Le CMN sur les récifs de la RMN et de la décentralisation
Déclaration liminaire de la CGT
Nous avons reçu hier, mercredi 12 décembre, la lettre de la ministre de la Culture adressée aux personnels et la note sur la RGPP (révision générale des politiques publiques) voulue par le président de la République. La CGT tient à s’exprimer solennellement et à réaffirmer avec force qu’elle fera tout pour s’opposer au démantèlement du service public culturel.
Dans le cadre de cette nouvelle mission de développement de l’économie de la culture et des industries culturelles, on annonce :
un rapprochement CMN/RMN
une deuxième étape de décentralisation
Après une première vague de décentralisation réglementée par voie législative, mais fragilisant entre autre, l’existence financière du CMN, on nous annonce une deuxième vague de décentralisation en confiant aux collectivités territoriales le transfert de propriété ou de gestion des monuments sur la base du volontariat ou sur simple convention (cf : les cadeaux aux amis politiques comme pour le Haut-Koenigsbourg, et ce sera au tour de Saint-Cloud, pour le moment).
Le rapprochement CMN/RMN est programmé mais sans autre information. Lorsque l’on voit que d’un trait de plume tout est liquidé, qu’on réduit le rôle des directions à un pilotage et que la gestion administrative est confiée à des opérateurs commerciaux avec l’objectif fixé de mieux maîtriser et réduire les coûts, on ne peut qu’être inquiets de l’avenir du CMN.
Après les musées gérés par la DMF et rattachés à la RMN viendra le tour des monuments historiques.
C’est avec la RMN, tel que le proclame Thomas GRENON dans son message du 12 décembre :
la filialisation de ses activités commerciales comme avec la société ARTLYS filiale de la RMN et société anonyme dont les personnels de droit privé ne sont pas régis par l’accord d’entreprise de la RMN mais par de simples conventions
ce sont des missions essentiellement commerciales dans un nouveau cadre juridique
C’est la multiplicité des statuts juridiques de ces filiales et des différentes entités composant la RMN
Les conséquence désastreuses de cette réforme purement idéologique et dogmatiques sont : la casse du CMN, la casse de ses missions, des conséquences financières et humaines extrêmement graves pour les personnels du CMN, d’autant plus fragilisés que leur statut ne repose que sur une décision du conseil d’administration.
Par le rôle qu’elle va jouer dans la mise en oeuvre de cette réforme de la Fonction Publique, la direction du CMN devra prendre toute ses résponsabilités et rendre compte de ses actes aux personnels.
Bilan social
La CGT avait dû batailler dur pour que le CMN présente annuellement un bilan social en CTP comme prévu dans les textes. Pour la deuxième année, c’est chose faite. Si ce bilan doit encore connaître quelques améliorations, celui-ci marque une nette progression par rapport au précédent et nous tenions à féliciter tout le travail fait et à remercier la direction et les Ressources Humaines pour la prise en compte de nos remarques. Par ailleurs, dans sa présentation, ce bilan est beaucoup plus clair et pédagogique.
Le bilan social se découpe en six chapitres : la répartition de l’emploi, les conditions d’emploi, la formation, les relations professionnelles, la santé, la sécurité et les conditions de travail et l’action sociale.
Dans le chapitre concernant la répartition de l’emploi, on remarque une perte, entre 2004 et 2006, de 63 postes de titulaires en partie due au départ des Tuileries et de Chambord. En région parisienne, les avis de vacance ne trouvent pas de postulants car les conditions de travail y sont difficiles et le coût de la vie extrêmement élevé (transport, loyer…). Quand on sait que 2007 a très certainement accentué ce déficit de postes, la situation devient alarmante.
Concernant les vacataires permanents, quelques uns ont connu des titularisations d’autres des cdisations, la plupart n’ont connu aucune mesure. Si les CDI permettent aux agents une meilleure lisibilité d’avenir (avec la disparition pour eux des contrats de un, six ou dix mois), cela ne fait que pérenniser la précarité. En effet, le nombre d’heures de travail n’est parfois pas suffisant, ils sont recrutés au plus faible indice, sans aucun déroulement de carrière. Cela est loin d’être satisfaisant pour la CGT. Concernant les stagiaires, nous avons réaffirmer qu’ils devaient être rémunérés (seulement 7% le sont), qu’ils ne devaient pas être des emplois déguisés (en aucun cas un stagiaire ne peut être seul pour effectuer une mission, il doit être accompagné tout au long de son stage). Pour les personnes handicapées, le CMN n’emploie que 1,55% de personnes handicapées (la loi a fixé un taux de 6%) et verse une contribution de compensation de 79 226,99 euros. Nous demandons que le CMN ait une politique volontariste quant au recrutement de personnes handicapées et demandons que sur le recensement figurent, entre autre, les recrutements directs de personnes handicapées.
Au second chapitre sur les conditions d’emploi, il y a un déséquilibre flagrant sur le temps partiel choisi (qui concerne 10% des effectifs, la très large majorité sont des femmes. Pour le compte épargne temps, 99 comptes ont été ouverts, les deux tiers par des contractuels, concernent davantage les hommes, et ce sont les groupes 1 et 4, les plus gourmands (le groupe 4 ayant la palme, difficile de conjuguer responsabilités et prise de congés.. ?). Nous aurons l’année prochaine son corollaire, le décompte épargne temps…Concernant les rémunérations, il nous est donné une moyenne brute annuelle et par groupe. Ce qui ne veut pas dire grand chose, c’est pourquoi, nous demande la plus basse et la plus haute rémunération par groupe, du budget primitif de la masse salariale, des charges….On constate un doublement des congés pour grave maladie et demandons au CMN d’en faire une analyse si cela est en relation avec les conditions de travail ou non. Sans vouloir dévoiler la situation personnelle d’agents, il est de l’intérêt de l’établissement et des agents que si ces congés grave maladie sont dus à des conditions de travail, que des actions préventives soient mises en place. Des tableaux nous ont été fournis concernant la sous-traitance pour le nettoyage, les espaces verts, la surveillance et la télésurveillance. Certains chiffres sont très élevés (113 463 euros pour le nettoyage des services centraux, 135 577 pour la surveillance de nuit à Saint-Cloud…). Au-delà de tout dogmatisme, il serait intéressant, notamment à l’heure où l’on prône à tout va l’externalisation, de comparer le coût de ses prestations avec ce que coûteraient de vrais emplois.
Concernant les questions de santé, sécurité et conditions de travail, il nous est présenté le nombre des projets d’aménagement mais pas le nombre de ceux réellement effectués (les agents du Panthéon ont notamment fait les frais de vœux pieux qui sans leur mobilisation en seraient restés à ce stade), nous demandons également que figurent les métiers particuliers demandants des visites obligatoires annuelles, les visites de reprise de travail…
The last but not the least, nous avons demandé que dans le prochain bilan social figurent des bilans concernant la parité hommes-femmes, les travailleurs handicapés, d’activité de l’établissement, l’association du personnel et enfin un bilan plus complet concernant l’action sociale.
Décentralisation de la maison du maréchal Foch
« Symbole de la victoire française de la première guerre mondiale », « héros national et international », le maréchal Foch devient désormais d’intérêt local. Probablement que depuis 1941 où l’Etat en devient propriétaire conjointement avec la ville, puis en 1948 où l’Etat en devient cette fois pleinement propriétaire, le maréchal Foch est passé de mode. Les derniers poilus quasi tous disparus, l’occupation allemande oubliée…ce n’est pas dans cette maison qu’on allait développer les ressources domaniales, multiplier le chiffre d’un comptoir de vente, drainer des foules à 9 euros le droit d’entrée…alors, Ferdinand, ta ville natale t’accueille de nouveau et l’Etat te souhaite « Bon débarras »….
Contre la CGT
Abstention CFDT et FO
Pour administration
Remise en dotation du château de Puyguilhem
En toute « cohérence » avec sa volonté doublement affichée de débarrasser le CMN de ses monuments (première vague de décentralisation qui comprenait initialement 38 monuments sur 115 et celle à venir dans le cadre de la RGPP), le ministère de la Culture remet en dotation au CMN un nouveau monument qui prend donc aujourd’hui une dimension d’intérêt national (plus que le Haut-Konigsbourg, la Graufesenque.. ?.).
C’est un joli château de Dordogne datant du début du 16ème siècle qui, nous dit-on remarquable sous plusieurs aspects, architecture évoquant fortement les châteaux de la Loire (fallait-il pour autant se débarrasser de Chaumont-sur-Loire pour récupérer son « équivalent » en terre périgourdine.. ?).
On pourrait en CTP presque s’étrangler d’indignation lorsque le CMN prétend faire mieux que le précédent gestionnaire quand on sait à quel point ledit CMN s’est vu tancé par les collectivités territoriales pour sa gestion calamiteuse des monuments (le plus emblématique étant probablement la Graufesenque). Par ailleurs, au travers de la présentation de ce monument, on voit à quel point l’intérêt culturel disparaît au détriment d’un intérêt plus financier. On parle davantage de ressources domaniales que d’en développer la fréquentation, et ne parlons pas d’y ouvrir un comptoir de vente, les visiteurs étant des familles plutôt modestes et que les personnes modestes ne chercheront pas à s’enrichir intellectuellement…
Bref, à part ces nombreux désagréments, pour la CGT, l’Etat est pleinement dans son rôle lorsqu’il prend en charge des monuments afin de les protéger et d’en élargir au plus grand nombre leur connaissance.
Vote pour à l’unanimité
Changement d’horaires des tours de La Rochelle
Les agents des tours attendaient ces changements depuis longtemps, c’est chose faite. Néanmoins, avec une amplitude horaire plus large et un sous-effectif criant (3 postes de titulaire au lieu de 7), s’il est de l’intérêt du service public de mieux adapter ses horaires d’ouverture, il est de la responsabilité de l’établissement d’ouvrir les monuments en toute sécurité et c’est ce que nous avons rappelé.
Vote pour à l’unanimité
Questions diverses de la CGT
Acter la mise en place de différents groupes de travail:
Suite à nos multiples demandes, nous avons obtenus la mise en place d’un calendrier de différents groupes de travail : 1) Association du personnel, 2) Dotation habillement, 3) Formation diplomante de sécurité, 4) Effectifs monuments par monuments.
Association du personnel
(CA du 30 novembre) : il ne suffit pas que le CMN fasse le même constat que la CGT, à savoir que cette association est purement inique puisqu’elle exclut tout agent de province, il faut trouver des solutions pour que tout agent contractuel du CMN puisse bénéficier de cette association. Quelles prestations avec quel financement.
Dotation habillement
(CTP du 22 novembre) : année après année, on nous fait remonter des problèmes (vêtements arrivant trop tard dans la saison, non prise en compte pour l’agent de «ristourne»…), aussi, nous demandons à ce que le CMN nous consulte annuellement sur les dotations habillement afin de pouvoir réagir en amont et non plus après coup.
Formation diplomante de sécurité (idem)
Effectifs monument par monument (CHS NOIDF) : le sous-effectif est tellement criant au CMN qu’il est impératif d’élaborer un diagnostic précis là où il existe et de cesser d’accroître la précarisation de vacataires (nombre d’heures insuffisant, contrats de plus en plus cours…).
N’hésitez pas à nous faire remonter vos revendications pour ces différentes thématiques.