Ordre du jour
1/ Approbation des PV des CTP des 22 mars 2006 et 5 avril 2006 (pour avis)
2/ Suite donnée aux points évoqués lors des CTP précédents
[5/ Information sur le calendrier des élections des représentants du personnel au Conseil d’Administration
>art337#5]
6/ Instruction relative à la prime de déplacement fréquent hors résidence administrative (pour avis)
7/ Instruction relative aux campagnes de mutations, recrutement, promotions (pour avis) – reporté
8/ Projet de modification de l’article 8-1 du décret statutaire du 2 avril 02 (pour information)
10/ Création d’un nouveau service à la DAF et suppression des services intérieurs (pour avis)
11/ État d’avancée du projet de repyramidage (pour information)
13/ État d’avancée du projet d’établissement (pour information)
14/ Bilan social 2004 (pour information)
15/ Rapport d’activité 2004 (pour information)
16/ Politique de l’établissement en région Alsace (pour information)
17/ Présentation du nouveau marché de véhicules et suites données (pour information)
18/ Clarification des procédures d’arrêts maladie (pour information)
Présents
Parité administrative :
Titulaires : Christine Berthot, Jean-Paul Demoule, Pascal Depaepe, Marie-Odile Lavendhomme, Nicole Pot, Carla Prisciandaro, Jacques Thomas, Audrey Tapie
Suppléants : François Gautron, Bernard Pinglier, Françoise Plet-Servan
Expert : Philippe Malgras, Eric Truffier
Parité syndicale :
Titulaires CGT : Christophe Benoit, Véronique Harnay, Vincent Krier, Valérie Renault, Sophie Savay-Guerraz ; Titulaire CFDT : Catherine Boishardy ; Titulaire FO : Gaël Léon ;Titulaire SUD : Benjamin Hérard, Fabrice Porcell, Philippe Vidal
Suppléants CGT : Roxane Sirven ; Suppléants CFDT : Luisella Cabboï, Suppléant FO : Marc Viré; Suppléants SUD : Pascal Le Guen
Experts CGT : Jean Collinet, Vincent Grégoire, Gertrude Kuhnle, Carole Lallet et Victorine Mataoutchek (FSU, expertes pour la CGT) ; Expert CFDT : Nathalie Gressier ; Expert FO : Roger Martinez, Edith Pitarch, Marc Costaz
1/ Approbation des PV des CTP des 22 mars 06 et 5 avril 06 (pour avis)
Les PV sont approuvés et seront mis en ligne dès signature.
2/ Suite donnée aux points évoqués lors des CTP précédents
Le tableau de suivi des 2 CTP précédents était presque parfait, ça ne pouvait donc pas durer, il a fallu rappeler que l’on voulait tous les points examinés lors des CTP précédents. Il manque par exemple les problèmes de remboursements des agents de Grand Ouest pour le mois de mai, la Direction s’était engagée à régulariser au plus vite et il semble que cela n’ait pas été le cas. La Direction répond que les choses ont été régularisées sur la paie de juin car les informations étaient déjà saisies.
La CGT fait remarquer qu’en attendant des agents se sont retrouvés en interdit bancaire et demande à la Direction de se rapprocher de ces agents pour régler les problèmes. Il manque aussi la décision du CA concernant les contrats supérieurs à 10 mois pour mission particulière et le nombre de ceux-ci. Pour le reste :
– Comité de suivi des CHS S ; réunion prévue le 5 juillet reportée en septembre car tous les CHS S ne se sont pas tenus.
Mutation s d’office suite à la fermeture de la base d’Orange : CCP le 18 juillet
Droit syndical, Compte-épargne temps : vérifications encore et toujours en cours
Remboursement des avances : réunion en septembre
Accès aux formations du MCC : pour l’instant toujours réservé aux agents franciliens, CGT demande de voir avec le MCC pour que les agents en région puissent accéder aux formations données aux agents du ministère en région
Attribution de 2 jours de récupération au titre des jours fériés de 2005 : fait
Base de Pantin : étude en cours
Bilan et programme égalité hommes/femmes 2005 : reporté
Base de Rouen : travaux, suite au droit d’alerte CHS, réalisés, 11 Algeco installés
Organisation du travail prenant en compte la santé des agents (en plus court 75/25) : groupe de travail du PE, constitution d’un groupe de travail du CHS (en espérant qu’il soit plus rapide que l’autre)
Application art. 18 (avancement accéléré) : réunion relative à la méthodologie en septembre
Simplification et clarification des procédures administratives : phase de finalisation, information lors d’un prochain CTP
Tickets-restaurant et ODM permanents : étude en cours
Livret d’accueil (eh oui il est toujours là) : partie RH (toujours) en cours
Diffusion des PV des CTP de 2002 : les PV doivent être signés
Cheminements métalliques : visite du CHS en septembre en CIF, autre matériel doit être testé dans une autre intérrégion, la CGT demande à la Direction de e renseigner sur ce qui se fait ailleurs, notamment au Mont Beuvray
Magasin de matériel : réunion à programmer
Mise en place des CTP S : réunion début septembre
Temps partiel : instruction en cours de rédaction , réunion de concertation en septembre
Ircantec : période Inrap traitée, période AFAN non
CNRA/CIRA : le CS devait émettre un avis, mais problème de temps et de communication pas fait, la DG a saisi la DAPA et la DAG sur trois points, désaccord sur le délai supplémentaire, sur le mode de désignation (demande mode électif) et sur le fait que le Président de l’Inrap ne soit pas membre de droit du CNRA. Réponse négative du ministère.
Avant de passer au point 3, la CGT interpelle la Direction sur la non réponse au préavis de grève de la section Lorraine, ce qui place la Direction générale dans l’illégalité. La Direction reconnaît que le délai est dépassé mais explique que le travail est très complexe, une réunion est toutefois prévue en Direction Grand Est Nord le 22 juillet.
3/ Mise en place des CTP spéciaux : présentation du décret dérogatoire visant à réduire la durée des mandats (pour information)
La CGT remarque que l’instruction ne tient pas compte des amendements adoptés au CTP M du 29 juin (notamment sur le nombre de sièges de titulaires et de suppléants pour les CTP S du siège et de Grand Est Sud qui passe de 5 sièges à 4 sièges car le nombre d’électeurs est inférieur à 150) et relève une erreur sur la date de référence pour le vote des CDD (1er juillet 2002 au lieu de 1er novembre 2004).
Elle souhaite aussi que la Direction lève les ambiguïtés sur les bureaux de vote, préciser que la remontée des bulletins se fait bien au siège et qu’il n’y a pas de dépouillement en région.
4/ Elections des instances de représentation du personnel (CTPC, CHSC, CTPS, CHSS) ; arrêtés relatifs au processus électoral et à la mise en place des CTPS (pour avis)
La CGT remarque que ce point ne peut être pour avis car les arrêtés sont déjà passés pour avis au CTP M. La Direction est d’accord.
5/ Information sur le calendrier des élections des représentants du personnel au Conseil d’Administration
La Direction explique que le Conseil d’Administration est constitué de membres de droit, de membres désignés et de membres élus. Pour l’instant, le CA n’existe plus car les ministères de tutelle n’ont pas désigné leurs membres dans les délais. Les arrêtés devraient être prêts bientôt. Les mandats des membres élus se terminent le 12 novembre 2006. La Direction propose un calendrier avec le début des opérations le 3 août.
La CGT rappelle qu’en 2002 un arrêté avait été nécessaire pour organiser les élections du CA, une simple instruction ne peut suffire pour les prochaines élections, d’autant que l’instruction est très incomplète. Sur le calendrier la CGT pense que la proposition du 3 août n’est ni raisonnable ni sérieuse et souhaite un calendrier resserré. La Direction reconnaît qu’une instruction ne suffit pas, il n’est toutefois pas nécessaire d’avoir un arrêté puisqu’aujourd’hui il existe des institutions représentatives du personnel ce qui n’était pas le cas en 2002. Elle propose de reprendre les termes de l’arrêté de 2002 en mettant en cohérence les dates et de trouver un accord sur un calendrier resserré.
Calendrier adopté :
21 août : arrêt des listes électorales
23 août : date limite de dépôt des candidatures et des professions de foi
29 août : affichage des listes électorales et recours sous 10 jours
8 septembre : liste électorale définitive
13 septembre : envoi du matériel électoral
9 octobre : date et heure limite de réception des votes
10 octobre : dépouillement
6/ Instruction relative à la prime de déplacement fréquent hors résidence administrative (pour avis)
La décision proposée par la Direction fait disparaître l’effet de seuil de la précédente instruction mais conserve une marche entre la 60e nuitée et la 61e (300€ pour 60 nuitées, 366 pour 61 puis 6€ de plus à chaque nuitée).
La CGT dénonce tout d’abord le retard pris dans le versement de l’indemnité de 2005 alors que des agents sont en attente, elle veut que la Direction garantisse qu’à la sortie de ce CTP le processus sera lancé et que les agents toucheront leurs indemnités sur la paie de juillet. La Direction ne veut s’engager que sur la paie du mois d’octobre. La CGT demande à ce que le CTP vote sur le vœu de modification du décret pour que l’indemnité démarre à la première nuitée hors de la résidence administrative.
L’administration vote contre, CGT, SUD et CFDT votent pour, FO s’abstient.
La CGT présente un amendement sur l’article 1 de la décision concernant les montants de l’indemnité, elle souhaite supprimer la marche entre la 60e et la 61e nuitée aussi elle propose de porter le montant pour la 60e nuitée à 360€, le décret stipulant que 300€ est un montant minimum. La CGT propose aussi d’ajouter dans l’article 2 que la date de versement sera au plus tard le 31 janvier de l’année n+1. La Direction accepte de mettre une date limite de versement mais souhaite que ce soit le 31 mars, elle refuse d’augmenter le montant de l’indemnité pour la 60e nuitée.
Vote sur la décision : Pour : parité administrative ; Contre : parité syndicale
La CGT dénonce ensuite les modalités d’attribution de la prime exposées dans l’instruction qui ne prennent en compte que les interventions archéologiques et la recherche, excluant tous les autres ordres de mission, formation, réunions d’instance, réunions CIRA … Les organisations syndicales ne comprennent pas pourquoi tous les déplacements ne sont pas pris en compte puisqu’ils relèvent tous de l’ordre de mission selon le décret de 90. La Direction accepte les arguments et accepte de céder mais (car il y a un mais) pour les déplacements de 2007.
Vote sur la 1e proposition d’amendement de la CGT (tous les déplacements pris en compte dès 2005) Pour : parité syndicale ; Contre : parité administrative
Vote sur la 2e proposition d’amendement de la CGT (60e nuitée à 360€) Pour : parité syndicale ; Contre : parité administrative
Vote sur l’instruction avec les modifications apportées par la Direction (tous les déplacements pris en compte à partir de 2007) : Pour : parité administrative : Contre : parité syndicale
7/ Instruction relative aux campagnes de mutations, recrutement, promotions (pour avis) – reporté
La CGT ne comprend pas pourquoi ce point est reporté alors que l’intersyndicale (CGT, CFDT, FSU, SUD) a donné son projet à la Direction lors du CTP du 5 juin et que cela a des implications sur le recrutement des 24 postes. La Direction répond que la synthèse des propositions intersyndicales et de ses propres éléments n’est pas faite et qu’il y a désaccord notamment sur la commission de recrutement.
La CGT propose de ne pas attendre pour le recrutement des 24 postes et d’appliquer le décret. Elle rappelle que les commissions de recrutement ont la possibilité de demander à la Directrice générale après examen des dossiers de passer le pourcentage d’embauche en interne à 70% (au lieu de 50%), pour les 30% restants le recrutement externe s’appliquera.
8/ Projet de modification de l’article 8-1 du décret statutaire du 2 avril 02 (pour information)
Le projet propose de rédiger l’article 8 comme suit :
Dans chacune des catégories mentionnées à l’article 4 du présent décret, les emplois à pourvoir sont, pour au moins 30% et au plus 50% d’entre eux, réservés aux agents contractuels de droit public de l’établissement selon l’une des deux modalités suivantes : 1/ à raison des 2/3 au plus par la nomination d’agents justifiant de cinq années d’ancienneté dans l’établissement pour l’accès aux catégories 3, 4 et 5 et de trois années d’ancienneté dans l’établissement pour l’accès aux catégories 1 et 2. (« ainsi que des conditions prévues à l’article 7 ci-dessus » supprimé).
La CGT ne peut qu’approuver ce projet puisque qu’elle le réclame depuis la création de l’Inrap. L’article 8-1 prévoyait en effet qu’il fallait avoir, en plus de l’ancienneté, les mêmes conditions pour être embauché en interne qu’en externe. Ce projet met fin à cette injustice.
10/ Création d’un nouveau service à la DAF et suppression des services intérieurs (pour avis)
La Direction présente le projet d’évolution de la DAF en 4 services, le service intérieur actuel : standard, accueil, services généraux (4 agents) sera rattaché au secrétariat de la Direction Générale.
un service Achats/Marchés de 3 agents (4 auparavant) qui ne s’occupera que des achats/marchés et plus de la gestion des commandes/factures fournisseurs comme avant
un service « budget et affaires financières » composé de 12 agents comme par le passé mais qui se recentrera sur ses véritables missions
un service « contrôle de gestion » de 3 agents (3 avant)
un nouveau service « gestion Dépense/Administration » composé de 4 agents qui prendra en charge les missions additionnelles de la DAF (gestion des baux, gestion administrative et financière des conventions remontant au siège) et qui intégrera le processus dépenses Siège dans un même service (visibilité sur les dépenses pour les DIR)
La CGT demande quelques précisions, notamment sur les formations des agents de l’accueil qui vont intégrer le service gestion dépenses/administration, sur la date de mise en place. Les agents recevront une formation progressive, en externe sur la gestion des fournisseurs, sur la bureautique et une formation interne pour Erik’s. La mise en place devrait se faire vers janvier, février 2007. La CGT aimerait avoir connaissance des fiches de poste. La Direction déclare qu’elle travaille dessus mais ne s’oppose pas à les communiquer quand elles seront faites.
Vote sur l’évolution de la DAF : Pour : unanimité des présents (FO a quitté le CTP)
La Direction présente l’évolution du service intérieur. Le service intérieur n’existera plus, il devient partie intégrante du secrétariat de la Direction Générale. En ce qui concerne l’accueil et le standard, la Direction préconise une externalisation des emplois avec comme argument les contraintes horaires et la non reconnaissance de ce métier et le fait qu’il vaut mieux utiliser les rares postes pour l’opérationnel et les besoins administratifs.
La CGT s’oppose farouchement à toute externalisation qui est socialement dégueulasse et professionnellement inefficace. Les arguments utilisés (l’emploi posté demande simplement de l’organisation) ne tiennent pas devant le fait qu’à l’accueil il y aurait des agents qui ne bénéficieraient pas des mêmes droits que les autres agents (congés, RTT, mutuelle, formation, ASCS, droit de vote, et le reste …).
La CGT demande solennellement à la Direction de prendre le temps de chercher des solutions en interne et s’engage à faire des propositions très vite dans ce sens. La Direction déclare que pour elle l’externalisation est une solution pragmatique et se défend d’avoir une position idéologique sur le sujet toutefois elle accepte la proposition des organisations syndicales de chercher des solutions en interne (à effectif constant) à condition que cela soit très rapide car l’organisation de la DAF est urgente.
Vote sur la création d’un pôle secrétariat à la Direction Générale avec 2 missions en plus : gestion accueil, standard et archives (sans la phrase sur l’externalisation) :
Pour : parité administrative ; Contre : CGT ; Abstention : CFDT ; SUD
11/ État d’avancée du projet de repyramidage (pour information)
L’intersyndicale CGT/CFDT/FSU présente sa proposition de repyramidage qui aboutit pour la filière administrative à 32 mouvements et pour la filière scientifique et technique à 471 mouvements. Le constat a été fait que ce n’est pas tant d’un repyramidage de fin de carrière dont les agents ont besoin (la majorité d’entre eux sont à mi-carrière) mais plutôt d’une requalification et d’une reconnaissance de l’expérience professionnelle.
Les pourcentages proposés par catégorie sont :
Cat 2 passe de 36% à 26%
cat 3 passe de 35% à 28%
cat 4 passe de 20% à 28%
cat 5 passe de 8 à 18%
L’intersyndicale tient à ce que ce soit l’ancienneté qui déclenche le processus. Pour être promouvable l’agent doit justifier de 5 ans d’ancienneté dans l’établissement (CDD et CDI) sans condition de diplôme. C’est l’agent qui fait son dossier et qui apporte les preuves de son ancienneté. Ensuite l’intersyndicale propose que les agents puissent passer d’une catégorie à l’autre d’abord par ancienneté puis pour ceux qui restent par passage devant une commission de recrutement. Pour le passage :
de cat 2 en cat 3 l’intersyndicale propose 40% des agents promouvables à l’ancienneté et 60% par commission
de cat 3 en cat 4 60% à l’ancienneté et 70% devant commission
de cat 4 en cat 5 20% à l’ancienneté et 80% par commission).
L’intersyndicale tient à ce que l’expérience soit prise en compte en tout premier lieu lors de l’examen en commission puis l’ancienneté et les diplômes. Un système de notation avec des points peut être mis en place.
12/ Bilan des schémas cible : présentation des organigrammes des services déconcentrés (pour information)
La Direction constate que le schéma cible présenté en mars 2005 ne s’est pas réellement mis en place (c’est un euphémisme !) et reconnaît qu’il y a des difficultés de fonctionnement entre le siège et les DIR. Ces difficultés sont dues, selon la Direction, à des carences, sous-effectif en personnel administratif au siège comme dans les DIR, difficultés de mise en place de l’Établissement (cf crises de 2002-2003) et à des insuffisances au niveau des procédures.
La Direction rappelle qu’elle a envoyé un courrier à tous les agents pour définir les objectifs de l’organisation territoriale qui sont au nombre de 4 ; partir du centre archéologique avec l’établissement d’une cartographie des centres archéologiques au plus près des agents (plan sur 5 ans) ; ajouter au cahier des charges des centres archéologiques un véritable centre de ressource ; renforcer le rôle des AST (augmentation en nombre et postes d’assistant AST) ; renforcer le rôle de pilotage et de coordination du siège avec des règles communes et un système unifié de gestion. Pour ce faire, la Direction a décidé de mandater des chargés de mission rattachés à la Direction Générale pour analyser les pratiques des DIR et trouver le bon niveau de déconcentration.
Les chargés de mission ont 6 mois pour faire ce travail, la décision sera présentée au CA en début 2007 pour une mise en place pendant le premier semestre 2007.
La CGT ne peut qu’approuver l’enterrement du schéma cible qu’elle avait dénoncé l’année précédente et dont elle avait prédit que cela ne fonctionnerait pas. La CGT rappelle qu’elle réclame une organisation déconcentrée au niveau régional au moins pour l’opérationnel depuis des années. La CGT prévient qu’elle refusera toute mutation d’office de personnels administratifs.
Enfin la CGT demande à rencontrer les « missi dominici ». Le schéma cible était l’exemple même du raisonnement à l’envers, on part du haut pour faire retomber alors qu’il faut partir de la prescription et du chantier et remonter. Les interrégions pèsent depuis 15 ans sur la structure, l’aspect territorial au sens politique et opérationnel du terme a été négligé. C’est en région que se trouve le préfet, c’est en région que se trouve le SRA, c’est aussi le plus souvent en région que se trouvent les aménageurs qui ont besoin d’un interlocuteur proche et c’est en région que sont les agents !
16/ Politique de l’établissement en région Alsace (pour information)
La CGT expose les inquiétudes des agents de la région Alsace. Alors que les deux autres opérateurs de la région, Anthéa, société privée, et le service départemental du Bas-Rhin (en passe de devenir service interdépartemental Bas-Rhin et Haut-Rhin) ont une programmation leur permettant de faire travailler leurs salariés (environ 20 ETP chacun, les agents de l’Inrap en Alsace sont aussi environ 20 ETP), l’Inrap envoie ses agents en grand déplacement ou ne les affecte pas.
La Direction interrrégionale ne répond pas aux appels d’offre pas plus qu’au téléphone, puisque les aménageurs appellent les agents à la base de Strasbourg pour savoir où en sont les dossiers. Il existe un véritable problème d’information et de communication à la DIR, il n’y a aucune réunion de service et quand le DIR se déplace en Alsace c’est pour donner des informations qui se révèlent erronées. En outre (pourtant c’est déjà pas mal !!!), l’AST qui s’occupait de l’Alsace et de la Franche-Comté part pour une période de six mois, il ne reste que l’assistant AST affecté à Passy !
Le projet de convention entre l’Inrap et le service interdépartemental inquiète aussi les agents car aucune information ne circule mais le laboratoire d’anthropologie est déjà installé dans les locaux du service alsacien. Les agents demandent le remplacement immédiat de l’AST, le remplacement des agents partis (au nombre de 5) et l’assurance que l’Inrap n’abandonne pas la région Alsace car c’est le sentiment qu’ont les agents.
Le Président répond qu’il est, avec la Direction générale, très attentif à la situation en Alsace et qu’il a conscience des inquiétudes des agents. Il ajoute que l’Inrap ne veut pas se positionner en concurrence par rapport aux services de collectivité mais que, s’il s’avérait que le droit de la concurrence était faussé (avec les services de collectivité ou avec les entreprises privées), il prendrait les mesures juridiques nécessaires.
La CGT voudrait des réponses précises sur les dysfonctionnements de la Dir et sur le remplacement des agents.
La Direction déclare que la politique de l’établissement est claire, les Dir doivent répondre aux appels d’offre, ils doivent s’organiser pour répondre aux aménageurs en ce qui concerne les diags et les fouilles. Elle ajoute que la convention entre l’Inrap et le service interdépartemental n’en est qu’à l’état de projet et qu’aucune décision n’a été prise.
À ce sujet, la CGT aimerait que la direction passe en CTP une convention-cadre type sur les collaborations scientifiques. En ce qui concerne le recrutement d’un AST en Alsace, la Direction est d’accord sur le principe, en revanche le remplacement de départs d’agents pose plus de problème en raison de la gestion de l’emploi en ETP. La Direction précise que la répartition des postes ouverts se fera selon plusieurs critères, dont celui de l’activité, qui sera le plus important, toutefois la prise en compte de la cartographie des opérateurs et de la réaction de l’Inrap face à ces opérateurs sera aussi un des critères.
17/ Présentation du nouveau marché de véhicules et suites données (pour information)
La Direction informe le CTP que les modifications techniques sur les Connects ont été commandées. Les Connects 5 places deviendront des Connects 2 places avec un caisson mobile (ah ben ça fait moins de monde dans les voitures donc il faudra plus de voitures !! et ça fait quand même 800€ de frais par véhicule). Les livraisons devraient être faites pendant l’été. Une dotation supplémentaire est en cours de discussion.
La CGT déclare que ce dossier est l’exemple même de la non concertation. Aucun agent usager de véhicules sur le terrain n’a été consulté, aucune institution n’a été consultée, les véhicules ont été changés sans tenir compte de l’activité même de l’établissement (y en a peut être qui pensent qu’on est des VRP à défaut d’être des VIP !!). Les modifications entreprises ressemblent plus à du bricolage qu’autre chose. Le CHS a demandé une expertise par un expert agréé car certains problèmes de direction assistée se sont produits, les véhicules ne paraissent pas fiables aux agents.
La CGT réclame un véhicule de liaison par base ce qui est loin d’être le cas, il n’y en a qu’un par DIR ainsi que la dotation de fourgons. La Direction répond qu’au niveau des DIR, les AST, les CSP et les DIR ont reçu un véhicule, l’affectation des autres véhicules dépend de la DIR. La Direction fera une note pour demander aux DIR comment ils ont affecté les véhicules. Selon les réponses une note sera faite en rappelant des règles de répartition (1 véhicule par topo, 1 véhicule de liaison par base).
18/ Clarification des procédures d’arrêts maladie (pour information)
La CGT réclame une procédure fiable et une information écrite aux agents car il y a beaucoup trop de problème de versement, notamment quand les arrêts sont supérieurs à 3 mois. Un autre problème découle du premier, il arrive que les agents touchent trop quand l’Inrap continue à payer à plein traitement ou que la Sécu et l’Inrap versent des sommes en même temps, la résolution de ces problèmes n’est absolument pas satisfaisante, il arrive que les agents ne touchent rien certains mois ce qui est complètement illégal, la fraction insaisissable n’est déjà pas très favorable aux agents mais à l’Inrap il n’y en a même pas.
La CGT réclame l’ouverture d’une négociation pour trouver des solutions plus avantageuses que la loi qui n’est pas très protectrice dans ce domaine et demande en attendant de suspendre la mécanique en cours qui aboutit parfois à des fiches de paie à 0€. La Direction donne son accord pour faire une information écrite aux agents et pour une réunion avec l’agence comptable à la rentrée. Elle reconnaît que le service paie n’arrive pas à gérer les quotités insaisissables.
La CGT réitère sa demande de ne pas imputer la dette sur la paie et de suspendre les dossiers en cours. La Direction s’engage à travailler avec l’agence comptable et à ne pas faire de fiche de paie à 0€ jusqu’à la réunion.
19/ Questions diverses
:
AST en Haute Normandie : La CGT demande à la Direction si elle compte remplacer l’AST de Haute Normandie démissionnaire. La Direction s’engage à lancer un appel à candidature avec une affectation à Rouen.
Base de Bron : La CGT aimerait savoir où les choses en sont pour la base de Bron, le matériel qui se trouve en ce moment stocké au fort de Bron ( convention avec la ville) devrait être rapatrié à la base en septembre alors que les agents ne savent pas si les locaux seront disponibles à cette date. Plus généralement la CGT aimerait savoir où en est le dossier de la nouvelle base. La Direction répond qu’elle tente de dénouer les fils du dossier, qui a connu un montage juridique calamiteux. L’urgence est de trouver une solution administrative pour signer le bail.
Base de Longèves : La CGT voudrait connaître l’état du dossier de la base de Longèves dont le propriétaire n’est pas payé depuis plusieurs mois et pour laquelle il n’y a pas eu d’avenant au bail depuis 1998. La Direction répond que l’avenant est désormais fait et que le propriétaire a été payé.
Base de Bourges : Les 9 agents affectés à Bourges n’ont plus accès à la base qui appartient au conseil départemental du Cher. Les agents réclament une vraie base pour pouvoir travailler, à défaut ils vont à Tours ou travaillent chez eux.
Base de Chartres : La base de Chartres connaît les mêmes problèmes, le bail se termine en novembre et il n’y a plus de convention avec la Ville de Chartres. Réponse de la Direction, en l’absence de monsieur Lombardo, on n’a pas de réponse.
Achat de téléphones portables pour les chantiers CIF : Une partie de ces téléphones a d’ores et déjà été distribuée aux responsables d’opération.
Cartes culture : Un courrier a été adressé au Ministère il y a environ deux mois pour les informer du fait que les cartes « Culture » arrivaient à échéance à la fin de l’année et qu’il faudrait les renouveler
subvention de l’ASCS : Une réunion est prévue le 12 septembre.
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- CR Cgt CTP Inrap 4 juillet 2006 - 164 Ko