Étaient présents:

Pour le CMN : Mmes Tilly-Becker (DRH), Vorbe, N’guyen

Pour FO : Mireille Leclerc, Zohra Garreau

Pour la CGT : Elisabeth Mayeur, Thomas Pucci, Vincent Grégoire

Cet observatoire s’est tenu pour la première fois le 16 septembre dernier, il s’est créé suite aux nombreuses interventions de la CGT face aux problèmes criants du sous-effectif et de la précarité dans les monuments. En effet, ces dix dernières années ont vu le nombre de vacataires exploser, créant ainsi une précarité sans précédent au sein d’un établissement public, avec : des temps partiels imposés, des contrats de un mois renouvelables dix fois avec période de carence, des salaires insuffisants pour pouvoir vivre décemment, aucun déroulement de carrière… Ce qui signifie, pour ces personnels, aucune sécurité professionnelle ni sociale.

Petit rappel des trois types de contrats de vacations :

 la vacation saisonnière utilisée en haute saison (d’avril à septembre) pour une période de 6 mois maximum et qui supplée les départs en congés d’agents titulaires ou contractuels. (circulaire de 1999 article 6-2)

 la vacation occasionnelle utilisée pour des besoins bien précis et ponctuels (arrêt pour longue maladie, congés maternité…). La quotité horaire est fixe sur une période donnée. Tout ceci doit apparaître dans le contrat : le nom de la personne remplacée, le motif du remplacement et la durée de celui-ci. Maximum de 10 mois, puis arrêt de trois mois si on reste sur le même poste (et uniquement dans ce cas). (circulaire de 1999 article 6-2). En effet, la période dite « de carence » n’est pas obligatoire, le CMN pourrait très bien reconduire les vacataires sur des fonctions différentes et sans interruption.

– la vacation permanente est basée sur des besoins permanents (remplacement de repos hebdomadaires…). Elle ne peut dépasser les 106 heures mensuelles (soit 70% d’un temps plein) et pour une durée de 3 ans. A la troisième signature (après 2 x 3 ans), ils aboutissent à un CDI (loi du 26 juillet 2005). En 2002, l’annualisation du temps de travail a été mise en place : moins en hiver et plus en été, avec les heures complémentaires mais avec une rémunération identique tous les mois. (circulaire de 1999 article 6-1)

Il y a environ 105 vacataires permanents au Centre des monuments nationaux.

Nous demandons :

 le respect des textes en vigueur (loi 84-16, circulaire de 1999, loi du 26 juillet 2005…). lors de cette réunion, le CMN a reconnu œuvrer depuis des années dans la plus grande illégalité concernant les contrats de vacations (vacataires embauchés à temps partiel sur des emplois permanents artificiellement fractionnés, des contrats rédigés sans motif d’embauche, sans le nom de l’agent remplacé, des contrats d’un mois renouvelés dix fois…).

 que ces réunions soient régulières (la prochaine est d’ailleurs programmée le 2 décembre) et suivies d’effets, et pas uniquement de belles paroles en l’air.

 que les registres d’entrées et sorties nous soient communiqués tous les mois, ce qui permettra d’éviter bien des abus qui ont encore cours. La DRH s’y engage ainsi que de fournir aux administrateurs un formulaire type de contrat de vacation qui sera le seul valable.

 la priorité de réemploi. En effet, que de temps perdu pour les titulaires à former (parfois tous les mois !) de nouveaux vacataires, souvent d’ailleurs insuffisamment formés, car dans l’urgence, alors qu’il existe pour chaque monument tout un « vivier » de personnel de qualité déjà formé, ayant déjà une grande expérience du monument et que l’on ne réembauche pas ! Nous proposons également la création d’une bourse de l’emploi, afin que ces agents puissent continuer de travailler au sein du CMN éventuellement sur des sites ou des missions différent(e)s.

 Enfin, nous avons fait remarquer à la DRH que les contrats dit « rompus » (temps partiel choisis, congés longue maladie, congés sans soldes…) pourrait libérer une masse salariale suffisante pour proposer de nouveaux CDI. Ainsi, sur 600 contractuels du CMN, on pourrait assez facilement obtenir entre 40 et 50 contrats de remplacement en CDI.

– l’intégration des vacataires stabilisés (CDI) dans le statut des contractuels afin qu’ils bénéficient des évolutions de carrière et de salaire.

S’il est urgent de stabiliser les contrats de vacataires, de les clarifier et de les légaliser, il n’est pas pour autant question de remplacer par des vacataires des postes qui devraient être pourvus par des titulaires.

Nous demandons au CMN d’insister auprès de son ministère de tutelle afin obtenir les agents d’État qui lui manquent actuellement. Les événements et la mobilisation des personnels des tours de Notre-Dame ont démontré que les questions d’emploi peuvent connaître de fortes améliorations.

La prochaine réunion (le 2 décembre prochain) aura pour objet :

 l’étude des besoins permanents, monument par monument ;

 l’organisation de la bourse de l’emploi sur internet ;

 l’assurance que la priorité sera bien donnée au réemploi.