Compte-rendu de la réunion de négociation avec le Cabinet du ministre préalablement au préavis de grève du 08/02/12

Les organisations syndicales représentatives à l’Inrap (CGT, SUD, FSU, CNT) et signataires du préavis de grève reconductible pour les personnels de l’Inrap et des Services Régionaux de l’Archéologie du 8 février 2012 ont été reçu par le Cabinet du ministre. Etaient présents le conseiller patrimoine du ministre, des représentants de la direction générale des Patrimoines, de la sous-direction de l’archéologie, du secrétariat général du ministère et de la direction de l’Inrap.


Voici les principales avancées…après près 3h de négociations !!

Sur la définition et mise en place de mesures concrètes et immédiates pour maintenir et augmenter sensiblement l’activité de fouilles de l’Inrap, aucune annonce concrète n’a été avancée par le Cabinet. Il faut attendre que les mesures du plan reconquête portent ses fruits… plan dont un quart des préconisations ont été mises en place en 2011 ! Toujours la même logique libérale depuis 2004, le coût d’une fouille est son prix… de quoi alimenter la casse des missions et des personnels ! Sur les fondamentaux, à savoir l’obligation d’intervention de l’Inrap sur tout le territoire…rien ! pas un mot !

Sur le maintien de la planification des CDD en 2012, aucun engagement n’a été pris. La direction de l’Inrap a annoncé avoir mis en place une bourse de l’emploi des CDI pour optimiser les mouvements de CDI non affectés hors interrégion… de mieux en mieux et le tout sans consulter les instances représentatives des personnels !!!

Sur les déplacements hors interrégion des agents non affectés, le cabinet a déclaré que malgré la mobilité statutaire des agents de l’Inrap, la loi ne doit pas être appliquée dans toute sa rigueur juridique et il a demandé à la direction de l’Inrap de faire preuve d’intelligence sur le traitement des situations individuelles. De toute évidence il s’agit d’un recadrage… à voir s’il sera suivi d’effets !!

Sur la mise en place urgente des négociations sur la résorption de la précarité à l’Inrap suite à l’engagement du ministre lors de la journée d’action du 29 novembre dernier, le Cabinet a rappelé qu’une première réunion était programmée le 17 février. Annonce qui avait été faite aux OS le lendemain du dépôt du préavis de grève pour le 8 février…

Sur le retour de la maîtrise d’ouvrage des fouilles à l’Etat, le Cabinet a déclaré qu’il n’était pas possible de revenir actuellement sur un des fondements de la loi de 2003… puisque la majorité gouvernementale s’y opposerait manifestement. Sur ce, l’intersyndicale a proposé au conseillé du ministre de voter Mélenchon !!

Sur le renforcement des effectifs des Services Régionaux de l’Archéologie, le Cabinet a déclaré que sur les 70 emplois obtenus pour 2012 pour les Drac, un certain nombre était prévu pour les SRA…les chiffres devaient nous être communiqués après la réunion… on attend toujours !! A notre connaissance, de sources sûres et proche du dossier, aucun de ces emplois n’était destiné aux SRA !!

Sur le bilan scientifique de la loi de 2003, le cabinet s’est engagé à ce qu’une lettre de saisine du ministre à destination du Conseil National de la Recherche Archéologique (CNRA) parte dans la semaine qui vient. Les OS ont insisté sur le fait que ce bilan doit être réalisé en toute indépendance et doit associé des chercheurs de différentes institutions quitte à faire appel à des experts extérieurs au CNRA, ce que le cabinet a convenu.

Sur le bilan de l’organisation et du fonctionnement de l’Institut, et sur le projet de modification de la « gouvernance » de l’Inrap que la direction générale des Patrimoines devait présentée en décembre 2011 aux OS, un blanc s’est installé durablement… du type qui craint un max !!! La dérive gestionnaire va-t-elle encore continuer longtemps ?

Face à ces faibles avancées, les organisations syndicales (CGT, SUD, FSU, CNT) appellent l’ensemble des personnels de l’Inrap et des SRA
à participer massivement à la grève demain, à faire des AG
et à définir les modalités d’action pour cette journée.

Paris, le 07 février 2012 à 21h00

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