En préambule, la CGT, qui avait en tant qu’organisation syndicale été invitée la veille à participer à une réunion de présentation des grands axes budgétaires pour 2018, a tenu à rappeler que sont prévus pour 2018 160 suppressions de postes et que « faire plus et mieux avec moins » seraient les maîtres-mots d’une année qui s’annonce bien mal dans tout le ministère.

L’administration centrale devra fonctionner toujours mieux avec 60 agents de moins, les Drac devraient voir leurs effectifs amputés de 25 agents. Les établissements publics et les Services à compétence nationale ne seront pas non plus épargnés par ces réductions drastiques de personnel.

Au gel du point d’indice et au rétablissement du jour de carence s’ajoute l’annonce d’une transformation de l’action publique, qui comme l’a rappelé l’administration « se traduira par des réformes structurelles et qui induit un travail sur la manière dont sont organisées les missions du ministère de la culture ». Cette déconsidération des agents publics, soumis en permanence à des doubles injonctions et au langage délétère d’un Gouvernement les dévalorisant en permanence, est constitutive de risques psychosociaux et aggrave la perte de sens du travail des agents.

Ce CHSCT-AC a d’ailleurs été riche en alertes portant sur des cas de souffrance individuelle et collective au sein de notre ministère ou tout simplement sur des services qui ne sont plus en mesure d’assurer leurs obligations règlementaires. Les sous-effectifs et la surcharge de travail qui en découle se multiplient au sein des services de l’administration centrale pour devenir la norme.

Le départ à la retraite d’agents expérimentés au Bureau de l’inventaire et des collections de la DGPAT, dont le remplacement n’a pas été anticipé, et des congés maladie longue durée insuffisamment comblés ont mis dans une situation totalement ingérable un service, déjà structurellement soumis à une pression constante des usagers. Espérons que la volonté de départ de l’un de ses agents, que l’administration s’est engagée à accompagner dans cette démarche, et l’enquête actuellement diligentée par l’Inspection générale des affaires culturelles, permettront de formaliser des procédures pour que le service puisse à nouveau fonctionner dans de bonnes conditions, et ce dans des délais raisonnables.

Souhaitons également que cette situation ne se répète pas au Service du livre et de la lecture à la DGMIC. En effet, suite à la liquation de la société Aristophil, propriétaire de manuscrits, ce service va devoir délivrer une quantité totalement impressionnante de certificats d’exportation (estimée à environ 130 000 sur dix ans au lieu des 3000 par an actuels) que les deux agents actuellement en poste ne seront pas en mesure de traiter dans les délais réglementaires impartis. Le risque étant identifié, nous souhaitons que des solutions soient mises immédiatement en œuvre. Il est pour l’heure envisagé une modification des seuils au-delà desquels la demande d’autorisation est nécessaire et une dématérialisation des procédures.

De même, à l’occasion de la présentation de son rapport d’activité annuel, le service de la médecine de prévention nous a alerté sur l’état de sous-effectif chronique dans lequel elle se trouve depuis la fin de l’année 2015. Après le départ à la retraite de trois médecins, le service reconnaît n’être plus en mesure d’assurer ses obligations règlementaires (1,8 ETP au lieu des 4,2 ETP habituels). Les visites obligatoires ne sont plus réalisées au rythme prévu au profit des consultations d’urgence qui se sont d’ailleurs multipliées et risquent encore de s’accroître avec les transformations souhaitées par le Gouvernement et la mise en œuvre du projet immobilier CAMUS.

Des difficultés sont également signalées au bureau des ressources humaines de la DGPAT, ayant conduit à la reconnaissance d’un accident de travail imputable au service et à un arrêt maladie de longue durée. Ce cas individuel est symptomatique de la fragilité de l’ensemble du service. Il est essentiel, et le service de médecine de prévention l’a bien rappelé, de ne pas individualiser les cas de souffrance au travail. La CGT a demandé à ce qu’une enquête portant sur l’ensemble du service soit menée par le CHSCT. Le principe a été obtenu de haute lutte face à une administration qui ergotait sur les modalités d’une telle enquête.

Suite à une alerte lancée par les organisations syndicales, et face une situation très dégradée des conditions de travail au sein de la DGLFLF, l’administration s’est engagée à la mise en place d’un plan d’action. Malgré l’autosatisfaction de l’administration, il semble que l’on soit loin de la situation idéale qu’elle nous décrit. Il ne s’agit pas, comme on essaye de nous le faire croire, d’un problème résiduel d’un seul bureau mais bien d’une insatisfaction du collectif de travail. La CGT demande à l’administration de s’assurer de la pérennité dans le temps du suivi du plan d’action mais aussi de porter à sa connaissance le rapport effectué par l’Inspection générales des affaires culturelles.

La CGT se félicite de l’attribution de primes aux agents qui sont intervenus dans des conditions plus que difficiles suite à l’inondation du 9 juillet dernier afin de sauver les archives et de permettre la réouverture de l’immeuble des Bons-Enfants. L’administration s’est engagée à ce qu’il n’y ait aucune différence de traitement entre titulaires et contractuels. Les vacataires en revanche sont les laissés pour compte au motif que ce ne serait pas règlementaire de leur attribuer une prime alors même qu’aucun agent ne s’est posé la question de son statut lorsqu’il est intervenu pour gérer la crise ! On nous répond que ces agents vacataires ont pu bénéficier de jours de repos compensateur, décision en réalité laissée à la discrétion du chef de service, aboutissant de fait à une situation d’inégalité entre les agents.

Le Centre National de la Préhistoire (CNP) est un service de pointe (faisant partie de la Sous direction de l’archéologie, SDA) et de reconnaissance internationale, situé à Périgueux. Cela s’explique par la spécificité exceptionnelle de la France qui compte 187 grottes ornées sur près de 400 dans le monde auxquels il faut ajouter les sites ornés des DOM, comme les roches gravées de Guyane ou de Guadeloupe par exemple, les abris ornés de Fontainebleau ou encore des sites ornés plus récents comme les mégalithes.

Le CNP coordonne toute la politique nationale liée à la préhistoire dans ses missions de recherche, de conservation, d’archives, de médiation et pilote le réseau SOCle des gestionnaires des sites ornés en DRAC ou participe à des réseaux connexes. Il travaille en étroite collaboration avec les services patrimoniaux des DRAC comme les UDAP ou les CRMH et le LRMH pour ce qui concerne les constats d’état des grottes classées MH par exemple, et les SRA pour la mise en œuvre de projet d’envergure sur ces sites (exemple Cosquer).

La visite du Centre National de la Préhistoire à Périgueux par une délégation à laquelle participait la CGT a permis de faire le point sur cette petite structure éminemment importante notamment sur les emplois : Il y a une grande tension sur les emplois (4 emplois perdus, non remplacés ces 4 dernières années). Actuellement, on compte 5 ETP dont 1 à pourvoir, plus 1 ETP mis à disposition (ingénieure de recherche – université de Rennes) que le CNP souhaiterait récupérer pour un poste plus utile à ses propres besoins. Il y a 4 ans, le CNP comptait 4 ETP de plus. La conséquence en est que la charge de travail de ces agents non remplacés pèse sur le reste du collectif de travail.

C’est dans l’articulation de ses échanges avec l’administration centrale située à Paris qu’il conviendrait d’optimiser certains processus, relations avec le BFS, les CAP, la SDA etc. Le BFS s’engage à répondre aux besoin du CNP sur la base du tableau de suivi fourni par la délégation du CHSCT et à ce titre, visitera le CNP également. Il s’agirait dans un premier temps de sécuriser les locaux (accès et incendie). Une enveloppe sera trouvée sur des reliquats de budget pour remplacer le vieux véhicule du CNP et permettre ainsi de ne plus obliger les agents à se servir de leur propre véhicule pour les missions.

Tout le monde s’accorde par ailleurs à souligner l’importance des visites du CHSCT AC auprès des structures en région qui dépendent de l’administration centrale car les agents, parfois isolés, ont besoin d’autant de reconnaissance et de suivi que les autres agents.