Lors du CTP du 9 juin, le bilan social de l’année 2005 a été présenté. C’est une revendication que nous portions depuis de nombreuses années et nous y avons donc accordé la plus grande attention. Nous vous avons fait part de notre analyse du bilan social que vous nous avez demandé de vous transmettre par écrit afin d’y consacrer une réunion qui serait exclusivement dédiée à ce sujet.

Si de manière générale nous nous félicitons qu’enfin le CTP du CMN présente un bilan social annuel, nous considérons qu’un bilan social ne doit pas être qu’une donnée de chiffres et de statistiques mais un véritable élément permettant d’analyser et de présenter des conclusions, des perspectives et des actions.

Bilan social
La répartition de l’emploi :
Le bilan démontre ce que nous dénonçons depuis longtemps : le sous-effectif et de manière plus accrue encore en région Ile-de-France.
Alors que le bilan fait des comparaisons 2004-2005, ce qui permet d’analyser les évolutions d’une année sur l’autre, cette habitude disparaît lorsque la précarité est abordée. Exception est néanmoins faite en ce qui concerne les emplois aidés et pour cause : ils connaissent une diminution de 3,8%. Cela laisse à penser que l’ensemble des emplois précaires (CDD, agents non-titulaires rémunérés sur crédits) connaissent à contrario une augmentation. Par ailleurs, concernant les vacataires, l’application de la circulaire du 15 octobre 1999 doit être appliquée dans chaque monument. Les registres doivent pouvoir être utilisables tant pour la direction de l’établissement que pour les organisations syndicales. La tenue des registres «entrées-sorties» (quand celle-ci existe) est aujourd’hui faite sur des cahiers, cela est loin d’être satisfaisant. Les données doivent être tenues informatiquement et transmises au siège afin d’être recensées, comparées, analysées et intégrées au bilan social (heures de vacations, nombre et durées des contrats, besoin de la vacation).

Sur 111 stagiaires seulement 7 ont été rémunérés. C’est une véritable main d’œuvre gratuite dont bénéficie l’établissement pour une totalité de 3 740 jours et pour une moyenne de 38 jours pour 104 stagiaires. La CGT s’oppose à tout travail gratuit. Par ailleurs, les stagiaires pallient parfois le sous-effectif dans les monuments notamment en période de haute saison lorsqu’on fait appel à des stagiaires du tourisme exerçant des visites commentées. Si nous ne sommes pas hostiles à ce que des étudiants trouvent une formation celle-ci doit trouver l’encadrement nécessaire et une rémunération s’élevant à 50% comme le revendique les syndicats étudiants tel que l’UNEF. Nous demandons également que figure dans le bilan les affectations des stagiaires (exemple : visites guidées dans les monuments historiques en haute saison).

Les conditions d’emploi :
Les recrutements s’équilibrent à 50% en interne, 50% en externe. Sur ces derniers, 39% se font dans le privé hors fonction publique territoriale ou état. Nous souhaiterions avoir davantage de précisions sur ce recrutement, s’il concerne l’ensemble des catégories ou plus particulièrement les cadres et les nouveaux métiers émergents au CMN.

On constate peu de mobilité, peu de sorties (26 dont 9 démissions) et peu de mutations (7 au total mais sans savoir combien de demandes non satisfaites). Pour notre part, nous considérons que cela est une conséquence du sous-effectif et que les agents étant peu nombreux on les empêche de partir.

Concernant le temps de travail, il concerne principalement les catégories les plus basses et plus particulièrement encore les femmes (86 femmes pour 10 hommes). Et on constate que plus on est élevé dans la hiérarchie; plus on a de moyens financiers et intellectuels moins on demande de temps partiel. Dans ces conditions, le temps partiel est-il vraiment choisi ?

Lors de la mise en place du compte épargne temps, la CGT s’y était opposé. On peut voir que sa mise en place n’est pas un franc succès puisque seulement 83 agents ont ouverts un compte sur un effectif de 1 123.
Les promotions concernent les différents groupes. Y-a-t’il des cadres hors groupes et bénéficiant de promotions et si oui, apparaissent-ils dans les chiffres données ?

Le nombre de jours d’absentéisme nous semble considérable : 7 743 jours soit plus de 32 ETP et dont 1 710 jours de congé grave maladie soit 7 ETP. Combien d’agents sont en congé grave maladie ? Combien de maladie sont liées aux conditions de travail et dont notamment la souffrance au travail ? A t-on une moyenne du nombre de jours d’absence qui puisse permettre de voir si celui-ci est au-dessus de la moyenne ou non. L’absentéisme peut être un indicateur d’un mal-être dans le travail et qu’il faudrait analyser. L’absentéisme se trouve également pour des raisons «réglementaires» (droit à la formation). Ce chapitre renforce notre revendication qu’il faut davantage d’effectif. C’est dans ce chapitre que pourrait figurer également des statistiques de refus de congés ou de formation pour «nécessité de service», à moins que l’ensemble de ces données ne remontent pas jusqu’au siège…

Coût total de l’externalisation :
1 317 285 euros. Il faudrait indiqué le ratio avec le budget CMN pour que ce chiffre soit plus parlant. Par ailleurs, s’il existe des situations où l’établissement ne peut faire qu’appel à de l’externalisation, ce n’est probablement pas toujours le cas. Il serait intéressant de pouvoir comparer ce que coûte un agent à une entreprise extérieure, il s’est déjà révélé que cette dernière n’était pas forcément la plus rentable.
Faire appel à de la sous-traitance c’est également faire appel à des salariés. Or les entreprises de sous-traitances sont réputées pour être de vraies boîtes d’esclavagistes (bas salaires, conditions de travail exécrables, droits pas forcément respectés). Le Centre des Monuments Nationaux a une responsabilité morale quant aux conditions de travail des employés de ces entreprise. Nous demandons, et ce n’est pas la première fois, une charte éthique pour que les salariés de ces entreprises travaillent dans des conditions dignes.

La formation professionnelle :
Concernant la formation, nous souhaiterions avoir le nombre «réel» d’agents ayant participé à une formation plutôt que le nombre de stagiaires : un même agent pouvant réalisé plusieurs stages au cours d’une même année. Une démarche auprès des non public pourraient être intéressante, une rencontre des agents par les responsables de ce service pourrait se révéler pertinente et rétablir un lien entre l’établissement et les agents.

Les relations professionnelle :
L’intitulé du chapitre relatif aux relations professionnelles ne reflète pas son contenu. Il s’agit en fait d’un bilan mathématique de la représentativité des organisations syndicales au sein de l’établissement et au sein des différentes instances.

L’action sociale :
Concernant l’action sociale, il y a une augmentation de bénéficiaires qui sont passés de 18 en 2003 à 35 en 2004. Cette donnée purement mathématique ne reflète pas les problématiques rencontrées lors des commissions de secours. Ce sont essentiellement les femmes qui en font la demande. Les difficultés sont structurelles et le secours n’est plus une aide ponctuelle mais annuelle.
Nous attirons votre attention qu’une partie de l’action sociale est exercée par une assistante sociale et pour la 2ème fois en CTP, nous déplorons ses conditions de travail. En effet, l’assistante sociale partage son bureau avec deux autres personnes : quid de la confidentialité des entretiens et du traitement des dossiers ? C’est pourquoi, nous demandons que soit mis à sa disposition un bureau individuel soit à l’hôtel de Sully soit quai des Célestins.
L’action sociale du CMN c’est aussi le logement social notamment et surtout en Ile-de-France (qui pourrait être un élément supplémentaire pour attirer les agents sur les monuments d’IDF qui ont des conditions de travail difficiles comme à l’Arc de Triomphe). Avez-vous dans le cadre du projet d’établissement une politique clairement définie de l’action sociale et du logement social à ne pas confondre avec une politique du logement de fonction qui pallierait au manque de logements sociaux ?
L’action sociale c’est aussi l’association du personnel qui est toujours inique puisqu’elle exclut tous les agents de province de ses prestations et notamment des tickets-restaurant. Si à la demande de la CGT, l’introduction du quotient familial sur présentation de l’avis d’imposition concernant les tarifs des voyages qu’organisaient l’association n’a pas reçu l’écho souhaité auprès des agents, peut-on envisager l’octroi de tickets-restaurant pour tous les contractuels et vacataires travaillant dans le même établissement ?
Pour conclure, si ce premier bilan social n’est sur les 75 pages qui le composent qu’une compilations de données mathématiques, elles sont néanmoins d’une extrême importance puisque nous nous sommes exprimés par rapport à ces données. Nous tenions donc à féliciter les différentes équipes qui ont contribué à la création de ce bilan. Il faut pour le bilan 2006 que le Centre des Monuments Nationaux y joigne ses analyses pour en tirer des conclusions et agir en conséquence.

Bilan ARTT
Etait également à l’ordre du jour de ce CTP et à notre demande un bilan ARTT. Celui-ci à montrer de forts dysfonctionnements. 68% des règlements intérieurs et de visite non pas été validés par le CTP, ainsi que 30% des horaires de travail des agents ! Des horaires de travail et d’ouverture de monuments ont été modifiés sans passer par le CTP. 36 monuments dont les horaires n’ont pas été validé par le CTP dérogent aux dispositions de l’ARTT. Cela interroge fortement quant de l’autonomie de responsables de monument n’appliquant pas les textes en vigueur, le rôle du CTP et à l’autorité qu’exerce le siège sur les monuments pour faire appliquer ce qui est de l’ordre du règlementaire et du législatif.