Conférence téléphonique

intersyndicale Culture/Administration du 2 avril 2020 : l’administration a-t-elle pris la pleine mesure de la situation ?

L’intersyndicale adresse tout d’abord son plein soutien à la petite centaine d’agent.es du ministère touché.es, à un stade ou un autre, par le COVID-19.

1. Introduction

La séance a débuté, comme à l’accoutumée par un propos introductif de la secrétaire générale apportant des réponses que nous jugeons encore partielles à nos précédentes questions.

Du côté de l’administration, c’est une forme de méthode Coué permanente. En comparaison de la situation d’autres ministères, le nôtre est « exemplaire et très proactif sur le travail à distance ». Même si on apprend dans la presse que le ministre de la Culture est obligé de se déplacer place Vendôme au ministère de la Justice pour participer en visioconférence au Conseil des ministres… L’administration apporte progressivement des réponses aux justes problématiques énumérées par l’intersyndicale.

Ce propos s’est conclu par une petite musique nous invitant à relativiser la gravité de la situation du ministère au regard de ce que peuvent éprouver les salarié.es de la Santé, de l’Intérieur, etc, que les ASA pourraient être transformées en congés ou en bénévolat dans le domaine social (exemple des maraudes) ou dans l’agriculture. Serions-nous donc considéré.es comme des privilégié.es alors que beaucoup d’agent.es ont une faible rémunération et vivent dans des logements exigus ? Quant aux actions de solidarité, nombre d’agent.es n’ont pas attendu l’administration centrale pour les exercer.

2. Agent.es atteint.es du COVID-19

Sans violer le secret médical, il est indispensable que la médecine de prévention et les représentant.es des personnels aux CHSCT disposent, comme dans d’autres ministères, d’un panorama le plus exhaustif possible des agent.es atteint.es par le Coronavirus. Y compris en dehors des locaux car ce ne pourrait être une excuse pour que l’administration s’exonère de ses responsabilités. C’est en effet une question de santé publique qui, si elle est gérée de manière hasardeuse par le ministère, pourrait avoir des conséquences dramatiques et engager la responsabilité du ministère. Ainsi les agent.es du C2RMF sont inquiet.es suite à la visite, le 13 mars, de Patrick Devedjian, victime du COVID-19.

Réponse : L’administration va transmettre à la médecine de prévention l’information relative aux cas de COVID qui lui ont été signalés, les arrêts maladie (de façon neutre évidemment et sans violer le secret médical), ainsi que la liste des agents en travail présentiel et de ce fait particulièrement exposés.

3. Questions relatives aux missions

Pendant le confinement, le PTM continue !

L’intersyndicale trouve aberrant, dans le contexte anxiogène actuel, de maintenir des discussions autour du PTM, au risque d’inquiéter encore plus les agent.es. C’est le cas notamment sur le chantier international qui concerne toutes les directions générales.

Réponse : Marie Villette affirme ne pas avoir d’informations sur les discussions en cours. Néanmoins, si le PTM est suspendu, cela n’empêche pas de continuer à réfléchir et à travailler, sachant qu’aucune décision ne sera prise dans la période. Le succès de #culturecheznous préfigure ce que pourrait être la nouvelle direction (transmission, démocratisation…). Le PTM devra immanquablement se nourrir des enseignements de cette période de crise.

Remarque : si les agents du ministère, en administration centrale, dans les DRAC, les SCN et les EP, se sont mobilisés aussi vite après la mise en place du confinement, ce n’est pas grâce au PTM mais parce qu’ils connaissaient leurs missions. Ce que nous apprend cette crise sanitaire, c’est qu’il faut stopper dès maintenant les suppressions de postes et arrêter un plan de transformation ministériel qui ne repose que sur des objectifs comptables de réduction d’effectifs.

Les missions essentielles

A l’issue de trois semaines de confinement, nous attendons toujours une définition claire et précise des critères définissant ce qu’est une « mission essentielle ».

Le report des délais administratifs

Les délais d’instruction administratifs des dossiers et des prescriptions ont été reportés, mais l’ordonnance gouvernementale est cependant sujette à interprétation. C’est pourquoi, nous attendons que la DGPat rédige rapidement une circulaire d’application sur la traduction de l’ordonnance relative à ces délais.

Reprise des chantiers MH et archéologiques

Le gouvernement devrait prochainement valider (ce qui vient d’être fait ce 3 avril) un guide de préconisations sanitaires pour le secteur de la construction. Le Ministère de la Culture envisage une reprise des opérations préventives en prenant pour référence ce guide des bonnes pratiques qui pourrait être adapté au secteur de l’archéologie. L’intersyndicale attend une réponse rapide du Ministère de la Culture.

Réponse : une circulaire interministérielle, en cours d’arbitrages devrait être publiée dès la semaine prochaine, puis transmise aux préfets qui décideront des possibilités des reprises des chantiers d’archéologie préventive. Les conditions particulières des chantiers d’archéologie préventive (difficulté de mise en œuvre de certaines dispositions) et des chantiers MH (importante coactivité) ont cependant été rappelées par le Ministère en interministériel.

Remarque : le gouvernement montre ainsi quelles sont les priorités. La santé des salarié.es du BTP et peut-être demain celles des agent.es du patrimoine, pèsera peu face aux impératifs d’une reprise économique. Presque tous les syndicats du secteur du BTP, estimant que les conditions ne sont pas réunies pour la reprise, sont résolument opposés à la reprise des chantiers. Pour notre périmètre d’intervention, c’est non également et le ministère doit opposer son veto à la reprise des chantiers.

Comment anticiper l’avenir

Quel est le rôle et le fonctionnement de la cellule « anticipation » ? Les représentant.es du personnel doivent être associé.es à ces réflexions, ou au moins informé.es.

Réponse : la gravité et l’ampleur inattendues de cette crise ont conduit l’administration à créer une cellule « anticipation » pour préparer le mieux possible la sortie de crise et se préparer à des changements durables. Elle identifie des questionnements, ouvre des réflexions, jette les bases de travaux, par exemple sur les enjeux du numérique ou sur les pratiques culturelles en mode confinement et post-confinement. C’est aussi l’opportunité de repenser les modalités de travail.

4. Questions RH

Situation administrative des agent.es

Pour la énième fois nous avons demandé à avoir communication du recensement exhaustif des situations administratives des agents (travail en présentiel, télétravail, travail à distance, agent.es en ASA en distinguant celles et ceux qui le sont pour garde d’enfant, pour des pathologies dûment identifiées et cadrées par les textes ou placés en « ASA d’office »). Il est absolument anormal que nombre d’agent.es ne connaissent pas leur situation administrative. Nous observons également une grande confusion entre télétravail et travail à distance.

Réponse : un recensement quotidien des situations administratives des agent.es a été instauré, la synthèse de ces informations remontant chaque semaine à l’administration centrale. Au 2 avril, la situation de 10 000 agents était connue. Le travail à distance a connu une nette progression, seuls 6,5% des effectifs travaillant encore en présentiel. Par exemple il y 12 agent.es aux Bons-enfants (notamment des agents du SDSI), 4% des agents des services déconcentrés sont en présentiel (soit près d’une centaine) et environ 10% dans les SCN, ce qui est un chiffre trop élevé qu’il faut baisser. Dans les EP, ce pourcentage est très faible, mais n’a pas été précisé. Chaque agent doit connaître la situation/position administrative dans laquelle il se trouve.

Remarque : la présentation de quelques chiffres et pourcentages reste largement insuffisant et ne nous permet pas d’avoir une vision complète de la situation et d’établir un diagnostic. Nous demandons la communication du tableau « état des lieux et suivi » mis à jour régulièrement et de la synthèse réalisée par le Département de l’Action Territoriale par les DRAC/DAC, mais aussi de l’ensemble des opérateurs. Par souci de transparence, ces tableaux devraient être publiés au sein de chaque service.

Sécurité sanitaire des agent.es en présentiel

Nous avons d’autre part des remontées d’information qui indiquent que des agents en présentiel ne bénéficient pas encore de mesures de protection sanitaire à la hauteur des risques encourus. Par ailleurs les représentant.es du CHSCTM n’ont toujours pas eu communication des mesures de protection mises en œuvre par le Bureau de la Santé et Sécurité au Travail. Il ne suffit pas d’affirmer de façon péremptoire que les consignes sanitaires sont respectées partout pour que cela soit le cas effectivement. Nous sommes étonnés du nombre relativement important d’agent.es travaillant en présentiel dans certaines DRAC/DAC (Grand Est ou Guadeloupe par ex.).

Réponse : une fiche de synthèse unique – adaptable localement – relative aux conditions du travail présentiel mais aussi au travail à distance et à la situation des entreprises prestataires est en préparation. Bientôt finalisée, elle sera adressée à tous les services et structures via notamment le réseau RH.

Communication des Plans de Continuité d’Activité (PCA)

Pour toutes ces raisons, l’intersyndicale demande de nouveau que les PCA, dès lors qu’ils ont été formalisés, soient transmis aux agent.es, comme c’est le cas dans certains établissements qui ont joué le jeu de la transparence. Il sera certainement nécessaire d’établir un PCA type pouvant être décliné dans les entités et établissements qui n’en sont pas dotés.

Réponse : L’administration admet un manque de maturité sur une crise de cette nature, notamment en matière de PCA. Elle va tirer toutes les leçons de cette expérience inédite mais pour cette fois c’est un peu trop tard.

La paie

Qu’en est-il de la poursuite du prélèvement des jours de grève (effectifs sur la paie de mars), des heures supplémentaires ou encore des jours de carence ?

Réponse : la paie sera faite à l’identique des précédentes. Le prélèvement des jours de grève est remis à plus tard. Quant aux jours fériés, c’est encore en discussion.

Les congés

Contrairement aux directives de l’administration, le report des reliquats des congés 2019 n’est pas accordé dans certains établissements. L’intersyndicale réclame la possibilité pour les agent.es qui le souhaitent, d’annuler les congés posés avant la pandémie (les nécessités de service ne doivent pas être invoquées), que ce soit durant le confinement ou pour les vacances de Pâques, qu’il n’y ait pas d’injustice entre les catégories A qui ont pu télétravailler et les catégories C, qui en ont rarement la possibilité ou les moyens. Elle souhaite également avoir des précisions sur le report des congés bonifiés.

Réponse : Une circulaire devrait prochainement lever toutes les ambiguïtés. Si le confinement n’est pas propice pour profiter de congés, il faut cependant considérer qu’il peut être salvateur, dans cette période difficile et éprouvante, de faire une coupure. Ainsi, celles et ceux qui ont pris des congés pour Pâques doivent les maintenir. Le cas des congés bonifiés fait exception mais il n’y a pas encore de retour précis de la DGAFP. Lors de la reprise le risque d’engorgement des dossiers en instance tout comme la nécessité d’être disponibles pour accompagner la relance des métiers et des activités culturels nécessitera de trouver « ensemble » un bon équilibre entre le besoin des agents de prendre du repos pour décompresser et la nécessité de s’investir dans la « relance ». Certains opérateurs envisagent d’ores et déjà de fermer totalement pendant le confinement pour que les agents soient disponibles le moment venu.

Les formations

Des formations ont été rendues accessibles en ligne mais elles se limitent pour le moment au domaine bureautique.

5. Comment éviter une catastrophe sociale

Quelle lutte contre la précarité ?

Sur le renouvellement des contrats, les consignes, faute d’être suffisamment strictes, ne sont pas respectées. Si l’intervention des représentant.es du personnel a permis de faire plier en partie l’Inrap, d’importantes difficultés demeurent. Si la direction de cet établissement s’est engagée à honorer les quelques contrats signés avant le confinement, elle refuse de renouveler les contrats qui arrivent à échéance pendant le confinement, sauf éventuellement pour ceux qui ne seront pas pris en charge par l’Aide au Retour à l’Emploi. La situation des CDD de 3 ans, déjà renouvelés une fois (atteignant donc 6 ans cumulés, ce qui ouvre droit à CDI),d emande à être clarifiée ainsi que celle des stagiaires. Concernant le chômage partiel, nous demandons un état des lieux de la situation : Quels sont les établissements de droit privé qui le pratiquent ou pas ? Les salaires sont-ils assurés à 100% et si non dans quelles proportions ?

Réponse : l’administration a clarifié les consignes auprès des EP mais indique que chaque EP pourra agir à sa guise, ce qui, pour nous, ira à l’encontre d’une égalité de traitement de l’ensemble des agent.es du ministère. Pour les stagiaires, leur stage seront prolongés autant que possible et le défraiement sera assuré. Il n’y aucun obstacle pour un passage en CDI au terme de deux CDD de trois ans. Les agent.es concerné.es doivent signer des CDI dans les meilleures conditions. Ces consignes vont être reprécisées. Dans les écoles dépendant du ministère, même si de nombreuses mesures dépendent du MESRI, une vigilance particulière est apportée à la précarité des étudiants avec des recensements des besoins (comme les ajournements des loyers CROUS). Sur le chômage partiel, la Fonction publique a été saisie, sans résultat pour l’instant. Les agent.es de INRAP ne sont pas éligibles au chômage partiel.

Action sociale

La note de la responsable du bureau de l’action sociale (BAS) du ministère, qui précise les dispositifs d’aides d’urgence accessibles aux agents, va dans le bon sens, mais il reste plusieurs points de vigilance cependant : quelles sont les crèches accessibles pour les agent.es travaillant en présentiel ? Quelles sont les coordonnées des assistants sociaux sur lesquels se défaussent certains opérateurs ? Comment assurer l’aide alimentaire dont le versement est très souvent bloqué par la fermeture des régies ? Cette aide peut continuer à être distribuée mais nous avons un point de vigilance particulier sur ce qui peut se faire en région. L’accès aux dispositifs de logements d’urgences doit être communiqué à toutes les personnes en charge de l’action sociale sur les différents sites du ministère. Les ayants droits doivent être informé.es des possibilités d’accès aux prestations sociales auxquelles ils/elles ont droit. Un personnel dédié par site doit répondre aux questions des agents qui sont en grande précarité ou risquent de s’y trouver. Un point d’attention concerne les dispositifs d’actions sociales pour les EP comme le Louvre ou BnF. Ils n’adhèrent pas au programme 148 (prestations sociales interministérielles) mais les associations en charge d’assurer les prestations sont-elles en capacité de répondre à la demande durant la pandémie? Les comités médicaux ne se tiennent pas durant le confinement mais il faut bien identifier les cas urgents, car on risque des ruptures de soin et l’administration doit être attentive aux situations médicales qui pourraient être dégradées par le confinement.

Réponse : le bureau d’action sociale est pleinement mobilisé. Les situations les plus difficiles et urgentes commencent à être mieux identifiées. Via les sections régionales interministérielles d’action sociale, des places en crèches sont accessibles pour les fonctionnaires durant la pandémie. Il est toujours possible d’activer la régie pour les situations d’urgence. Sinon, il y aurait une possibilité d’ouvrir un compte « dans les PMU » !Le BAS travaille à un recensement des situations les plus sensibles sur le plan médical. Une attention toute particulière est apportée aux violences familiales. D’autre part, un guichet téléphonique dédié au soutien psychologique est mis en place et devrait permettre de répondre aux agents en situation d’isolement, notamment dans les services déconcentrés.

6. Examens de fin d’année des écoles dépendant du ministère

L’intersyndicale demande une doctrine commune du ministère et une prise en compte « différenciée » selon les écoles.

Réponse : la continuité pédagogique de nos écoles est bien prise en compte avec évidemment des modalités de travail différentes selon les cas.

7. Agenda culturel

L’agenda culturel du printemps et de l’été (festival d’histoire de l’art, fête de la musique, journée de l’archéologie…) sera bouleversé et les décisions d’annulation de manifestations doivent être prise avec les agent.es qui ont fortement contribué à leur organisation

8. Quelle communication ?

L’intersyndicale a regretté les défauts de la communication interne sur une grande partie du périmètre du ministère. Si des comités de direction ont lieu régulièrement, ils ne donnent parfois lieu à aucun compte-rendu.

L’absence de communication du ministre et d’adresse générale à l’ensemble des personnels est problématique. Il serait de bonne politique que, sur le mode adopté par le DGPat, un message hebdomadaire soutien, de cohésion, et de bienveillance des directeurs et chefs de services soit adressé aux agent.es.

Réponse : pour l’instant, l’administration transmet aux autorités d’emploi et aux opérateurs du ministère, un compte-rendu des conférences téléphoniques, une fiche actualisée sur les questions RH et une fiche relative aux bonnes pratiques RH qui mettrait l’accent sur « l’exigence de bienveillance ». Ce compte-rendu, accompagné éléments d’information et de réponses partielles à nos questions est également envoyé aux représentant.es de l’Intersyndicale. Désormais, il sera envoyé à tous les agent.es. Concernant la communication du ministre une communication/adresse du ministre est programmée prochainement.

Remarque : notre appel a été entendu et une adresse filmée a été adressée vendredi à l’ensemble des agent.es, du moins celles et ceux qui ont pu en prendre connaissance. Nous n’avons pas eu le temps d’aborder la communication externe. Celle-ci est également primordiale pour maintenir le lien avec les acteurs de la culture. La généralisation de la mise en ligne de « vademacum », à l’image de celui rédigé par la DRAC Occitanie, est un exemple à suivre.

9. Poursuite du dialogue social

A l’issue de cette troisième conférence téléphonique, il est temps pour l’intersyndicale de tirer un bilan de ce mode dégradé du dialogue social.

Les conditions techniques ne sont à l’évidence pas favorables à un véritable dialogue social. Pour cette troisième conférence, plutôt que chaque organisation syndicale s’exprime à tour de rôle, nous avons décidé qu’une intervention préalable, faite au nom de l’intersyndicale, synthétiserait l’ensemble des questions. Les agent.es ont plus que jamais besoin de réponses directes et concrètes. L’administration répond, mais bien souvent, il est difficile de rebondir en demandant des éclaircissements. Pour les prochaines conférences, l’intersyndicale adressera au préalable ses questions afin d’obtenir des réponses avant la réunion afin de laisser une place aux débats nécessaires..

Les circonstances exigent que nous ayons des temps de débat formel permettant de prendre date, non pas pour figer les positions mais pour avancer et répondre au mieux à toutes les questions. Il y a un accord de principe sur la convocation des instances (CT et CHSCT) mais l’administration attend des instructions de la DGAFP. Le ministre serait prêt à échanger avec les représentant.es du personnel même si la forme n’est pas encore arrêtée. Même si la configuration n’est pas idéale, nous avons demandé la convocation du CHSCTM et du CTM.

Réponse : l’administration va étudier cette demande de convocation des instances, mais la juge assez difficile dans le contexte sanitaire actuel et en raison du manque de personnel mobilisable à cet effet.

L’administration nous a proposé de tenir une réunion de concertation sur la revalorisation des régimes indemnitaires afférents à la mobilité professionnelle. Cette réunion dématérialisée pourrait avoir lieu sous huit jours sous l’égide du SRH. L’intersyndicale estime, qu’en de pareilles circonstances, cette réunion n’est absolument pas prioritaire.

A toutes et tous, courage, force et espérance dans l’avenir.

Prenez soin de vous et de tous ceux et toutes celles qui vous sont chers

Paris, Mantes, Amiens, Chelles, Ajaccio, le 6 avril 2020