Pour donner suite au dépôt de préavis de grève concernant les retards de paiements subis par grand nombre d’agent.es de la sphère muséale aussi bien contractuel.es que titulaires, aussi bien affectés en SCN qu’en EP, mais pour la plupart payés sur titre 2 par le ministère, une réunion de négociations nous a été proposée ce matin vendredi 9 avril 2026.
Nous remercions d’ailleurs les agent·es de tous les sites qui nous ont remonté ces problématiques rencontrées dans leurs sites ce qui nous a permis d’étayer la négociation avec des exemples précis et concrets.
La délégation du Syndicat National des Musées et Domaines-CGT composée de la secrétaire générale, du secrétaire général adjoint, d’un secrétaire national représentant du personnel RMN , d’un représentant du personnel du Château et Domaine de Fontainebleau, d’un représentant du personnel du musée Guimet, avons donc échangé sur cette conséquente problématique avec l’adjoint à la sous-directrice des affaires financières et générales, ainsi que du chargé de la mission du dialogue social.
Nous déplorons toutefois que compte tenu de l’amplitude des problématiques aussi bien par la pluralité des sites ( Château de Fontainebleau Château de St Germain-en-Laye, Musée Chagall, Maison Bonaparte à Ajaccio, C2RMF, Château de Pau, Musée Picasso, Musée Magnin, Musée de Cluny etc.) que par la diversité des retards de versement concernant différents éléments de rémunération (heures supplémentaires, primes dominicales, jours, astreintes, remboursement mobilités douces , abonnement Navigo, indemnités TIS – travail insalubre et en sous-sol -, etc.), et de la persistance de ces problématiques (de plusieurs mois à plusieurs années), la sous-directrice des affaires financières et générales et la Cheffe du SMF, n’aient été présentes à cette réunion de négociations pourtant très attendue par les agent·es et leurs représentant·es.
Le sous-directeur adjoint a commencé par admettre le constat de retards de rémunération des « éléments variables » précédemment cités dans grand nombre d’EP et de SCN, disant que ces retards seraient normalement apurés d’ici fin juin (tel demandé dans notre préavis) et qu’ils essayaient de comprendre les raisons de ces retards.
Il met, entre autres, ces retards sur le compte des difficultés que pour les agent·es des musées payés sur titre 2 la paye est assurée par le SRH su sein du secrétariat général, et qu’il arrive qu’il ait une perte de certaines communications (mails arrivés à n’importe quelle date), « circuit qui ne passerait pas toujours par le BRH ». Le sujet du suivi et de la documentation posant ainsi problème.
Jusqu’à présent tout se fait par mail et il est question de renforcer ces procédures avec « un outil ».
Le sous-directeur adjoint ajoutant ainsi « Il ne faut pas chercher un responsable mais que chacun prenne ses responsabilités » (phrase répétée à plusieurs reprises…).
Pour le SNMD Il n’a jamais été question de faire porter la faute sur des personnes mais d’interroger sur les méthodes et de mettre en évidence les point de blocage afin d’y remédier.
Il a été également dit qu’une procédure claire de déclaration des éléments variables serait mise en place, que chacun devrait être dans son rôle, et qu’un calendrier de déclaration précis (et non aléatoire) que devront respecter les gestionnaires RH de proximité, serait mis en place.
Il nous a également été dit que suite aux mises en évidence et remontées que nous avons fait de ces dysfonctionnements, une note est partie à l‘intention des établissements à cette fin.
Le but étant que lorsque des éléments seront déclarés ils seront mis en paie toujours avec le même délai (en principe 2 mois), après contrôle par le SRH, qui fait la paie des éléments déclarés.
En l’état actuel des choses et du nombre conséquent de retards de rémunération il s’agit d’identifier les blocages.
L’administration nous dit avoir sollicité l’ensemble des services.
Le SNMD-CGT demande un plan de recensement au plus près des sites, avec invitation à tous·tes les agent·es dont beaucoup pourraient être concerné·es sans le savoir, qu’il y ait un message du ministère invitant les agent·es à procéder aux vérifications de leur bulletin de paie, que ce message soit affiché et qu’il soit également relayé dans des réunions de services.
Beaucoup d’agent·es posté·es potentiellement concerné·es, n’ont pas nécessairement accès à un poste informatique, d’autant que plus que depuis la non-délivrance des bulletins de paie en papier et le passage au numérique ne facilite pas non plus la vérification systématique des éléments de rémunération.
Tout comme le fait que les fériés ne soient plus identifiés comme cela était le cas auparavant.
Nous avons d’ailleurs demandé un retour à cette identification des jours fériés sur les fiches de paie afin que chacun·e puisse mieux s’apercevoir de ceux qui seraient manquants.
D’autre part, puisque les gestionnaires du BRH et SRH ont un portefeuille d’établissements répartis entre eux/elles, le SNMD-CGT a également demandé que les RH de proximité puissent avoir les coordonnées des gestionnaires en charge de leur établissement afin de faciliter et fluidifier les échanges et transmissions d’éléments afin qu’une fois identifiées, les situations problématiques puissent être résolues au plus vite, et qu’à l’avenir cette accumulation de retards n’advienne plus.
Les contacts seront donc redonnés aux établissements.
Notre camarade et représentant du personnel du musée Guimet a d’ailleurs invité l’administration centrale et les établissements des procédures de vérification très efficaces mises en place au Musée Guimet par représentant·es du personnels et gestionnaires de proximité où depuis au moins deux ans aucun retard de paiement n’est à déplorer (sauf exception vraiment minimes et vites résolues).
C’est donc possible ! !!
Tout comme l’accompagnement des agent·es en situation d’urgence qui auraient besoin d’un acompte sur les retards de paiements qui leurs sont dus.
Nous avons fait valoir que si les agent·es travaillent les jours fériés ou effectuent des heures supplémentaires au détriment de leur temps de repos, c’est bien parce que cette rémunération supplémentaire leur est nécessaire pour joindre les deux bouts, en regard des salaires si insuffisants, et que les retards de paiement des éléments variables leurs occasionnent bien souvent des désagréments voir gros litiges financiers.
Le sous-directeur adjoint nous répond que cela n’est pas possible ce à quoi il lui a été répondu que cela était possible et que nous en avons d’ailleurs plusieurs exemples.
Et si besoin en est, il faut changer les procédures !
Nous SNMD-CGT avons insisté sur la résorption des retards de rémunération et le traitement du passif.
Engagement a été pris de traiter ces retards qui doivent être au plus tard payés d’ici fin juin.
A vérifier attentivement donc si ces régularisations ont bien été faites sur les bulletins de paie d’avril, mai et juin 2026 !
En outre rappel a été fait par le SNMD que lorsque ces régularisations de retards de rémunérations seront effectuées cela risque d’avoir des répercussions du fait des déclarations fiscales ; baisse des prestations sociales et hausse sur des facturations calculées en fonction du quotient familial qui changera possiblement de tranche du fait que les agent.es feront des déclarations de revenus avec ces régularisations de retards sans avoir pour autant eu d’augmentation de rémunérations, sans oublier d’éventuels impôts supplémentaires …
Nous avons demandé que des mesures pour que cela n’arrive pas soient prises, mais la réponse a été si peu significative si ce n’est que cela était à l’agent·e au moment de la déclaration de significative qu’il y avait des éléments de rémunération de l’année N-1 ou N-2 …
Bref encore du casse-tête en perspective pour les agent·es concerné·es au moment de leur déclarations de revenus…
Concernant la prime dominicale pour les agents contractuel·les ; si la mobilisation des agent·es de Cluny de l’automne 2024 et les négociations de la section CGT et du SNMD ont permis l’engagement par le chef de service du SRH de l’époque que le socle de la dominicale serait versé à tous les agent·es contractuel·les travaillant les dimanches dès le 1er dimanche travaillé, et que cela a été annoncé au CSA ministériel de novembre 2025 pour une mise œuvre dés janvier 2026, le SNMD a souligné que beaucoup de contractuel·les ne la recevaient toujours pas.
Le sous-directeur adjoint a bien confirmé cet engagement et la date annoncée de mise en œuvre au 1er janvier 2026 par le secrétaire général du ministère, sans avoir toutefois d’explications sur les raison pour lesquelles cela n’était toujours pas appliqué dans grand nombre d’établissements.
Ce qu’il faut donc retenir de tout ça :
✓ Vérifier sur ses de fiches de paie (à minima sur les deux dernières années) si le compte y est concernant tous les éléments de rémunération variable ( dominicales, heures supplémentaires, fériés , remboursements transports Navigo/mobilités douces, etc.)
✓ Faire passer le message aux collègues autour de soi car certains collègues ne se sont potentiellement pas aperçus des manques, du fait de la numérisation des fiches de paie et de parfois la difficulté d’identification des éléments de rémunération
✓ Si vous identifiez des retards de rémunération, prenez contact avec votre RH de proximité pour recenser chaque élément et que les remontées soient faites
✓ Note envoyée aux établissements par la DGPA, le SNMD-CGT demande un plan de recensement pour qu’aucun retard de rémunération ne soit oublié
✓ Les coordonnées des gestionnaires gérant les sites seront transmis aux RH de proximité afin de faciliter les échanges et transmissions
✓ Tous·tes les contractuel·les doivent percevoir le socle de la dominicale dés le 1er dimanche travaillé à compter de janvier 2026 (rétroactivité)
✓ Etablissement d’un calendrier et de procédures précises à l’intention des gestionnaires de proximité pour que les éléments de rémunérations variables aient lieu à l’avenir toujours dans les mêmes délais raisonnables
✓ Mise en place d’un outil en appui de la procédure existante
✓ Engagement a été pris par la DGPA pour que les retards de paiement soient résorbés d’ici fin juin
ET SI LES PROBLEMATIQUES DE RETARDS PERSISTENT CONTACTEZ LE SNMD-CGT :
cgt-musees@culture.gouv.fr
Revoir le préavis de grève