Il est des instances qu’on pourrait croire maudites tant on a du mal à les réunir; tel ce CTP du 24 avril qui a été reporté trois fois, dont une fois il est vrai, à la demande de la CGT. Les dossiers commençant sérieusement à dater pour certain (budget et projet d’établissement 2008), il était temps de s’y mettre! Avant l’ouverture de la séance, et c’est devenu un rituel, la délégation du SNMH-CGT a fait une déclaration liminaire concernant la RGPP appliquée au CMN que nous vous reproduisons ci-après. Désormais, à chaque instance paritaire, nous exprimerons ainsi notre opposition totale à cette politique de destruction du service public en général et de la Culture en particulier. De cette façon, nous relayons également la très forte incertitude des personnels quant à leur avenir professionnel et au devenir de l’établissement.

Déclaration liminaire du SNMH-CGT
Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du CTP,
Nous sommes actuellement au cœur de la tourmente provoquée par une vaste régression sociétale mise en œuvre par le gouvernement sous le nom de Révision Générale des Politiques Publiques. Le CMN n’échappe pas à cette contre-réforme. Tout d’abord, d’après les annonces du 4 avril faites par le deuxième Comité de Modernisation des Politiques Publiques et confirmées par le CTP Ministériel du 17 avril, la deuxième vague de décentralisation des monuments nationaux aura bien lieu. C’est au mois de juillet prochain, au plus fort de la haute saison, que la liste des sites décentralisables sera officiellement communiquée. L’expérience de 2004 a été catastrophique pour les personnels. Pour exemple: à l’abbaye de Silvacane, deux mois après le transfert à la commune, les anciens agents CMN attendaient toujours des nouvelles de leurs employeurs et ils restent encore à ce jour dans la plus profonde incertitude quant à leur avenir professionnel. Les châteaux de Tarascon, de Chaumont et du Haut-Koenigsbourg ont subi les même déconvenues. Et cette liste n’est pas exhaustive.
Le rapprochement CMN/RMN a également été officialisé bien qu’on en ignore encore les formes et les modalités. Ainsi, l’inquiétude des personnels ne cesse de croître légitimement au rythme de toutes ces annonces.
Face à tous ces dangers le SNMH-CGT, la CGT Culture, aux côtés de l’ensemble des agents fonctionnaires, contractuels et vacataires, restent plus que jamais mobilisés. Il ne serait en être autrement comme vous avez pu le constater lors des dernières journées d’action : nouvelle occupation de la DMF le 10 avril, rassemblement des personnels de la culture le 17 avril à l’occasion du CTPM.
A fortiori, notre travail dans toutes les instances paritaires continue. Nous serons toujours présents pour défendre les droits et les conditions de travail des agents qui font vivre leurs monuments
La RGPP ne passera pas.

Le président du CMN, Christophe Vallet a ensuite annoncé son départ prochain, son mandat étant arrivé à son terme le 18 avril. Il reste président de plein droit en attendant la nomination de son successeur afin d’assurer l’intérim.

Approbation des PV des séances du 22 novembre et du 13 décembre 2007
Les comptes rendus des deux CTP précédents ont été approuvés à l’unanimité.

Suites données aux précédents CTP
Le transfert de la maison du maréchal Foch à la commune de Tarbes est effectif depuis le 1er mars dernier. Rappelons que la CGT s’était opposée à ce transfert comme à toute décentralisation de monuments.

A La Rochelle, les nouveaux horaires d’ouverture, modifiés à la demande des personnels, sont appliqués depuis le 1er janvier.

Le bilan social examiné chaque année en CTP sera désormais diffusé aux administrateurs et consultable par les agents via l’intranet.

Le groupe de travail sur la commission habillement, composée de membres de l’administration et de représentants du personnel, s’est réuni le 11 avril. Une réflexion est en cours et plusieurs pistes ont été évoquées, espérons seulement que cet acquis ne soit pas remis en cause d’une façon ou d’une autre. Un compte rendu doit être soumis aux organisations syndicales avant diffusion. La direction s’est engagé à faire de nouvelles propositions avant le prochains CTP. Pour la CGT étaient présentes Colette Leborgne (Champs-sur-Marne) et Françoise Marrec (Vincennes).

Un groupe de travail sur les tickets-restaurants s’est également réuni en février. En effet, depuis longtemps, la CGT demande l’extension de la distribution des tickets-restaurant aux monuments de province et a ainsi de nouveau exprimé fermement cette revendication. De nombreuses solutions existent comme le montre l’exemple d’autres établissements publics dont le CMN pourrait s’inspirer. Une nouvelle réunion est prévue fin mai. Monique Gontier et Thomas Pucci (permanence nationale) sont en charge de ce dossier.

Sur la formation, la DRH a proposé une étude sur des cycles de formation ciblés, notamment sur la sécurité, auprès des personnels des monuments. De plus, elle souhaite mettre en place un « processus » global de formation avec mise en oeuvre en 2009. Pour sa part, la CGT a rappelé son attachement à la formation des agents, notamment des formations qualifiantes et diplomantes, ainsi que des stages de préparation aux concours. Enfin, la formation doit pouvoir profiter à tous et pas seulement aux agent des sites les plus importants.

En revanche, le groupe de travail sur le vieillissement des effectifs n’a pas encore été mis en place. La DRH préférant intégrer cette problématique dans une réflexion plus large sur la politique des ressources humaines de l’établissement, en lien notamment avec le travail des salariés handicapés. Le terme de « vieillissement » n’étant pas, selon elle, adapté,il conviendrait mieux de parler d’« usure professionnelle ».

Enfin, la CGT a demandé une communication plus claire précisant le rôle des stagiaires au sein du CMN, car trop souvent ces derniers font le travail les agents sans même être rémunérés. Une note est en cours de rédaction et sera prochainement diffusée aux administrateurs et chefs de services.

Point d’actualité sur la RGPP
Ce point a été inscrit à l’ordre du jour à la demande de la CGT. En effet, il nous a paru primordial d’aborder la question dans le contexte actuel. La réorganisation des services et établissements du ministère de la culture, la révision du statut du fonctionnaire (loi sur la mobilité), et les coupes budgétaires annoncées, vont entraîner un bouleversement sans précédent et le CMN ne sera pas épargné. D’ailleurs, au delà de notre établissement et de notre ministère, c’est toute la fonction publique qui est touchée. Nous avons voulu également relayer la très forte inquiétude des agents concernant leurs emplois et leur avenir. Quel sera le sort réservé aux personnels dans la future organisation du CMN après décentralisation, départ de certains services vers la RMN et intégration de la maîtrise d’ouvrage? N’y a t-il pas un risque que l’établissement délaisse ses missions premières d’ouverture des monuments et d’accueil du public, au profit d’autres missions que lui conférera la maîtrise d’ouvrage? Pour répondre à nos interrogations, Christophe Vallet s’est borné à rappeler les grandes lignes de la RGPP appliquées à notre établissement, à savoir :

Les musées nationaux sous statut SCN (Service à Compétence National) vont être « modernisés » pour devenir des agences autonomes et si, à l’heure actuelle, il n’est plus question de gestion directe par la RMN, les liens avec les musées seront renforcés. Le CMN qui aurait pu récupérer les châteaux-musées, devra se contenter du musée de la préhistoire aux Eyzies et du domaine de Saint-Germain-en-Laye. Christophe Vallet a tout de même tenu à préciser que le CMN n’a jamais demandé la gestion des château-musées.

Sur le rapprochement CMN-RMN, le président a rappelé que certaines pistes ont déjà été étudiées par le passé, notamment en ce qui concerne la centrale d’achat. Cependant, la différence de statut entre les deux établissements (EPA pour le CMN et EPIC pour la RMN) rend la chose difficile. En effet, le CMN est soumis aux règles des marchés public, ce qui représente une entrave pour la RMN. De plus, il existe déjà un précédent avec le service photo qui devrait finir par intégrer totalement la RMN. Sur la filialisation, le président a affirmé que seule la RMN serait concernée car elle exerce avant tout une mission commerciale dans un secteur fortement concurrentiel, surtout dans le cadre des marchés étrangers. Cependant, rappelons que la création de filiales communes RMN-CMN est fortement préconisée et que dans les statuts du CMN, l’article 5 permet la création de filiales.

Sur la décentralisation, le président a rappelé que certains musées seraient confiés aux collectivités, quant aux monuments, aussi bien le CMN que le ministère, se sont prononcés contre. Néanmoins, une deuxième vague de décentralisation aura bien lieu comme l’ont confirmé les annonces du 2ème CMPP (conseil de modernisation des politiques publiques) du 4 avril dernier et la liste des sites décentralisables sera officiellement communiquée en juillet. Pour Christophe Vallet, cette fameuse liste donne tout de même certaines garanties en faisant intervenir des critères scientifiques précis, elle éviterait le pire selon lui. Le président minimise donc les dangers de cette nouvelle décentralisation en arguant du fait que la plupart des monuments sont déficitaires et coûtent beaucoup trop cher aux collectivités. Argument fallacieux s’il en est, car cela n’a pas empêché en 2004 des petites communes se porter candidates sachant pertinemment qu’elles n’auraient jamais les moyens financiers d’entretenir un monument. Quant au transfert de gestion, là encore le président n’y voit pas de menace, car cela suppose que l’État prenne en charge les coûts liés à l’entretien et aux travaux, ce qui serait à l’opposé de la politique actuelle. Le transfert de gestion devrait donc concerner uniquement les sites actuellement fermés au public, mais en est-on vraiment sûrs ?

Christophe Vallet s’est donc voulu extrêmement rassurant dans ses propos, insistant sur le fait qu’il n’avait rien à nous cacher, ce qui d’ailleurs en dit long sur le flou et les incertitudes qui règnent, même au niveau de la direction. En outre, tout le monde a bien conscience que les décisions concernant la RGPP sont prises au plus haut niveau de l’Elysée, et ni le ministère de la culture ni le CMN n’auront leur mot à dire. Enfin, et comme d’habitude, les personnels sont les grands oubliés du débat.

Approbation des règlements intérieur des CHS
Cette question ayant déjà été débattue en CHS central, il a été procédé immédiatement au vote.
Les règlements intérieurs ont été approuvé à l’unanimité.

Présentation du budget 2008
Malgré les derniers transferts de monuments et l’expérimentation de la gratuité sur quatre sites, le budget 2008 est en croissance, c’est à dire que les recettes progressent aussi bien que les dépenses. Comme 2007, le budget 2008 sera équilibré au contraire des années précédentes, 2004, 2005 et 2006 qui étaient en effet déficitaires. Le dynamisme des recettes est essentiellement dû à une forte progression de la fréquentation en 2007, (de l’ordre de +10%), ce qui a permis d’augmenter de 30% la capacité d’investissement de l’établissement. Ainsi, des aménagements ont pu être financés grâce à ces ressources supplémentaires. Pour 2008, la direction table prudemment sur une augmentation de 5% de la fréquentation avec une réserve correspondant à 1,5 point; les chiffres du mois de mars semblent confirmer cette tendance. La masse salariale, qui représente près de la moité des dépenses de fonctionnement, progresse très légèrement, le CMN se contentant du minimum vital pour ses agents, qui visiblement, ne profiteront pas de cette manne.

Concernant l’expérimentation de la gratuité, le coût estimé, en se basant sur la fréquentation de 2007 pour les quatre monuments confondu est de 330.000 €; cette charge supplémentaire sera compensée par un subvention de l’Etat. Le bilan définitif sera établit à l’été prochain, à l’issue de la période d’expérimentation de 6 mois; la CGT a demandé à être associée à cette réflexion. Dores et déjà, on peut dégager un certain nombre de pistes, tout d’abord, la gratuité a eu un impact inégal suivant les sites. Si certains monuments comme Pierrefonds ont vu leur fréquentation fortement augmenter, avec, comme pour le palais Jacques Coeurs, une augmentation significative du chiffre d’affaire du comptoir, pour d’autre, comme à Oiron, la gratuité n’a presque rien changé. Dans tous les cas, le président nous a bien affirmé que cette gratuité n’avait pas pour but d’augmenter les recettes commerciales, mais bien d’attirer des nouveaux publics. Cependant, le gratuité seule est insuffisante, il faudrait la compléter par des démarches visant à accompagner ces nouveaux publics, en particulier les publics défavorisés ou ceux qui n’ont pas l’habitude d’aller dans les monuments.

Enfin, pour la première fois le budget 2008 intègre la maîtrise d’ouvrage. Rappelons que la CGT s’y est toujours opposée. On peut craindre en effet que l’établissement n’abandonne ses missions premières et ne consomme toutes ses ressources budgétaires au profit de la maîtrise d’ouvrage. Le président a, bien évidemment, tenu à nous rassurer sur ce point. Pour lui, il n’est pas question d’abandonner les missions traditionnelles du CMN, d’autant plus que pour l’instant, le périmètre de la maîtrise d’ouvrage n’est toujours pas connu. S’agit-il seulement de financer les travaux sur les monuments remis en dotation, ou de faire du CMN l’opérateur majeur de la maîtrise d’ouvrage au dépend du SNT (Service National des Travaux) et de l’EMOC (Établissement public de Maitrise d’Ouvrage des travaux Culturel) ? Le rapport Goddridge nous le dira. En attendant, le CMN travaille en collaboration avec les DRAC et l’équipe chargée de ces questions se compose aujourd’hui de seulement 5 personnes.

Présentation du projet d’établissement: déclinaison 2008
Cette dernière déclinaison du projet d’établissement pluriannuel est plus que jamais marqué du sceau de l’incertitude et de la RGPP. Les programmes 1, concernant la nouvelle organisation déconcentrée, et le programme 2 sur la maîtrise d’ouvrage, sont gelés jusqu’à nouvel ordre. En effet, tant que le périmètre d’intervention de l’établissement n’aura pas été clairement défini, il sera impossible de mener à bien ces projets de long terme. L’objectif d’ici la fin de l’année est donc d’avancer sur ces dossiers, en fonction de l’actualité RGPP.

Le programme 3 concerne les conditions d’accueil des visiteurs. Il s’agit d’améliorer les aménagements pour le confort et l’accueil du public, notamment l’accueil spécifique pour le public handicapé. Rappelons qu’il s’agit d’une obligation règlementaire, ce qui représente un investissement très lourd pour le CMN.

Sur le programme 4 et le projet culturel, le président a surtout insisté sur l’enrichissement des parcours de visites, notamment à Azay, Chateaudun, la Turbie ou Ensérune. Selon lui, la maîtrise d’ouvrage devrait faciliter la mise en place de nouveaux aménagements pour la visite, mais pas seulement. Il est aussi prévu d’organiser un programme pluriannuel d’expositions temporaires, en s’inspirant des expériences de la Conciergerie ou du Panthéon. La CGT a ensuite interpellé l’administration sur le problème récurent des documents d’appel. Bien souvent leur diffusion reste inefficace; car si dans les grandes villes, les réseaux de distribution sont bien utilisés, en revanche, pour les sites plus isolés, on constate de nombreuses lacunes, à tel point que se sont parfois les agents eux même qui vont alimenter les offices de tourismes et les hôtels ! L’administration a tenu a rappeler que 10 millions de documents sont imprimés chaque année, avec possibilité de refaire un tirage en cours de période; une meilleure efficacité doit cependant être recherchée. La délégation CGT a ensuite soulevé le problème des documents de visite, il faudrait que les textes soient revus plus régulièrement et en concertation avec le personnel, car il subsiste encore de trop nombreuses erreurs, et certains d’entre eux pourraient être actualisés. Enfin a été évoqué le problème de l’audio-guidage dans certains monuments; actuellement c’est une société privée sous contrat pendant 5 ans qui est chargée de la gestion des audio-guides. Si globalement les choses se passent plutôt bien, sur certains sites, on observe des tensions entre les agents CMN et les employés de cette société, ainsi que des phénomènes de « concurrence » entre la visite guidée gratuite des agents et l’audio-guide payant. Des pistes de réflexion sont à explorer, pourquoi pas faire de l’audio-guidage un service public, géré directement par le CMN ? Cette question devrait être inscrite à l’ordre du jour du prochain CTP.

Le programme 5 traite des conditions de travail et du personnel. Les questions relatives à l’aménagement des postes de travail ont été surtout vues en CHS, et l’établissement s’est engagé à poursuivre les efforts entamés jusqu’ici. Quand à la réforme du statut des contractuels, pour le moment tout est bloqué, RGPP oblige.

Le programme 6, est axé sur deux grands thèmes. D’une part la modernisation de l’outil de gestion, par le biais du « contrat de performance », mais aussi par la généralisation de l’outil informatique pour la gestion des régies et d’autre part le développement des ressources propres de l’établissement. L’objectif est d’accroître les recettes commerciales des comptoirs de vente, de développer les recettes dites domaniales, c’est à dire les locations de monuments à des fins privées (réceptions…), mais aussi les tournages. Enfin, en lien avec la maîtrise d’ouvrage, le mécénat et surtout la recherche de mécènes doit se développer et se professionnaliser afin de financer plus de travaux de restauration mais aussi des opérations culturelles. La CGT a cependant tenu à mettre sérieusement en garde la direction sur les dérives et les perversions que peuvent entraîner la recherche frénétique de nouveaux financements. Nous avons tenu à rappeler le rôle et les missions fondamentales de l’établissement, à savoir l’ouverture et la présentation au public des monuments, vecteurs des connaissances et lieux de mémoire. Les comptoirs doivent donc être avant tout conçus comme un service public, proposant des oeuvres de référence à des prix abordables et non comme des boutiques de produits dérivés. Veillons donc à ce que le tout commercial ne devienne pas la règle et à trouver le meilleur équilibre possible. Mais surtout, faisons en sorte que cette politique ne se fasse pas au détriment du public.

Nouvelle organisation de la DRH
Mme Tilly-Becquert, nouvelle directrice des ressources humaines, arrivée en janvier 2008, nous a présenté le nouvel organigramme de son service. Désormais, la direction des ressources humaines sera organisée autour de trois grands pôles : la carrière des agents et la formation, les fonctions supports (administration, paie, comptabilité…) et la santé au travail. A noter que la question des logements de fonction, qui dépendait directement de la direction dans la précédente organisation, se retrouve dans les fonctions supports. La CGT a ensuite lu une déclaration que nous reproduisons intégralement ci-après.

Madame le Directeur des Ressources Humaines,
Au travers de la réorganisation de votre service et de votre récente nomination au poste de Directeur des ressources humaines, occasion nous est donnée de vous interpeller sur différents points. Nous n’attendons bien évidemment pas que des réponses soient apportées à brûle-pourpoint, nous vous demadons, Madame le Directeur des ressources humaines, ainsi qu’aux plus hautes autorités de notre établissement, d’y porter non seulement la plus grande attention, mais de concourir à faire évoluer la situation.

1- Recrutement, salaires, reconnaissance professionnelle, déroulement de carrière
Thèmes que nous évoquons régulièrement lors des CAP/CCP de l’établissement et qui sont des attentes très fortes des agents.

L’établissement se doit de prendre toutes ses responsabilités lorsqu’il recrute un nouvel agent afin de lui garantir une rémunération en adéquation avec sa formation, son expérience, ses compétences et ses responsabilités.
Trop souvent, nous voyons que le CMN utilise les CAP/CCP afin de rectifier des erreurs faites lors du recrutement de nouveaux agents. Cela est inadmissible car non seulement cela corrompt le rôle de ces instances mais pénalise par la même occasion la carrière d’autres agents qui auraient pu prétendre à des mesures.
En effet, vous n’êtes pas sans savoir que la première préoccupation des Français est aujourd’hui les questions de pouvoir d’achat. Les agents titulaires ou non titulaires du CMN n’y échappent malheureusement pas. Politique des bas salaires, hausse du point d’indice qui ressemble davantage à une obole qu’à une réelle augmentation du pouvoir d’achat, déroulement de carrière bloqué… Il n’est pas digne qu’un établissement public entretienne la précarité sociale au travers de salaires notoirement et largement insuffisants. Il serait plus que temps que le CMN mène en la matière une politique salariale ambitieuse.
Madame, les agents que vous avez désormais sous votre autorité ont, au fil de leur vie professionnelle, dû s’adapter aux évolutions de l’établissement, se spécialiser dans certains domaines (passation de marché, comptabilité, ressources humaines, sécurité, visites de publics spécifiques ou non, marchandising…). Pour autant, les agents n’ont pas vu leurs salaires, leurs positionnements ou leurs carrières évolués. La reconnaissance du travail doit être une priorité car cette reconnaissance donne du sens au travail effectué quotidiennement. Il n’y a pire injure que le mépris ou l’indifférence. Nombre d’agents font bien plus que ce pourquoi ils ont été engagés. De cet investissement, vous vous devez d’en prendre compte.

2- PrécaritéEn 1999, un grand mouvement de grève au sein du Ministère de la Culture a permis de titulariser nombre de vacataires. A l’époque, la précarité était énorme. Près de dix plus tard, la précarité qui aurait due disparaître, s’est reconstituée. Les besoins sont criants. La sécurité des visiteurs n’est plus toujours assurée. L’établissement se doit d’en alerter les tutelles. L’Etat ne peut fuir indéfiniment ses responsabilités au risque alors, de relancer un mouvement d’exaspération des agents. Faudra t’il attendre que les pétitions se multiplient ? Que les agents se mettent en grève ? Ou qu’un accident tragique arrive et ne mette l’établissement et l’Etat face à ses inconséquences ?
De nombreux agents ayant des missions relevant ou du Ministère ou du CMN subissent un temps incomplet subit malgré des besoins. Des solutions doivent être apportées pour CDIser dès que le besoin est permanent et d’augmenter le nombre d’heures travaillées dès lors qu’il en existe la nécessité et que l’agent le souhaite.

3- Statut des contractuels
Depuis de nombreuses années, il est évoqué une arlésienne dénommée « réforme du statut des contractuels ». Blocage au niveau des tutelles, maîtrise d’ouvrage, RGPP… ont été motifs à ce que ce nouveau statut ne voit pas le jour.
Compte tenu des différents sujets précédemment cités, vous comprendrez à quel point ce dossier est crucial et urgent. Nous espérons donc que des négociations reprennent le plus rapidement possible. Par ailleurs, pendant toutes ces périodes de latence, aucune réponse n’a été donnée à nombre de nos revendications (intégrations de nouveaux métiers dans le statut ainsi que des CDI à temps incomplet…). C’est pourquoi, lorsque les négociations reprendront, une mise à plat sera indispensable.

4- Décentralisation, déconcentration
La décentralisation s’est faite non seulement sans associer les personnels concernées mais sans même les informer ! Cela est inacceptable. La RGPP relance aujourd’hui une nouvelle vague de décentralisation qui sera connue avec plus de détails au mois de juillet prochain. Il ne saurait être question de recommencer les mêmes errements commis.
La même problématique se posera au moment où se mettra en place la déconcentration de l’établissement. Depuis des années, une révolution de l’établissement est annoncée aux agents et puis, on les laisse dans un silence plein d’incertitudes. Les agents doivent être mieux informés au travers d’une lettre déjà mise en place spécialement et de réunions au siège pour l’ensemble des agents du siège. Une telle réorganisation ne peut se faire sans les personnels, à vous d’en prendre toute la mesure.

5- Formation professionnelle
La formation professionnelle de cette année a d’ailleurs été accès sur la professionnalisation des agents dans le cadre de la déconcentration.
Nous revendiquons de voir évoluer la formation des agents vers des formations plus qualifiantes ou certifiantes. La formation ne doit pas être qu’un simple outil pour l’établissement aux fins d’adapter ses agents à ses besoins, mais se doit être aussi, pour les agents un moyens d’accroître leurs qualifications et voir ainsi leurs carrières et leurs rémunérations évoluer en conséquence.
En effet, la formation doit permettre à ce que chaque salarié puisse en fin de carrière franchir un palier supérieur par rapport à celui qui était le sien lors de son entrée dans l’établissement. Cela demande que les agents soient informés et orientés, qu’ils puissent bénéficier d’un bilan de compétences, que la validation des acquis d’expérience aboutisse à l’obtention d’un titre reconnu non pas seulement dans l’établissement mais au plan national, inscrit sur le répertoire national des certifications professionnelles.
La formation doit être aussi générateur d’épanouissement personnel, à ce titre, une formation ne doit pas être refusée à un agent sous prétexte qu’elle n’est pas en rapport avec son métier.

6- Organisation du travail
Un chantier avait débuté à la suite de l’aménagement de la réduction du temps de travail de 2002, celui de la mise en place de règlements intérieur et de visite. Aujourd’hui, ce chantier est au point mort. Pourtant, vous pourrez le constater au travers du bilan social de l’établissement, qu’il y a en la matière de nombreuses carences. On ne peut laisser nombre de personnels travailler dans un no man’s land réglementaire. Il en va de l’intérêt des agents comme de celui des visiteurs dont les questions de sécurité sont au cœur de ces règlements.
Par ailleurs, et vous avez déjà pu le constater, les structures du siège et des monuments sont hétéroclites. C’est pourquoi, ces règlements doivent se faire au cas par cas et en concertation avec les agents. Des agents ayant le sens du service public souffrent de l’inadaptabilité de leur organisation de travail.

7- Souffrance au travail et harcèlement moral
Vous en avez sans doute déjà pris toute la mesure, les questions de souffrance au travail et de harcèlement moral n’ont pas épargné notre établissement. De nombreux cas ont été dénoncés et traités. Mais cela ne s’est pas fait sans peine. Et ne nous leurrons pas sur les bonnes volontés des uns ou des autres, heureusement pour les agents concernés, la législation (loi de juillet 2005) a permis que l’on sorte du tabou et par là même de l’isolement que certains agents subissaient.
Vous le savez, Madame, tout n’est pas résolu puisque vous avez été saisie d’au moins un dossier qui dure depuis plusieurs années, c’est-à-dire depuis déjà trop longtemps. Vous avez sur ces questions là, une lourde responsabilité par les fonctions que vous occupez.
Lorsqu’un agent est en dépression pour des questions de harcèlement, c’est qu’il est déjà malheureusement trop tard. Le but du harcèlement est de casser un individu dans ce qu’il est. Si l’on en arrive là, l’agent peut mettre des années à se reconstruire.
Ces questions de souffrance et de harcèlement demandent donc non seulement une écoute mais aussi une réactivité de chacun d’entre nous : collègues, représentants du personnel, médecins, membres de CHS, hiérarchie.

8- Dialogue social
Nous apportons beaucoup d’importance à la qualité du dialogue social. Non seulement, au travers des différentes instances que sont les CTP, CHS, CCP, CA… mais également dans le cadre de « relations » moins institutionnelles. Nombre de conflits ou de dégradations de conditions de travail peuvent être résolus si une écoute et des réponses sont apportées. Nous espérons, Madame le Directeur des ressources humaines, échanger un dialogue constructif avec vous dans l’intérêt de l’établissement et des agents.
La nouvelle organisation de la DRH a été adoptée à l’unanimité

Questions diverses
La question du devenir de la Chartreuse de Villeneuve-lez-Avignon, sera à l’ordre du jour du prochain CTP. Néanmoins, la CGT a tenu à faire le point sur la situation des agents au regard de la conjoncture juridique extrêmement complexe de ce site. En effet, la convention qui liait le CMN au CIRCA est caduque depuis le 31 décembre 2007. La situation est donc aujourd’hui extrêmement floue et une gestion de fait doit être dénoncée. La direction a proposé une solution de type EPCC et une fois de plus le retrait du CMN est présenté comme la seule alternative. Un mission de l’inspection générale a cependant été commanditée et une réflexion devra être lancée sur le devenir des personnels.

Nous avons également relayé les interrogations des agents du cloître de la cathédrale du Puy-en-Velay, concernant une éventuelle gestion directe du site par le clergé. Le président a formellement démenti la rumeur, d’autant plus que cela est aujourd’hui impossible du point de vue règlementaire (loi de 1905 sur la séparation de l’Église et de l’État).Cependant, la CGT a profité de cette question pour évoquer les rapports CMN/Clergé dans un cadre plus global, mais le dialogue semble être aujourd’hui au point mort.

Très forte inquiétude également des agents du domaine du Palais Royal, dont la gestion va être reprise de manière directe par le ministère de la Culture. Une réunion devrait être organisée par le service du personnel, quand au CMN il s’est engagé à tenir les agents concernés informés des évolutions.

Un certain nombre de TSC ont eu la bonne surprise de se voir retirer, du jour au lendemain et sans aucune explication, leur prime d’encadrement. La CGT a donc interpellé la direction, mais visiblement le problème vient de plus haut. En effet, le budget accordé pour ces primes en 2008 est le même que pour 2007, or, avec le repyramidage, le nombre de TSC a fortement augmenté. Si l’année dernière l’attribution de cette prime était de 60%, cette année elle ne sera que de 30%. Ce problème concerne évidemment tout le ministère, au CMN, la solution qui a été adopté est d’attribuer cette prime d’encadrement à tour de rôle. La DAG a été saisie par courrier fin février, à ce jour, la DRH n’a reçu aucune réponse. A la DMF, depuis plusieurs années, la prime d’encadrement se fait de façon tournante.

Enfin, la CGT a demandé des précisions concernant les « délais de route » pour les déplacements au moment des stages. D’après une note interne du CMN, s’appuyant sur la réglementation en vigueur, si le temps de transport s’effectue la veille sur un jour de congé ou de repos, l’agent peut récupérer une demi journée. Nous avons demandé à ce que cette règle soit effectivement appliquée et de manière équitable car il semble que certains agents rencontrent encore des problèmes avec leur hiérarchie.