► Point Programme de prévention 2017 pour l’administration centrale

1. La CGT-Culture demande d’ajouter le télétravail dans les actions plus les Technologies de l’information et de la communication en priorité. L’administration dit attendre le travail du CTM (Comité technique ministériel) pour préfigurer les outils en amont donc.

2. Sur les formations : prévoir des incitations plus fortes, sur l’encadrement notamment, intégré d’ailleurs à l’entretien d’évaluation sur les connaissances de règles.

3. Le programme national en CTM a vocation a être transmis pour information aux membres des chsct locaux. Les chsct locaux donnent leur avis et doivent décliner certaines actions du programme national. 4. Le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) doit être actualisé

5. Vote pour avis positif (qui comprend nos ajouts dont une note signée par le Secrétaire général adjoint aux directeurs d’administration centrale)

► Point DGLFLF, point d’avancement sur la mise en œuvre du plan d’action

L’IGAC (Inspection générale des affaires culturelles) prendra le relais du cabinet Artelie de façon à suivre les travaux initiés. La lettre de mission a été signée cette semaine pour démarrage imminent : bilan des actions mis en œuvre, sur impact sur les agents et récolter les avis des agents.

 projet de l’Agence pour la cohésion sociale : pré rapport en septembre, puis rapport définitif remis, quelques éléments d’évolution : non pas une création d’une agence mais d’un délégué interministériel rattaché au Premier Ministre pour articuler l’action des différents intervenants : Centre international d’études pédagogiques (CIEP), DGLFLF et Agence nationale de lutte contre l’illettrisme (ANCLI). Il manque à ce stade des précisions mais ce n’est plus une structure à créer plutôt une fonction (d’un Délégué interministériel). On en connaît pas les moyens de ce futur Délégué.

M. Depecker : entretien avec les agents pour les fiches missions correspondant à chacun des 29 agents. Le but est de clarifier les tâches de chacun (preuve que c’était nécessaire). Création d’une lettre mensuelle concernant l’extérieur (et utile pour les agents en place nous dit le Délégué !!!). La CGT-Culture souligne que les agents de la DGLFLF sont légitimes à recevoir toute information en interne et non pas par le truchement d’une lettre d’information destinée au public.

Sans l’action de la CGT Culture pour relayer en instance les dysfonctionnements et la souffrance des agents au travail, le travail basique et nécessaire de définition des organigrammes, fiches de poste, définition des modes projet, mise en place des réunions de service, plénières, réunions stratégiques etc n’aurait jamais eu lieu !

Question à M.Depecker et M. Baldi sur leur appréciation quant au plan mis en place et à la communication avec les agents. M. Depecker : « chacun est informé par des comptes-rendus des réunions » (mais on peut s’interroger quand les agents nous relaient que rien n’est dit des sujets importants : création de l’Agence par exemple dont les échanges ont été tenus secrets. Enfin, bien souvent les questions qui fâchent ne sont pas abordées en réunions et par conséquent ne sont pas traitées)

la CGT-Culture restera vigilante et exigeante sur la poursuite du plan d’action et sa complète finalisation et on ne peut que se féliciter d’avoir mis sur la table des instances les graves problèmes rencontrées par la Délégation.

La CGT a demandé que soit transmise au CHSCT la lettre de mission de l’IGAC (demande au Cabinet) et de son rapport une fois terminé, Nous demandons plus d’informations précises sur les liens de transition entre le cabinet Artélie et l’iGAC (qui sera amenée à faire d’autres propositions sur la poursuite de la transformation structurelle selon M. le Secrétaire général adjoint).

► Point Camus 2019 mise en œuvre du schéma pluriannuel de stratégie immobilière de l’administration centrale

 A l’heure actuelle : phase de recueil et d’analyse des besoins (entretiens stratégiques avec hiérarchie, du Cabinet jusqu’au sein de chaque direction et hiérarchie de service). Des ateliers : 57 participants (soit 0,03% de participation). Diagnostic immobilier sur le quadrilatère, pas d’information consolidée à ce jour mais une restitution est prévue. Quelles sont les réunions ad hoc qui apparaissent sur le calendrier prévisionnel ? Des visites pour l’instance du CHSCT sont à caler, probablement au mois de mars 2017 pour le quadrilatère. Au second semestre pour les sites de Valois et Bons Enfants. Au delà des réunions d’informations prévues sur les décisions déjà entérinées, l’administration esquive le rôle du CHSCT.

 La CGT-Culture ne perçoit pas comment la densification va s’opérer au vu des surfaces et pointe les déménagements fréquents qui vont en découler. L’administration répond que le calendrier est phasé pour réduire la fréquence et la taille des déménagements. Pour les 200 agents supplémentaires venant de Pyramides, l’administration est confiante ! En conformité avec les normes du Ministère des Finances. Des décloisonnements sont à prévoir (avec des espaces ouverts ?). Il reste encore malgré un phasage global et un calendrier prévisionnel à grands traits, beaucoup d’imprécisions et de flou bien que ce document évoluera en cours de projet nous assure-t-on.

 les ateliers : il s’agit de faire adhérer les agents au projet semble t-il mais il ne pas oublier que le CHSCT est là aussi pour faire remonter les besoins. Concernant les 200 postes à transférer aux Bons Enfants, France Domaine calcule des moyennes de manière théorique qui ne prennent pas en compte la réalité humaine et fonctionnelle. Le critère de 7 m² / agent en moyenne est donc très peu et est défini au mépris des besoins réels de fonctionnement et sans rapport aux métiers des agents (7m2 /agent et lorsqu’il y a plus de 1 agent / bureau répond l’administration on passe à une moyenne de 10,5 m2).

Quand aura-t-on une analyse complète du MCC sur les questions immobilières ? Ce problème de place notamment aux Archives menace leur mission fondamentale d’archivage. Nous réaffirmons notre opposition à la vente de l’immeuble des Pyramides. Où pourra-t-on parler de tout ça pour une réelle prise en compte ?

 CGT-Culture : les Archives ne sont pas sollicitées par la Centrale ! malgré la soi-disant concertation des agents et de la hiérarchie, les principaux concernés, les agents des Archives, ne sont jamais entendus. La seule façon d’éviter des déménagements, c’est d’éviter ce projet, la vente à a découpe ! On en est déjà au maximum de l’occupation. 11000 m2 sont prévues d’être pris aux Archives Nationales pour recaser des agents de l’administration centrale. Autant de km linéaires d’archives en moins. La CGT-Archives refusera de toutes ses forces cette braderie : 1500 signatures (dont des intellectuels, experts, historiens) recueillies en moins de 2 semaines disent également « pas touche aux Archives Nationales ! »

la CGT-Culture déplore l’absence de schéma pluriannuel immobilier ministériel, demandé plusieurs fois en instances par la CGT depuis 2013. L’administration répond vouloir agir de manière opérationnelle car le MCC est riche de beaucoup de structures. Pourtant, un schéma pluriannuel immobilier permettrait d’avoir une vision d’ensemble, de trouver des solutions communes. De même, un schéma immobilier d’ensemble permettrait d’être plus forts face aux attaques de France Domaine.

 CGT-Culture : il n’y a pas de projet dans la zone hachurée sur le calendrier, pas de schéma immobilier, pas de Projet scientifique, culturel et éducatif (PSCE), pas de projet archivistique, on compte des poires, des pommes et des m2. Il nous est demandé de voter ce que l’administration a décidée par elle-même. La CGT-Culture évoque le choix alternatif de L’hôtel de la Marine avec ses 20000 m2 qui serait une solution.

► Point Grille de suivi des travaux

 problème de froid dans l’immeuble DGCA : est rappelé la procédure d’appel du BFSVP en premier lieu avant de faire appel aux instances. les ascenseurs : pas de retour pour l’immeuble Dgca qui dépend du syndic. idem pour un retour sur la loi Sae. Aux BE tous fonctionnent !

 la co-activité : quid du cctp ? Un rendez-vous sera pris en fonction des agendas de chacun promet l’administration. Engagement pour trouver un autre stockage des potelets.

► Point Examens des registres de santé

 registre CHSCT : rappeler les règles d’utilisation du registre, son mode d’emploi dans le fond et la forme, à quoi il sert et à quoi il ne sert pas. Un rappel des modalités sera fait en communication interne en direction des agents. Un rappel devra être fait également auprès de l’encadrement hiérarchique.

le problème des délais de traitements des demandes reste quelquefois un souci notamment concernant les problèmes liés à l’adaptation au poste (problèmes d’ergonomie, fauteuil, positionnement écran etc…) : Les étapes recommandées sont : 1) il faut faire un rappel au supérieur hiérarchique dans ce cas. 2) Il faut souligner que si la hiérarchie ne réagit pas, les organisations syndicales sont là pour rappeler l’administration à ses devoirs.

► Questions diverses

 la question liée à l’interopérabilité des outils informatiques est reportée à une prochaine date conformément à la demande d’une organisation syndicale

 quid du projet de la Dicom ? Le projet est sans cesse annoncé, toujours reporté. Il semble que les arbitrages des postes perdus et à consolider expliquent le retard. Un bouclage du projet par le Secrétariat général est prévu avant les échéances électorales. La CGT-Culture souligne que le poste de Délégué étant très politique, un tel projet risque d’être caduque très rapidement par le successeur de l’actuelle déléguée.

 La CGT-Culture demande un état des lieux de la qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments suite aux pics de pollution réguliers aux particules fines. Seront associés le BSST et le BFS notamment. L’administration est d’accord pour étudier cette question dont les conséquences sanitaires sont avérées.

 La CGT demande si l’administration peut faire une convention pour que les pompiers de la BNF Richelieu peuvent intervenir dans les locaux du 61 rue de Richelieu, puisqu’ils le font déjà mais uniquement pour les locaux de la BNF du 61 rue Richelieu. La réponse de l’administration est négative, une convention étant possible uniquement pour une structure accueillant du public.

Télécharger le  Compte-rendu du CHSCT AC du 25/01/2017