Actualité oblige le Comité a tenu à tirer les enseignements du départ de feu survenu le 27 juin, endommageant un pan de la toiture de la Chapelle de La Trinité. Une première constatation s’impose : l’entreprise qui œuvrait sur le chantier de réparation d’un chéneau fuyard à proximité du pavillon de l’Orgue, a procédé à des travaux de soudure sans avoir demandé un permis de feu. Il apparaît qu’il s’agit d’un feu couvant, la propagation de la chaleur aux combles de la Chapelle ayant pu être favorisée par la présence d’un vide de construction derrière l’encastrement du chéneau dans la maçonnerie. Les fumées accumulées en partie basse des combles n’ont pas immédiatement déclenché la détection incendie située en partie haute du volume, mais celle-ci a été répercutée dans des zones limitrophes. L’ajout d’une rangée de détecteurs incendie supplémentaires, à mi hauteur des combles de la Chapelle, est demandé. Le réseau incendie intérieur nouvellement créé et à peine achevé, a permis aux pompiers d’utiliser les bouches incendie, offrant là un test grandeur nature réussi de l’efficacité du réseau. Les très nombreux chantiers liés au schéma directeur requièrent l’établissement de très nombreux permis de feux, ce qui pose le problème de leur suivi et du respect scrupuleux des procédures de contrôle par du personnel qualifié. Les travaux par point chaud ne sont désormais plus autorisés après 12h00 (midi). Nous avons fait valoir que l’intensité actuel des travaux liés au schéma directeur conduit à gérer certains jours une quinzaine ! de permis de feu, dont une moitié ne sont pas directement liés à des travaux par point chaud, mais dans le but de prendre en compte l’émission de poussières provoqué par certaines interventions qui pourraient activer la détection incendie. En clair beaucoup de permis de feu sont établis à seules fins d’éviter le déclenchement de la sirène incendie et l’évacuation du public, et non de se prémunir contre le risque incendie. Ainsi l’utilisation particulièrement extensive des permis de feu conduit à neutraliser la détection incendie dans des zones très étendues, et sur des plages horaires importantes, contribuant à affaiblir le dispositif de sécurité incendie.

• Procès verbal du CHSCT du 27 avril 2017

Sous réserve de la prise en compte intégrale de nos demandes de modifications, que l’administration n’a pas eu le temps d’intégrer, le PV est approuvé.

• Suites données au CHSCT du 27 avril 2017

  Parmi les nombreux points de suivi on retiendra :

  – l’aménagement de bureaux dans l’ancien appartement de passage dédié à la Présidence (ce projet d’aménagement avait été présenté pour avis au CHSCT du 27 avril, pour lequel nous nous étions abstenus, car à l’occasion de la visite sur place nous avions constaté que les travaux avaient déjà débuté !) Il s’agit d’annexer, en plusieurs étapes, des espaces (pièces à vivre et greniers) situés au deuxième étage de l’aile des Ministres, qui jouxtent les deux bureaux existants de la Direction des bâtiments et des jardins (DBJ), et de les convertir en bureaux pour permettre le développement de cette Direction. La réorganisation future des services prévoit que le Directeur de ce pôle soit entouré d’un conducteur d’opération (12 m²), d’une assistante (16 m²), d’un chef de service ISCP en charge de la sécurité et de la sûreté (11,8 m²) et son assistant(e) (8 m²) (recrutements en cours). Nous avons souligné la surface relativement réduite du dernier bureau cité ; on nous objecte que l’agent(e) « sera amené à se déplacer très souvent sur le terrain »?! On lui souhaite de bons mollets pour gravir à de nombreuses reprises les escaliers car, autre grief sur cet aménagement, cette vaste zone de bureaux qui s’étend sur plusieurs niveaux, n’est pas pourvu d’ascenseur permettant aux personnes à mobilité réduite d’y accéder, ce qui est toujours fâcheux quand on promeut l’accessibilité du public mais aussi des lieux de travail.

– réunion sur l’accessibilité aux trappes de détection incendie : sujet maintes fois rebattu par vos représentants CGT des personnels, le récent départ de feu doit servir d’électrochoc pour avancer résolument dans l’amélioration de l’accessibilité, d’autant que l’établissement n’a ni le budget ni les compétences nécessaires pour apporter rapidement des solutions satisfaisantes. Le chantier est considérable, car il combine la mise en place de moyens d’accès spécifiques et la sécurisation des planchers, pour effectuer en toute sécurité les levées de doute et les opérations de maintenance sur les têtes de détections situées dans les combles. Une première réunion s’est tenue le 13 juillet, au cours de laquelle un constat sur la dangerosité d’accès à certaines zones a été effectué : des échelles en bois douteuses doivent encore être retirées, et la plus grande prudence s’impose en circulant sur les planchers des combles, certains étant fragilisés. Il a été décidé de faire appel à un bureau d’études techniques pour réaliser un constat d’état détaillé. Le diagnostic débouchera sur un programme pluriannuel de travaux à financer sur le budget de l’EPCF. L’implantation des cinq échelles télescopiques récemment achetées (1417,50 €) a été défini – 1 aile Louis XV, 1 Pavillon intermédiaire, 1 second étage Reine Mère, 2 pavillon du Tibre. Précisons que ce type d’échelles n’est qu’un pis aller imparfait, car celles-ci ne peuvent couvrir l’ensemble des besoins, avec des dizaines de points spécifiques d’accès aux combles à prendre en compte, et surtout leurs caractéristiques les destinent avant tout à desservir les trappes dont les hauteurs sous plafond sont limitées.

– diffusion du guide de la prévention de l’inaptitude et du maintien dans l’emploi élaboré en mai 2017 par le SRH du MCC. Ce guide a pour objectif de rappeler l’ensemble des procédures permettant d’identifier les situations à risque, de les évaluer et de mettre en place des actions de prévention adaptées. Lorsqu’une situation d’inaptitude/d’invalidité est constatée, des solutions adaptées de maintien dans l’emploi d’origine ou de reclassement doivent être étudiées. A signaler que l’autorité ministérielle a prévu une réserve d’emploi à cet effet, avec un volant de 7 ETP du titre 2.

– le SIMT (médecine de prévention) organise une action de sensibilisation sur la thématique des risques liés au travail de nuit le 21 septembre prochain.

• Point sur les accidents de travail du 1^er semestre 2017 et arbre des causes

7 accidents du travail ont été recensés, occasionnant 31 jours d’arrêt. On déplore 2 chutes sur les pavés des cours dont une sur sol verglacé, 1 chute dans des escaliers (accident de trajet), 3 blessures des jardiniers dans l’accomplissement de leurs tâches, et une blessure suite au déménagement d’un bureau. En somme rien que du classique. La traversée des cours sur les pavés irréguliers est décidément une plaie pour les piétons, tant ces secteurs se révèlent années après années « accidentogènes ». Reste à miser sur l’amélioration de l’accessibilité du château aux personnes à mobilité réduite pour diminuer le risque de chutes, avec la création en cours d’un cheminement dédié le long des façades de la cour d’Honneur.

• Examen des registres santé et sécurité

Une seule observation recensée, laquelle portait sur les vapeurs dégagées par l’utilisation d’un produit décapant sur les portes extérieures donnant accès au CRES (documentation), qui ont incommodé les agents du service. C’est une conséquence indirecte du départ de feu le 27 juin. Ainsi il avait été instamment demandé à l’entreprise de peinture qui travaillait là, de ne plus utiliser de décapeur thermique pour retirer les anciennes peintures. D’un inconvénient à l’autre…

• Présentation du livret d’accueil des nouveaux arrivants

Aussi étonnant qu’il puisse paraître, nul livret d’accueil n’existait. Ce qui fait que jusqu’à présent l’accueil des agents nouvellement affectés sur le site se faisait un peu « au petit bonheur la chance », car même si les services y mettait de la bonne volonté, la présentation de l’établissement était par trop empirique et disparate.

Ce livret, encore largement perfectible, sera complété par un kit d’accueil comprenant l’organigramme, le trombinoscope, le dernier rapport d’activité, le guide de visite Artlys et diverses brochures… Nous avons proposé quelques points d’amélioration, à commencer par le choix déroutant et iconoclaste de la photo de couverture, qui ne pouvait que susciter de notre part des commentaires sarcastiques : une vue en plongée et dans la pénombre de l’escalier intérieur Louis Philippe qui se déploie en spirale. Tonneau des danaïdes, œil du cyclone, puits sans fond, descente aux enfers… l’image se prête à toutes les interprétations, et il n’est peut être pas utile de tourmenter l’âme des nouveaux collègues dès leur arrivée.

• Liste des postes SMR soumis à une visite médicale annuelle

Dès l’entame de la séance et l’approbation du PV, la médecine de prévention avait choisi de créer la controverse, reprochant les propos tenus par l’inspecteur santé sécurité du travail du ministère (ISST) lors du CHSCT du 27 avril et l’examen du rapport d’activité 2016 du SIMT, où il apparaissait que seulement 10 agents SMR avaient été soumis à une visite médicale annuelle, loin du nombre d’agents à prendre en compte. A l’évidence le SIMT a vu dans cette simple remarque une forme d’ingérence dans la façon de remplir sa mission, au point de dramatiser la situation et de menacer de ne plus participer au CHSCT. L’administration s’est appuyée sur le respect du décret de référence n°82-453 (titre III), et des engagements qui lient l’établissement et le SIMT dans le cadre de la convention, l’organisme étant rémunéré par l’EPCF pour assurer les prestations convenues. Comme on dit on a frôlé l’incident diplomatique. Ce point avait donc pour but de repréciser le nombre d’agents SMR.

Parmi les 143 agents pris en compte, on dénombre 45 agents répertoriés SMR (surveillance médicale renforcée) et soumis à une visite médicale annuelle.

Cela concerne pour l’établissement :

– les femmes enceintes

– les travailleurs exposés aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, des catégories 1 et 2

– les travailleurs handicapés

– les salariés exposés au travail de nuit

L’utilisation des produits phytosanitaires étant amenée à se raréfier, la question du maintien d’une visite annuelle pour les personnels des jardins est posée.

• Point d’avancement sur les travaux du schéma directeur et stationnement pendant les travaux du SD

  Les travaux battent leur plein, mais certaines opérations ont subi du retard et doivent être recalées. Le transfert provisoire des ateliers pédagogiques et du CRES a été repoussé à la fin de l’année avec la réception et l’aménagement de structures modulaires type bungalows dans cour de la Régie (12 modules sur deux niveaux) et dans la cour des Fleuristes (24 modules).

  L’administration a décidé de convoquer un CHSCT spécial le 19 octobre pour examiner trois programmes décisifs qui conditionneront les conditions de travail des personnels pour les années futures. Seront vus : la modernisation des accueils de l’aile Louis XV, le redéploiement des services de l’EPCF avec le transfert des PCS et la protection périmétrique, dont la remise des phases APD est imminente. Les deux premières opérations sont complexes et sensibles, car les zones d’accueil du public (billetterie, vestiaire, distribution des visio guides…), ainsi que l’actuel PC sûreté/sécurité devront être déplacés pour permettre les travaux, ce qui aura dans le premier cas des répercussions sur la gestion des flux et le cheminement des visiteurs.

Le stationnement des personnels et des multiples intervenants sur le site a pris au fil des ans une dimension majeure, facteur de stress et parfois source de conflit. Ajoutons que pour rejoindre certaines des zones dédiées, les véhicules doivent traverser la cour principale et se frayer un passage parmi les touristes qui s’y trouvent ! Pas franchement génial. D’où notre volonté d’en faire un sujet CHSCT à part entière. De fait l’activité soutenue du site conduit à devoir gérer quotidiennement l’entrée et le stationnement d’un nombre sans cesse croissant de véhicules, alors que les espaces dédiés sont insuffisants et rapidement saturés. La neutralisation temporaire pour raisons de travaux des deux aires de stationnement habituels que sont la cour des mathurins et la cour de la République, a conduit l’établissement a devoir s’organiser en rendant possible le stationnement des véhicules dans la cour de la Régie et certains jours devant la grille d’Honneur. Seulement les choses pourraient rapidement se corser, car il n’est pas prévu que ces « extensions » perdurent : la cour de la Régie est destinée à recevoir en fin d’année les bungalows du CRES limitant les possibilités, et l’alignement de véhicules garés devant la grille principale d’Honneur dépare la vue sur le château. Le résultat de ce rabougrissement des zones de stationnement est couru d’avance : congestion et nerfs à vifs assurés. Nous avons insisté pour que l’administration anticipe cette situation. Pour répondre à cette préoccupation grandissante, l’établissement envisage la création d’un nouvel espace de stationnement dans la cour du Fleuriste/Magenta qui serait rendu accessible depuis le boulevard Magenta par le percement d’une entrée dans le mur d’enceinte. Très bien, sauf qu’on ne voit pas bien, en l’état, comment les choses pourraient se faire, entendu qu’actuellement la cour est vitale pour le fonctionnement du service des jardins, qui y entrepose son matériel avec un ensemble de hangars adossés au mur d’enceinte. L’administration admet ne pouvoir réaliser les travaux avant la deuxième phase du schéma directeur, mais comme tout ça nous semble un peu vague et nous intrigue, on cherche naturellement à en savoir davantage : plutôt à la toute fin de la phase nous dit-on ; ce qui nous amène, si on calcule bien, autour de 2022 ! D’ici là…

• Point d’avancement sur les travaux en maîtrise d’ouvrage directe

Le château a conduit directement les opérations suivantes :

– remise en état de l’esplanade au devant de la grille de l’allée de Maintenon

– réfection de l’allée du Romulus et de l’allée périphérique du jardin Anglais

– mise en sécurité de la verrière ouest de la salle du jeu de Paume

– restauration des deux souches de cheminée du pavillon du Tibre

– rénovation des grilles de la Place d’Armes et aménagements d’accès spécifiques

– rénovation du logement la ferme du Parc

– rénovation du logement vacant du château d’eau et restauration de la façade sur rue

– aménagement d’une base vie pour le service des jardins (là on est très loin du compte, car ni l’implantation de la structure modulaire cour du Fleuriste à Magenta, ni les travaux du vestiaire actuel n’ont débuté, alors que le CHSCT a rendu un avis favorable à ces aménagements en janvier dernier. Pourtant, de tous les travaux actuels en maîtrise d’ouvrage directe, il s’agit de celui qui concerne le plus directement les conditions de travail des agents, avec le redimensionnement des espaces sanitaires/douches, dont les surfaces sont largement insuffisantes pour accueillir tous les agents du service – titulaires et stagiaires initiative 77… Après la valse hésitation quant au calendrier des travaux du poste des mathurins, programme également validé en janvier, c’est une démonstration de plus que l’établissement est mis en grande difficulté pour mener de front les opérations très lourdes liées au schéma directeur, lesquelles concentrent toutes les énergies et les attentions, et les opérations « classiques » hors schéma directeur. De fait faute de moyens humains suffisants pour tout piloter, ces dernières font les frais de ce déséquilibre).

Fontainebleau le 16 août 2017