Suite à la révélation par la presse (Le Monde et L’Humanité) du document Contribution
ministérielle aux travaux du CAP 2022 [Comité de l’Action Publique] » et face au mécontentement qu’il a
suscité,

le Comité Technique Musées s’est réuni ce 18 janvier sans qu’aucun document préparatoire n’ait été fourni
à vos représentants alors même que des projets de réformes sont exposés..
La CGT, en préambule, a exprimé toute son hostilité au projet CAP 2022, en a exigé l’abandon ainsi
que l’abandon de toutes les mesures de casse du réseau des musées nationaux (voir déclaration ci-dessous)
Chargé par la ministre d’ouvrir la concertation sur l’évolution des musées ayant un statut de Service à
Compétence Nationale (SCN),

Le Service des Musées de France (SMF) nous a exposé 6 « pistes » ou « hypothèses de travail »
possibles qui réglerait les « freins » rencontrés par ces musées dans le but de les rendre plus « efficients ».
Chargé par la ministre d’ouvrir la concertation sur l’évolution des musées ayant un statut de Service à
Compétence Nationale (SCN), le Service des Musées de France (SMF) nous a exposé 6 « pistes » ou
« hypothèses de travail » possibles qui réglerait les « freins » rencontrés par ces musées dans le but de les
rendre plus « efficients ».

Les responsables du SMF annoncent que les directeurs de ces musées SCN et de la RMN-GP ont été
réunis à deux reprises afin qu’ils dressent un diagnostic sur les particularités de leur établissement :
situation géographique, statut des collections, partenariats existants ou possibles avec des institutions
proches, atouts et difficultés dans le mode de gestion (restauration/acquisitions, budget, RH, programmation
culturelle, accueil du public, missions de la RMN-GP), entretien du bâtiment. Enfin, chacun doit rendre la
liste des 6 scénarii proposés par ordre de préférence.

Ces 6 pistes ont toutes en commun la liquidation du statut des musées nationaux SCN et proposent leurs
transformations :
➔ – En Groupement d’Intérêt Public (GIP),
➔ -En Etablissement Public Administratif (EPA),
➔ – Dans un Etablissement public fédérateur (Maison de l’Histoire de France : le retour)
➔ -En renforçant l’ancrage territorial, par exemple en créant des Établissements Publics de
Coopération Culturelle (EPCC),
➔ – Par le rattachement à un EP muséal existant,
➔ -Par le rattachement à la RMN-GP ou au Centre des Monuments nationaux (CMN).

Les pistes de travail doivent ensuite être transmises au cabinet de la ministre fin mars.
Notez que sur les sujets externalisation-privatisation des missions de la filière accueil, surveillance et
magasinage (ASM), ou du transfert des actes de gestion pour les EP (emplois, budgets, finances, gestion des
carrières, prestations sociales…), les responsables du SMF indiquent que « le Secrétariat Général du
ministère s’en charge », en toute discrétion visiblement.
Côté dialogue social, on nous indique que cette réunion devrait être la première d’une série de deux, trois
peut-être.

En premier lieu, la CGT s’interroge sur la méthode de cette « concertation » en huis clos, à marche forcée,
où seuls les directeurs auraient une vision sur leur musée. où toutes les décisions seraient prises en amont,
une « concertation » où les représentants du personnel ne disposent d’aucun document de travail et sont
placés au pied du mur d’une « concertation » par sa forme et sa nature déloyale et insincère.
Nous ne sommes pas dupes de cette mascarade de « dialogue social » qui se ferait contre l’intérêt du
service public culturel de l’Etat et des agents.

Pourtant la CGT a des propositions notamment en matière de : défense des politiques culturelles ; des
missions et du service public ; d’améliorations des budgets ; de créations d’emplois ; de lutte contre la
précarité, d’amélioration des conditions de travail. Mais jamais elles n’ont été évoquées.
Que l’on ne vienne pas nous parler de « champ des possibles » de « discussion sans tabou ni idéologie ». Le
cadre est bien contraint, CAP 2022, l’objectif est de débarrasser complètement du SMF et de la gestion des
musées nationaux.

Les musées nationaux qui bénéficient du statut de SCN cumulent une fréquentation d’environ 1
million de visiteurs par an. Leur transformation en Établissement Public (EP) les mettrait en danger de
disparition et les lancerait dans la course éperdue aux ressources propres et à la marchandisation de leurs
collections avec, côté visiteurs, une inflation du prix d’entrée à la clé…

Le service public culturel et muséal de l’État se mesurerait-il au nombre de visiteurs accueillis dans ses
services et établissements ? L’intérêt patrimonial et scientifique des collections s’apprécie-t-il à l’aune des
ressources propres qu’il peut engendrer ? Avec CAP 2022, oui ! Comme si les difficultés que rencontrent
aujourd’hui les Établissements Publics y compris des établissements à forte fréquentation (Le Louvre,
Versailles, Orsay) n’existaient pas.

Tout au contraire, la CGT réaffirme la modernité du statut de SCN qui permet la mutualisation des moyens,
le maintien des activités et l’indépendance vis à vis des intérêts privés.
Pour la CGT les « freins » rencontrés pour leur développement sont surtout les plafonds d’emplois et des
budgets lamentables…

La CGT propose une 7ème piste : l’abandon du projet CAP 2022 ; la transformation du SMF en Direction
des Musées de France (DMF), le retour à une direction d’administration centrale métier de plein exercice,
aux missions renforcées, aux effectifs augmentés, à la tutelle des EP musclée ; l’arrêt de toutes les
suppressions d’emplois programmées, le remplacement de tous les départs à la retraite ; des créations
d’emplois dans tous les métiers, filières et catégories de postes de fonctionnaires ; un plan d’amélioration
des carrières ; le versement des primes prévues en administration centrale à tous les agents des musées SCN.
Car aucun des scenarii que l’on nous présente n’ouvrira le moindre espace muséographiques ni n’améliorera
l’accueil du public.

Nous refusons le plan de liquidation CAP 2022 du réseau des musées nationaux et, dans l’unité la plus large
du personnel et des ses organisations syndicales, nous appelons à organiser la riposte et à le combattre sans
concession, par tous les moyens. Tous ensemble :

– Abandon du projet CAP 2022 !
– Oui au service public culturel et patrimonial de l’Etat !
– Non à la casse du réseau des musées nationaux, maintien du statut de SCN !
– Oui aux créations d’emplois partout et à la hauteur des besoins de fonctionnement !
– Non aux suppressions d’emplois, remplacement de tous les départs à la retraites !
– Non à la privatisation des missions de service public imparties aux agents de la filière ASM !
– Amélioration des carrières, versement des primes prévues en administration centrale à tous les
agents des musées SCN !

– Non aux privatisations partielles ou totales des missions de service public !
– Amélioration des conditions de travail et de vie au travail !

Paris, le 23 janvier 2018