientifique et Technique et le Conseil Scientifique prendre enfin en main et de manière concrète cet aspect du plan de formation. La DRH, en réunion formation, a reconnu qu’il était effectivement nécessaire de travailler avec la DST et le Conseil Scientifique … mais pour le plan 2007.
Dans le domaine « Bureautique, PAO/DAO, photo numérique », la CGT approuve l’effort financier et la réalisation des stages en région, qui correspond à une demande du syndicat depuis longtemps. La nécessité de travailler avec les DIR pour organiser la planification est évidente dans ce type de stage et la mise en place de « référent » formation en DIR est urgente.
La CGT ne conteste pas les orientations de ce plan triennal mais leur traduction en terme de budget, nettement insuffisant. Le programme proposé pour 2006 ne prévoit en rien de rattraper le retard pris dès la première année du plan dans certains domaines de formation même si des améliorations sont proposées pour l’organisation des actions de formations, à proximité des agents, ou pour leur contenu.
C’est pour ces raisons que la CGT a voté contre le plan de formation 2006 (SUD et la CFDT se sont abstenus, FO a voté pour)
5/ Fermeture de la base d’Orange (pour avis)
La CGT ne comprend pas pourquoi la Direction veut fermer cette base juste au moment où le service départemental du Vaucluse vient d’être agréé et qu’il est maintenant possible de passer une convention. De plus les agents n’ont pas été prévenus par la DIR et ils aimeraient pour le moins discuter de leur mutation. Le point est reporté en attente de plus d’informations et de concertation avec les agents concernés.
6/ CHSS : Instruction, règlement intérieur, documentation technique (pour avis)
L’instruction et le règlement intérieur présentés au CTP sont l’aboutissement d’un travail entre le siège et le groupe de travail du CHS. La plupart des demandes de la CGT ont été prises en compte. Les documents présentent la composition des CHSS, leurs attributions et champs de compétence, le fonctionnement, la documentation technique pour uniformiser la documentation entre le CHS N et les CHS S, les fiches aller/retour entre le CHS N et les CHSS, le suivi des registres, le calendrier des rapports annuels, un extrait de décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié, la circulaire du Ministère de la Culture du 13 juillet 2005 relative à la prévention du harcèlement moral, de la souffrance et de la violence au travail. Les CHS S permettent la démultiplication des visites de chantiers et des bases temporaires, un modèle de compte-rendu type est en cours de finalisation.
Vote : Pour : unanimité
6 bis/ CHSS ; planning de formation des membres, mise en place (pour information)
La Direction présente le calendrier des formations des membres du CHS central et des CHS spéciaux.
7/ Instruction Jours Inrap (pour avis)
La Direction propose les jours Inrap suivants :
Mardi 18 avril, vendredi 26 mai, lundi 17 juillet, lundi 14 août, lundi 13 novembre, mardi 26 décembre
Vote : Pour : unanimité
8/ Augmentation de la valeur faciale des tickets-restaurant (pour information)
La Direction propose d’augmenter la valeur du ticket-restaurant de 7.01€ à 7.50€ avec une participation de l’Inrap de 60% (soit une augmentation de 0.29€) et une participation de l’agent de 40% (soit une augmentation de 0.20€).
Par ailleurs la Direction s’engage à organiser une concertation annuelle globale sur les sujets sociaux (TR, ASCS, mutuelle, prévoyance ..)
La CGT demande au CTP de voter sur le vœu d’augmenter le TR à 8€.
Vote : Pour : Parité syndicale
Abstention : Parité administrative
9/ Exercice du droit syndical
L’instruction sur le droit syndical date de juillet 2005 et le moins que l’on puisse dire c’est que les choses avancent lentement. Les organisations syndicales ont obtenu 3 téléphones portables par syndicat, mais la datation en matériel informatique au niveau national et au niveau local n’a pas encore été effectuée. Le Directeur des systèmes d’information déclare que le matériel est arrivé et qu’il sera livré aux organisations syndicales dans les 2 semaines.
10/ Livret d’accueil – première partie institutionnelle (pour information)
Tout arrive !!! … ou presque puisque le livret d’accueil présenté au CTP est loin d’être ce que les organisations syndicales avaient envisagé. La partie institutionnelle présente l’établissement, ses missions, le projet d’établissement, la chaîne, opératoire, le projet d’établissement, le fonctionnement de l’institut, le projet d’établissement, les instances, l’histoire de l’Inrap et … j’allais oublier, le projet d’établissement. Le livret d’accueil est livré dans un classeur avec les statuts de l’Inrap, les statuts du personnel, l’annuaire et le livret sécurité.
La CGT regrette que la partie « ressources humaines » soit encore retardée car c’est celle qui doit présenter les droits et devoirs des agents. Quant au livret sécurité la CGT déplore que les remarques du CHS n’aient pas été prises en compte, par exemple le droit de retrait n’apparaît pas. Surtout la documentation est présentée aux membres de CTP déjà éditée, les remarques des représentants du personnel sont donc inutiles. Pour la deuxième partie la CGT demande une réunion de concertation avant que le document ne soit imprimé. La Direction donne son accord et s’engage à apporter les rectifications demandées sur le premier document par un additif et des errata.
11/ Temps partiel (pour information)
Le document présenté manque de données mais les différences de traitement entre les DIR sont flagrantes, les refus ne sont pas motivés, il n’y a pas d’accompagnement pour trouver d’autres pistes. La Direction déclare que, pour éviter que les demandes ne parviennent pas au siège, les agents doivent impérativement faire leur demande au DIR avec copie directe à la DRH.
12/ Mutuelle (pour information)
La Direction explique qu’au premier mai 2006, le déplafonnement complet sera achevé, c’est-à-dire que tous les agents cotiseront en pourcentage de leur rémunération. Le taux de couverture pour hospitalisation a été relevé (médical de 120 à 150%, chirurgical de 150 à 200%).
Retour à l’ordre du jour
13/ Dialogue social déconcentré : mise en place des CTP locaux (pour information)
La Direction déclare que le Ministère de la Culture souhaite la consultation générale se fasse dans le même temps pour tous les agents du ministère. Pour cela il faut un décret pour réduite les mandats des CTP et CHS de l’Inrap mais aussi de l’EPMOC (autre établissement public du Ministère).
Si le décret est obtenu, de nouvelles élections auront lieu en janvier 2007 et la mie en place des CTP locaux dépendra de ces nouveaux résultats, si le décret n’est pas obtenu, ce sont les résultats des dernières élections qui seront pris en compte. La Direction s’engage à mettre en place un groupe de travail comme cela s’est fait pour les CHS spéciaux.
La CGT demande à ce que la direction élabore une instruction relative aux réunions informelles dans l’attente de la mise en place des CTP locaux.
14/ Allocation chômage (pour information)
La CGT constate qu’il y a encore de nombreux problèmes de versement de l’allocation chômage, les CDD n’ont pas d’interlocuteur en DIR . La CGT demande à ce que la Direction s’engage à faire des avances aux CDD au chômage en cas de problème. La Direction répond que l’Inrap ne peut effectuer de versement que quand le dossier est accepté par les ASSEDIC.
Les tableaux présentés par l’administration montrent la répartition prioritaires/non-prioritaires, le nombre de jours d’indemnisation en allocation totale et en activité réduite partielle, les dépenses réalisées (713 837€), le nombre d’agents indemnisés (212 agents ont été indemnisés, 129 prioritaires et 73 non-prioritaires, parmi les 212 agents 116 agents ont été indemnisés au moins 2 mois consécutifs).
La CGT dénonce le non-respect encore de la bourse de l’emploi, le fractionnement des contrats et la multiplication de la précarité. En 2005 690 CDD ont eu au moins un contrats à l’Inrap pour un équivalent temps plein de 370. Sur les 690 CDD, 326 sont des CDD prioritaires, 200 sont des CDD nouveaux.
15/ Tableau de bord de l’activité janvier-décembre 2005 (pour information)
La DST présente les jours réalisés par axe pour l ‘année 2005 :
AFAN : 10 705j/h
Diag 2001 : 9 089j/h
Diag 2003 : 58 000j/h
Fouilles 2001 : 24 436j/h
Fouilles 2003 : 128 903j/h
La DST n’a pas encore d’analyse sur les écarts constatés entre le budget prévisionnel et le réalisé mais travaille avec la DAF et les DIR.
16/ Emploi
La CGT demande au nom de l’intersyndicale (CGT, CFDT, FSU ; SUD) un CTP extraordinaire sur l’emploi en mai. La Direction ne s’y oppose pas mais préférerait que ce soit au mois de juin pour avoir le temps d’avancer sur les différents dossiers. Le dossier du repyramidage est prioritaire. La mise en place des contrats longs est en cours. En ce qui concerne, la CDIsation, le ministère de la Culture a donné son accord pour y réfléchir mais pour l’instant il n’y a pas d’accord de Bercy et le calendrier risque d’être plus long.
17/ Questions diverses
La base de Rouen
La CGT dénonce les conditions inacceptables dans lesquelles les agents travaillent. Une visite du CHS en urgence est nécessaire, la Direction interrégionale a baladé les organisations syndicales. La base est vouée à la destruction mais les agents ne savent pas à qui s’adresser. La DG déclare que l’affaire est en effet peu acceptable et s’engage à diligenter une visite du CHS dans le meilleurs délais.
Décret CIRA
La CGT demande au Président et à la Directrice Générale d’intervenir auprès de la DAPA pour que les membres des CIRA soient élus et non pas nommés. Le Président y est favorable.
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- CR Ctp Inrap 220306 - 103 Ko