Le CHSCT s’est réuni ce jeudi 15 juin de 9h30 à 14h30.

Parmi les personnes présentes.
Les représentants du personnel ont pu faire la connaissance de la future secrétaire générale de la DRAC, Madame Nolwenn de Cadenet. Cette dernière n’étant pas encore officiellement à SG, nous avons dû trouver un moyen exceptionnel pour valider sa présence. Les représentants du personnel l’ont accepté comme « expert » de dernière minute sur tous les points à l’ordre du jour… A charge de revanche.
Était également présent pour le point 6, en tant qu’expert, Monsieur Olivier Tur, chef de cabinet, cela nous aura donné l’occasion de l’approcher, n’ayant pas jusqu’à cette séance été présenté aux représentants du personnel….

– L’ORDRE DU JOUR
Vous trouverez, pour mémoire, l’ordre du jour de la séance tel qu’il avait été retenu dans un premier temps. L’intersyndicale CFDT-CGT-Culture s’est battue et a obtenu gain de cause pour l’ajout d’un point concernant la situation du SDAT que l’administration préférait manifestement passer sous silence jusqu’à la tenue d’une prochaine instance. Or ce que vivent actuellement les agents de ce service ne peut qu’appeler notre vigilance CHSCT.

– LA LABELLISATION EGALITE/DIVERSITE (et non « Plan d’action de prévention contre les discriminations à la DRAC Ile-de-France!)
La CGT-Culture ne cessera de répéter que cette procédure relève de la mascarade. Nous en avons eu la preuve une fois encore. Ainsi l’administration espérait-elle faire passer dans l’ordre du jour un intitulé plaçant sous un jour favorable sa méthode de travail. Là aussi, l’intersyndicale CFDT-CGT a obtenu la réécriture de l’intitulé (point 6 de l’ordre du jour) afin de coller à la véracité de l’exercice. Loin d’être anecdotique, cela évitera que l’ordre du jour ne serve à travestir la réalité si celui-ci doit être produit, par exemple auprès de l’Afnor pour l’obtention du « précieux » label.
L’administration a exposé son approche de la question de l’égalité hommes/femmes et de la lutte contre les discriminations par l’intermédiaire d’un tableau dans lequel le langage technocratique ne cède en rien à l’enfumage. Les représentants du personnel ont fait valoir qu’une stratégie se décline en objectifs et actions clairement posés. Aussi ont-ils refusé de voter le document en l’état et demandé que ce tableau soit repris de façon intelligible pour tous.

Les représentants du personnel ont par ailleurs regretté que l’angle retenu soit limité au sexisme et au handicap, alors que les cas de discrimination sont très variés. L’administration a fait savoir qu’il ne s’agissait pas d’un « plan d’action pour telle ou telle discrimination », s’épargnant ainsi de parler précisément des discriminations portant sur l’orientation sexuelle, la participation syndicale ou encore des discriminations générationnelles et/ou catégorielles (vis-à-vis des catégorie C notamment). Les représentants du personnel doutent fortement que les risques puissent être combattus par une unique formule magique « fourre tout ».

– LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
Le cadre réglementaire est posé. Les agents qui souhaitent solliciter cette disposition devront en faire la demande auprès de leur supérieur hiérarchique. Bien que la disposition entraîne inévitablement de nouveaux risques et dangers d’accidents professionnels, bien que le cadre horaire, les conditions de travail, l’organisation des espaces de travail à domicile ne soient pas précisés, l’administration promeut cette possibilité. Un ordinateur sera mis à la disposition des heureux agents qui seront agréés mais pour le reste sera à leurs frais. Sachez que vous serez tenus d’avoir un câblage électrique aux normes (voir lesquelles), de produire l’assurance de votre logement, etc. De nombreuses recommandations d’assises, de postures, d’éclairage, sont données. Mais aucun moyen prévu pour leur application ?

– LES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DES DANGERS GRAVES ET IMMINENTS
Les situations de tension et de souffrance au travail se multiplient à la DRAC. Rien que quatre alertes en deux ans dans quatre services différents. Pour certaines de ces situations, des signalements avaient été établis depuis longtemps et auraient dû être pris en compte par l’administration. Celle-ci ayant préféré en minimiser l’impact sur les personnels, la dégradation s’est opérée inévitablement, aboutissant à des situations inextricables, enkystées et explosives.

Lors de la séance du CHSCT, les représentants du personnel ont souhaité s’assurer de la mise en œuvre effective des mesures annoncées par l’administration pour proposer des solutions aux agents concernés. Ils ont malheureusement constaté que ces décisions qui devaient pourtant réglementairement entrer rapidement en application n’avaient toujours pas été suivies d’effet.
La Directrice régionale semble ne pas avoir pris la mesure des conséquences de ce manquement à la réglementation. Sa responsabilité pénale étant engagée en tant que présidente du CHSCT , c’est une attitude quelque peu risquée.

– LES TRAVAUX DANS L’ENCEINTE DE LA DRAC
L’avancement du chantier de réfection de la façade a été présenté. La gêne sur les activités des services a été rappelée, notamment nuisances sonores, poussière, odeurs de produits chimiques et de peinture. Par souci de précaution, l’attention du CHSCT sera portée sur la nature des produits employés. L’administration propose de mettre à la disposition des agents des bouchons d’oreille pour éviter le désagrément sonore. Pour ce qui est des odeurs…..Gardez vos fenêtres fermées ce qui est idéal par ces temps caniculaires !
Vos représentants en CHSCT ont récemment demandé à visiter le chantier mais ont essuyé un refus de la part du chef de chantier, la DRAC n’étant pas propriétaire de l’immeuble. Cette décision étant légale nous nous somme inclinés. Il n’en reste pas moins que le chantier peut être arrêté par n’importe quel agent de la DRAC et /ou visiteur, en tant que citoyen constatant un manquement à la sécurité des ouvriers (port de casque, casque anti bruit, gants de protection, masques etc). Ceci nous a été confirmé par l’Inspectrice santé et sécurité au travail (ISST) présente. N’hésitez donc pas à être « Citoyen ».

Les travaux portant sur les ascenseurs seront terminés à la fin du mois de juin 2017.

– LA MISE A JOUR DU DUERP
La mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)est un véritable serpent de mer à la DRAC Île-de-France ! La dernière version de ce document pourtant essentiel au suivi des problèmes rencontrés date de janvier 2013…
Le conseiller de prévention récemment arrivé à la DRAC effectue actuellement de nombreux déplacements pour établir un bilan des risques sur l’ensemble de la DRAC, tous sites confondus. Ces visites doivent aboutir à une analyse des risques pour la fin de l’année 2017. En 2018 seront étudiés les risques routiers. Nous le félicitons du travail qu’il fournit particulièrement rigoureux et dans le total respect de la réglementation dont il possède toute l’expertise.
Son arrivée à la DRAC Ile-de-France restera LA bonne nouvelle de l’année.

– LE SUIVI DES POINTS DU CHSCT
Lors du précédent CHSCT, le tableau de suivi des points était réduit à « peau de chagrin » suite à un sabrage drastique du chef du BRH. Cette fois-ci nous n’avions plus que l’ordre du jour du CHSCT précédent. Face au ridicule de cette situation qui aurait pu faire rire s’il ne s’agissait de la santé et de la sécurité des personnels et des visiteurs , l’ensemble des représentants du personnel a demandé et obtenu que ce document soit entièrement remis à jour et fasse état des décisions prises dans le cadre du CHSCT sur les trois dernières années. Ceci permettra de s’assurer que toutes les décisions ont bien été prises et efficacement suivies d’effet et dans le cas contraire, de comprendre pourquoi et de remettre sur les rails ce qui devrait l’être.

La section SNSD-CGT-Culture de la DRAC Ile-de-France remercie tous les agents du secrétariat général qui ont participé à l’organisation matérielle de cette instance.