Conférence téléphonique intersyndicale Culture/Ministre

9 avril 2020 :

Le dialogue social doit se poursuivre dans la solidarité et la transparence

À la demande de l’intersyndicale Culture agissant de concert pour la santé des personnels et la sauvegarde du service public culturel, dans la suite des entretiens téléphoniques avec la secrétaire générale du ministère, une réunion téléphonique de deux heures avec le ministre a eu lieu le 9 avril 2020.

L’intersyndicale la plus complète était donc de nouveau réunie, au-delà de nos positions parfois divergentes. La situation actuelle ne peut pas en effet souffrir de divisions et appelle à l’unité de nos forces. La qualité du dialogue social en dépend. Ce qui doit l’emporter sur tout le reste, c’est la santé des agents, la santé sociale, la disponibilité et l’écoute, et tout ce qui concourt à faire résilience.

Intervention liminaire du ministre : la santé et la protection des agents, la question sociale, le dialogue social

Le ministre se dit très heureux de faire ce point avec les organisations syndicales.

Il est aujourd’hui guéri, comme d’autres membres de son équipe, et évoque toutes celles et ceux qui sont touché.es directement ou proches de ceux qui souffrent. Il exprime son admiration pour les personnels soignants, en première ligne, et aussi pour toutes celles et ceux qui assurent des missions essentielles au fonctionnement de notre pays dans des conditions très difficiles. Ses pensées vont évidemment tout droit aux agent.es du ministère de la Culture qui continuent à travailler en présentiel sur des missions indispensables à la continuité de l’activité et à la sécurité.

Il exprime sa fierté quant aux capacités d’adaptation du ministère au confinement et au sens des responsabilités de toutes et tous dans le respect de l’intérêt général. Il salue le travail du cabinet, du secrétariat général et de tous les services, ainsi que l’engagement de toutes et tous, à tous les niveaux de l’administration, malgré les incertitudes qui demeurent sur l’ampleur de la tâche restant à accomplir.

Il souligne l’importance des liens avec les organisations syndicales et la qualité du dialogue social, se félicite des réunions hebdomadaires organisées par le secrétariat général avec les organisations syndicales et souhaite que ce dialogue puisse se poursuivre et avoir lieu également au niveau local. À ce titre, il souhaite que les CHSCT locaux puissent se tenir tout prochainement.

Après avoir énuméré les différentes situations des agent.es (présentiel, télétravail, travail à distance, Autorisation Spéciale d’Absence, arrêt maladie, congés…), il déclare que le ministère a fait des efforts remarquables pour respecter la consigne gouvernementale consistant à placer la majorité des personnels en télétravail. Un nombre limité d’agent.es continue à travailler en présentiel pour assurer la continuité de l’État, sur des missions incontournables relatives à la sécurité ou encore dans le domaine des ressources humaines. Pour ces agent.es, qui sont une préoccupation majeure, le maximum est fait pour garantir les barrières sanitaires et fournir régulièrement le matériel de protection nécessaire : savon, gel hydroalcoolique¹.

S’agissant du télétravail et du matériel informatique nécessaire, beaucoup d’efforts ont été faits : les dotations sont délivrées au fur et à mesure avec efficacité mais la situation reste encore perfectible ; des ordinateurs devraient être fournis prochainement.

Cette crise interroge nos méthodes de travail et les transformera durablement. A l’avenir le télétravail prendra immanquablement une place beaucoup plus importante ; tout ceci confirmant la nécessité d’avoir des moyens et des outils informatiques puissants.

En matière de communication, le ministre salue le travail accompli pour informer les agent.es le plus largement sur les consignes de prévention et porter à leur connaissance les services mis à leur disposition : médecine de prévention, cellule d’appui psychologique, diffusion de fiches sur les RH à tout le réseau, offres en ligne pour la formation professionnelle.

S’agissant des congés, il attend une doctrine définie au niveau interministériel, mais pour le moment la position retenue est celle du principe de non annulation des congés déjà posés, sauf nécessité de service.

Pour les contrats courts ou les vacations, les choses sont très claires : tous les contrats signés et arrivés à échéance au 12 mars ont été honorés à chaque fois que cela a été possible, y compris dans les établissements sous tutelle. Les autres doivent être renouvelés dans tous les cas.

L’action sociale est essentielle et c’est encore plus vrai en ce moment, car ce sont les plus fragiles qui subissent le plus durement la crise. Qu’il s’agisse des secours financiers, des questions de logement ou des violences conjugales, les dispositifs et mesures doivent être à la hauteur des besoins et des améliorations sont possibles.

Le ministre a ensuite fait le point sur ce qui a été mis en place pour les professionnel.les de la création et du spectacle, sur l’intermittence, l’aide aux opérateurs, les festivals, la préparation et l’anticipation de la reprise, la culture par le numérique.

Le ministre défend ainsi les mesures adoptées pour ces filières professionnelles :

• Le maximum est fait pour l’avenir et la sauvegarde du secteur culturel dans son ensemble, alors que son modèle et sa pérennité économique sont gravement menacés. Artistes, auteur.trices, journalistes, associations etc, sont concernées par les mesures gouvernementales de protection de l’économie, des industries et des entreprises ;

• Ceci est vrai s’agissant du chômage partiel, des fonds d’intervention pour les indépendant.es, des prêts garantis par l’État pour assouplir la trésorerie des entreprises, de la couverture des intermittent.es du spectacle ;

• Des fonds spécifiques, qui constituent de premières mesures, ont également été mobilisés pour les opérateurs (CNC, CNL, CNM) ;

• Les festivals étant des leviers irremplaçables de la démocratie culturelle, de rassemblement, de partage des cultures, une cellule d’accompagnement a été créée, travaillant en collaboration avec les différentes directions générales, les DRAC/DAC, les différents opérateurs, les autres ministères et les collectivités territoriales, afin de les accompagner et traiter chaque situation au cas par cas selon leur calendrier et leur modèle économique.

Le ministre indique avoir créé une « Cellule Anticipation » pour préparer l’après crise, considérant qu’il y aura nécessairement un avant et un après. Il précise que les contributions de l’Intersyndicale seront essentielles. Se préparer à la reprise et à la sortie progressive du confinement, c’est notamment, par exemple, chercher le point d’équilibre sur la reprise des chantiers patrimoniaux avec pour priorité absolue la protection des agent.es concerné.es et l’intégrité de leur santé. L’avenir, c’est aussi ce que le ministère a su réaliser en termes d’accès à la culture par le numérique, à l’exemple remarquable de la plate-forme « Culture chez nous ».

Les Thèmes développés par l’Intersyndicale

1 – De la santé des agents à la santé sociale : une priorité absolue

Il va de soi que l’intersyndicale s’associe pleinement au message de solidarité et de soutien du ministre à l’attention des personnels soignants, qui montent au front tous les jours pour sauver des vies. Elle se réjouit également d’apprendre que le ministre et ses conseillers touchés par le virus se portent mieux.

Elle réitère sa demande de convocation d’un Comité Technique Ministériel (CTM) et d’un Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail Ministériel (CHSCTM). Pour affronter cette crise exceptionnelle et inédite, nous devons nous rassembler et « faire ministère », ensemble. Or le CTM est bien l’enceinte qui incarne cette unité, cette cohésion et cette solidarité.

L’intersyndicale regrette néanmoins un certain nombre de décisions hors-sol, à l’exemple de ce qui s’impose aux agent.es en matière de congés, alors même que la situation exige, à tous les niveaux, bienveillance et proximité maximale. « Faire ministère » et éviter au mieux toute disparité de traitement entre les agent.es, en Île-de-France ou en régions, en fonction des catégories, cela passe par la confiance, la solidarité et la fraternité. C’est ainsi, ensemble, que nous sortirons de cette crise. De ce point de vue, la logique d’autonomie et la sécession des établissements publics ne sont pas entendables.

Quant aux situations les plus difficiles au ministère, l’intersyndicale pense d’abord et avant tout aux agent.es en travail présentiel. Celles et ceux qui sont les plus exposé.es ont besoin de moyens de protection de haut niveau, au-delà des simples gestes barrière, et notamment de masques. Cette question est pour nous fondamentale et exige une organisation, une logistique et un suivi ad hoc. Les agent.es en présentiel doivent être précisément identifié.es et faire l’objet d’un suivi médical exigeant sur la base d’une instruction du secrétariat général à tous les services. Il en va de même pour les agent.es des entreprises extérieures. Cette question est essentielle dans la perspective de la reprise.

En outre, les cas suspectés ou avérés de COVID19 doivent faire l’objet d’un recensement extrêmement rigoureux, site par site, permettant d’informer localement tous les agent.es, de prendre les dispositions adaptées et d’éviter les situations de panique. Cette tâche essentielle doit être dévolue à la médecine de prévention. Les agent.es dits « vulnérables », présentant des pathologies synonymes de risques accrus, doivent faire l’objet d’une protection spécifique notamment par le placement automatique en ASA, y compris durant la période de reprise.

Tous ces enjeux de santé prioritaires et urgents appellent une parole politique forte du ministre. Elle doit porter sur la totalité du périmètre ministériel et tendre à ce que les mesures de prévention et de protection définies soient opposables partout.

S’agissant de la santé sociale, de la précarité du travail et des contrats, le ministre doit intervenir et peser pour que les contrats signés soient honorés et que le renouvellement de ceux arrivant à échéance soit examiné avec bienveillance et souci de protection. Aucun.e agent.e ne doit rester sans ressource. Ceci est vrai évidemment dans les établissements publics. Là encore le ministre doit faire preuve de responsabilité et de solidarité en prenant des décisions fermes, écrites, opposables à tous les services, conformément aux annonces et engagements répétés du Président de la République.

Le volet action sociale mérite lui aussi une attention toute particulière. Le bureau de l’action sociale, qui repose aujourd’hui sur une seule personne, doit impérativement être renforcé en effectifs. Chaque agent.e doit être informé.e par sa hiérarchie de l’ensemble des dispositifs d’action sociale existants. Dans les établissements, de nombreuses actions qui dépendent de décisions des conseils d’administration (CA) sont à l’arrêt pour pour des raisons purement technocratiques. Certains établissements en font à leur guise, à l’image du CMN qui stoppe sèchement les tickets restaurants au motif du travail à distance.

S’agissant des violences intrafamiliales, les agent.es du ministère y sont potentiellement exposé.es. En effet, la majorité (60 %) des effectifs est domiciliée en Île-de-France, et c’est dans cette région que ces violences se concentrent.

Dans ce paysage lourd d’inquiétudes et de doutes, « Culture chez nous » est la bonne nouvelle du ministère de la Culture.

Réponse du ministre

Le ministre salue l’intersyndicale qui a su s’organiser et faire la démonstration qu’elle savait dépasser les clivages pour être au service de l’intérêt général. Dans ces moments de crise, de souffrances et de difficultés, il faut faire preuve d’humilité et de lucidité sur les inégalités devant le confinement. Le sens de l’autre et de l’humain sont primordiaux face à la souffrance. Son expérience de président du CA de l’hôpital de Coulommiers lui a beaucoup appris et il dit compris que nous ne pouvions rebondir qu’en agissant ensemble. Il faut « faire ministère » et plus encore dans cette crise, qui vient heurter de plein fouet le monde de la culture. Il faudra sauver l’ensemble des acteurs de la culture.

La priorité des priorités est la santé des agents et il prend note de la nécessité d’insister sur la protection des personnels en respectant et en faisant respecter les consignes générales, en évolution permanente du fait même de l’évolution de la maladie et de nos connaissances sur celle-ci.

La liste des agent.es en situation de travail présentiel a bien été transmise à la médecine de prévention, mais il manque encore des informations du côté des opérateurs, qu’il contactera pour que ces remontées soient faites dans la transparence et l’exhaustivité. En ce qui concerne les cas avérés ou suspectés de COVID19, il faut toutefois tenir compte du secret médical et des questions éthiques.

Il est hors de question que des contrats arrivant à échéance ne soient pas renouvelés, au besoin de manière rétroactive. Des instructions écrites en ce sens seront de nouveau adressées à tous les opérateurs du ministère, car il faut limiter un maximum la souffrance économique et sociale. Nous ne sommes pas aux États-Unis, où un grand nombre de personnes se retrouvent du jour au lendemain au chômage et sans protection sociale.

Le ministre est également sensible aux enjeux de l’action sociale. Tout le périmètre ministériel et toutes les directions vont être sensibilisés à ces questions. Il va s’assurer que tous les agent.es soient bien informé.es de toutes les actions sociales. Il n’y a pas de raison de revenir sur les tickets restaurants.

2 : Le devenir du travail en perspective

Un des points fondamentaux que l’intersyndicale souhaite aborder est bien la question du devenir du travail à la lumière de notre expérience face à la situation actuelle. C’est un euphémisme de dire que les choses ne seront jamais les mêmes avant et après la crise sanitaire que la France connaît actuellement. Ainsi, nous ne pouvons que souligner le fait que la position administrative de chaque agent.e à l’heure du confinement (présentiel, télétravail, travail à distance, ASA pour garde d’enfants de moins de 16 ans, ASA pour agents vulnérables au COVID-19, ASA « d’office », etc.) est le reflet de sa position dans un organigramme plutôt que la traduction effective des missions qu’il/elle a à accomplir, notamment en fonction de la survenance d’une crise comme celle que nous connaissons.

La situation actuelle souligne des process de travail obsolètes. Elle doit nous permettre de saisir l’occasion de nous libérer d’une inertie organisationnelle qui, au fond, entrave le travail et son efficience. Elle nous conforte dans l’idée que le numérique est certainement l’un des objets centraux de la réflexion à avoir, mais qu’en aucun cas il n’est le remède magique qui répondra à tous les maux, sachant, de plus, qu’il est lui-même, à son tour et de facto, confronté aux exigences nouvelles de décloisonnement, de transparence et de participation. Il y a donc nécessité à avoir une parole politique forte sur le travail comme sujet ministériel de première importance.

Une des questions qui se posent, et ce n’est pas la moins importante, va bien être celle de comment faire en sorte qu’une situation de ce type ne se reproduise pas. Au centre des préoccupations va donc se poser celle de la prévention primaire. La mise en place et le développement du télétravail ou du travail à distance est un des éléments fondamentaux de cette prévention primaire. On ne peut que remarquer que le delta entre l’objectif à atteindre et la réalité d’aujourd’hui est considérable, que ce soit en termes de matériel ou de communication. Rappeler² aux agent.es la distinction entre l’utilisation du matériel fourni par l’administration et les moyens personnels, alors que ces derniers sont la règle, est une erreur fondamentale en termes de communication. Cette mesure passe d’abord et essentiellement par l’équipement en mobilité de tous et toutes les agent.es qui sont en capacité de pouvoir faire du télétravail ou du travail à distance. Cela veut donc dire, tout d’abord, les doter sur le plan du matériel, des logiciels et des outils informatiques (clés VPN pour accéder aux applications métiers, aux dossiers) et adapter les réseaux informatiques à ces nouvelles nécessités.

Il convient cependant de ne pas oublier que, hors temps de crise, le télétravail doit s’accompagner de garanties très fortes (volontariat, bannissement de tout dispositif de traçage, droit à la déconnexion, fournitures matérielles, clarification des situations d’accident de travail…). Sans oublier, bien sûr, les questions de sécurité informatique (protection des données, des applicatifs et des connexions, contrôle des accès, protection contre les virus et autres attaques…).

Aussi et surtout, bien au-delà des enjeux du télétravail et du travail à distance qui ne sont pas négligeables (organisation du travail, position individuelle dans le cadre collectif et les collectifs de travail, moyens, égalités de traitement et justice sociale), cette crise inédite interroge d’une manière frontale notre conception même du travail. La réflexion doit aller le plus loin possible et, notamment, dans une analyse poussée de toutes les composantes des missions des agent.es qui peuvent bénéficier de ce mode d’organisation du travail. L’exigence d’une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie privée devient encore plus prégnante pour les agent.es qui doivent prendre en compte d’une manière exacerbée des problématiques liées à la vie familiale (enfants, personnes dépendantes) ou à des problèmes de santé particuliers. Bien entendu, ces modes de travail autres que présentiels doivent être mis en place en plein accord avec l’agent.e, après concertation avec les représentant.es du personnel et dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité, du maintien des liens sociaux et du collectif de travail. Il faut dépasser les frilosités et les hésitations en la matière de la part des managers, qui doivent être formé.es à l’encadrement à distance et apprendre à faire totalement confiance aux agent.es placé.es sous leur responsabilité.

Cela revient aussi à privilégier la culture d’une appréciation qualitative du travail et non pas simplement quantitative (en heures de présence) ; à mettre en place des organisations ou l’autonomie des agent.es trouve ou retrouve toute sa place. Autonomie, cela veut dire délégation et aussi encadrement de l’exercice des missions par des instructions claires, des priorités bien définies et non remises en cause toutes les cinq minutes et une adéquation, bien étudiée avec les agent.es, entre les moyens mis en place et les résultats attendus. Les procédures mises en place doivent notamment être conçues en termes de facilitation du travail et non en termes de pouvoir ou de hiérarchie. Le contrôle non exhaustif a posteriori est à privilégier en lieu et place d’un contrôle exhaustif a priori.

Ainsi, il est fondamental que le plan de transformation ministériel (PTM) soit réexaminé en fonction de ces données et à la lumière de cette crise en intégrant les nouvelles données du problème en cours et le poids des défis à venir. C’est dans ce paysage profondément bouleversé que nous allons devoir imaginer le ministère de demain et la réalité vient valider nos hypothèses quant à la création d’une nouvelle direction et à son contenu, quant à la nécessité pour le ministère de changer de paradigme. Les agents ont toujours montré leur capacité d’adaptation et à penser l’avenir de façon participative et constructive.

Il faudrait être aveugle, fou ou irresponsable pour ne pas voir que ce monde doit prendre un virage à 180 degrés. Nous vivons un moment historique et ceux qui voudront s’abstraire de l’urgence du changement commettront une erreur historique. C’est dans ce paysage profondément bouleversé que nous allons devoir imaginer le ministère de demain.

Réponse du ministre

Cette pandémie et cette crise mondiale auront un impact certain sur la façon de travailler et l’on va désormais aborder différemment en particulier les enjeux, la place et le rôle du télétravail. Faire confiance, déléguer, responsabiliser, donner de l’autonomie correspondent à sa philosophie du travail. Cela doit se faire avec des garanties, des missions bien précisées et définies, des priorités qui ne soient pas remises en cause en permanence, de la visibilité, du dialogue. Il faut que l’organisation évolue. Mais le ministre précise qu’il ne pourra pas le faire tout seul et qu’il aura besoin des représentant.es du personnel. Il faut de nouvelles organisations pour de meilleures conditions de travail et un meilleur service rendu au public. C’est pour cela qu’il a écouté les organisations syndicales lorsqu’elles l’ont interpellé sur l’informatique, sur les RH, sur la nécessité de structurer une nouvelle direction sur la démocratisation culturelle, sur l’accès à la culture, sur l’éducation artistique et culturelle (EAC). Il se dit très attaché au PTM, qui doit être affiné et réexaminé à l’aune de cette crise.

En matière d’informatique, le ministre se félicite du travail accompli depuis l’arrivée de Romain Delassus. Néanmoins il a conscience que, tant du point de vue des moyens humains que des moyens techniques, des chantiers importants sont encore devant nous. Il va mettre en place les moyens pour que les choses avancent rapidement et nous en apportera la preuve, documents budgétaires à l’appui.

3 – Le dialogue social : des retards d’avenir qui se paient cher aujourd’hui

Cette crise a un effet de loupe, elle met en exergue des difficultés que les représentant.es soulignent depuis longtemps. Le ministère est un archipel dans lequel coexistent des lectures et des appréciations très différentes en fonction des sites et des niveaux de l’administration. Nous constatons ainsi des disparités sur le partage d’information entre agent.es selon les services. Les directions s’adressent aux agent.es de façon hétérogène et appliquent les consignes générales et les textes un peu à leur guise. Tout cela exige des recadrages. Le rôle du ministre doit être de s’assurer que le plus grand nombre partage un fonctionnement « standardisé ». Sur les plannings, nous constatons une mise en danger des collègues par défaut de transparence dans les services.

Nous avons pointé des difficultés sur la communication des Plans de Continuité d’Activité. De plus, il n’existe aucun espace spécifique d’information en ligne, qui permettrait à chaque agent.e de connaître sa position administrative et ses droits. Si, par exemple, le CNL met la partie concernant la continuité des aides et des commissions des professionnels du livre sur son site, pourquoi cela ne serait-il pas possible pour les autres services ou opérateurs du ministère ? Par ailleurs, les messages de la MCI ne sont pas reçus par toutes et tous les agent.es. Une plus grande transparence est nécessaire.

Les plannings de continuité d’activité nominatifs n’existent pas partout et, quand ils existent, ils ne sont pas toujours partagés. En somme, l’égalité de traitement est mise à mal. C’est également le cas en qui concerne les congés : on apprend notamment qu’ici ou là certains envisagent d’interdire les congés au moment de la reprise, pour disposer de la force de travail comme ils l’entendent. Par exemple, le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris a imposé de manière prématurée une semaine de congés à ses agent.es, sans concertation et sans dialogue. Il y a un management brutal qui pourrait conduire à des arrêts de maladie en nombre et qui demande en contrepoint une parole ministérielle bienveillante.

S’agissant des instances représentatives, l’Intersyndicale insiste sur la nécessité de convoquer un CTM et des CT partout, même si nous savons que les CHSCT doivent se réunir. Avoir des procès-verbaux n’a rien d’anecdotique dans la période. Dans certains établissements, il y a de réels problèmes. C’est par exemple le cas d’Universcience, où le dialogue a été compliqué pour réunir les représentant.es (CSE), malgré les consignes claires du ministère.

Un dialogue social innovant et constructif en matière d’action sociale serait le bienvenu notamment quand, localement, l’administration s’appuie sur les associations du personnel qui, en réalité, ne sont pas en mesure de relayer toutes les informations ni d’assurer toutes les aides. Le choix de laisser pleinement la main aux associations est une erreur. Les comités techniques (CT) sont le bon niveau pour engager ces débats, mais des évolutions s’imposent de toute évidence.

Réponse du ministre

Le ministre remercie tout d’abord la secrétaire générale Marie Villette et ses équipes d’avoir répondu aux alertes de l’intersyndicale avec un maximum de réactivité. Lui-même est à l’écoute et ce qui est dit ne tombe pas dans l’oreille d’un sourd. Les organisations syndicales sont dans leur rôle de faire remonter les inquiétudes, les remarques, les revendications, parfois les colères des agent.es.

Comme elles, il est attaché aux instances représentatives du personnel et va regarder comment et dans quel calendrier les réunir, à commencer par le CTM et le CHSCTM, et en définir les conditions pratiques qui doivent prendre en compte les mesures de confinement. Concernant les établissements cités, il va regarder cela personnellement.

S’agissant du recensement de la position administrative des agents (ASA, etc.), il faut être transparent et il s’attachera à ce que les progrès entrepris dans les services centraux et déconcentrés et dans les services à compétence nationale (SCN) soient étendus à tous les établissements publics. L’administration dispose d’ores et déjà de tableaux de recensement qui peuvent être communiqués aux représentant.es du personnel, si ce n’est déjà fait. Il peut regretter le défaut d’uniformité des consignes qui, selon lui, s’explique en partie par le caractère inédit de la crise. Ainsi, ayant notamment constaté un niveau présentiel plus élevé dans les SCN ainsi que dans certaines DRAC, il va y remédier.

Sur l’aspect « archipel », il ne faut pas qu’il y ait une contradiction entre la nécessité de faire confiance, de déléguer, d’avoir davantage d’autonomie pour les équipes et, en même temps, vouloir que tout soit uniforme. Il faut s’appuyer sur la diversité du ministère, à condition qu’il n’y ait pas d’inégalités mais une cohérence d’ensemble. Il faut s’assurer que cet archipel fasse bien ministère.

4 : La reprise de l’activité et les conséquences de la crise sur les acteurs culturels

Concernant la reprise de l’activité, il nous semble primordial que le ministre nous fasse part de sa doctrine, car l’intersyndicale a l’impression que les réflexions en cours, notamment dans les DRAC/DAC partent un peu dans tous les sens avec un seul objectif : remettre le plus tôt possible, et sans attendre la période de dé-confinement, les agent.es au travail, alors même que les conditions sanitaires sont loin d’être réunies et que le discours du gouvernement c’est toujours « restez à la maison ».

La pression se fait particulièrement sentir dans le domaine patrimonial, en lien avec la reprise du BTP exigé par le gouvernement. Nous attendons avec impatience une expression nationale de la DGPat à destination des agent.es des DRAC/DAC. En effet, la position actuelle semble mi-chèvre mi-choux, notamment sur la retranscription, s’il y en aura une, du guide BTP dans le domaine patrimonial. La DGPat est-elle pour ou contre la reprise anticipée des chantiers patrimoniaux ? Ou va-t-elle laisser la décision aux préfets, au risque que ceux-ci exercent de fortes pressions sur les DRAC pour rouvrir les chantiers MH dont elles assurent la maîtrise d’ouvrage et sur les opérateurs d’archéologie préventive pour qu’ils retournent sur le terrain ? Quitte, pour cela, à abandonner le contrôle scientifique et technique. La DAC de la Réunion, par exemple, demande actuellement aux agent.es d’appeler les aménageurs pour savoir, avant d’émettre une prescription, si celle-ci sera acceptée. Voilà une curieuse conception de l’application du Code du Patrimoine ! En Métropole, certaines DRAC sont également sur la position de ne pas s’opposer à la reprise des chantiers.

Pourtant, la conférence des conservations régionales des monuments historiques (CRMH) a exprimé des réticences parfaitement argumentées. Celle des conservateurs régionaux de l’archéologie (CRA) se fait attendre³, mais la position de la plupart des agent.es des services régionaux (SRA) est aussi claire que celle de leurs collègues des CRMH : pas de reprise tant que toutes les conditions sanitaires et les équipements indispensables pour se rendre sur les chantiers et assurer notamment le CST, ne seront pas assurés ou fournis. Car, sur un chantier MH, pour qu’une reprise d’un chantier, même en mode dégradé, soit parfaitement maîtrisée, c’est tout un protocole qui doit être mis en place. Pour sa part, l’Inrap, malgré la très forte pression des aménageurs, des DRAC et des préfets (dont certains vont jusqu’à convoquer des directeurs interrégionaux) a répété à plusieurs reprises que, faute d’équipements de protection, les conditions sanitaires d’une reprise ne sont pas réunies à court terme.

Il faut également réfléchir à la sortie de crise dans le champ muséal, car les monuments et musées appartenant à l’État vont arriver à la période où des travaux d’entretien sont nécessaires sous peine de dégradation. Comment va s’organiser la reprise d’activité ? Là aussi, il faut que la DGPat fasse connaître sa position.

Nous sommes bien sûr d’accord pour anticiper la sortie de crise, ne serait-ce pour éponger le retard accumulé pendant les semaines de confinement, puisque nous allons probablement être inondés de dossiers à notre retour. Encore faut-il que les dispositions de cette sortie soient préparées et discutées sérieusement en amont avec les représentant.es du personnel et avec les CHSCT et ne soient pas imposées aux agent.es sans concertation préalable. Cette reprise ne pourra se faire au détriment des conditions de travail et du droit des agent.es, d’où la nécessité de réfléchir à la charge de travail et de ne pas remettre en cause les congés auxquels aspireront les agent.es, notamment à l’approche de l’été.

Sans attendre la reprise, se posent dès à présent des questions très concrètes d’organisation du travail, alors que le service public fonctionne en mode dégradé et que le travail est réalisé pour l’essentiel à distance. Dans ces conditions, quelles sont les instructions et les directives données aux agent.es, dont un certain nombre de dossiers et de projets sont suspendus sine die. Les agent.es doivent pouvoir continuer à s’inscrire dans un processus de travail collectif et, jusqu’à nouvel ordre, toute dimension hiérarchique n’a pas disparu. C’est pourquoi la hiérarchie directe doit organiser régulièrement des réunions de service à distance. Bien que les agent.es fassent preuve de beaucoup d’autonomie et d’initiative, aucun.e ne doit être livré.e à elle-même ou lui-même.

Le secteur culturel a été un des premiers champs professionnels à devoir cesser toute activité et sera certainement parmi les derniers à pouvoir reprendre. Nombre de structures sont dans une situation catastrophique : librairies, éditions, médias, musique, établissements culturels, cinémas, entreprises travaillant pour les MH. Les programmations sont suspendues, les temps de création ne peuvent pas avoir lieu, le montage de nouvelles productions et les tournages sont à l’arrêt, de nombreux festivals sont d’ores et déjà reportés ou annulés, de même que les interventions en milieu scolaire et les manifestations associatives. Cette situation va durer des semaines, voire des mois, les activités culturelles ne reprendront pas immédiatement mais sans doute progressivement et en fonction des restrictions de jauges et de la réorganisation des activités.

Il est important que l’intersyndicale et les agent.es soient informés sur les décisions relatives à l’agenda culturel pour les mois à venir ainsi que sur les mesures prévues pour réguler le calendrier des manifestations et porter des annonces claires pour le public et les agent.es. Pour les manifestations nationales relevant du périmètre du ministère, nous pensons notamment aux Journées européennes de l’Archéologie et aux Journées européennes du Patrimoine et à leur articulation, si ces deux manifestations devaient se dérouler à la même période.

Si les agent.es du ministère sont fortement impacté.es dans leurs conditions de travail, elles et ils ne sont pas les seul.es. Des milliers de salarié.es, qui ne subsistent que grâce à des contrats précaires, se trouvent dans une situation sociale dramatique. Certes, les premières mesures d’urgence sont les bienvenues, mais nombre de professionnel.les de la culture restent en dehors du radar et il faut mettre en place des dispositifs pour les soutenir.

Quelque 10 000 guides-conférencier.ères, pour la plupart indépendant.es ou en contrats courts, ne sont pas éligibles au chômage partiel ni au fonds d’aide de 22 millions d’euros créé par le ministère de la Culture. Elles et ils seront donc pénalisé.es par la pandémie du coronavirus bien au-delà de la période de confinement. Pour les autres, vont-ils pouvoir bénéficier du chômage partiel ? Si oui, la prise en charge sera-t-elle de 100 % ? Nous pensons également aux restaurateurs du patrimoine, qui sont de petites structures fragiles, ou aux scénographes (affiliés à la Maison des artistes), qui travaillent notamment pour les musées en passant par des boîtes d’événementiel et qui voient tous les contrats/projets annulés.

Nous pensons également aux intermittent.tes du spectacle. La particularité de ce secteur c’est d’avoir un recours massif aux contrats précaires, dont ceux des salarié.e.s intermittent.e.s du spectacle, qui sont privé.es, de fait, de toute activité professionnelle et de rémunération salariée pendant cette crise. Cela aura également un très lourd impact sur le maintien de leurs droits à l’assurance chômage, notamment au titre des annexes 8 et 10. Certes, il y a eu des avancées mais, malgré tout, ces mesures ne sont suffisantes ni pendant ni pour sortir de la crise du COVID-19.

Ainsi, parmi les mesures de toute première urgence, se pose celle du « GUSO » (guichet unique du spectacle vivant, géré par Pôle emploi). Les employeur.euse.s occasionnel.les et les structures dont l’activité principale n’est pas le spectacle, ont l’obligation de passer par le GUSO (qui gère près de 14 millions de salaires bruts par mois) pour embaucher et rémunérer des intermittent.es du spectacle (artistes ou technicien.es). C’est notamment le cas pour les services culturels des collectivités publiques. Or, à ce jour, le GUSO bloque le paiement des prestations non effectuées, mais que les employeurs voudraient régler par solidarité. C’est inadmissible ! De plus, le GUSO n’a pas mis en place les mesures qui permettraient l’accès au chômage partiel, excluant ainsi les intermittent.es qui travaillent directement avec les collectivités territoriales, l’éducation nationale ou les organisateur.trice.s occasionnel.les.

Alors que les structures privées et subventionnées du spectacle peuvent avoir recours au chômage partiel, les artistes et technicien.es qui travaillent pour le service public au plus près de la population et œuvrent à la démocratisation de l’accès à la culture, aux spectacles jeune public ou en milieu rural en sont exclu.e.s, laissé.e.s pour compte et risquent de ne pas se relever de cette crise.

Nous demandons donc au ministère de la Culture et au ministère du Travail d’intervenir de toute urgence auprès de Pôle emploi afin que le paiement des salaires puisse être effectué et que les mesures de chômage partiel, incluant les temps de répétition des spectacles qui ont dû être annulés, soient mises en place par le GUSO.

Concernant les collectivités territoriales, un premier pas a été franchi pour payer les compagnies qui n’ont pas pu réaliser leurs prestations artistiques. Cependant, ces mêmes collectivités, et principalement leurs services payeurs, quand elles souhaitent faire acte de solidarité avec les salarié.es intermittent.es qu’elles devaient embaucher par l’intermédiaire du Guso en leur réglant les salaires prévus, sont cette fois encore confrontées à la notion de “service non fait”, alors même que la loi ne la prévoit pour les agent.e.s titulaires que si elle est à l’initiative du salarié.e. Encore une fois, les artistes et technicien.es travaillant pour le service public sont laissé.es pour compte. Nous demandons aux services de l’État d’apporter dans les plus brefs délais une solution concrète aux services payeurs des collectivités territoriales afin de régler cette situation et de permettre que la solidarité puisse être mise en œuvre.

Concernant plus globalement les droits sociaux de tous les précaires de la culture, notamment les annexes 8 et 10 de l’assurance chômage mais aussi les nombreux CDD du secteur, toutes les mesures d’urgences mises en œuvre ne pourront pallier aux graves difficultés que rencontrent et rencontreront les professionnel.les de la culture concerné.es. Nous demandons que les droits au chômage aux annexes 8 et 10 soient automatiquement renouvelés pour 12 mois pour tous les renouvellements de droits entre le 1^er mars 2020 et au minimum le 31 mai 2021, sauf demande de réexamen à l’initiative de l’ayant droit. Des modalités doivent aussi être mises en œuvre pour les futur.es entrant.es qui auraient pu ouvrir des droits sans ces circonstances exceptionnelles.

Il faut également envisager un renfort de personnel, indispensable et urgent, en DRAC/DAC pour accompagner les usagers et les acteurs culturels. Ces services sont assurément le premier interlocuteur ministériel des professionnel.les du spectacle, qui sont parmi les plus exposé.es puisque les salles de spectacle ont été les premières à s’arrêter dès le 13 mars. Les dispositifs et mesures d’aide et de soutien sont souvent entravés par manque d’accompagnement, car le milieu du spectacle vivant n’est pas toujours en mesure d’appréhender la complexité des dispositifs qui lui sont destinés. Nous touchons ainsi à la question trop souvent obérée du non-recours aux droits, source importante de développement de la précarité et de progression de la pauvreté.

Réponse du ministre

S’agissant de la reprise d’activité, avec la DGPAT, le ministère va mettre en place pour chaque métier, pour chaque établissement, éventuellement même pour chaque chantier, un guide de reprise sectoriel qui s’adaptera à chaque secteur et à chaque spécificité : en matière d’archéologie, de Monuments Historiques (en lien avec le Groupement des Entreprises des Monuments Historiques), d’Archives, de musées⁴. Il faut un travail nourri entre l’intersyndicale, les différentes directions et ce qui sera décidé au niveau national. Nous sommes en période de confinement, dans laquelle un certain nombre d’activités sont possibles et, avec le dé-confinement, commencera progressivement plus d’ouverture d’activités. Il faudra s’assurer à chaque fois que ni les agent.es ni celles et ceux qui bénéficieraient des services ne soient mis en danger.

C’est également vrai pour la reprise progressive du spectacle vivant, les cinémas, la vie culturelle. La problématique de la reprise revêt des enjeux complexes. Ce sera forcément très délicat. C’est la raison pour laquelle le ministre a souhaité créer une « cellule Festivals » pour voir de quelle manière il est possible d’accompagner soit le maintien soit le report des manifestations. Il ne souhaite pas prendre de décisions définitives, car il faut dialoguer avec tous les acteurs et tenir compte de ce que va être le dé-confinement et les mesures qui seront prises au niveau national. Il ne souhaite pas annoncer d’une façon ferme et définitive qu’il n’y aurait pas de Festival d’ici, par exemple, la fin août, alors que nous ne savons pas exactement comment va se passer le dé-confinement, si des rassemblements pourront être assurés. Ce serait prendre un risque d’annuler, depuis la rue de Valois⁵, des Festivals qui auraient la possibilité de se tenir. Il faut de la visibilité pour les festivals qui s’organisent en mai et juin et pourraient éventuellement se tenir. Personne ne doit être mis en danger, que ce soient les artistes, les intermittent.es, les bénévoles, les salarié.es et les publics. Il faut tenir compte des spécificités des festivals, de leur domaine économique, de leur capacité à pouvoir les organiser, y compris au dernier moment ou pas.

S’agissant des intermittent.es, le ministre ne peut pas assurer que toutes et tous soient couvert.es aujourd’hui à 100 % et l’intersyndicale a raison de pointer les dysfonctionnements du GUSO : ceux-ci sont d’ores et déjà identifiés au niveau interministériel. Le dialogue social doit permettre de faire remonter toutes les situations qui échappent aux services afin que personne ne soit exclu des dispositifs prévus. Le ministre y veillera personnellement et traitera toutes les situations.

S’agissant de la situation des conférencier.ères et des restaurateur.trices du patrimoine, normalement ils bénéficieront du fonds d’intervention mis en place. Pour ce qui concerne les scénographes, cela dépend de leur statut (salarié.es ou indépendant.es), mais en théorie, il y a ou il y aura des réponses systématiques à chaque situation, y compris celles qui sont problématiques.

Un fonds de soutien spécifique répondra aux difficultés des opérateurs. Par ailleurs, le ministre veillera personnellement à ce que les subventions aux associations soient versées comme prévu, car leur économie est fragile et ces réseaux sont importants pour la Culture.

À toutes et tous, courage, force et espérance dans l’avenir.

Prenez soin de vous et de tous ceux et toutes celles qui vous sont chers.

Paris, Mantes, Amiens, Chelles, Ajaccio, Metz, le 16 avril 2020.